Pour une reconnaissance rapide des diplômes étrangers

«Au plus fort de la pandémie de COVID-19, le Québec n’a pas pu faire reconnaître les compétences de médecins formés à l’étranger, de façon à ce qu’ils puissent prêter main-forte dans les CHSLD et les hôpitaux», écrivent les auteurs.
Photo: Thomas Coez Agence France-Presse «Au plus fort de la pandémie de COVID-19, le Québec n’a pas pu faire reconnaître les compétences de médecins formés à l’étranger, de façon à ce qu’ils puissent prêter main-forte dans les CHSLD et les hôpitaux», écrivent les auteurs.

La nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur et responsable des ordres professionnels, Mme Danielle McCann, déclarait lors du remaniement ministériel, qu’il y a « beaucoup à faire [au chapitre des ordres professionnels], notamment pour la reconnaissance des diplômes étrangers des immigrants [afin] de déployer les compétences de tous ».

Grâce au travail effectué au sein de la Clinique juridique PROFIL, nous avons pu documenter de nombreuses difficultés rencontrées par les professionnels formés à l’étranger venant de tous les horizons et souhaitant intégrer un ordre professionnel du Québec. Fortes de cette expérience, nous sommes entièrement d’accord avec le mandat confié à la ministre McCann.

Au plus fort de la pandémie de COVID-19, le Québec n’a pas pu faire reconnaître les compétences de médecins formés à l’étranger, de façon à ce qu’ils puissent prêter main-forte dans les CHSLD et les hôpitaux, alors qu’en Ontario, des permis de pratique temporaires ont été délivrés rapidement. La pandémie a projeté un halo de lumière sur ce problème social et économique décrié depuis longtemps. Le Québec, tout comme le Canada, sélectionne aux fins de l’immigration permanente des personnes exerçant une profession réglementée au Québec, mais une fois installés sur le territoire, ces professionnels peinent à obtenir un permis d’exercice de leur profession. Ils doivent franchir plusieurs étapes qui représentent, pour bon nombre d’entre eux, des obstacles difficiles à surmonter.

Plusieurs obstacles

Tout d’abord, l’ordre professionnel concerné évalue le dossier de l’immigrant et pose un diagnostic sur les compétences et connaissances acquises et non acquises. À la suite de ce bilan, l’ordre édicte une prescription décrivant les mesures compensatoires, incluant les cours, que l’immigrant devra compléter avant d’obtenir un permis d’exercice de sa profession. C’est ici que les institutions d’enseignement supérieur entrent en jeu puisque ce sont elles qui offrent la formation exigée par les ordres professionnels.

L’arrimage entre ces deux systèmes, professionnel et de l’enseignement supérieur, n’est cependant pas optimal. S’agissant de deux systèmes indépendants, les ordres professionnels exercent des compétences qu’il serait préférable de laisser aux soins des institutions d’enseignement supérieur. Pour ne donner qu’un exemple : les institutions d’enseignement supérieur possèdent une très longue expérience dans la formation et l’évaluation des compétences des futurs professionnels. Pourtant, ce sont les ordres professionnels qui ont le mandat d’évaluer les compétences des professionnels formés à l’étranger, ce qui pose des problèmes d’ordre pratique.

Une difficulté non négligeable relève de la capacité des ordres à évaluer les connaissances et les compétences des immigrants qui présentent un dossier de reconnaissance de leurs qualifications professionnelles. Pour illustrer la complexité de ce travail, donnons un exemple : celui de l’évaluation des connaissances acquises par l’immigrant dans le cadre de la formation qu’il a suivie dans son pays d’origine. Pour faire cette évaluation, l’ordre professionnel doit comparer la formation reçue à l’étranger et celle qui sont proposées au Québec. Ainsi, chaque ordre doit développer une expertise sur les formations offertes dans un grand nombre d’institutions d’enseignement partout dans le monde. Il s’agit d’un travail complexe et chronophage pour lequel peu d’ordres professionnels possèdent les ressources matérielles, financières et humaines pour s’en acquitter, contrairement aux institutions d’enseignement supérieur. Par ailleurs, et s’agissant de l’évaluation des compétences, plusieurs institutions d’enseignement se sont dotées d’une politique de reconnaissance des acquis expérientiels. Elles ont développé une expertise unique dont les professionnels formés à l’étranger pourraient bénéficier.

Difficultés documentées

Depuis au moins une vingtaine d’années, les rapports nationaux et internationaux faisant état des difficultés vécues par les professionnels immigrants désireux de se voir reconnaître leurs qualifications professionnelles s’accumulent. Et ce problème ne se résorbera pas de sitôt surtout lorsqu’il est question des professionnels de la santé. Tel que le rapporte le journal Le Monde dans son édition du 15 mai dernier, « plus du quart des médecins en activité dans les pays de [l’OCDE] ne sont pas natifs du pays dans lequel ils exercent. Même constat, ou presque, concernant les infirmiers : dans les pays à haut niveau de revenus, 15,2 % d’entre eux sont nés ou ont été formés à l’étranger, selon [l’OMS] ».

La pandémie de COVID-19 a propulsé la réflexion vers l’innovation sociale et économique, en faisant la démonstration que plusieurs systèmes juridiques ont besoin d’une cure de rajeunissement. Par la liaison salutaire entre les institutions d’enseignement supérieur et les ordres professionnels, le gouvernement Legault fait un pas important dans la bonne direction qui mènera, souhaitons-le, vers une meilleure répartition des ressources publiques destinées à la mise en œuvre de solutions concrètes et durables permettant la reconnaissance rapide et efficace des qualifications professionnelles des immigrants qui choisissent le Québec comme terre d’accueil.

À voir en vidéo