Le revenu de base, des idées aux chiffres

«Pour enrichir le débat sur le revenu de base, il faut d’abord en savoir davantage sur l’effet net redistributif de nos programmes et mesures fiscales», pensent les auteurs.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne «Pour enrichir le débat sur le revenu de base, il faut d’abord en savoir davantage sur l’effet net redistributif de nos programmes et mesures fiscales», pensent les auteurs.

L’instauration rapide de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) aux personnes privées de revenus de travail en raison de la pandémie de COVID-19 a propulsé à l’avant-plan de l’actualité le débat sur la pertinence du revenu de base comme instrument permanent de protection sociale pour l’ensemble des Canadiens ou Québécois en âge de travailler.

En témoignent notamment les textes récemment parus dans ces pages de François Blais, professeur à l’Université Laval et ancien ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, d’Olivier Jacques et d’Antoine Genest-Grégoire, respectivement doctorants aux universités McGill et Carleton. Si la pandémie a eu pour effet d’accroître le débat sur la légitimité du revenu de base, le défi de sa faisabilité politique demeure entier, plus encore dans le contexte de la fin prochaine de la PCU.

Au-delà des principes philosophiques, la production de connaissances sur les enjeux et les limites de l’acceptabilité financière d’un dispositif permanent de revenu de base devient plus que jamais essentielle. Pour quelles catégories de population et sous quelles conditions un revenu de base pourrait-il s’avérer plus efficace et plus efficient que les dispositifs actuels visant à réduire l’insécurité économique et la pauvreté ?

Le concept de revenu de base s’opérationnalise à travers les deux formes de l’allocation universelle et du Revenu minimum garanti (RMG). La première réfère au droit de chaque citoyen de percevoir une allocation, peu importe son niveau de revenu ou l’état de son patrimoine, tandis que le RMG réfère au droit à une prestation dont le montant est déterminé afin que chaque citoyen dispose d’un seuil minimal pour la couverture de ses besoins de base.

Estimations et études

En juillet dernier, le Directeur parlementaire du budget a estimé le coût d’instauration d’un RMG offert aux Canadiens âgés de 18 à 64 ans. Dans un scénario où le RMG est modulé pour être réductible de 50 cents pour chaque dollar gagné, 9,6 millions de Canadiens en auraient reçu, pour un coût brut estimé à 45,8 milliards de dollars sur six mois. Selon ces balises, le RMG aurait été offert, à moindre coût, à davantage d’individus que la PCU, mais avec des montants mensuels inférieurs.

Plusieurs autres travaux ont été menés au cours des dernières années tant au Québec qu’au Canada afin d’illustrer différentes modalités d’implantation d’un RMG en révisant substantiellement plusieurs programmes et dispositifs fiscaux liés à la protection sociale, dont ceux de Jean-Yves Duclos, l’actuel président du Conseil du trésor.

Ces différentes études montrent que le remplacement des transferts gouvernementaux par un RMG modifie la distribution des revenus. Elles montrent également des différences importantes quant aux coûts d’instauration d’un RMG tant fédéral que provinciaux, en raison du fait que les dépenses publiques en matière de sécurité du revenu (assistance publique, aide financière aux études, etc.) diffèrent d’une province à l’autre. Au final, ces travaux mettent en lumière la nécessité d’évaluer de manière approfondie l’effet qu’exercera la transformation des transferts sociaux et mesures fiscales sur la redistribution des revenus au Québec.

Pour enrichir le débat sur le revenu de base, il faut d’abord en savoir davantage sur l’effet net redistributif de nos programmes et mesures fiscales. Comment se répartissent les dépenses de sécurité du revenu selon les différents types de ménages ? Cette précaution semble encore plus importante compte tenu de l’existence de certaines mesures fiscales particulières au Québec (crédit d’impôt pour la solidarité, prime au travail et bouclier fiscal) destinées explicitement à réduire les inégalités de revenus, et sans équivalent ailleurs au Canada.

Seul un examen attentif et minutieux des dispositifs de notre régime fiscal pourrait mener à l’élaboration de scénarios de financement crédibles, faisant en sorte qu’un revenu de base au Québec et au Canada puisse passer du statut d’utopie irréaliste et irréalisable faisant plus de perdants que de gagnants, à celle d’une proposition novatrice de protection sociale adaptée à notre réalité d’économie de marché.

S’il peut paraître moins séduisant que celui sur les principes, le débat financier au sujet du revenu de base n’en demeure pas moins une condition essentielle à sa crédibilité.


 
5 commentaires
  • Patrice Soucy - Abonné 11 septembre 2020 06 h 56

    Jeu

    C’est un début, mieux que rien, mais qui ne répond pas à ma question: alors oui ou non? Est-ce seulement possible dans un monde idéal, en faisant abstraction des champs de compétences des divers paliers de gouvernement? Pourquoi pas un modèle interactif Québec/Canada dans l’édition numérique du Devoir afin de nous permettre de jouer avec les paramêtres et voir ce qui se passe?

  • Bernard Terreault - Abonné 11 septembre 2020 08 h 56

    Commentaire d'un citoyen non-expert

    Ce qui importe, de mon point de vue, c'est que le moyen soit simple à appliquer, exigeant peu de paperasse et de fonctionnaires, et n'ouvre pas facilement la porte à la fraude. Qu'il ne se fasse surtout pas par le moyen du rapport d'impôt, même les moyennement instruits ont de la misère à s'y retrouver. Le moyen le plus sûr, il me semble donc que ce soit par le biais de fourniture gratuite de biens et services par les gouverments fédéral ou provinciaux: santé, éducation, logement social, banques alimentaires.

  • Pierre Madden - Abonné 11 septembre 2020 09 h 09

    Alors on fait quoi?

    En implantant la PCU en 6 semaines il n'a jamais été question d'alimenter un débat. Avec la nouvelle réalité il faut réfléchir en marchant et non pas avant d'agir. On ne voit pas vraiment où vous voulez en venir avec vos commentaires. Vos questions trouveront éventuellement réponses et aideront à ajuster des programmes qui auront été introduits par nécessité depuis longtemps.

  • Denis Blondin - Abonné 11 septembre 2020 09 h 30

    Pourquoi s'arrêter aux chiffres?

    Suite du commentaire

    Une société transformée, où les "assistés" ne seraient plus perçus comme des inaptes, à leurs propres yeux et à ceux de leur entourage, et il ne seraient plus placés sous le contrôle d'une bureaucratie paralysante pour eux. Une grande partie d'entre eux deviendraient plus productifs pour la société, ce qui ne peut pas se calculer à partir des chiffres observés actuellement.
    L'actuelle gestion de la pandémie par le gouvernement fédéral a fait apparaître un déficit totalement impensable juste avant, ce qui n'empêchera pas la société de continuer à fonctionner après la pandémie, et presque assurément d'une façon plus riche, du moins si l'on calcule la richesse autrement que par des colonnes de chiffres.

  • Christian Montmarquette - Abonné 11 septembre 2020 19 h 18

    Un RMG à coût nul au Québec ?

    Je me suis livré à un calcul tout bête et pas scientifique du tout.

    Selon les chiffes de cet article, le RMG coûterait 45 G pour 6 mois au Canada.

    La population du Québec représentant 22% de la population canadienne, 22% de 45G = 9 G pour six mois ou 18 G par année pour le RMG.

    Si l'on soustrait le coût de l'aide sociale, soit environ 4G par année, cela nous donne 14G à financer pour le RMG.

    Ce à quoi il faut sans doute aussi soustraire le coût d'autres programmes dont je ne connais pas la facture, comme les bouses d'études par exemple, en plus de soustraire les montants des revenus de taxes provenant d'une augmentation des dépenses des citoyens et des familles grâce au RMG.

    Je prends une chance et je soustrais un autre 2 G, ce qui nous donnerait un coût total de 12 G par année pour le RMG sur un budget de 110-120 milliards par année au Québec.

    Ce qui m'apparait plutôt raisonnable, compte tenu qu'il s'agit d'un revenu essentiel et minimum pour que les citoyens ne manquent pas du nécessaire et qu'il serait aussi possible d'ailler chercher des revenus additionnels par la création de nouvelles sociétés d'État, une nouvelle banque d'État du Québec, l'augmentation des redevances sur les ressources naturelles etc.. comme le propose Québec solidaire dans son programme.

    Il faut aussi savoir que la pauvreté engendre plus de 6 milliards de dépenses par année en santé et 17 milliards au total en additionnant les divers services sociaux (source CEPE).

    Rendus-là, on pourrait presque dire que le Québec pourrait instaurer le RMG à coût nul.