Le recours aux mères porteuses: abolir plutôt que réglementer

«Le courage politique est de ne pas céder à la propagande commerciale de l’industrie mondialisée de la maternité de substitution», pensent les autrices.
Photo: Getty Images «Le courage politique est de ne pas céder à la propagande commerciale de l’industrie mondialisée de la maternité de substitution», pensent les autrices.

Le recours aux mères porteuses, auquel on se réfère souvent par l’acronyme GPA (gestation pour autrui), soulève bien des préoccupations en ce qui a trait aux droits des femmes et à ceux des enfants. Comme ce recours implique que des parents passent un contrat pour se procurer un enfant en utilisant le corps d’une femme, la question de la marchandisation des femmes et des enfants pose de sérieuses questions éthiques, que les GPA soient qualifiées d’altruistes ou de commerciales.

Il est inquiétant de constater qu’il n’y a pas de débat concernant la croissance importante de la demande pour les mères porteuses à l’international. Du fait que plusieurs pays ont fermé leur porte aux parents étrangers, aux parents célibataires ou aux parents de même sexe, le Canada devient l’une des destinations privilégiées du tourisme procréatif à l’échelle internationale. En effet, le Canada permet un accès non discriminatoire quant à l’état civil des parents ou à leur orientation sexuelle, il fournit des conditions médicales de haute qualité financées par les contribuables canadiens et il permet à l’enfant d’obtenir la citoyenneté canadienne et un passeport.

La demande croissante crée une pénurie de mères porteuses canadiennes et fait pression pour développer les GPA commerciales, comme l’a proposé le Sénat canadien avec le projet de loi S-216 en février 2020 afin de réformer la loi canadienne de 2004 sur la procréation assistée, qui n’autorise que les GPA altruistes. De même, le ministère de la Santé canadien vient, en juin 2020, de mettre en vigueur l’article 12 de cette loi autorisant les remboursements de dépenses et de salaire (le cas échéant) aux mères porteuses. Or, on apprend que cette loi ne permet pas de poursuivre les parents et toutes les personnes qui auraient participé ou bénéficié d’une transaction commerciale, du moment que ces transactions financières se font « offshore », ce qui attire les parents étrangers qui peuvent ainsi contourner la loi canadienne.

Le projet de la Conférence de La Haye

Voilà pourquoi le Québec, tout comme les autres provinces du Canada, devrait se sentir particulièrement concerné par ce qui se passe à la Conférence de La Haye de droit international privé qui se tient du 12 au 16 octobre 2020 aux Pays-Bas afin de rédiger une convention encadrant le recours à la maternité de substitution à l’échelle internationale. L’organisation prétend ne prendre parti ni pour ni contre la pratique, tout en affirmant que, puisque celle-ci existe, il faudrait en réglementer les conséquences liées aux « conventions de maternité de substitution à caractère international ».

Par cette position, la Conférence de La Haye reconnaît de facto l’acceptabilité de la maternité de substitution. Plus encore, elle légitime et renforce la marchandisation du corps des femmes et des enfants. Affirmer que la seule solution serait de la réglementer au niveau international consiste à faire croire que la simple existence d’une pratique la rend inéluctable, qu’inéluctable veut dire acceptable, et que l’acceptation nécessite une réglementation.

À l’instar de nombreux organismes féministes à travers le monde, PDF Québec s’est joint à la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS), car nous croyons que ce raisonnement est pernicieux. On ne réglemente une pratique que parce qu’on y adhère sur le fond. Par exemple, l’esclavage existe, et perdure, malgré son abolition et son interdiction. Néanmoins, personne ne pense à le réglementer sous prétexte qu’il serait inéluctable. Le même raisonnement est valable pour la traite, ou encore pour la vente d’enfants ou les violences faites aux femmes. Toutes ces pratiques — l’esclavage, la traite des êtres humains, la vente d’enfants, les violences faites aux femmes — sont jugées contraires aux droits de la personne. Et ce n’est pas parce qu’elles existent que quelqu’un cherche à les réglementer. Lorsqu’une pratique sociale menace par sa nature même les droits de la personne, elle n’est jamais réglementée pour en limiter les dégâts. Elle est combattue et abolie.

La maternité de substitution porte atteinte au principe de dignité humaine, qui est le fondement des droits de la personne. Elle repose sur des violences médicales, obstétricales, symboliques, économiques et psychologiques faites aux femmes. Même si le désir d’être parent est tout à fait légitime, la GPA instrumentalise les femmes et transforme la vie humaine en objet de contrat. On ne soulage pas la souffrance humaine en en créant une autre.

La Conférence de La Haye ne considère pas l’option de l’abolition de la maternité de substitution dans ses travaux. Pour respecter les droits des enfants, il faut tout d’abord les considérer comme des êtres humains, et non pas comme des objets à obtenir par contrat. Respecter les droits des femmes, c’est les considérer comme des êtres humains et non comme des « porteuses gestationnelles ». Réglementer une pratique qui porte atteinte aux droits de la personne aboutit à affaiblir ces droits. Pour les respecter, la seule solution est l’abolition de telles pratiques.

La CIAMS a élaboré, avec l’appui de nombreux groupes de femmes à travers le monde, un projet de convention internationale pour l’abolition de la maternité de substitution et demande à la Conférence de La Haye d’en tenir compte afin d’encourager les États à oser combattre le marché des êtres humains et à refuser l’instrumentalisation de toutes les femmes partout dans le monde.

Le courage politique est de ne pas céder à la propagande commerciale de l’industrie mondialisée de la maternité de substitution. Le courage politique est d’agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et d’abolir une pratique patriarcale et contraire aux droits des femmes et des enfants.

*Avec Marie-Josèphe Devillers, Berta Garcia et Ana-Luana Stoicea Deram, coprésidentes de la CIAMS

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