Une alliance autochtone améliore le rapport de force

«J’ai déjà écrit, et je répéterai inlassablement jusqu’à ce que justice soit faite, que Manic 5 est le plus grand vol de l’histoire du Québec», soutient l'auteur.
Photo: Gouvernement du Québec «J’ai déjà écrit, et je répéterai inlassablement jusqu’à ce que justice soit faite, que Manic 5 est le plus grand vol de l’histoire du Québec», soutient l'auteur.

On apprenait récemment que plusieurs Premières Nations se sont associées pour s’opposer aux États-Unis à l’exportation d’hydroélectricité québécoise vers le Massachusetts.

Parmi ces communautés autochtones, on compte les Innus de Pessamit, une réserve située sur la Côte-Nord près de Baie-Comeau. Sur le territoire ancestral de Pessamit se trouve Manic 5, ce fleuron du nationalisme québécois, et plus d’une douzaine d’autres ouvrages hydroélectriques d’une puissance combinée comparable à celle des barrages de la baie James. Les Cris ont reçu 5 milliards et une autonomie politique considérable en échange de ce développement. Les Innus ont reçu 150 000 $ sans reconnaissance de leurs droits et sont toujours soumis à la Loi sur les Indiens. Le gouvernement du Québec continue d’agir comme si cette situation pouvait être ignorée et était acceptable.

[…]

J’ai été conseiller juridique des Innus de Pessamit pendant plusieurs années. J’ai suscité en 2005 une étude cosignée par l’économiste Pierre Fortin qui concluait qu’à ce moment, les Innus (appelés Montagnais par les colons français) avaient été dépouillés de 11 milliards par Hydro-Québec. À combien s’élève ce montant aujourd’hui ?

J’ai déjà écrit, et je répéterai inlassablement jusqu’à ce que justice soit faite, que Manic 5 est le plus grand vol de l’histoire du Québec. Ce vol a été effectué par le gouvernement du Québec avec la complicité de celui du Canada.

On s’interroge beaucoup en ce moment sur le racisme systémique dans les services publics. Le racisme systémique consiste aussi à déposséder les Premières Nations de leurs droits sur leurs territoires qui sont supposément garantis par la Constitution canadienne, que des générations de juristes fédéraux et provinciaux s’évertuent à neutraliser alors que les premiers ministres qui les emploient promettent le contraire. Ces gouvernements agissent en violation flagrante de l’article 28 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui accorde à ces peuples le droit à une indemnisation équitable pour les projets de développement réalisés sur leurs territoires, à plus forte raison quand ces projets n’ont fait l’objet d’aucune négociation sur la base de la reconnaissance de leurs droits. On comprend pourquoi Justin Trudeau et François Legault hésitent à donner suite à la Déclaration en droit canadien et québécois. Le racisme systémique prendra fin au Québec lorsque le Code civil tiendra nommément compte des droits autochtones et que nos gouvernements cesseront de continuer sciemment à les appauvrir.

Les Innus de Pessamit ont réussi il y a quelques années à faire rejeter par les autorités de l’État du Maine un autre tracé des lignes d’Hydro-Québec. Cette fois, ils se sont alliés aux Attikameks et aux Anichinabés (autrefois appelés Algonquins), dont les conditions de vie sont encore pires. Le réservoir Gouin a été construit en territoire attikamek dans les années 1920, à l’époque où la Loi sur les Indiens interdisait aux Autochtones de consulter un avocat. Une grande partie du développement forestier et minier du Québec a eu lieu en territoire anichinabé et attikamek. Le Québec est un pays de colonisateurs eux-mêmes colonisés, qui ont créé et maintiennent toujours un tiers-monde québécois.

Si elles réussissent dans leur démarche, ces nations autochtones mettront à risque des contrats qui pourraient rapporter à terme des centaines de milliards à Hydro-Québec, parce qu’on refuse de leur en verser cinq ou dix. Quelqu’un à Québec ne sait pas compter.

En s’alliant ainsi avec d’autres peuples autochtones, les Innus de Pessamit se sont donné un meilleur rapport de force. Ils savent maintenant qu’ils ne peuvent pas compter sur les tribunaux pour obtenir justice. Quoi qu’il en dise, le gouvernement du Québec ne négociera jamais par angélisme ou souci de justice. Il ne négociera que sous la contrainte d’un rapport de force qui le désavantage, comme ce fut le cas des Cris lorsqu’ils ont obtenu la Convention de la Baie-James en 1975.

Les Cris avaient reçu un rapport de force de la loi fédérale de 1912 qui avait transféré le Grand Nord québécois au Québec. Cette loi prévoyait que ce transfert était soumis à la condition d’obtenir un règlement des droits ancestraux autochtones. Le Québec a ignoré cette condition pendant soixante ans jusqu’à ce qu’Hydro-Québec s’intéresse à la baie James. Au même moment, la Cour suprême rappelait la nature juridique des droits ancestraux, que Trudeau père et Jean Chrétien, alors ministre des Affaires indiennes, avaient mise en doute dans leur livre blanc de 1969 sur la question autochtone.

Les Innus ne peuvent bénéficier de la clause conditionnelle de la loi de 1912. Ils ont mis du temps à trouver le moyen de construire un rapport de force autrement. Ils ont enfin compris que les Premières Nations directement concernées devaient se regrouper. De leur côté, les Innus du Labrador viennent d’annoncer qu’ils poursuivront Hydro-Québec pour 4 milliards devant les tribunaux terre-neuviens. L’histoire est en marche inéluctablement.

Cela coûtera des milliards, qui seront pour la plupart réinvestis dans l’économie québécoise. Plusieurs économies régionales en seront transformées, comme la nouvelle puissance économique et politique des Cris a transformé leur région et suscité la création d’institutions politiques originales. Les peuples autochtones deviendront maîtres de leur développement et contribueront à celui de l’ensemble des Québécois.

Le gouvernement Legault croit toujours qu’on peut construire des gazoducs, ignorer les avertissements des infirmières dans le réseau de la santé, négliger la langue française à Montréal et ne pas respecter les droits légitimes des Premières Nations. Ou bien il fera un virage à 180 degrés sur chacune de ces questions fondamentales, ou bien il prépare pour le Québec des lendemains qui déchantent péniblement, jusqu’à ce qu’un autre gouvernement en décide autrement.

17 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 14 octobre 2020 07 h 23

    Bon, un avocat qui travaille pour les autochtones, ça $ent les dollar$

    Bien oui, quelle grande injustice. La Manic 5 qui procure richesse et énergie verte partout au Québec incluant pour les autochtones. Désolé, mais une question se pose. Qu’est-ce que les autochtones contribuent dans tout cela à part d’invoquer des traités qui ont été négociés avec la Couronne britannique et un monarque d’un autre continent et autre siècle? Les droits ancestraux, ça sent comme la notion des territoires non cédés, une foutaise sortie tout droit des universités américaines.

    En plus, invoquer l’article 28 de la Déclaration des Nations unies, une entité étrangère où personne sur la planète ne suit les directives, ne changera absolument rien. Les Nations unies, c’est un faux gouvernement sans pouvoir. Ils peuvent poursuivre qui ils veulent et leurs avocats s’en mettront plein dans les poches. En passant, tout ces argents utilisés contre nous, eh bien, c’est nous qui les payons.

    Bon, encore une fois, on parle de milliards de dollars. « Ben » oui, ces argents qui viendront des contribuables québécois seront réinvestis dans l’économie québécoise. Alors, pourquoi les Québécois ne garderaient-ils pas cet argent dans leur poche au lieu de le donner aux autres? Ils sont bien capable de le réinvestir cet argent qui est leur.

    Enfin, dire que le racisme systémique prendra fin au Québec lorsque le Code civil tiendra nommément compte des droits autochtones est ahurissant. Non, le racisme systémique envers les autochtones prendra fin lorsqu’on abolira la Loi sur les Indiens, qu’on fera disparaître les réserves, ces prisons à ciel ouvert et que leurs occupants viendront nous rejoindre au 21e siècle. Pas avant.

    Et SVP, ne pas vous mélanger. La position des infirmières dans le réseau de la santé et la précarité de la langue française à Montréal n’ont rien à voir avec les supposés droits légitimes des autochtones. Il faut le dire, tout cela n’est qu’une question d’argent. Et voilà, on résume les relations d’aujourd’hui avec les autochtones. $$$

    • Christian Roy - Abonné 14 octobre 2020 14 h 44

      "Et voilà, on résume les relations d’aujourd’hui avec les autochtones. $$$"

      M. Dionne, il me semble que ce fait ($$$) soit généralisé à toutes nos relations, non ? La course à l'$$$ transcende bien des valeurs d'ordre éthique.

    • Cyril Dionne - Abonné 14 octobre 2020 16 h 34

      SVP M. Roy, j'espère que vous parlez pour vous-même. Non, les $$$ ne sont pas tout dans la vie, en tous cas pour moi. Mais il semble toujours que lorsqu'on parle de réconciliation avec les autochtones, les dollars doivent pleuvoir de partout, en tout cas pour les chefs des réserves. Il semble que plusieurs n’ont pas reçu le texto; nous sommes en pleine pandémie et l’état est banqueroute même s’ils ne le savent pas. En tous cas, ils sont plus pauvres qu’ils le pensent. Il n’y a plus d’argent pour quoi que ce soit, encore moins pour des chimères de territoires non cédés. Au lieu de demander des sommes gargantuesques aux gens ordinaires, ils devraient plutôt s’affairer de se sortir de ce carcan ségrégationniste et cet apartheid infâme imposée par une loi raciste de la « canadian constitution », la loi sur les Indiens et venir nous rejoindre au 21e siècle.

  • Claude Bariteau - Abonné 14 octobre 2020 07 h 38

    Du grand Binette. Grand merci.

    Vous exposez en noir et blanc comment le gouvernement du Québec, de complaisance avec celui d'Ottawa, a bénéficié de territoires Innus sans compensation parce qu'il a pensé s'en tirer sans compensation, ce qui fut différent avec les territoires Cris et Inuits parce que, dans ce cas, il a du respecter les exigences canadiennes après que ces territoires devinrent aussi québécois en 1912.

    Je ne connais pas la position du Québec lors de la conférence entre 1983-1987 entre les gouvernements provinciaux et celui du Canada avec les peuples autochtones, les Inuits et les Métis. Je sais seulement qu'il n'y a pas eu d'ententes entre les participants.

    Il n'en demeure pas moins que le gouvernement du Québec pourrait procéder autrement et corriger l'état dans lequel il a abandonné les peuples autochtones en faveur des sociétés d'État ou des entreprises privées qui exploitent les mines et les forêts là où vivent les peuples autochtones en le faisant en concordance avec les droits des peuples autochtones reconnus pas les Nations Unies.

    Disons que ce serait un pas qui permettrait de rapprocher les peuples autochtones et les Inuits au projet d'indépendance du Québec, car, si celle-ci advient, ces questions feront surface et devront conduire à des ententes.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 14 octobre 2020 11 h 27

      En principe la position traditionnelle autochtone face au territoire c'est qu'il n'appartient a personne.

      La notion même de propriété, et pas juste pour la terre, est plutôt étrangère a cette culture au départ.
      -

      Mais l'expression "La terre n'appartient a personne" remonte assez loin dans l'hstoire, Wiki la remonte a l'an 1095

      Mais, tout de même --" Terra nullius, « territoire sans maître », C'est un espace qui peut être habité, mais qui ne relève pas d'un État. Selon ce principe, les terres ne sont possédées par personne.

      C'est un mode juridique reconnu d'acquisition de la souveraineté sur un territoire par un État, que la Cour internationale de justice a, au xxie siècle, compétence pour valider."

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Terra_nullius#Origine

  • Hermel Cyr - Abonné 14 octobre 2020 07 h 40

    Une alliance impérative

    Le gouvernement du Québec est très en retard quant à sa politique envers les Autochtones.

    Depuis des décennies, les gouvernements du Québec ont négligé cet impératif rapprochement. Les ententes prises jusqu’ici sont anecdotiques en regard de l’alliance qui devrait unir le Québec aux Premières nations.

    Premièrement, il urge de reconnaitre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée depuis maintenant près de 15 ans.

    À moyen terme, il importe de s’assoir avec l’ensemble des peuples autochtones et de négocier de bonne foi avec eux. La rapide esquisse de l’historique des droits brossé par Me. Binette est éloquente quant à la négligence de nos gouvernements à cet égard. Et qu’on évite les chicanes de concepts creux à la mode. Qu’on laisse aussi de côté la loi sur les Indiens fédérale. Que le fédéral réponde lui-même de ses iniquités.

    À long terme, le Québec peut et doit établir une alliance productive et mutuellement profitable avec les Autochtones. Une alliance basée sur un dialogue franc et ouvert comportant des réparations liées aux avantages que le Québec a tirés des ressources exploitées du territoire, notamment l’hydroélectricité.

    Les Autochtones peuvent être nos meilleurs alliés (ils le furent dans une histoire lointaine) pour la suite des choses si un gouvernement habile négocie avec doigté et équité. Mais ils peuvent aussi représenter la pire entrave pour l’avenir du tout projets québécois (économique, politique, constitutionnel).

    Jamais le Québec ne pourra égaler le capital de sympathie des Autochtones sur le plan international. Mais une alliance solide et équitable avec les Autochtones peut rehausser considérablement le prestige du Québec sur le plan international. Et ceci est capital pour la suite des choses !

  • Pierre Rousseau - Abonné 14 octobre 2020 09 h 03

    Et pourquoi pas les tribunaux ?

    Les Innus, Attikamekw et Anichinabés n'ont jamais cédé leurs territoires aux autorités coloniales et je me demande pourquoi ils ne s'adressent pas aux tribunaux pour faire reconnaître leur titre autochtone. On se souviendra les efforts considérables des Nisga'a (Calder) et surtout des Gitxsan et Wet'suwet'en (Delgamuukw) pour faire reconnaître leur titre autochtone. Ces derniers ont permis à la Cour suprême du Canada de reconnaître que le titre autochtone existait mais, malheureusement, à cause d'erreurs du juge de première instance, le juge en chef Mc Eachern de la Cour suprême de CB, le dossier a été retourné au tribunal de première instance pour recommencer, ce que les Gitxsan et les Wet'suwet'en n'ont pu faire n'ayant plus les ressources car le premier dossier leur avait déjà coûté plus de 11 millions de dollars sur plus de 10 ans.

    Mais, l'affaire Delgamuukw a ouvert la porte toute grande aux autres nations autochtones qui n'ont pas de traité et les Tsilhqot'in ont eut gain de cause devant la Cour suprême du Canada en 2014, obtenant la reconnaissance de leur titre autochtone à leur territoire. Le droit au titre autochtone existe maintenant très clairement en droit canadien, même devant les tribunaux « coloniaux » (ils n'appliquent pas le droit autochtone) et je me demande pourquoi les nations autochtones du Québec ne s'engagent pas dans cette voie ?

    Si une Première Nation du Québec obtenait le titre autochtone, est-ce que cela serait suffisant pour inciter les gouvernements à négocier enfin de bonne foi et avec honneur avec les autres Premières Nations pour reconnaître leur titre autochtone et leurs droits ancestraux ?

  • André Binette - Inscrit 14 octobre 2020 09 h 28

    Lévesque et les droits autochtones

    Claude Bariteau, je vous remercie. Lors des conférences constitutionnelles de 1983-1987, le Québec a pris des positions contrastées. Lévesque était au pouvoir jusqu'en 1985. Il a invité des chefs autochtones québécois à faire partie de la délégation du Québec, une première qui ne s'est pas reproduite ailleurs au Canada. Le fait que les chefs aient accepté cette invitation témoigne de leur respect et de leur confiance en lui, ce qui serait inimaginable avec le gouvernement actuel. Juste avant son départ, Lévesque a fait adopter une résolution par l'Assemblée naitonale qui reconnaissait officiellement dix nations autochtones (une onzième, les Malécites, a été ajoutée plus tard), et leur droit à l'autonomie dans le cadre du Québec. Cette résolution promettait la mise en place d'un forum parlementaire permanent pour le dialogue institutionnel avec les Premières Nations, ce qui ne s'est pas réalisé à ce jour. La résolution de 1985 demeure à plusieurs égards plus avant-gardiste que la Constitution canadienne. Son esprit axé sur la coexistence contemporaine plutôt que le mode de vie ancestral était avant l'heure celui de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochotnes de 2007. C'est l'un des plus beaux et plus importants héritages de René Lévesque.

    Quand Bourassa a pris le pouvoir en 1985, tout cela a été écarté. Sa vision à lui était l'Accord du lac Meech, qui ignorait totalement les droits autochtones. Un autochtone canadien, député provincial du Manitoba, a torpillé cet accord en 1990, ce qui pour, de nombreux autochtones, fut un juste retour des choses. L'Accord de Charlottetown a tenu compte des droits autochtones, mais de façon si alambiquée qu'il valait mieux le rejeter. Nous en sommes toujours là.

    • Alain Contant - Abonné 14 octobre 2020 13 h 21

      Débats de l'Assemblée législative: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/

      Hélas, plus loin Gouin fait sienne l'opinion selon laquelle les «Sauvages» n'ont pas vraiment de terres qui leur appartiennent en propre.
      «Cet arrêté en conseil, à notre sens, attachait une importance trop considérable aux droits de propriété que pourraient avoir les sauvages dans la région de l'Ungava. Nous croyions, à l'instar du chancelier Boyd, d'Ontario, qui a rendu jugement dans la cause de Regina vs The Saint Catharines Mining and Lumber Company, 10 Ontario Reports, p. 206, que les sauvages n'ont aucun droit de propriété dans le sol mais que, pour se servir de ses paroles, tant qu'une réserve n'est pas créée, les Indiens n'ont aucun droit de propriété, sauf si la couronne daigne leur en accorder. Idem aux pages 230 et 234: Cette assertion se fonde sur des dispositions de la Constitution selon lesquelles les Indiens ne peuvent, en raison de leur occupation première du sol, avoir des titres de propriété en tant que tels; ils peuvent uniquement faire des recommandations auprès du gouvernement pour qu'il fasse preuve de générosité et qu'il les prenne en considération dans leurs déplacements. La cession de tout territoire à la couronne par les Indiens n'ajoute rien à la loi qui puisse modifier la valeur du titre de propriété le mieux établi.»

      Mais dès lors qu'on leur reconnait ce droit de propriété, le principe s'applique.

    • Guy Beausoleil - Abonné 15 octobre 2020 13 h 15

      Fort bien, mais n'avons-nous pas maintenant tout un défi de représentation démographique à relever?