Les limites du droit

«Dans la foulée du mouvement #MeToo, il y a de ça quelques années déjà, on sentait une certaine volonté politique de changer le système», estime l'autrice.
Photo: Jung Yeon-je Agence France-Presse «Dans la foulée du mouvement #MeToo, il y a de ça quelques années déjà, on sentait une certaine volonté politique de changer le système», estime l'autrice.

En réaction au mouvement de dénonciations auquel on assiste présentement sur les réseaux sociaux, plusieurs s’insurgent contre l’utilisation de ces plateformes comme tribunal populaire. On semble tout à coup s’inquiéter sérieusement de l’intégrité de notre système de justice et de notre État de droit. Monsieur et madame Tout-le-Monde se font un point d’honneur de rappeler que la présomption d’innocence est fondamentale dans notre société. « Les victimes d’inconduites sexuelles n’ont qu’à porter plainte à la police », clame-t-on.

Ce genre de discours qui renvoie la balle aux institutions et aux tribunaux omet toute la pertinence d’un tel mouvement populaire. La réalité, c’est que le droit a ses limites.

D’une part, notre système de justice s’est montré inefficace et inadéquat dans la lutte contre les agressions et les inconduites sexuelles. Un minimum d’empathie pour les victimes permet de conclure que, malheureusement, leur méfiance envers nos institutions est fondée. En effet, dans la quasi-totalité des cas, le système judiciaire actuel ne leur rend pas justice. D’emblée, le taux de rétention des plaintes pour inconduite sexuelle est minime. Les victimes ne sont pas prises au sérieux. Bien souvent, faute de preuve, c’est le témoignage de l’un contre celui de l’autre. Le processus judiciaire s’avère laborieux, dégradant, voire traumatisant, pour les victimes, qui sont confrontées aux préjugés et aux stéréotypes entretenus par les policiers, les enquêteurs, les procureurs et les juges. Les délais sont excessivement longs. Lorsqu’un verdict de culpabilité tombe, la sentence est ridiculement peu sévère.

Ces éléments figurent parmi les nombreuses failles qui compromettent la réponse de notre système de justice aux allégations d’inconduite sexuelle. Ainsi, on comprend mieux pourquoi les victimes se tournent vers une autre forme de justice.

Problème social

D’autre part, force est de constater que le droit criminel n’est pas l’outil approprié pour mettre fin à la culture du viol. Le droit criminel réprime les crimes ; il ne règle pas les problèmes sociaux. Par ailleurs, ce ne sont pas tous les comportements inappropriés et répréhensibles qui sont criminalisés. Là n’est pas l’objectif. Les femmes qui choisissent de briser le silence ne cherchent pas à judiciariser l’ensemble des comportements et des idées — par exemple les commentaires désobligeants, les comportements incitatifs aux relations sexuelles, etc. Leur but est de mettre fin à la stigmatisation des victimes et à une culture qui normalise et justifie la violence sexuelle. Elles souhaitent une prise de conscience collective, la reconnaissance du problème. Elles luttent pour plus de justice et de responsabilité. Et les tribunaux n’ont ni la vocation ni la capacité d’engendrer de telles discussions sociétales sur les violences sexuelles.

Il importe aussi de mentionner que la présomption d’innocence ne s’applique qu’en droit criminel. Dernièrement, cette notion juridique semble être utilisée à toutes les sauces, souvent à outrance, par les internautes. Évidemment, la présomption d’innocence représente un pilier fondamental de notre système de justice pénale et de notre démocratie. Nul juriste ne prétendrait le contraire. Elle vise à protéger les droits fondamentaux d’une personne accusée en assurant une procédure criminelle juste et équitable. Elle permet ainsi de minimiser les risques d’erreurs judiciaires, c’est-à-dire que des innocents soient reconnus coupables d’actes criminels qu’ils n’ont pas commis. Par contre, elle ne devrait pas être modulée pour étouffer un mouvement qui, par son ampleur, soulève un enjeu réel de société. Elle ne devrait pas non plus nous empêcher d’écouter les victimes qui prennent parole ni d’entamer la réflexion profonde qui s’impose.

Dans la foulée du mouvement #MeToo, il y a de ça quelques années déjà, on sentait une certaine volonté politique de changer le système. On parlait d’investir davantage de ressources pour mieux former les différents acteurs du système judiciaire. L’an dernier, on discutait même de la possibilité de se doter de tribunaux spécialisés en crimes sexuels, lesquels ont déjà fait leurs preuves en Afrique du Sud. Mais est-ce que les choses ont réellement changé depuis 2017 ? Un peu, pas vraiment.

Nous faisons face à un problème systémique qui perdure, et qui dépasse largement les bornes du système judiciaire. Tant que nos institutions ne parviendront pas à répondre adéquatement aux besoins des victimes d’inconduites sexuelles, et tant que nos mœurs n’auront pas évolué radicalement, tant mieux si les réseaux sociaux permettent de libérer la parole des femmes et nous forcent à nous ouvrir les yeux, collectivement. L’heure est à l’écoute, à la discussion, à l’éducation et au changement.

29 commentaires
  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 16 juillet 2020 08 h 11

    L'essentialisation de la condition de victime participe de cette normalisation.

    « Leur but est de mettre fin à la stigmatisation des victimes et à une culture qui normalise et justifie la violence sexuelle. »

    Loin de moi l'idée de spéculer sur les buts des dénonciatrices et dénonciateurs. Sinon pour dire qu'ils leur appartiennent et qu'ils sont de tous ordres, bien que toutes les histoires aient des points communs aisément identifiables. Mais je pense que nous aurions intérêt à réviser nos perspectives concernant les « limites » du droit. Malheureusement, dans les affaires sexuelles, elles définissent encore le périmètre de l'usage correct du corps, celui des femmes. surtout et des moyens que celles-ci doivent prendre pour le mettre à l'abri des abus et de ne pass les susciter. Bref, bien que les femmes aient acquis les pleins droits des personnes à tous autres égards, elles restent encore largement sous le régime privé de la propriété et elles sont encore largement les simples locataires de leur propre maison. Ce qui me semble très porteur dans le geste de S. Nolin, c'est qu'il ne s'inscrit pas du tout dans ce régime de gestion des « abus » (des bonnes choses) avec demande de réparation. Elle ne se pose pas en victime. Il y a même de fortes présomptions qu'elle ne le soit pas tant. Les gens qui sont minorisés à cause de leur sexe, de leur genre, de leur ethnicité, de leur âge ou ce qu'on voudra n'ont pas à demander que soient élargies les limites de leur sujétion. Qu'on leur accorde des droits de l'extérieur. C'est très très malpoli et mal dégrossi, sans doute, mais le pouvoir qu'elles veulent, ce n'est pas celui qu'on accorde aux victimes potentielles d'abus des choses, mais de sujets à part entière.

    • Cyril Dionne - Abonné 16 juillet 2020 11 h 09

      Coudonc M. Desjardins, je suis d’accord avec vous. C’est des commentaires comme celui-là qui me redonnent espoir dans la démocratie.

      Ceci dit, c’est très bizarre de voir une étudiante en droit faire fi de la présomption d’innocence sur le fait que la justice n’est pas souvent au rendez-vous. Or, on apprenait récemment que plus de 50% des plaintes vont en direction des victimes. Et faire fi de la présomption d’innocence, qui la pierre angulaire de notre système de justice, nous conduira certainement pas vers des journées ensoleillées en droit.

      Bon, peut-être que vous pouvez m’aider à essayer de comprendre le but de cette lettre qui est remplie de contradictions. D’un côté on nous dit que les peines encourues sont très peu sévères et de l’autre, on nous dit que ce ne sont pas tous les comportements inappropriés et répréhensibles qui sont criminalisés. Ensuite, on nous dit que sans preuve, c’est le témoignage de l’un contre celui de l’autre. Comment cela peut-il en être autrement? Comment peuvent-elles affirmer qu’elles luttent pour plus de justice et de responsabilité alors qu’elles ont créé une liste diffamatoire sur « fassebook » composé des noms des supposés agresseurs et abuseurs sexuels ainsi que l’endroit où ils vivent, leur profession et de leur supposés crimes à partir de dénonciations anonymes qui ne sont pas vérifiées et que les gens incriminés ne puissent se défendre? Vous savez, en quelques clics de souris et munis d’une fausse adresse courriel, on pourrait acheminer les noms de qui ce soit sans pouvoir être retracé. Et c’est cela qu’elles appellent la justice.

      Enfin, dire que la présomption d’innocence ne s’applique qu’en droit criminel est peut-être vraie, mais dans la vie de tous les jours, est-ce que les gens doivent continuer à prouver qu’ils ne sont pas coupables de banalités quotidiennes sans se faire attaquer? Donc, on pourrait accuser n’importe qui de n’importe quoi puisque la contrainte de la présomption d’innocence ne s’applique plus.

    • Yves Mercure - Abonné 16 juillet 2020 13 h 35

      L'agresseur présumé (le masculin s'impose selon la règle des probabilités) à les mêmes droits que la victime présumée (le féminin s'impose selon la même règle). La diffamation est un méfait dont on entend parler aux instances civiles, mais il se retrouve aussi dans l'ordre des méfaits dans une perspective criminelle. Ainsi, l'accusé dans les médiats jouit du mes droit de porter plainte au criminel ... si sa conviction d'innocence ou sa croyance d'évitement de conséquences judiciairement de comportements punissables sont présents. Il aura logiquement une probabilité semblable à celle d'une victime éventuelle de trouver justice, un mince espoir, mais toujours lié à l'espoir d'une enquête efficace et une poursuite heureuse. Il pourrait aussi se tourner vers les réseaux sociaux pour inscrire une page de dénonciation d'éventuelles dénonciations frauduleuses. Bref, du confessionnal à l'examen de conscience, rien de facile... comme pour tout changements sociaux. Toujours, ce qui est lancé aux vues de tous ressemble à ce sac de duvets lancés dans le vent : plus facile à faire voler qu'à ramasser.

  • Denis Drapeau - Abonné 16 juillet 2020 08 h 59

    Justice à améliorer ou tribunal populaire?

    «D’une part, notre système de justice s’est montré inefficace et inadéquat dans la lutte contre les agressions et les inconduites sexuelles. Un minimum d’empathie pour les victimes permet de conclure que, malheureusement, leur méfiance envers nos institutions est fondée.»

    Une future avocate qui fonde ses conclusions sur un sentiment, fut-il d’empathie, plutôt que sur des faits, c'est pour le moins inquiétant.

    «Bien souvent, faute de preuve, c’est le témoignage de l’un contre celui de l’autre.» Donc, en l'absence de preuve suffisante, ont choisi le tribunal populaire où une simple dénonciation anonyme sans mention de fait et de contexte est acceptée comme parole d'évangile sans même entendre l'accusé.

    «Ainsi, on comprend mieux pourquoi les victimes se tournent vers une autre forme de justice.» Pardons ! Le tribunal populaire serait une forme de justice ? C'est là confondre dénonciation et justice qui elle requière un équilibre entre les droits de la victime et ceux de l'accusé.

    Que cet équilibre soit déficient dans le système actuel, j'en conviens et ça me désole depuis longtemps mais appuyer un système parallèle de dénonciation n'est certainement pas une solution. Par exemple, permettre la preuve de réputation ou la preuve de faits similaires vécus par d'autres victimes à des conditions moins restrictives que celles établies par la jurisprudence (voir l’arrêt Handy CRS 2002) serait une amélioration notable. J'ai hâte de voir les outragé-e-s du système actuelle nous faire part de leur solution équilibrée, propre à toute démocratie, plutôt que de justifier ou s'accommoder de l'injustifiable.

    • Jacques de Guise - Abonné 16 juillet 2020 12 h 49

      À M. D. Drapeau,

      Les propos d’Alexandra Barkany me stimulent intellectuellement, car malgré quelques maladresses langagières, les problématiques actuelles sont très adéquatement circonscrites.

      Vos propos me dépriment car tous les stéréotypes d’une éducation juridique dépassée foisonnent. Tous les radotages que l’on entend ad nauseam sur la justice et le droit sont aux fondements de vos propos, notamment sur les sentiments, les faits, etc. etc.. Je les ai subis dans les années 60 au siècle dernier et on continue de les ânonner encore aujourd’hui. La formation en droit ne favorise pas beaucoup l’habileté cruciale à s’observer penser soi-même. Encore aujourd’hui, des études empiriques le montrent, quand on demande aux étudiants en droit de décrire ce qu’ils font quand ils font du droit, ils sont incapables de décrire leur méthode. L’effort réflexif est comme étranger à l’acte de connaissance en droit.

      Comme l’institution judiciaire doit revoir son rôle, l’éducation juridique doit revoir son rôle pour changer la culture juridique et judiciaire.

    • Denis Drapeau - Abonné 17 juillet 2020 07 h 22

      Moi c'est votre critique qui me déprime. Aucun fait pour étailler vos opinions qui dès lors sont sans fondement et resssemble d'avantage à des stériotypes anti avocat et magistra.

  • Jean Lacoursière - Abonné 16 juillet 2020 09 h 33

    « Les délais sont excessivement longs. » (A. Barkany, au sujet du système de justice)

    Pourtant, certaines attendent parfois 10 - 20 ans pour balancer (anonymement) dans les cybermédias le nom d'une personne s'étant comporté en dragueur lourd ou ayant eu les mains baladeuses.

  • Raymond Aubin - Abonné 16 juillet 2020 10 h 25

    DPCP c. Barnaky

    Comment concilier ce texte de Mme Barkany avec l’article de la journaliste Stéphanie Marin qui rapporte le point de vue du DPCP dans le même numéro du Devoir? Mme Barkany dit que le système de justice s’est montré inefficace alors que les chiffres du DPCP disent que plus de la moitié des causes d’agressions sexuelles aboutissent à une condamnation. Mme Barkany dit que les victimes ne sont pas prises au sérieux alors que le DPCP décrit les mécanismes de prise en charge empathique des victimes. Mme Barkany affirme que le processus est dégradant et traumatisant pour les victimes alors que le DPCP propose des ordonnances de non-publication et des témoignages par vidéoconférence. Moi, je pense que le propos de Mme Barkany est constitué d’idées reçues qui ne passent pas le test de la vérification des faits. Il ne suffit pas de dire quelque chose pour que cela devienne vrai.

    • Cyril Dionne - Abonné 16 juillet 2020 13 h 34

      Mais M. Aubin, pour ceux et celles qui ont été choisis pour apporter la Vérité aux mécréants que nous sommes, il faut mentir honnêtement. Vous savez, les faits, c'est pour les autres.

      Ceci dit, n'est-ce pas Voltaire qui disait : « Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose ». Et que dire de Joseph Goebbels qui affirmait sans rire : « Un mensonge répété dix mille fois devient vérité ». Et pour finir, la cerise sur le sundae de Vladimir Lénine : « Plus le mensonge est gros, plus les gens y croiront. »

    • Christian Roy - Abonné 17 juillet 2020 13 h 09

      @ M. Dionne,

      Comme ça en passant...

      Vous venez de me donner la clé qui permettra à Trumpy de demeurer président pour quatre autres années.

      Vous écrivez: "Ceci dit, n'est-ce pas Voltaire qui disait : « Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose ». Et que dire de Joseph Goebbels qui affirmait sans rire : « Un mensonge répété dix mille fois devient vérité ». Et pour finir, la cerise sur le sundae de Vladimir Lénine : « Plus le mensonge est gros, plus les gens y croiront. »"

      Jamais je n'aurais songé que Trumpy avait autant de culture ! Vous me permettez de percer son mystère. Merci.

  • Denis Drapeau - Abonné 16 juillet 2020 10 h 31

    Libérez la parole et fardeau de preuve

    «Les femmes qui choisissent de briser le silence …» «Leur but est de mettre fin à la stigmatisation des victimes …» Depuis quand peut-on stigmatiser une personne qui vit dans le silence? Ne serait-ce pas plutôt le lot des potentiels agresseurs une fois dénoncé ?

    «Elles luttent pour plus de justice et de responsabilité.» J’ai déjà dit ce que je pensais de votre notion de justice, passons maintenant à celle de responsabilité.

    C’est bien beau de libérer la parole mais ça vient avec des responsabilités Raconter mon vécu c’est déjà libérer la parole et ça n’exige pas de s’identifier ni d’identifier le présumé agresseur. Aller au-delà implique une responsabilité, celle de démontrer la véracité des faits et d’accepter une preuve contraire de la personne identifiée. Audi alteram partem (entendre l’autre) vous connaissez ? Cela ne se fait pas dans un tribunal populaire.

    Les victimes ont donc un choix à faire, libérer leur parole pour que change la culture qui banalise les « comportements inappropriés et répréhensibles » et ce, sans identifier le présumé agresseur ou dans le cas contraire, s’inscrire dans un processus judiciaire … à améliorer, je l’ai aussi dit plus avant. Le fait de nommer le présumé agresseur ne changera pas d'avantage la culture mais elle compliquera le fardeau de preuve des victime car les agresseurs vont cesser de faire leur ignominie devant témoins sans pour autant changer leur comportement.

    Contrairement à ce que vous affirmez, ce n’est pas tant la présomption d’innocence qui est en jeu ici mais celui du fardeau de preuve de celui ou celle qui accuse et identifie. En démocratie, quand on accuse et qu’on nomme, on a la responsabilité de prouver et la déficience du système actuelle ne peut servir à justifier une transgression de cette règle fondamentale. Sous le vocable « libérez la parole » se cache trop souvent celui de libérez nous de toutes contraintes et responsabilités.