L’appareil judiciaire en contexte pandémique

«Les gouvernements ne doivent pas perdre de vue l’importance de l’appareil judiciaire et de l’accès à la justice, pour le bien-être de notre société et de notre démocratie constitutionnelle, même en temps de pandémie», pense l'auteur.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir «Les gouvernements ne doivent pas perdre de vue l’importance de l’appareil judiciaire et de l’accès à la justice, pour le bien-être de notre société et de notre démocratie constitutionnelle, même en temps de pandémie», pense l'auteur.

Certaines personnes ont récemment souligné que la pandémie a poussé l’appareil judiciaire à se moderniser davantage pour assurer son bon fonctionnement, et ce, en misant sur toutes les technologies disponibles. On a également fait remarquer que l’accès à la justice demeure un défi pour grand nombre de Canadiens. Alors que les tribunaux judiciaires reprennent leurs activités, voici quelques éléments de réflexion pour les gouvernements, les tribunaux et autres intervenants qui préparent le terrain pour l’avenir.

Le travail accompli durant ces derniers mois pour incorporer davantage la technologie dans le quotidien des tribunaux doit être souligné et se poursuivre. Si ce n’est pas déjà le cas, il faudrait éviter de faire appel à la technologie dans le seul but de répliquer les procédures existantes.

C’est en effet le bon moment de mettre en place des processus électroniques qui sont aussi simples que possible, surtout en ce qui concerne les dossiers menés par les parties non représentées par avocat, dans des domaines tels que le droit de la famille, les petites créances, les questions de logement, les infractions mineures, etc. On souhaiterait des plateformes numérisées qui sont aussi faciles à utiliser que pour les opérations bancaires en ligne, surtout pour informer le public des dossiers en cours ou archivés, pour déposer électroniquement des documents, en plus de permettre de fixer des audiences ou des comparutions par des parties ou des témoins.

L’expérience nous démontre que des procès peuvent se dérouler par visioconférence dans les cas appropriés. Pour les instances où il y a des témoins dont la crédibilité doit être évaluée par le juge, cette question devra faire l’objet d’une évaluation plus approfondie par les tribunaux et autres parties prenantes. La Cour suprême du Canada et des cours d’appel ont aussi démontré que la visioconférence est une option viable pour les causes en appel. Par ailleurs, plusieurs sont d’avis que les audiences en personne (avec des mesures de distanciation) ont toujours leur place pour les appels, compte tenu de l’importance pour les juges et les avocats de pouvoir bien observer le langage corporel de tous les participants à un appel. Il est donc probable que cette question sera également étudiée davantage par les tribunaux et d’autres intervenants.

Sur cette thématique de la technologie, le temps serait propice pour que les ministres de la justice fédéral, provinciaux et territoriaux mettent en place un programme ponctuel d’investissement qui serait financé par le gouvernement fédéral afin d’instaurer dans tous les tribunaux judiciaires du Canada des technologies uniformes et interconnectées.

Un coût élevé

Des recherches menées par le Forum canadien sur la justice civile démontrent l’impact négatif que comporte pour de nombreux Canadiens le manque d’accès aux conseils juridiques. Ces recherches démontrent aussi le coût élevé pour les gouvernements et pour la société du fait que trop de gens ne peuvent pas obtenir l’aide dont ils ont besoin pour résoudre des problèmes juridiques, ce qui mène souvent à l’itinérance, au chômage, à la toxicomanie ou à l’incarcération, lesquels ont tous pris plus d’ampleur depuis la pandémie.

Ce phénomène recoupe d’ailleurs un des éléments qui m’avaient frappé durant mes années au sein du gouvernement, c’est-à-dire que, faute de s’attaquer aux problèmes avant qu’ils n’empirent, on finit souvent par payer le prix plus tard. Il y aurait donc lieu que certains dossiers portés devant les tribunaux par des parties non représentées puissent être résolus à l’aide de moyens extrajudiciaires. Le nombre imposant de ces dossiers au sein des tribunaux de première instance, en appel et même à la Cour suprême du Canada soulève la question de savoir si les gouvernements et les tribunaux ne devraient pas investir dans un système de triage applicable à tous les dossiers soumis par des parties non représentées, qui aurait pour objet d’orienter les justiciables non représentés avant l’introduction d’une instance. J’ose croire que, dans plusieurs dossiers, la solution ne se trouve pas nécessairement dans l’appareil judiciaire.

La dotation du personnel

Il serait aussi opportun pour les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la justice de se pencher, en consultation avec les juges en chef et les cadres supérieurs des tribunaux judiciaires, sur la question de ce qui pourrait être fait pour renforcer la dotation du personnel des divers tribunaux et pour limiter le roulement des ressources humaines. Les auxiliaires de la justice partout au pays sont les travailleurs de première ligne du système judiciaire qui font le pont entre les parties, les avocats et les juges. Ils sont souvent appelés à traiter des dossiers épineux et à interagir avec des justiciables frustrés qui se défoulent sur eux. On se doit donc de s’assurer que tous les tribunaux sont bien dotés en personnel et en ressources.

On se doit de remercier le Conseil canadien de la magistrature (dirigé par le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner), les juges en chef de nombreux tribunaux partout au pays, les ministres de la justice fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des organismes tels que l’Association du Barreau canadien, pour leurs efforts dans le but de guider l’appareil judiciaire face aux défis posés par la pandémie. Alors que nous continuons de nous adapter aux conséquences de la pandémie, il importe de soutenir les institutions qui nous sont chères. En tant que branche de l’État au même titre que le législatif et l’exécutif, le système judiciaire constitue une telle institution. Les gouvernements ne doivent pas perdre de vue l’importance de l’appareil judiciaire et de l’accès à la justice, pour le bien-être de notre société et de notre démocratie constitutionnelle, même en temps de pandémie.

1 commentaire
  • Daniel Gagnon - Abonné 29 septembre 2020 16 h 13

    Dans un contexte où les justiciables n’ayant pas assez de moyens pour engager un(e) avocat(e) se voient dans l’obligation d’abandonner leur cause ou de se représenter eux-mêmes, il faut dire que trop peu de juges osent remettre à leur place des avocat(e)s qui se permettent des comportements hautains ou des paroles brusques avec les justiciables qui se défendent eux-mêmes, comportements qu'ils n’oseraient pas entre eux avocats.

    Le Barreau n'accorde pas assez d'attention à ces écarts et ces humiliations qui, en tant de pandémie, poussent encore plus les citoyens et les citoyennes dans la dévalorisation et souvent même dans l'abandon de leur cause pourtant très légitime.

    Ces attitudes arrogantes et indignes chez une certaine catégorie d’avocats favorisent souvent les nantis, qui eux peuvent payer les avocats. Parfois, en étant brutaux, ils obtiennent l'abandon des poursuites. Ce déséquilibre fait honte à la Cour.

    Le plus grand respect doit être accordé à la personne. Le Barreau ne peut admettre des conduites discourtoises et parfois même ignobles de la part de ses membres envers les personnes qui se représentent elles-mêmes.

    Si on veut un accès équitable à la justice pour tous, le Tribunal doit accorder le plus grand respect aux citoyens qui s’auto-représentent.
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    La Cour doit veiller à ce que les avocats restent dans les normes de la plus grande distinction et de la plus polie des civilités. C’est une obligation.