La morale au-dessus de la loi, le cas de Rio Tinto

«La destruction du site aborigène vieux de 46 000 ans intervenue au printemps était un acte valide sur le terrain juridique», écrit l'auteur.
Photo: Richard Wainwright AAP Image via AP «La destruction du site aborigène vieux de 46 000 ans intervenue au printemps était un acte valide sur le terrain juridique», écrit l'auteur.

L’entreprise canadienne Rio Tinto a fait la manchette le 11 septembre en raison du départ imposé à trois de ses hauts dirigeants (le directeur général, Jean-Sébastien Jacques ; le chef de la division minerai de fer, Chris Salisbury ; et la cheffe de la communication, Simone Niven), à la suite du dynamitage d’un site aborigène inestimable survenu le 24 mai 2020.

Relayée dans la presse spécialisée, cette affaire est particulièrement intéressante. Rarissimes sont les cas de cette nature où un p.-d.g. est contraint à démissionner pour un acte légal et rémunérateur, mais moralement contestable. Si certains doutent — à juste titre — de la sincérité de la démarche des grandes entreprises dans le domaine de la morale et de la responsabilité sociale (encore plus lorsqu’elles œuvrent dans le secteur extractif), l’exemple de Rio Tinto montre qu’elles sont capables de bien faire.

CA et devoir de responsabilité

La destruction du site aborigène vieux de 46 000 ans intervenue au printemps était un acte valide sur le terrain juridique. Il avait été autorisé par le gouvernement australien sept ans auparavant. Mais elle a entraîné de vives réactions de contestation dans la communauté aborigène et dans la société civile. L’entreprise Rio Tinto a été montrée du doigt. Le conseil d’administration (CA) a alors été interpellé. Au travers d’un dialogue et d’un engagement de certains grands investisseurs, il lui a été demandé d’agir.

Organe qui s’est souvent vu reprocher sa passivité et sa docilité par rapport aux équipes dirigeantes, le CA de Rio Tinto s’est montré proactif et a dessiné, par là même, les contours d’un devoir que devrait assumer dorénavant tout conseil (en plus des devoirs de prudence et de loyauté) : un devoir de responsabilité sociétale. Après avoir réduit dans un premier temps une partie de la rémunération des hauts dirigeants impliqués (une suppression de 4 millions de dollars de bonus), il n’a pas hésité à réclamer leur démission par la suite. Plusieurs facteurs aggravants étaient présents. Non seulement l’entreprise connaissait la valeur historique du site puisqu’elle avait commandé un rapport sur le sujet en 2018, mais encore les hauts dirigeants ont déclaré ne pas l’avoir lu et n’avoir appris l’intérêt historique et culturel du site qu’après sa destruction.

Conforme, mais immoral

Il est évident que des doutes subsistent, ne serait-ce que parce que l’entreprise Rio Tinto ne fait pas preuve d’altruisme. Son CA cherche sans doute à préserver la réputation de l’entreprise. Pourtant, le CA de Rio Tinto doit-il se voir reprocher d’avoir agi ? Bien au contraire ! S’il ne l’avait pas fait, l’entreprise aurait été accusée de poursuivre un objectif de rentabilité financière au prix du sacrifice d’un site historique.

Photo: Agence France-Presse

Depuis la COVID-19, il est clair que les entreprises doivent intégrer dans leurs stratégies et modèles d’affaires les préoccupations non financières et être à l’écoute de leurs parties prenantes. Rio Tinto a fait un pas dans cette direction par la voix de son CA. La destruction des deux grottes était conforme à la loi. Néanmoins, l’entreprise ne s’est pas cachée derrière l’argument de la conformité pour se remettre en question. Même si elle a été évoquée un temps par l’entreprise pour se défendre, Rio Tinto a été au-delà et s’est placée sur un terrain différent : celui de l’inacceptabilité sociale de l’acte accompli et de son immoralité. Son CA n’a pas hésité à s’appuyer sur les valeurs de l’entreprise pour remplacer les dirigeants, plaçant au second plan les millions de dollars liés à l’agrandissement de la mine de fer australienne et les retombées financières attendues.

Par sa décision, le conseil d’administration de Rio Tinto confirme que les entreprises s’ouvrent au « stakeholderism » et s’inscrit dans un capitalisme plus humain et inclusif que le Business Roundtable et le Forum économique mondial ont appelé de leurs vœux en 2019.

7 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 16 septembre 2020 00 h 29

    La responsabilité sociale d'une entreprise est un oxymore.

    L'objectif d'une entreprise est la maximisation de profits. Il faudrait que les gouvernements réglementent ces entreprises qui ne considèrent que la rémunération de leurs actionnaires.
    Sans le poids législatif, c'est naïf de croire qu'elles vont mettre «l'accessibilité sociale» en dessus de leurs objectives pécuniaires.

  • Pierre Rousseau - Abonné 16 septembre 2020 08 h 43

    Et les droits des peuples autochtones ?

    Les Aborigènes australiens ont aussi des droits au niveau international et le geste de Rio Tinto vient en contravention flagrante de ces droits. Ce n'est pas parce que l'état australien a autorisé cette destruction que cela la valide en droit. Rio Tinto avait l'obligation de consulter les Aborigènes concernés et obtenir leur consentement préalable libre et éclairé. Il ne semble pas qu'ils l'aient obtenu malgré le fait que l'Australie ait finalement adhéré à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui reconnaît ce droit fondamental quand un projet affecte une nation autochtone. Un permis d'un gouvernement colonial n'efface pas les droits des peuples visés et ça demeure une perte pour l'humanité car cette grotte avait une valeur patrimoniale incontournable pour l'histoire des peuples.

    • Françoise Labelle - Abonnée 16 septembre 2020 13 h 17

      L'actuel gouvernement australien de Scott Morrison est de droite. Ce climato-sceptique a été hué par la poulation lors des incendies majeurs de 2019-2020. Les affaires, en particulier les mines, comptent plus pour lui que les droits des aborigènes, à qui il refuse une représentation parlementaire.
      «Mining Firm Plans to Destroy Indigenous Australian Sites, Despite Outcry» NYT, 11 juin 2020.
      «BHP Billiton, Rio Tinto back Uluru Statement as politician questions interest in Indigenous lands» ABCNews, 31 janvier 2019.

      J'aime votre commentaire sans pouvoir cliquer.

  • François Beaulé - Inscrit 16 septembre 2020 09 h 07

    Pas convaincant

    M. Tchotourian insiste sur le congédiement de trois dirigeants de Rio Tinto mais ne nous renseigne pas sur l'exploitation du minerai de fer sur le site historique détruit. L'agrandissement de la mine de fer a-t-elle été suspendue ?

    La morale prétendue par l'auteur aurait dû permettre d'empêcher le dynamitage du site. Et la sincérité de la compagnie commanderait qu'elle s'engage à ne pas exploiter le minerai qui s'y trouve, comme si le dynamitage n'avait pas eu lieu.

    Ensuite, qu'en sera-t-il du sort des dirigeants congédiés ? Seront-ils embauchés par d'autres entreprises dans des fonctions similaires ?

    • Serge Pelletier - Abonné 16 septembre 2020 13 h 31

      M. Beaulé, que les dirigeants congédiés soient ou non de nouveau à la tête d'une autre entreprise n'est pas très important pour les "congédiés". Ils sont déjà multimultionnaires et cela depuis longtemps.

      Ce qui est plus inquiétrant ne concerne pas les agissements de la Rio Tinto, mais les agissements du gouvernement central de l'Australie. Le comportement de la structure étatique et des "élus" qui avaient autorisé l'expansion de la mine dans ce secteur est de beaucoup plus scandaleux de ceux de la haute direction de la Rio Tinto... Haute direction se trouvant à Londres (Royaume-Uni).

      C'est comme ce qui se produit couramment ici-même avec nos gouvernements... Et encore pire quand l'on prend les réactions du GV-Q lors des violations législatives en tous genres : terres agricoles, eaux, innondations, environnement, pollution, patrimoine, etc. Le GV-Q a toujours des bonnes excuses pour justifier son laxisme et quand cela tourne mal, de faire porter les blâmes sur tout le monde et n'importe quoi - sauf lui entendu lui-même.

  • Daniel Francoeur - Abonné 17 septembre 2020 01 h 24

    Personne morale dites-vous?

    Je n'ai jamais compris pourquoi une compagnie est considérée et reconnue comme un personne morale devant la loi. Ne devrait-on pas corriger cette aberration et les qualifier de personnes amorales puisque l'appât du gain se contre-balance allègrement de la morale ?

    • Louis Langelier - Abonné 17 septembre 2020 15 h 33

      Monsieur Francoeur, pour votre information le documentaire "The Corporation" explique bien comment les entreprises sont devenues, au sens de la Loi, des personnes morales.