Et la liberté d’expression, elle?

«Alors que la liberté d’expression est souvent évoquée par moult chroniqueurs pour défendre leur droit de tout dire et de rire de tout, elle disparaît soudainement de la discussion dans le contexte des dénonciations publiques», écrit l'autrice.
Photo: Bertrand Guay Agence France-Presse «Alors que la liberté d’expression est souvent évoquée par moult chroniqueurs pour défendre leur droit de tout dire et de rire de tout, elle disparaît soudainement de la discussion dans le contexte des dénonciations publiques», écrit l'autrice.

Encore une fois, des notions de droit s’immiscent dans le débat entourant les dénonciations publiques, parfois maladroitement. Rapidement, le spectre de la diffamation et de l’atteinte à la réputation est brandi, souvent avec comme objectifs non seulement de faire taire celles dont la parole se libère, mais aussi de mettre fin à une discussion qui dérange.

Les mouvements #AgressionNonDénoncée, #MeToo et la présente vague ont en commun qu’elles font éclater dans la sphère publique un vécu souvent confiné à la bulle privée, avec l’inconfort et les remises en question, pourtant nécessaires, qui s’y rattachent. Une mauvaise compréhension de telles notions de droit ne peut donc que nuire à notre avancement. Ces notions doivent être recadrées adéquatement afin qu’elles s’inscrivent de manière appropriée dans un débat sociétal fondamental. Parler d’une situation vécue, même si elle implique une autre personne, ne constitue pas, en soi, de la diffamation. Cette information doit être analysée rigoureusement en fonction des critères décrits ci-dessous et des faits propres à chaque cas.

Alors que la liberté d’expression est souvent évoquée par moult chroniqueurs pour défendre leur droit de tout dire et de rire de tout, elle disparaît soudainement de la discussion dans le contexte des dénonciations publiques. Pourtant, le droit à la réputation et à la vie privée ainsi que la liberté d’expression sont intrinsèquement liés. La liberté d’expression est protégée par notre Charte canadienne des droits et libertés. Évidemment, elle n’est pas absolue. Elle est, entre autres, limitée par le droit à la réputation, enchâssé dans la Charte québécoise des droits et libertés, dont découle le droit en matière de diffamation. Or, contrairement à ce que semblent conclure trop rapidement certains intervenants et tel que cela est indiqué par la Cour suprême du Canada, les règles qui encadrent la diffamation n’interdisent pas aux gens de s’exprimer, mais prévoient plutôt que, si l’expression porte atteinte à la réputation d’autrui, il se peut que la personne doive réparer le tort causé advenant une faute.

Diffamation

La diffamation constitue une faute en droit civil québécois. Celle-ci peut prendre trois formes : (1) lorsqu’une personne prononce des propos désagréables à l’égard d’un tiers en les sachant faux, par méchanceté et avec l’intention de nuire, (2) lorsqu’une personne diffuse des choses désagréables alors qu’elle devrait les savoir fausses et (3) lorsqu’une personne tient, sans justes motifs, des propos désagréables, mais véridiques, à l’égard d’un tiers. Le préjudice qui définit la diffamation est l’atteinte à la réputation. Dans notre droit, l’atteinte à la réputation est appréciée objectivement, c’est-à-dire en se référant au point de vue du citoyen ordinaire. En effet, un préjudice doit résulter des énoncés diffamatoires, et un lien causal doit les unir.

Par ailleurs, en 2009, la Cour suprême du Canada a modifié le droit afin d’accorder une plus grande place à la liberté d’expression par rapport au droit à la réputation. Elle décelait un déséquilibre qui accordait trop de poids à la protection de la réputation, ce qui risquait de paralyser la divulgation d’informations nécessaires sur des questions d’intérêt public. Les médias ont maintenant à leur disposition un moyen de défense qui leur permet de diffuser, en respectant certains critères, des déclarations qui peuvent se révéler, mais dont l’intérêt public ne réside pas dans leur véracité, mais plutôt dans leur existence. Fondamentalement, le public a le droit de savoir que de telles déclarations sont faites, indépendamment de leur véracité ou de leur fausseté.

Il est à noter que cet arrêt traite de la répétition d’informations par des médias, et non pas de particuliers s’exprimant sur les réseaux sociaux. Le droit étant ce qu’il est, on ne peut pas juger de manière généralisée le caractère diffamatoire de l’ensemble des dénonciations publiques des derniers jours. Elles revêtent chacune leurs particularités. Par exemple, la diffusion de listes de noms sans contextualisation sur les réseaux sociaux soulève des questionnements importants, qu’on ne pourrait pas nécessairement justifier en évoquant la liberté d’expression. Néanmoins, le concept de diffamation nécessite une conciliation entre le droit à la protection de la réputation avec celui de la liberté d’expression, dont le point d’intersection varie en fonction de l’évolution de la société. Ainsi, avant d’étouffer un débat important en invoquant la diffamation, il faudrait redonner du poids à la liberté d’expression et à ses fondements dans la discussion actuelle sur les dénonciations des violences sexuelles, puisqu’elle est essentielle pour que les décisions sociétales reflètent les aspirations de l’ensemble des membres de notre société. C’est exactement ce qui est en jeu, présentement. Cette vague de dénonciations et les messages qu’elle porte doivent être analysés en fonction de la liberté d’expression qui, a priori, les protège.

Tribunal populaire

Certains voient dans les dénonciations publiques une forme de tribunal populaire à proscrire. Or, s’arrêter à ce constat efface la révélation des failles et des besoins en matière de rééducation et d’écoute, de protection d’autres victimes potentielles, d’accès à de l’aide psychologique, d’efforts pour continuer d’améliorer le traitement des violences sexuelles, mais aussi pour communiquer les avancées qui ont été faites aux victimes afin qu’elles aient confiance en nos instances et en la justice. Même si je crois qu’on évolue malgré tout vers une société plus juste, il n’en demeure pas moins qu’à travers ces cris du cœur, une forme de désaveu d’une partie de la population envers nos instances judiciaires persiste.

Et si ces questions fondamentales soulevées par les dénonciations publiques ne constituent pas le type de débat vigoureux que la liberté d’expression nous permet d’avoir en tant que société, on en revient à choisir une liberté d’expression qui ne protège que l’expression avec laquelle on est à l’aise, en se cachant derrière un concept vaseux de la diffamation pour l’éviter. Et ça, c’est nuisible à notre État de droit.


 
17 commentaires
  • Yvon Montoya - Inscrit 14 juillet 2020 06 h 13

    Même dans les pages des medias ou les commentaires peuvent se faire il y a aussi de telles manifestations de pilori. C’est monnaie courante chaque jour. On ne comprend pas comment c’est possible même avec une charte. Alors dans la vie courante c’est la même jungle alors cela deborde partout. Tout va a vau-l’eau, qui faire?

    • Cyril Dionne - Abonné 14 juillet 2020 08 h 41

      Cher M. Montoya, ce sont les idées véhiculées par les gens qu'on critique et non pas ceux-ci. On dénonce ouvertement, sans se cacher et en signant, tout simplement les mensonges, les demi-vérités et les dires éthiquement désorientés. Et lorsque la personne ne veut pas se dissocier de la propagande et de la démagogie dogmatique qu’il véhicule, eh bien, il en fait partie et récolte ce qu'il sème tout en lui donnant soigneusement, le droit de réplique puisqu’en démocratie, même toutes les expressions du cœur ou de l’esprit, aussi impopulaires, déplaisantes ou contestataires soient-elles, sont permises à part des discours diffamatoires ou bien l’incitation à la haine. Comme le disait si bien Evelyn Beatrice Hall : « même si je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ». Et on ne s’en prend pas au messager, mais au contenu de son message dissonant et peuplé de fausses vérités qu’on a prie la peine de vérifier a priori. Et dans le Devoir c’est facile puisque les commentaires sont vérifiés par un tiers parti avant d’être publiés contrairement aux médias des réseaux sociaux.


      .

  • Robert Morin - Abonné 14 juillet 2020 07 h 31

    Liste incomplète

    Je suis d'accord avec votre liste des besoins en matière de rééducation, mais selon moi, il y manque un élément capital dans le contexte du présent climat d'inquisition et d'ostracisation : savoir soigner la dépendance toxique aux réseaux sociaux et au faux sentiment de pouvoir narcissique qu'ils semblent procurer à celles et à ceux qui en sont devenus malheureusement dépendants.

    • Cyril Dionne - Abonné 14 juillet 2020 09 h 48

      Tout pour dire M. Morin, ceux qui sèment le vent, récoltent la tempête.

      Lorsque le pendule va trop à gauche, il fait toujours la motion inverse plus tard. Vous verrez, aujourd’hui, ceux qui pointaient du doigt les autres, seront visés demain. Et personne ne pleurera pour eux.

  • Isabelle Laporte - Abonnée 14 juillet 2020 08 h 25

    Procès d’intention

    « Rapidement, le spectre de la diffamation et de l’atteinte à la réputation est brandi, souvent avec comme objectifs non seulement de faire taire celles dont la parole se libère, mais aussi de mettre fin à une discussion qui dérange.»

    « ...on en revient à choisir une liberté d’expression qui ne protège que l’expression avec laquelle on est à l’aise, en se cachant derrière un concept vaseux de la diffamation pour l’éviter. Et ça, c’est nuisible à notre État de droit.»

    Ah, le bon vieux procès d'intention. Sommes-nous encore capables de parler du fond des choses sans préjuger de la mauvaise foi ou «l'immoralité» de la position des autres?

    • Robert Morin - Abonné 14 juillet 2020 09 h 43

      Vous avez tout à fait raison. Comme le répétait Bernard Landry «audi alterem partem» ou comme le soulignait si bien Normand Baillargeon en parlant des réseaux sociaux : «Dans ces « chambres d’écho » que sont les réseaux sociaux, la conversation est devenue étouffante...Il déplore la propension qu’il juge très troublante « à attaquer des personnes de manière très dure, de leur faire honte en condamnant certaines pensées comme si elles étaient absolument épouvantables ». « Cela crée une atmosphère qui, dans les pires cas, rend absolument irrespirable la conversation démocratique ». Et il cite aussi avec pertinence John Stuart Mills : «Dans son classique, De la liberté, John Stuart Mill disait — avec raison — qu’on ne sait même pas ce que l’on pense tant que l’on n’a pas entendu les arguments contraires à ce que l’on pense. C’est vrai, c’est profond : ce n’est que lorsqu’on est confronté à ceux qui ne pensent pas comme nous qu’on est obligé d’articuler sa position. »

    • Cyril Dionne - Abonné 14 juillet 2020 09 h 47

      Ce sont les exagérations de la nouvelle gauche antiraciste née des mouvements #AgressionNonDénoncée, #MeToo, Black Lives Matter que les plus grands intellectuels de la gauche, les Noam Chomsky, Margaret Atwood, Salman Rushdie, Gloria Steinem ont dénonce récemment dans une lettre au Harper’s Magazine. Les adeptes de cette nouvelle censure puritanisme, qui cultivent la culture de bannissement, s’attaquent maintenant aux personnes et non pas aux idées. Ces bienpensants et donneurs de leçons collent les étiquettes les plus viles aux gens afin de les détruire socialement et professionnellement. C’est le nouveau socialisme marxiste réinventé, version hyper-individualiste, digne des servantes écarlates.

      Ceci dit, la liberté d’expression, ce droit essentiel à la démocratie permet à toutes personne d’exprimer ses pensées, ses opinions, ses croyances, en critiquant les idées (religions), les systèmes et les institutions; pas les personnes. Ce que l’on voit présentement sur les réseaux sociaux, c’est de la haine et la vengeance tout simplement fait la plupart de temps de façon anonyme sans que personne ne puisse vérifier les faits et que la personne visée puisse se défendre.

    • Robert Morin - Abonné 14 juillet 2020 13 h 44

      @Cyril Dionne Effectivement. Et le plus paradoxal, c'est de constater toutes les contradictions qui sous-tendent le discours de ces adeptes de la rectitude politique importée des É.-U. : ils se prétendent les champions de l'«inclusivité», mais utilisent les réseaux sociaux pour pratiquer l'ostracisation et l'exclusion (la «cancellation culture») à outrance, une sorte de tribunal d'inquisition avec exécution en public, un «divertissement sadique» comme à l'époque des pendaisons ou des bûchers sur la place publique. Ils se prétendent les champions de l'«ouverture sur le monde», mais sont fermés et intolérants à toute discussion. Ils se prétendent en faveur de la protection des minorités, de la biodiversité et de la diversité culturelle, mais ce sont les premiers à utiliser l'unilinguisme anglais dominant lors de leurs manifestations et à mépriser celles et ceux qui veulent protéger la différence culturelle de la minorité francophone fragilisée au Québec. Et l'on pourrait continuer ainsi ad libitum.

  • Denise Bédard - Abonnée 14 juillet 2020 10 h 12

    Liberté

    La liberté où la liberté d'expression a de la valeur si tu ne brime pas celle des autres.

    • Cyril Dionne - Abonné 14 juillet 2020 12 h 47

      Oui Mme Bédard, la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Un principe très facile à suivre pourtant pour les gens dotés d’intelligence et de droits inaliénables.

      Si au moins nos grands prêtres de l'Inquisition et de la très sainte rectitude politique ne faisaient pas preuve de lâcheté et déposeraient une plainte formelle sur les supposés items qui relèvent d’un comportement sexuelle ou criminelle, on pourrait peut être d'accord. Eh bien non; on se cache souvent derrière les claviers pour pondre toutes sortes d’accusations rocambolesque, qu’elles soient vraies ou fausses, pour lyncher les gens impudemment en public. Les niaiseries entre Sofia Nolin et Maripier Morin auraient pu être résolues en privée entre les deux parties. La sentence imposée à Mme Morin via les médias sociaux est démesurée, elle qui a perdu presque tous ses contrats et son gagne-pain.

      Oui, j'ai mal à ma démocratie.

    • Alain Béchard - Inscrit 14 juillet 2020 18 h 26

      La liberté où la liberté d'expression a de la valeur si tu ne brime pas celle des autres
      Ce n'est pas aussi facile que vous ne le penser, car un principe acquis est loin de la découverte de la liberté de l'autre versus son ego. Très facile de transporter des idées que l'on croient, que l'on nous a enseignées car le peloton nous protège mais dans savoir toute la profondeur afin de tempérer son 'soi' prend beaucoup plus de caractère car l'isolation sociale se pointe au tournant de chaque parole. Et pour ce qui de la délation sociale le puritanisme nous guette et le gouvernement s'en réjoui. La délation par réseau sociaux est devenu le fer de lance des hypocrites et de la méchanceté individuelle qui à force de s'exprimer nous améne à une société de frivolité sous gouvernace populisante.
      Alain Béchard

  • Jean Gadbois - Inscrit 14 juillet 2020 13 h 17

    Simulacre des simulacres ...

    Époque fascinante que la nôtre tant ses paradoxes sont étalés au grand jour. Un des principaux de ceux-là révèle la montée inexorable de l'individualisme alors même que nous n'avons jamais été si dépendants à la culture de masse. Les réseaux sociaux sont la plus récente manifestation de cette réalité. Nous devons saluer la mouvance de dénonciation; elle permet de faire sortir de l'hombre un mal social profond.
    Or, l'individualisme, s'il a libéré L'Humain des chaînes du pouvoir abusif, a aussi libéré les forces du narcissisme et de l'orgueil et donné à un trop grand nombre l'illusion qu'Il pouvait prendre son orgueil pour la liberté.
    Le simulacre est une prison bien pire lorsque l'on ne peut dévoiler le mensonge qui donne à ce "libéralisme" sa puissance de séduction, et distinguer soigneusement les erreurs qu'il porte dans son fonds de l'apparence de vérité qui en colore la surface. La liberté d'expression peut alors devenir une drogue "dure" et mener ces individus à un emprisonnement où la haine enchaîne ce "banissement" à leurs frustrations refoulées. Dans ces cas précis, l'illusion que la liberté individuelle est absolue et souveraine voile leur dépendance à la société, à sa culture et à la solidarité. Le lien social est alors affaibli et isole ces personnes: elles deviennent vulnérables et se drapent de tous les habits sauf ceux de la liberté dont ils se réclament.

    • Alain Béchard - Inscrit 14 juillet 2020 18 h 48

      M. Gadbois
      De tous les temps il n'y a eu que l'individualiste qui en affrontait un autre. De César à Mao que des individus qui réalisent le rêve des autres contre le démagogue. Les nations se sont bâties sur la violence et nous Québécois sommes le résultat de cette hécatombe mondiale. L'on veut vivre en paix mais ne sommes pas encore capable de voir l'animalité quotidienne qui nous habite car nous ne pouvons pas contrôler nos pulsions. Celles-ci se trouvant dans la récurance de nos pensées que nous voyons impossible à déloger. Je suis mais de penser que je dois être à tout prix est le boulet qui fait obstacle à la liberté d'expression tant recherchée.
      Alain Béchard