Le revenu de base, des idées aux chiffres

«Pour enrichir le débat sur le revenu de base, il faut d’abord en savoir davantage sur l’effet net redistributif de nos programmes et mesures fiscales», pensent les auteurs.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne «Pour enrichir le débat sur le revenu de base, il faut d’abord en savoir davantage sur l’effet net redistributif de nos programmes et mesures fiscales», pensent les auteurs.

L’instauration rapide de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) aux personnes privées de revenus de travail en raison de la pandémie de COVID-19 a propulsé à l’avant-plan de l’actualité le débat sur la pertinence du revenu de base comme instrument permanent de protection sociale pour l’ensemble des Canadiens ou Québécois en âge de travailler.

En témoignent notamment les textes récemment parus dans ces pages de François Blais, professeur à l’Université Laval et ancien ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, d’Olivier Jacques et d’Antoine Genest-Grégoire, respectivement doctorants aux universités McGill et Carleton. Si la pandémie a eu pour effet d’accroître le débat sur la légitimité du revenu de base, le défi de sa faisabilité politique demeure entier, plus encore dans le contexte de la fin prochaine de la PCU.

Au-delà des principes philosophiques, la production de connaissances sur les enjeux et les limites de l’acceptabilité financière d’un dispositif permanent de revenu de base devient plus que jamais essentielle. Pour quelles catégories de population et sous quelles conditions un revenu de base pourrait-il s’avérer plus efficace et plus efficient que les dispositifs actuels visant à réduire l’insécurité économique et la pauvreté ?

Le concept de revenu de base s’opérationnalise à travers les deux formes de l’allocation universelle et du Revenu minimum garanti (RMG). La première réfère au droit de chaque citoyen de percevoir une allocation, peu importe son niveau de revenu ou l’état de son patrimoine, tandis que le RMG réfère au droit à une prestation dont le montant est déterminé afin que chaque citoyen dispose d’un seuil minimal pour la couverture de ses besoins de base.

Estimations et études

En juillet dernier, le Directeur parlementaire du budget a estimé le coût d’instauration d’un RMG offert aux Canadiens âgés de 18 à 64 ans. Dans un scénario où le RMG est modulé pour être réductible de 50 cents pour chaque dollar gagné, 9,6 millions de Canadiens en auraient reçu, pour un coût brut estimé à 45,8 milliards de dollars sur six mois. Selon ces balises, le RMG aurait été offert, à moindre coût, à davantage d’individus que la PCU, mais avec des montants mensuels inférieurs.

Plusieurs autres travaux ont été menés au cours des dernières années tant au Québec qu’au Canada afin d’illustrer différentes modalités d’implantation d’un RMG en révisant substantiellement plusieurs programmes et dispositifs fiscaux liés à la protection sociale, dont ceux de Jean-Yves Duclos, l’actuel président du Conseil du trésor.

Ces différentes études montrent que le remplacement des transferts gouvernementaux par un RMG modifie la distribution des revenus. Elles montrent également des différences importantes quant aux coûts d’instauration d’un RMG tant fédéral que provinciaux, en raison du fait que les dépenses publiques en matière de sécurité du revenu (assistance publique, aide financière aux études, etc.) diffèrent d’une province à l’autre. Au final, ces travaux mettent en lumière la nécessité d’évaluer de manière approfondie l’effet qu’exercera la transformation des transferts sociaux et mesures fiscales sur la redistribution des revenus au Québec.

Pour enrichir le débat sur le revenu de base, il faut d’abord en savoir davantage sur l’effet net redistributif de nos programmes et mesures fiscales. Comment se répartissent les dépenses de sécurité du revenu selon les différents types de ménages ? Cette précaution semble encore plus importante compte tenu de l’existence de certaines mesures fiscales particulières au Québec (crédit d’impôt pour la solidarité, prime au travail et bouclier fiscal) destinées explicitement à réduire les inégalités de revenus, et sans équivalent ailleurs au Canada.

Seul un examen attentif et minutieux des dispositifs de notre régime fiscal pourrait mener à l’élaboration de scénarios de financement crédibles, faisant en sorte qu’un revenu de base au Québec et au Canada puisse passer du statut d’utopie irréaliste et irréalisable faisant plus de perdants que de gagnants, à celle d’une proposition novatrice de protection sociale adaptée à notre réalité d’économie de marché.

S’il peut paraître moins séduisant que celui sur les principes, le débat financier au sujet du revenu de base n’en demeure pas moins une condition essentielle à sa crédibilité.

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