Redonner confiance dans le système judiciaire

«Le système judiciaire, tel qu’il est conçu actuellement, permet rarement d’arriver à un verdict de culpabilité dans les cas d’agression à caractère sexuel», écrit l'autrice.
Photo: Annik MH de Carufel Archives Le Devoir «Le système judiciaire, tel qu’il est conçu actuellement, permet rarement d’arriver à un verdict de culpabilité dans les cas d’agression à caractère sexuel», écrit l'autrice.

Il y a eu le mouvement #AgressionsNonDénoncées en 2014, suivi de #MoiAussi en 2017. Et depuis juillet 2020, une nouvelle vague de dénonciations déferle au Québec sur les réseaux sociaux.

Plusieurs personnes de différents milieux se voient exposées au grand jour pour avoir commis des gestes à caractère sexuel sans le consentement des personnes visées. Cette prise de parole dans l’espace public témoigne d’un ras-le-bol des victimes face à la banalisation des violences sexuelles, à la culture du viol et à la culture du silence qui les entourent. Bien qu’une certaine solidarité envers les victimes ait pu être observée, nombreux sont ceux qui critiquent les personnes ayant choisi de dénoncer leur agresseur de manière anonyme ou encore sur les réseaux sociaux plutôt que dans le système de justice. Au lieu de critiquer la façon dont les victimes d’agression sexuelle décident de briser le silence, ne serait-il pas temps de se demander pourquoi ces vagues de dénonciations sont devenues nécessaires ? Ne serait-il pas temps de procéder à une réelle réflexion sociale et collective sur le traitement des dossiers d’agression sexuelle sur la place publique tout comme dans le processus judiciaire ?

Si de plus en plus de victimes choisissent de dénoncer leur agresseur sur les réseaux sociaux plutôt que de porter plainte auprès des autorités, c’est parce que le système judiciaire, tel qu’il est conçu actuellement, permet rarement d’arriver à un verdict de culpabilité dans les cas d’agression à caractère sexuel. C’est parce que, même lorsque la culpabilité peut être prouvée hors de tout doute, les sentences paraissent souvent bien faibles comparativement aux conséquences vécues par les victimes. C’est parce que le processus judiciaire est, au mieux, pénible, au pire, revictimisant pour les survivants et les survivantes. Déplorablement, c’est parce qu’au sein même du système judiciaire certains acteurs contribuent à la culture du viol.

Les informations publiées récemment concernant le cas du policier Hébert-Ledoux en sont malheureusement la preuve. S’il y a une chose qui est claire dans le climat politique actuel, c’est que la confiance du public envers le système judiciaire doit être regagnée. Or, comment ramener la confiance dans le système de justice lorsqu'un policier du SPVM reconnu coupable d’agression sexuelle reçoit l’appui de ses supérieurs pour pouvoir reprendre ses fonctions sans aucune conséquence, condition ou probation ? Comment regagner la confiance dans le système de justice alors que l’accusé et ses collègues policiers auraient exercé une forme d’intimidation sur la victime lors du procès ?

Contrairement à ce qu’avance Me Ariane Bergeron-St-Onge, avocate de la défense, il apparaît évident que la confiance du public sera ébranlée en cas d’absolution — et avec raison. Il est tout simplement inacceptable qu’un agent de la paix commette un geste d’une telle violence et qu’il soit autorisé à maintenir une position d’autorité sur les citoyens. Les mouvements de dénonciation des dernières années ont certainement amené un début de prise de conscience collective et un désir de mettre fin à la culture du silence qui entoure la problématique des violences sexuelles. Il est temps que des actions concrètes soient faites par les acteurs du système judiciaire, et le cas discuté représente une occasion pour les magistrats de les faire. Une sentence adaptée au crime commis serait un pas vers un changement social et une réparation du lien de confiance avec le système judiciaire ; une absolution renverrait le même message d’impunité qui, au départ, a poussé tant de survivants et de survivantes à chercher une solution de rechange au système judiciaire.

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