Redonner confiance dans le système judiciaire

«Le système judiciaire, tel qu’il est conçu actuellement, permet rarement d’arriver à un verdict de culpabilité dans les cas d’agression à caractère sexuel», écrit l'autrice.
Photo: Annik MH de Carufel Archives Le Devoir «Le système judiciaire, tel qu’il est conçu actuellement, permet rarement d’arriver à un verdict de culpabilité dans les cas d’agression à caractère sexuel», écrit l'autrice.

Il y a eu le mouvement #AgressionsNonDénoncées en 2014, suivi de #MoiAussi en 2017. Et depuis juillet 2020, une nouvelle vague de dénonciations déferle au Québec sur les réseaux sociaux.

Plusieurs personnes de différents milieux se voient exposées au grand jour pour avoir commis des gestes à caractère sexuel sans le consentement des personnes visées. Cette prise de parole dans l’espace public témoigne d’un ras-le-bol des victimes face à la banalisation des violences sexuelles, à la culture du viol et à la culture du silence qui les entourent. Bien qu’une certaine solidarité envers les victimes ait pu être observée, nombreux sont ceux qui critiquent les personnes ayant choisi de dénoncer leur agresseur de manière anonyme ou encore sur les réseaux sociaux plutôt que dans le système de justice. Au lieu de critiquer la façon dont les victimes d’agression sexuelle décident de briser le silence, ne serait-il pas temps de se demander pourquoi ces vagues de dénonciations sont devenues nécessaires ? Ne serait-il pas temps de procéder à une réelle réflexion sociale et collective sur le traitement des dossiers d’agression sexuelle sur la place publique tout comme dans le processus judiciaire ?

Si de plus en plus de victimes choisissent de dénoncer leur agresseur sur les réseaux sociaux plutôt que de porter plainte auprès des autorités, c’est parce que le système judiciaire, tel qu’il est conçu actuellement, permet rarement d’arriver à un verdict de culpabilité dans les cas d’agression à caractère sexuel. C’est parce que, même lorsque la culpabilité peut être prouvée hors de tout doute, les sentences paraissent souvent bien faibles comparativement aux conséquences vécues par les victimes. C’est parce que le processus judiciaire est, au mieux, pénible, au pire, revictimisant pour les survivants et les survivantes. Déplorablement, c’est parce qu’au sein même du système judiciaire certains acteurs contribuent à la culture du viol.

Les informations publiées récemment concernant le cas du policier Hébert-Ledoux en sont malheureusement la preuve. S’il y a une chose qui est claire dans le climat politique actuel, c’est que la confiance du public envers le système judiciaire doit être regagnée. Or, comment ramener la confiance dans le système de justice lorsqu'un policier du SPVM reconnu coupable d’agression sexuelle reçoit l’appui de ses supérieurs pour pouvoir reprendre ses fonctions sans aucune conséquence, condition ou probation ? Comment regagner la confiance dans le système de justice alors que l’accusé et ses collègues policiers auraient exercé une forme d’intimidation sur la victime lors du procès ?

Contrairement à ce qu’avance Me Ariane Bergeron-St-Onge, avocate de la défense, il apparaît évident que la confiance du public sera ébranlée en cas d’absolution — et avec raison. Il est tout simplement inacceptable qu’un agent de la paix commette un geste d’une telle violence et qu’il soit autorisé à maintenir une position d’autorité sur les citoyens. Les mouvements de dénonciation des dernières années ont certainement amené un début de prise de conscience collective et un désir de mettre fin à la culture du silence qui entoure la problématique des violences sexuelles. Il est temps que des actions concrètes soient faites par les acteurs du système judiciaire, et le cas discuté représente une occasion pour les magistrats de les faire. Une sentence adaptée au crime commis serait un pas vers un changement social et une réparation du lien de confiance avec le système judiciaire ; une absolution renverrait le même message d’impunité qui, au départ, a poussé tant de survivants et de survivantes à chercher une solution de rechange au système judiciaire.


 
11 commentaires
  • François Beaulé - Inscrit 1 août 2020 07 h 26

    La prévention : une question de moralité plus que de punition

    La lettre de madame Pham est clair et convaincant. Mais le cas du policier accusé auquel elle fait référence n'est pas représentatif. N'est-il pas très rare qu'un policier commette ce genre de crime ? La perte de son emploi serait-elle une sentence juste, voilà ce que le juge devra établir.

    Si les agressions sexuelles dans la société en général sont aussi fréquentes que les récentes dénonciations le laissent croire, faut-il s'en remettre au système de justice pour modifier la culture ? Faut-il croire qu'une évolution du système, qui deviendrait plus répressif, suffirait à modifier la culture ? Je n'en crois rien.

    Je suggère qu'il faut agir à d'autres niveaux. Doit-on continuer à tolérer la diffusion de la pornographie, par exemple ? Les oeuvres de fiction ne sont-elles pas souvent des incitations à une sexualité sans contrainte ? N'est-ce pas le libéralisme, notamment économique, qu'il faut remettre en question ? Notre socioculture fait de la liberté individuelle un absolu. L'expression libre des pulsions sexuelles est une des conséquences de cette mentalité. Et quand le mal est fait, on demande au système judiciaire d'intervenir avec sa lourdeur et ses délais.

    Il faut agir en amont, en prévention. Il faut redonner à la liberté son sens collectif et transcendant.

    • Cyril Dionne - Abonné 1 août 2020 10 h 06

      « Les oeuvres de fiction ne sont-elles pas souvent des incitations à une sexualité sans contrainte? »

      C’est quoi ça M. Beaulé? De la censure? Doit-on rappeler à nos grands prêtres de la très, ô combien sainte rectitude politique, qu’il s’agit d’œuvres de fiction qui ne portent pas sur un acte de diffamation ou d’incitation à la haine envers un certain groupe? Devrait-on revoir la définition du mot « fiction » encore une fois?

    • Marc Therrien - Abonné 1 août 2020 10 h 06

      Comme tout ce qui est inhérent à la condition humaine bornée par la finitude, la liberté de jouir sans entrave a ses limites. Dans le dessin des contours des zones d’ombre de la sexualité, on distingue de mieux en mieux l’inconduite sexuelle importune qui n’est pas tout à fait un crime de l’agression sexuelle pour laquelle le libidineux qui n’a pu se contenir est condamnable en justice. Pour le reste, quand on considère avec Karl Kraus que « le plaisir érotique est une course d’obstacles. L’obstacle le plus attrayant et le plus populaire est la morale », je ne sais pas si une des solutions réside dans la répression de l’expression libre des pulsions sexuelles dans les œuvres de fiction, car le fantasme pour l’être mature qui sait se contenir contribue à la santé sexuelle en permettant de canaliser le trop-plein de libido. Apprendre à se contenir est davantage une question d'éducation et de développement de compétence interpersonnelle, comme par exemple la compréhension des bienfaits du plaisir partagé, que de morale.

      Marc Therrien

  • Cyril Dionne - Abonné 1 août 2020 09 h 02

    Au moins, l'apparence de justice

    Oui pour une réelle réflexion sociale et collective sur le traitement des dossiers d’agression sexuelle sur la place publique tout comme dans le processus judiciaire. Ceci dit, comparer des oranges avec des pommes ne donne jamais le bon résultat. La SPVM et la police font parties de sectes professionnelles où la loi de l’omerta règne en maître. Personne ne dénonce personne au sein de leurs rangs quitte à protéger des criminels. Et ils le font plus souvent qu'autrement. On n'a qu'à se rappeler les enquêtes sur la corruption où les policiers littéralement fabriquaient des preuves.

    Or, dans le cas où une plainte formelle n’obtient pas justice, personne ne lèverait les yeux si la victime utiliserait les médias sociaux pour obtenir une certaine justice. Mais pas avant parce que les dénonciations anonymes ne sont pas une justice, mais une vengeance avec des faits non prouvés ou corroborés. Dans le cas de notre petite police, la pression pourrait venir des médias sociaux ou autres pour que l’agent en question soit démis de ses fonctions puisque qu’il fait déshonneur à la société qu’il est sensé de servir et de protéger.

  • Marie-Josée Longtin - Abonné 1 août 2020 10 h 51

    La relativité des droits

    Je suis d'avis, comme M. Beaulé, que l'action en amont est sans doute plus efficace que la simple punition, Si celle-ci peut susciter la réflexion, elle peut aussi accentuer un sentiment d'injustice qui peut se révéler néfaste.
    Ne pourrait-on pas envisager des mesures de nature plus éducative et donc plus préventives pour valoir la peine et mieux utiliser les modes de justice autres que purement judiciaires ?

    Et je note que, si nous avons tous, comme citoyens, intériorisés l'importance de nos propres libertés, nous n'avons pas tous suffisamment réfléchi à leurs limites intrinsèques. Car, comme il est souligné, la liberté n'est pas un absolu ; elle doit composer avec la liberté de l'autre et le respect qu'on lui doit, cela s'impose pour concilier l'exercice même des libertés de millions de personnes qui toutes s'exercent sur un même territoire.
    .
    On fait souvent renvoi à la Charte des droits et libertés de la personne, mais on omet de lire le préambule de cette charte et donc de réfléchir au cadre d'interprétation de nos droits. Le texte est aisément disponible sur le site de LégisQuébec : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12

    • Cyril Dionne - Abonné 1 août 2020 12 h 21

      Préambule de la charte québécoise :

      « CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;
      Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;

      Considérant que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix;

      Considérant l’importance fondamentale que la nation québécoise accorde à la laïcité de l’État;

      Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général;
      Considérant qu’il y a lieu d’affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation. »

      Et Mme Longtin, quel contraste avec la charte canadienne qui dans son préambule archaïque stipule que :

      « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ».

      Wow ! Tout simplement. Pas beaucoup de place pour les femmes dans celle-ci.

  • François Beaulé - Inscrit 1 août 2020 12 h 00

    La liberté est un absolu

    Les libertés individuelles ne devraient pas être perçues comme étant absolues. La liberté n'appartient pas à l'individu, elle ne se restreint pas à la libre expression de ses pulsions. Elle le dépasse, elle est plus grande que lui. On ne peut posséder la liberté, on se donne à elle. La liberté est un absolu qu'on doit chercher collectivement. Elle a une dimension spirituelle et transcendante.

    • Marc Therrien - Abonné 1 août 2020 15 h 52

      La liberté n’est pas un absolu en ce qu’elle nécessite d’être bornée par des limites posées par l'être en situation. La liberté, c’est l’enclos, idéalement assez vaste pour ne pas qu’on en ressente trop fortement la présence de ses clôtures. Malheureusement, à chaque fois qu’un taureau défonce la clôture, on a tendance à vouloir rapetisser l’enclos.

      Marc Therrien

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 1 août 2020 13 h 02

    «Le système judiciaire, tel qu’il est conçu actuellement, permet rarement d’arriver à un verdict de culpabilité dans les cas d’agression à caractère sexuel» (l'auteur)

    La procédure judiciaire mène parfois à un acquittement, parce que l'on permet à l'accusé de présenter une défense et qu'ainsi on l'autorise à débattre sur ce dont on l'accuse

    Certains jugent cette pratique absurde, vu que si on l'accuse c'est qu'il est coupable d'un crime qui restera à déterminer

    Maintenant, on souhaiterait que le doute bénéficie à la plaignante, plutôt qu'à l'accusé

    Ainsi, pour s'assurer de la condamnation de l'accusé, il ne serait plus permis de douter de la véracité du témoignage de la plaignante, il ne sera plus permis de lui prêter la moindre malice suivant le principe: si elle le dit, c'est que c'est vrai

    De plus, pour faciliter davantage le travail de la Couronne, on souhaite baliser le contre-interrogatoire de la plaignante: il ne sera plus permis d'invoquer une moralité douteuse, ni de mentionner la collusion des témoins de la poursuite, ni les antécédents de la plaignante en matière de fausses accusations (cf. méfait, art. 140 Ccr) et de prostitution

    À ce compte-là, cette procédure judiciaire sera bien inutile, puisqu'elle mènera à tous coups à la condamnation de l'accusé

    Alors, le plus simple pour disposer rapidement d'un accusé serait que des brigades civiles se forment spontanément pour jeter directement les dénoncés dans un cul-de-basse-fosse sans autres formalités, ce qui à coup sûr assurerait rapidement leur condamnation tel qu'on le réclame en ces pages

    On condamnera bien des innocents, mais que voulez-vous, on ne fait pas d'omelettes sans casser des œufs; ces injustices seront le prix qu'il nous faudra payer collectivement pour purger notre nation du stupre

    Pour amortir le coût des incarcérations qui se multiplieront, à l'instar de la Louisiane il nous faudra développer une constellation de petites prisons privées en région

    Au Québec, les revenus de ces prisons privées dévolues aux criminels sexuels financeront les fédérations de femmes, qui en assureront l'administration et le gardiennage

    • Cyril Dionne - Abonné 1 août 2020 17 h 14

      Et vous avez malheureusement raison M. Lacoste. Le fardeau de la preuve reviendra aux accusés et non le contraire. Les accusés devront prouvés qu'ils sont innocent. C’est absurde.

      Ceci dit, c'est pour cela que la plupart font des accusations anonymes parce que si vous accusez formellement quelqu'un et que votre témoignage est faux et qu’il a été fait de fausse foi, vous devrez répondre à votre tour à des chefs d'accusation. Rien de mieux que de la faire de façon anonyme sans payer aucun prix, que les accusations sont vraies ou fausses. Misère que ça fait « dur » en « Absurdistan ».

      Et bienvenue dans les républiques de bananes de Saddam Hussein, Kim Jong-un, Vladimir Poutine, Xi Jinping et j'en passe.