Le transfert fédéral en santé doit tenir compte des réalités démographiques

«L’assurance maladie, contrairement aux régimes de retraite gérés par l’État, n’a aucun mécanisme de capitalisation permettant d’anticiper la croissance des dépenses liées au vieillissement de la population», écrit l'auteur.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir «L’assurance maladie, contrairement aux régimes de retraite gérés par l’État, n’a aucun mécanisme de capitalisation permettant d’anticiper la croissance des dépenses liées au vieillissement de la population», écrit l'auteur.

À la veille du Conseil de la fédération prévu à la fin du mois de septembre, les gouvernements du Québec et de l’Ontario se sont entendus la semaine dernière pour demander une hausse des transferts fédéraux en santé. Il s’agit d’une demande récurrente des provinces. Partout au pays, le vieillissement de la population et les hausses des coûts de système augmentent les dépenses de santé plus rapidement que le reste de l’économie et des dépenses publiques. Cette demande des provinces est encore plus criante à l’heure actuelle, alors que la pandémie de COVID-19 a révélé les vulnérabilités du système de santé et la nécessité d’y effectuer des investissements supplémentaires.

Avant la crise, Force Jeunesse avait réalisé une étude dont les conclusions laissaient présager le pire quant à l’avenir du financement à long terme du système de santé au Québec.

Tout naturellement, les dépenses en santé augmentent avec le vieillissement des citoyens. Alors que les dépenses annuelles moyennes en santé par habitant sont estimées à 3965 $ au Québec, elles augmentent à 6024 $ pour les 65-69 ans et atteignent 21 652 $ pour les 80 ans et plus. Au cours des 30 prochaines années, la population de 65 ans et plus par travailleur va plus que quadrupler. Or, l’assurance maladie, contrairement aux régimes de retraite gérés par l’État, n’a aucun mécanisme de capitalisation permettant d’anticiper la croissance des dépenses liées au vieillissement de la population. Cette situation menace d’hypothéquer les générations futures, qui risquent de ne pas pouvoir bénéficier d’une couverture de soins équivalente à celle des générations précédentes.

Poids insoutenable

Les projections de Force Jeunesse indiquent que dans 30 ans, la hausse des dépenses de santé serait presque aussi élevée que l’ensemble des sommes investies par le gouvernement du Québec dans ses autres missions à l’heure actuelle. Selon des hypothèses de croissance des coûts de système, le poids relatif de la santé de l’économie du Québec devrait, au cours des 30 prochaines années, au mieux croître de près de 40 % et au pire croître de 90 %. Il semble inévitable de voir la santé accaparer une part de plus en plus importante du budget du Québec, alors qu’elle constitue déjà plus de la moitié des dépenses de programme du gouvernement. La pression sur les finances publiques serait insoutenable, et ce scénario catastrophe est très probable à moins d’une prise de conscience et de gestes concrets pour renverser la vapeur.

Or, la part du gouvernement fédéral dans le financement du système de santé s’amenuise, puisque la croissance du transfert fédéral en santé est plus faible que la croissance des dépenses en santé des provinces. En effet, depuis 2011, le transfert est calculé selon un montant par habitant par province qui croît sans égard à l’impact des coûts associés au vieillissement de la population. Or, les provinces ont des profils démographiques qui font évoluer les coûts d’une façon qui justifierait un transfert fédéral plus adapté à la réalité des différentes provinces. Par exemple, la proportion de gens de plus de 65 ans en Alberta était de 11,2 % en 2013 et est projetée à 18,5 % en 2038. Pour le Nouveau-Brunswick, la proportion de gens de plus de 65 ans était de 17 % en 2013 et est projetée à 31,3 % en 2038. Offrir le même niveau de transferts à ces mêmes provinces par habitant est injuste, considérant que la dépense moyenne en santé croît en fonction de l’âge.

Nous demandons donc au gouvernement fédéral de revoir sa formule de transferts en santé pour qu’il tienne compte de la réalité démographique de chaque province.

Nous sommes conscients que le gouvernement fédéral devra trouver des solutions pour réduire le déficit budgétaire en vue de limiter l’augmentation de la dette publique. Nous croyons qu’Ottawa devrait choisir d’augmenter ses revenus plutôt que limiter les transferts aux provinces. Forcer les provinces à composer avec une part toujours grandissante de leurs dépenses allouée à la santé les empêche d’avoir la marge de manœuvre nécessaire pour investir dans des domaines cruciaux tels que l’éducation, le transport en commun et l’environnement. Ainsi, à nos yeux, la question des transferts en santé revêt une importance cruciale du point de vue de l’équité intergénérationnelle.