Pour une reconnaissance rapide des diplômes étrangers

«Au plus fort de la pandémie de COVID-19, le Québec n’a pas pu faire reconnaître les compétences de médecins formés à l’étranger, de façon à ce qu’ils puissent prêter main-forte dans les CHSLD et les hôpitaux», écrivent les auteurs.
Photo: Thomas Coez Agence France-Presse «Au plus fort de la pandémie de COVID-19, le Québec n’a pas pu faire reconnaître les compétences de médecins formés à l’étranger, de façon à ce qu’ils puissent prêter main-forte dans les CHSLD et les hôpitaux», écrivent les auteurs.

La nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur et responsable des ordres professionnels, Mme Danielle McCann, déclarait lors du remaniement ministériel, qu’il y a « beaucoup à faire [au chapitre des ordres professionnels], notamment pour la reconnaissance des diplômes étrangers des immigrants [afin] de déployer les compétences de tous ».

Grâce au travail effectué au sein de la Clinique juridique PROFIL, nous avons pu documenter de nombreuses difficultés rencontrées par les professionnels formés à l’étranger venant de tous les horizons et souhaitant intégrer un ordre professionnel du Québec. Fortes de cette expérience, nous sommes entièrement d’accord avec le mandat confié à la ministre McCann.

Au plus fort de la pandémie de COVID-19, le Québec n’a pas pu faire reconnaître les compétences de médecins formés à l’étranger, de façon à ce qu’ils puissent prêter main-forte dans les CHSLD et les hôpitaux, alors qu’en Ontario, des permis de pratique temporaires ont été délivrés rapidement. La pandémie a projeté un halo de lumière sur ce problème social et économique décrié depuis longtemps. Le Québec, tout comme le Canada, sélectionne aux fins de l’immigration permanente des personnes exerçant une profession réglementée au Québec, mais une fois installés sur le territoire, ces professionnels peinent à obtenir un permis d’exercice de leur profession. Ils doivent franchir plusieurs étapes qui représentent, pour bon nombre d’entre eux, des obstacles difficiles à surmonter.

Plusieurs obstacles

Tout d’abord, l’ordre professionnel concerné évalue le dossier de l’immigrant et pose un diagnostic sur les compétences et connaissances acquises et non acquises. À la suite de ce bilan, l’ordre édicte une prescription décrivant les mesures compensatoires, incluant les cours, que l’immigrant devra compléter avant d’obtenir un permis d’exercice de sa profession. C’est ici que les institutions d’enseignement supérieur entrent en jeu puisque ce sont elles qui offrent la formation exigée par les ordres professionnels.

L’arrimage entre ces deux systèmes, professionnel et de l’enseignement supérieur, n’est cependant pas optimal. S’agissant de deux systèmes indépendants, les ordres professionnels exercent des compétences qu’il serait préférable de laisser aux soins des institutions d’enseignement supérieur. Pour ne donner qu’un exemple : les institutions d’enseignement supérieur possèdent une très longue expérience dans la formation et l’évaluation des compétences des futurs professionnels. Pourtant, ce sont les ordres professionnels qui ont le mandat d’évaluer les compétences des professionnels formés à l’étranger, ce qui pose des problèmes d’ordre pratique.

Une difficulté non négligeable relève de la capacité des ordres à évaluer les connaissances et les compétences des immigrants qui présentent un dossier de reconnaissance de leurs qualifications professionnelles. Pour illustrer la complexité de ce travail, donnons un exemple : celui de l’évaluation des connaissances acquises par l’immigrant dans le cadre de la formation qu’il a suivie dans son pays d’origine. Pour faire cette évaluation, l’ordre professionnel doit comparer la formation reçue à l’étranger et celle qui sont proposées au Québec. Ainsi, chaque ordre doit développer une expertise sur les formations offertes dans un grand nombre d’institutions d’enseignement partout dans le monde. Il s’agit d’un travail complexe et chronophage pour lequel peu d’ordres professionnels possèdent les ressources matérielles, financières et humaines pour s’en acquitter, contrairement aux institutions d’enseignement supérieur. Par ailleurs, et s’agissant de l’évaluation des compétences, plusieurs institutions d’enseignement se sont dotées d’une politique de reconnaissance des acquis expérientiels. Elles ont développé une expertise unique dont les professionnels formés à l’étranger pourraient bénéficier.

Difficultés documentées

Depuis au moins une vingtaine d’années, les rapports nationaux et internationaux faisant état des difficultés vécues par les professionnels immigrants désireux de se voir reconnaître leurs qualifications professionnelles s’accumulent. Et ce problème ne se résorbera pas de sitôt surtout lorsqu’il est question des professionnels de la santé. Tel que le rapporte le journal Le Monde dans son édition du 15 mai dernier, « plus du quart des médecins en activité dans les pays de [l’OCDE] ne sont pas natifs du pays dans lequel ils exercent. Même constat, ou presque, concernant les infirmiers : dans les pays à haut niveau de revenus, 15,2 % d’entre eux sont nés ou ont été formés à l’étranger, selon [l’OMS] ».

La pandémie de COVID-19 a propulsé la réflexion vers l’innovation sociale et économique, en faisant la démonstration que plusieurs systèmes juridiques ont besoin d’une cure de rajeunissement. Par la liaison salutaire entre les institutions d’enseignement supérieur et les ordres professionnels, le gouvernement Legault fait un pas important dans la bonne direction qui mènera, souhaitons-le, vers une meilleure répartition des ressources publiques destinées à la mise en œuvre de solutions concrètes et durables permettant la reconnaissance rapide et efficace des qualifications professionnelles des immigrants qui choisissent le Québec comme terre d’accueil.

17 commentaires
  • François Poitras - Abonné 4 juillet 2020 07 h 57

    Merci pour cette excellente analyse. Qui nous instruit hors des anathèmes simplistes du moralisme idéologique omniprésent.

    • Cyril Dionne - Abonné 4 juillet 2020 09 h 23

      M. Poitras, comment peut-on vérifier la valeur des diplômes venant de l’extérieur? Est-ce que ceux-ci sont au diapason avec les normes québécoises? Comment le savoir sans vérifier au préalable en leur faisant un test de compétence ou bien une formation à l’appui? Comment peut-on vérifier l’expérience de ces personnes venant de l’extérieur ? C’est quasi impossible presque partout où sont issus la plupart des immigrants.

      Souvent ce qu’on appelle un baccalauréat ou autre ailleurs, n’est qu’une formation du secondaire ici. Dans les pays où les formations sont très flexibles pour ceux qui en ont les moyens, comment s’assurer que le détenteur de tel ou tel diplôme et son expérience professionnelle sont vraiment à la hauteur de ce qui est écrit sur la feuille de papier?

      C’est bien beau de parler de liaison salutaire entre les institutions d’enseignement supérieur et les ordres professionnels au Québec, mais ceci ne règle aucunement le problème. On doit se fier à des bureaucratie corrompues venant d’ailleurs où on peut s’acheter tout simplement n’importe quel diplôme ou formation étalée avec des confirmations soi-disant d’expérience.

  • Loyola Leroux - Abonné 4 juillet 2020 09 h 36

    Immigration et reconnaissance, que disent les experts !

    Désolé d’ajouter un peu d’esprit critique à votre croisade, mais dans le domaine de l’immigration il y a les opinions des gens impliqués émotivement dans le sujet et l’avis des experts nécessaire pour prendre un peu de recul et de profondeur sur ce sujet hautement émotif :
    Dubreuil B. et Marois G., ''Le remède imaginaire'', Boréal, 314 pages, 2011.
    (extraits) ''Les données sur la réussite scolaire des enfants issus de l'immigration, par exemple, doivent nous inciter à la prudence. (p. 245). L'immigrant investisseur doit plutôt confier 400 000$ a Québec, avec la promesse de retrouver son argent cinq ans plus tard, sans intérêt. (p. 247). Ils sont vieux et peu scolarisés, (p. 254) Le vérificateur général craint d'avoir l'air anti-immigrant. (p. 220) Le vérificateur remarque qu'il est rarement inscrit dans les dossiers (des candidats immigrants investisseurs) que le conseiller s'est préoccupé de l'authenticité des documents. (p. 223). Les compétences acquises dans les pays en développement sont souvent peu transférables et même de moindre qualité, étant donné le manque de compétitivité des systèmes éducatif et économique de ces pays. (p. 298) L'influence de la rectitude politique n'est pas déterminante uniquement au sein du Parti québécois, elle se fait sentir dans les autres partis et dans l'appareil médiatique en entier. Nous sommes tombés dans l'immigrationnisme, i.e. l'idée que l'immigration est nécessaire et nécessairement bonne. ( p. 304)
    Conclusion de ces deux experts dont l'un est démographe : ‘’Economiquement et démographiquement, le Québec n’a pas besoin d’immigration.’’

    • Cyril Dionne - Abonné 4 juillet 2020 11 h 33

      Vous avez raison M. Leroux. L'immigration ne profite qu'aux immigrants.

    • Pierre Bernier - Abonné 5 juillet 2020 12 h 06

      Excellent rappel.

  • Jean-Sébastien Delisle - Abonné 4 juillet 2020 11 h 28

    On tourne en rond

    Cet enjeu ne semble jamais se régler au Québec où tout semble plus complexe qu'ailleurs au Canada. Les auteures éclairent sur les mécanismes en place et les difficultés. Moi, ce que j'aimerais connaître est la bonne volonté des ordres et surtout des syndicats professionnels. Poser la question est peut-être y répondre.

  • Daphnee Geoffrion - Abonnée 4 juillet 2020 11 h 37

    Je ne suis pas d'accord, surtout en soin de santé.
    Plusieurs pays n'ont pas du tout la même vision de la vie et de la dignité, ils ne vivent pas dans le même siècle que nous, par exemple au niveau des troubles de santé mental, de la réalité féminine ou des douleurs chroniques.

    Il y a un monde de différence entre les différents programmes de divers pays, la condition social et économique font que nous ne sommes pas égaux en matière de soin, il serait vraiment irresponsable d'ignorer ces faits et de prendre pour acquis qu'ils sont l'équivalent canadien en matière de soin.

    • Jacques Patenaude - Abonné 5 juillet 2020 10 h 26

      Le sens de ce texte n'est pas d'accorder d'office un droit de pratique aux médecins immigrants mais plutôt de donner le mandat de les évaluer à ceux qui sont compétents dans le domaine: les institutions d'enseignement. Les ordres professionnels n'ont effectivement pas cette expertise et de plus ils ont tendance à limiter l'accès à la profession histoire de protéger leur chasse gardée.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 5 juillet 2020 18 h 17

      M. Patenaude,

      C'est l'Ordre professionnel des médecins qui évaluent les dossiers des gens arrivant ici avec un diplöme.

      L'Immgrant doit d'abord faire traduire des documents, s'ils ne sont pas en françcais ou en anglais, par un bureau d'Immigration Québec spécialisé dans la question. Une fois qu'il a ses documentsl l'immigrant doit fairte une demande auprès de l'Ordre en question.

      J'ai accompagné une immigrante d'Amérique du Sud ayant une maitrise en psychologie dans son pays. Elle sait qu'elle devra suivre des cours pendant plus ou moins un an pour etre psychologue ici.

      Est-ce qu'on peut améliorer le système? Peut-etre? NON, les Ordres professionnels ne limitent pas l'acces. Saut que la personne doit répondre aux memes exigences que les notre:protection du public.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 4 juillet 2020 15 h 09

    Engageons des médecins français!


    Pour une compétence équivalente, ils travaillent pour la moitié du salaire qu'empochent les nôtres!

    En prime: ils se déplacent; on a le loisir les consulter dans son salon!