Revenu minimum garanti: il ne faut pas renoncer à l’universalité trop rapidement

«Simplicité, transparence et accessibilité, voilà les vertus de l’universalité auxquelles il ne faut pas renoncer même si cela pose parfois, je l’admets, de grands défis», écrit l'auteur.
Photo: Graeme Roy La Presse canadienne «Simplicité, transparence et accessibilité, voilà les vertus de l’universalité auxquelles il ne faut pas renoncer même si cela pose parfois, je l’admets, de grands défis», écrit l'auteur.

Dans un texte publié dans ces pages, Olivier Jacques félicite à juste titre la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec de proposer l’instauration d’un impôt négatif au Québec (« Mieux que le revenu minimum garanti », Le Devoir, 13 août 2020). Une telle réalisation constituerait une continuité logique du programme de revenu de base adopté par l’Assemblée nationale en 2018 et qui s’adresse exclusivement à des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

Bien entendu, l’implantation d’un mécanisme touchant cette fois l’ensemble de la population prendra du temps et exigera des réformes majeures et inédites, notamment pour la fiscalité des particuliers. Mais c’est un chantier qui fournit une vision généreuse et moderne pour le Québec, qui, de toute façon, se rapproche déjà sur certains points d’un impôt négatif.

Olivier Jacques s’égare cependant lorsqu’il affirme : « Heureusement, la [Commission-Jeunesse] ne propose pas un [revenu minimum garanti (RMG)] qui offrirait un montant égal pour tous les citoyens. En plus de générer des coûts exorbitants, ce type de RMG serait inéquitable pour les citoyens les plus pauvres. »

Il faut rappeler que le « coût » par citoyen pour mettre en place un revenu minimum garanti sous une forme universelle est identique à sa variante sélective qu’est l’impôt négatif. L’erreur ici est simplement de confondre revenu brut et revenu net (après impôt) et de présumer qu’un revenu garanti universel augmenterait le revenu net de tous les citoyens, pauvres et riches, ce qui constituerait une aberration.

James Tobin, Prix Nobel d’économie, a d’ailleurs démontré l’équivalence du « coût » par citoyen de ces deux mesures dans ses premiers écrits sur le sujet il y a plus de cinquante ans. Bien entendu, un transfert universel sous forme de « demogrant », pour reprendre l’expression de Tobin, représente un déboursé initial par l’État beaucoup plus important. Mais celui-ci sera nécessairement récupéré par la fiscalité chez ceux en mesure de s’en passer afin de financer le programme pour les autres qui n’en ont pas les moyens.

C’est ainsi que tous les programmes universels fonctionnent et, fort heureusement, Olivier Jacques ne plaide pas encore pour leur démantèlement dans son texte ! Cependant, les « coûts » rattachés à des réformes du genre existent bel et bien et ils sont de surcroît importants. Mais ils secachent ailleurs que dans le choix entre version sélective ou universelle du RMG.

Iniquités

Pour ce qui est maintenant des risques d’iniquités envers les plus pauvres générés par des transferts universels, je dirais simplement ceci : pour dix simulations illustrant le caractère inéquitable d’une réforme aussi importante, on peut en produire dix autres avec des résultats contraires. Encore faut-il substituer les bons programmes et adopter les paramètres fiscaux permettant, entre autres, de protéger pendant la phase de transition certaines catégories de citoyens.

Je ne dis surtout pas que l’exercice est simple ! Mais nous avons près de nous un exemple de succès : le retour récent à l’universalité (ou presque) dans les allocations versées aux familles canadiennes. La nouvelle mouture a été financée pour l’essentiel par l’abolition de crédits d’impôt favorables antérieurement aux familles plus aisées. Elle permet aujourd’hui à plusieurs dizaines de milliers de familles de sortir de la pauvreté. C’est exactement ce type d’approche volontaire et éclairée qu’il nous faudra pour en arriver à une nouvelle forme de revenu minimum garanti au Québec et au Canada.

Alors, pourquoi privilégier l’universalité ? L’une des raisons a étéclairement formulée par Tobin lui-même : « The declaration method [c’est-à-dire l’impôt négatif] imposes the burden of initiative on those who need payments; the automatic payment method [c’est-à-dire le demogrant] places the burden on those who do not want them. It may be argued that the latter are more likely to have the needed financial literacy and paperwork sophistication. »

Simplicité, transparence et accessibilité, voilà les vertus de l’universalité auxquelles il ne faut pas renoncer même si cela pose parfois, je l’admets, de grands défis. Parlons-en aux progressistes américains qui rêvent de mettre en place dans leur pays si riche une couverture universelle de soins de santé et qui ne voient pas le jour où ils y arriveront. Doit-on leur dire d’y renoncer parce qu’une telle réforme pourrait causer des « iniquités » ?

J’ai de nombreuses fois affirmé qu’un impôt négatif devait être considéré comme un pas important, peut-être même nécessaire, vers une forme de revenu garanti universel. C’est pourquoi, tout comme Olivier Jacques, mais pour des raisons fort différentes, je salue le geste des jeunes libéraux du Québec lors de leur dernier congrès.

8 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 18 août 2020 00 h 48

    Identique?

    «Il faut rappeler que le « coût » par citoyen pour mettre en place un revenu minimum garanti sous une forme universelle est identique à sa variante sélective qu’est l’impôt négatif.»

    Cela va pourtant à l'encontre des conclusions du «Comité d’experts sur le revenu minimum garanti » que M. Blais avait créé pour étudier cette question! Il a en effet conclu que d'instaurer un revenu minimum garanti par l'entremise d'une allocation universelle causerait des «problèmes d'équité, d'incitation au travail et d'acceptabilité sociale», et que c'était une utopie. Il semble que l'ancien ministre n'ait toujours pas digéré cette rebufade!

    Je n'appuyais vraiment pas les recommandations de ce comité sur les meilleures façons de lutter contre la pauvreté, mais avais souri en lisant cette partie de leur rapport.

    • Nadia Alexan - Abonnée 18 août 2020 09 h 40

      La sélection des experts sur le comité qui se penche sur les questions fiscales est cruciale.
      Si les experts choisis appartiennent à l'idéologie néolibérale, les résultats sont déjà connus.
      Par exemple, en choisissant monsieurs Bouchard et Taylor pour présider la Commission sur les accommodements religieux, le gouvernement Charest connaissait très bien déjà que les résultats seront du côté religieux.

    • Cyril Dionne - Abonné 18 août 2020 11 h 21

      Mme Alexan, si les experts choisis appartiennent tous à l'idéologie de gauche, Québec solidaire oblige, les résultats sont-ils aussi déjà connus et les dés sont-ils pipés?

      Ne serait-il pas mieux de choisir des experts à gauche, à droite et surtout du centre, vous savez, le 80% de la population québécoise qui conjugue au gros bon sens.

      Pour la Commission sur les accommodements religieux du gouvernement Charest avec MM. Bouchard et Taylor, tous deux de grands multiculturalistes et non avoué dans le cas de M. Bouchard, on sait tous qu'elle a été rejetée par les deux tiers de la population, sinon plus.

      Et il ne faudrait jamais oublier que dans tout cela, l'État, eh bien, ce sont les contribuables, surtout ceux de la classe moyenne.

  • Robert Mainville - Abonné 18 août 2020 11 h 59

    L'impôt négatif devrait déjà être en place

    Extrait du texte de Monsieur Blais qui a attiré mon attention :

    Alors, pourquoi privilégier l’universalité [du revenu minimum garanti] ? L’une des raisons a été clairement formulée par Tobin lui-même : « The declaration method [c’est-à-dire l’impôt négatif] imposes the burden of initiative on those who need payments; the automatic payment method [c’est-à-dire le demogrant] places the burden on those who do not want them. It may be argued that the latter are more likely to have the needed financial literacy and paperwork sophistication. »

    Dans le contexte fiscal du Québec et du Canada, il est possible de ne pas faire de déclaration de revenu, si le revenu d'un particulier est peu élevé et qu’aucun impôt n’est à payer. Cependant, nombre de prestations à l'avantage des personnes à faible revenu dépendent du revenu déclaré :
    - remboursement de l’impôt prélevé à la source
    - remboursement des cotisations au RRQ/RPC, RQAP et à l’assurance-emploi
    - le crédit pour la taxe sur les produits et services
    - le supplément de revenu garanti
    - allocation canadienne pour enfants
    - allocation canadienne pour les travailleurs
    - fractionnement des revenus de pensions
    - etc.

    Moyennant l'obligation qui serait faite à toutes et à tous de produire une déclaration de revenu, pratiquement toutes ces mesures pourraient être éliminées et remplacées par un impôt négatif, beaucoup plus simple à prévoir, gérer et appliquer.

    P.S. : je ne reconnais aucun mérite à la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec; l'idée d'un impôt négatif existe depuis les années 1940.

  • Pierre Langlois - Inscrit 18 août 2020 12 h 02

    Le problème avec l'impôt négatif

    Les programmes d'aide basés sur les revenus des bénéficiaires créent des frustrations. Les personnes qui n'y ont pas accès sont frustrées de payer des impôts pour celles qui sont admissibles. Quant aux personnes qui profitent de ces programmes, elles sont frustrées chaque fois que l'aide est réduite suite à l'amélioration de leur sort.

    Prenons la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) et son Supplément de revenu garanti (SRG).

    La PSV fut jadis un revenu minimum garanti à toute personne de 65 ans ayant vécu au Canada pendant au moins 40 ans. Elle était imposable au taux marginal ; pas d'impôt pour les plus pauvres, 50 % ou plus pour les mieux nantis. Les Conservateurs de Brian Malroney ont changé les règles. Ils ont ajouté un impôt de récupération pour les personnes qui, selon eux, n'avaient pas besoin de la PSV. Malheureusement, le seuil de revenu à partir duquel on coupe ne suit pas l'augmentation des revenus. Conséquence : des personnes qui avaient applaudi l'initiative des Conservateurs sont privées (d'un peu à totalement) de la PSV. Elles trouvent cela injuste et frustrant.

    Le SRG est un programme d'aide qui vise les personnes avec peu de revenus. Il n'est pas imposable, mais il baisse de 0,50 $ pour chaque dollar de revenu dépassant un seuil très bas. Disons qu'une personne a réussi à mettre de l'argent de côté dans un REER malgré ses faibles revenus. À 65 ans, elle reçoit la PSV et le plein SRG si elle n'a pas de revenus et si elle ne touche pas à son REER. Mais après 71 ans, elle doit utiliser son REER. Cela lui fait un revenu imposable qui réduit de 0,50 $ chaque dollar dépassant le seuil permis. Autrement dit, elle est imposée à un taux marginal plus élevé qu'au temps où elle travaillait. C'est extrêmement frustrant.

    Dans ces conditions, si l'on a les moyens d'instaurer un programme de revenu minimum garanti, faisons-le universel, mais imposable. Ni plus, ni moins. Un programme par impôt négatif n'est jamais universel et est toujours frustrant.

  • Denis Blondin - Abonné 18 août 2020 12 h 08

    Monsieur Blais
    De la même façon que monsieur Jacques, vous abordez la question du RMG du point de vue des technocrates qui multiplient les programmes en ignorant toute la réalité sociale qui est affectée.

    L’objectif du RMG n’est pas d’ajouter un programme de plus mais d’éliminer presque tous les autres, peu importe qu’ils s’adressent aux pauvres, aux chômeurs, aux itinérants, aux assistés sociaux, aux inaptes au travail, aux personnes âgées, etc. Son impact sur la société ne doit pas être envisagé seulement en termes de coûts immédiats ou d’économies en frais de gestion, car la disparition de la pauvreté est une transformation de nature sociale et culturelle.

    Si on veut calculer les coûts de son implantation, il faudrait aussi tenir compte de la production supplémentaire de richesse dont l’ensemble de la société pourrait bénéficier si les pauvres ne sont plus forcés d’intérioriser une image d’eux-mêmes comme inaptes et de transmettre trop souvent cette image à leurs enfants, en plus d’être soumis à des contrôles humiliants et contre-productifs.

    Ce ne sont donc pas seulement les pauvres "inaptes" qui en profiteraient, mais toute la société, car un grand nombre de pauvres actuels sont aussi des artistes, des savants, des artisans, des philosophes ou des créateurs dans toutes sortes de domaines, et le fait de libérer leur créativité profiterait à l'ensemble de la société.

    Quand vous avez choisi de former un comité de trois experts-comptables pour formaliser la mise au rancart du projet de RMG, vous auriez été mieux avisé d’y inclure un travailleur social et un sociologue ou un anthropologue, en plus d’un comptable.

  • Loyola Leroux - Abonné 18 août 2020 16 h 36

    Les fonctionnaires sont les grands gagnants de nos patentes d’ingénierie sociale !

    Le problème avec le revenu minimum garanti.C’est qu’il abolirait une multitude de programmes de subventions qui aident tout un chacun, l’État n’a même pas idée du nombre. Le gouvernement du Québec ne connait pas le nombre de fonctionnaires qu’il paye. Chaque ministère possède des programmes. Chaque groupe ethnique, racisé, les indiens, les métis, les femmes, les LGBT++, ceux qui reçoivent un remboursement de TPS, etc., ont accès a des programmes de subventions qui ne s’adressent qu’à eux.

    Logiquement, si ce nouveau programme abolit tous ceux qui existent, ce sera un gain pour les contribuables. Mais connaissez-vous un bureaucratie qui maigrit ?

    Ce sont les fonctionnaires qui administrent tous ces programmes qui perdraient leur travail.

    Rappelons qu’en 1960 Parizeau s’est rendu compte que pour créer une nation, il faut une bourgeoisie dominante, une élite. Le monde industriel, les banques, la finance, le commerce etc., étant aux mains des Anglais, il ne nous restait que la fonction publique pour donner une colonne vertébrale au projet souverainiste. Il en résultat une pléthore d’organismes comme les cégeps, les MRC, les CLSC, un grand nombre de ministères, et plus récemment les garderies, l’équité salariale, etc., uniques au monde, avec des salaires de un demi-million par année, actuellement pour les dirigeants.

    • Mélissa Basora - Abonnée 19 août 2020 09 h 59

      @Loyola Leroux : Votre commentaire est choquant! "chaque groupe ethnique, racisé, les indiens, les métis, les femmes, les LGBT++, ceux qui reçoivent un remboursement de TPS, etc., ont accès a des programmes de subventions qui ne s’adressent qu’à eux" - à quoi faites-vous référence exactement ?!
      Pouvez-vous me dire comment les femmes, les racisés ou les "groupes ethniques" comme vous dites, ont accès à des programmes de subvention ?? J'ose dire que cela témoigne d'une ignorance crasse doublée d'un profond mépris pour la fonction publique qui a pour mission l'octroi de services aux citoyens! (comme les CLSC, les MRC (ou le développement économique régional, etc.), les cégeps!! Ben oui, même l'école, veux-tu me dire quossé ça donne!!!

      Votre pauvre commentaire laisse même entendre que vous êtes contre l'équité salariale et l'équité tout court pendant qu'on y est! "On a juste à garder les femmes "à maison" pour garder les enfants, voyons! C'est un choix personnel d'avoir des enfants faque occupez-vous en donc pis foutez-nous donc la paix avec les salaires décents pour une éducatrice pis des garderies...y'ont juste à s'occuper de leur marmaille pis d'arrêter de chialer..." En 2020 ?? Vraiment ?? Misère...!!!