Revenu minimum garanti: il ne faut pas renoncer à l’universalité trop rapidement

«Simplicité, transparence et accessibilité, voilà les vertus de l’universalité auxquelles il ne faut pas renoncer même si cela pose parfois, je l’admets, de grands défis», écrit l'auteur.
Photo: Graeme Roy La Presse canadienne «Simplicité, transparence et accessibilité, voilà les vertus de l’universalité auxquelles il ne faut pas renoncer même si cela pose parfois, je l’admets, de grands défis», écrit l'auteur.

Dans un texte publié dans ces pages, Olivier Jacques félicite à juste titre la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec de proposer l’instauration d’un impôt négatif au Québec (« Mieux que le revenu minimum garanti », Le Devoir, 13 août 2020). Une telle réalisation constituerait une continuité logique du programme de revenu de base adopté par l’Assemblée nationale en 2018 et qui s’adresse exclusivement à des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

Bien entendu, l’implantation d’un mécanisme touchant cette fois l’ensemble de la population prendra du temps et exigera des réformes majeures et inédites, notamment pour la fiscalité des particuliers. Mais c’est un chantier qui fournit une vision généreuse et moderne pour le Québec, qui, de toute façon, se rapproche déjà sur certains points d’un impôt négatif.

Olivier Jacques s’égare cependant lorsqu’il affirme : « Heureusement, la [Commission-Jeunesse] ne propose pas un [revenu minimum garanti (RMG)] qui offrirait un montant égal pour tous les citoyens. En plus de générer des coûts exorbitants, ce type de RMG serait inéquitable pour les citoyens les plus pauvres. »

Il faut rappeler que le « coût » par citoyen pour mettre en place un revenu minimum garanti sous une forme universelle est identique à sa variante sélective qu’est l’impôt négatif. L’erreur ici est simplement de confondre revenu brut et revenu net (après impôt) et de présumer qu’un revenu garanti universel augmenterait le revenu net de tous les citoyens, pauvres et riches, ce qui constituerait une aberration.

James Tobin, Prix Nobel d’économie, a d’ailleurs démontré l’équivalence du « coût » par citoyen de ces deux mesures dans ses premiers écrits sur le sujet il y a plus de cinquante ans. Bien entendu, un transfert universel sous forme de « demogrant », pour reprendre l’expression de Tobin, représente un déboursé initial par l’État beaucoup plus important. Mais celui-ci sera nécessairement récupéré par la fiscalité chez ceux en mesure de s’en passer afin de financer le programme pour les autres qui n’en ont pas les moyens.

C’est ainsi que tous les programmes universels fonctionnent et, fort heureusement, Olivier Jacques ne plaide pas encore pour leur démantèlement dans son texte ! Cependant, les « coûts » rattachés à des réformes du genre existent bel et bien et ils sont de surcroît importants. Mais ils secachent ailleurs que dans le choix entre version sélective ou universelle du RMG.

Iniquités

 

Pour ce qui est maintenant des risques d’iniquités envers les plus pauvres générés par des transferts universels, je dirais simplement ceci : pour dix simulations illustrant le caractère inéquitable d’une réforme aussi importante, on peut en produire dix autres avec des résultats contraires. Encore faut-il substituer les bons programmes et adopter les paramètres fiscaux permettant, entre autres, de protéger pendant la phase de transition certaines catégories de citoyens.

Je ne dis surtout pas que l’exercice est simple ! Mais nous avons près de nous un exemple de succès : le retour récent à l’universalité (ou presque) dans les allocations versées aux familles canadiennes. La nouvelle mouture a été financée pour l’essentiel par l’abolition de crédits d’impôt favorables antérieurement aux familles plus aisées. Elle permet aujourd’hui à plusieurs dizaines de milliers de familles de sortir de la pauvreté. C’est exactement ce type d’approche volontaire et éclairée qu’il nous faudra pour en arriver à une nouvelle forme de revenu minimum garanti au Québec et au Canada.

Alors, pourquoi privilégier l’universalité ? L’une des raisons a étéclairement formulée par Tobin lui-même : « The declaration method [c’est-à-dire l’impôt négatif] imposes the burden of initiative on those who need payments; the automatic payment method [c’est-à-dire le demogrant] places the burden on those who do not want them. It may be argued that the latter are more likely to have the needed financial literacy and paperwork sophistication. »

Simplicité, transparence et accessibilité, voilà les vertus de l’universalité auxquelles il ne faut pas renoncer même si cela pose parfois, je l’admets, de grands défis. Parlons-en aux progressistes américains qui rêvent de mettre en place dans leur pays si riche une couverture universelle de soins de santé et qui ne voient pas le jour où ils y arriveront. Doit-on leur dire d’y renoncer parce qu’une telle réforme pourrait causer des « iniquités » ?

J’ai de nombreuses fois affirmé qu’un impôt négatif devait être considéré comme un pas important, peut-être même nécessaire, vers une forme de revenu garanti universel. C’est pourquoi, tout comme Olivier Jacques, mais pour des raisons fort différentes, je salue le geste des jeunes libéraux du Québec lors de leur dernier congrès.

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