Un homme et son traité

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1^er juillet. Il remplace le fameux Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Faut-il s’en réjouir ?

Le passage de l’ALENA à l’ACEUM est indissociable de l’élection de Donald Trump à la Maison-Blanche. Jusqu’alors, aucun des trois États parties à l’ALENA ne réclamait sa révision. Celle-ci ne fut envisagée que lorsque Trump déclara, à la surprise générale, que l’ALENA est « le pire accord commercial jamais conclu ». Il menaça même de se retirer de celui-ci s’il n’était pas revu. S’ensuivirent alors deux années de négociations intenses entre les trois pays. Lorsque l’ACEUM fut finalement ratifié, Trump fanfaronna qu’il s’agissait de « l’accord commercial le plus étendu, équitable, équilibré et moderne jamais conclu de l’histoire ».

On pourrait déduire de ces déclarations de Trump que l’ACEUM intègre davantage ses préférences politiques que ne le faisait l’ALENA. Or, ce n’est pas le cas. L’ACEUM est aux antipodes de ce que représente Trump sur quatre plans fondamentaux.

Continuité

 

Premièrement, Trump se présente comme celui qui fait voler en éclats les institutions établies. Pourtant, l’ACEUM s’inscrit dans la continuité. Il reprend les principales obligations de l’ALENA et ressemble à s’y méprendre à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Le système de gestion de l’offre canadien est maintenu, tout comme l’exception pour les industries culturelles. L’ACEUM prévoit bien quelques nouveautés, comme une révision des règles d’origine pour le secteur de l’automobile et de nouvelles restrictions sur les exportations de produits laitiers canadiens, mais elles sont loin d’être déstabilisatrices. En comparaison de l’onde de choc que l’ALENA a provoquée dans le système commercial des années 1990, l’ACEUM ne fera que des vaguelettes.

Libéralisation des échanges

 

Deuxièmement, Trump, qui s’est lui-même surnommé « Tariff Man », ne cache pas son penchant protectionniste. Néanmoins, l’ACEUM ne permet pas aux États-Unis de restreindre davantage leurs importations. Au contraire, cet accord poursuit la libéralisation des échanges dans une série de secteurs, dont le sucre et le commerce électronique. Il n’assure pas autant de garanties que les exportateurs canadiens d’acier et d’aluminium l’auraient souhaité, mais les tarifs imposés en 2018 sur ces produits sont à tout le moins levés. Pour le Canada, le principal recul sur le plan de l’accès au marché américain concerne la possibilité pour ses entreprises de soumissionner dans des marchés publics aux États-Unis. Devant des positions de négociations américaines jugées abusives, le Canada a préféré se retirer du chapitre consacré à cette question.

Règlement des différends

 

Troisièmement, Trump n’est pas connu pour son attachement à la règle de droit. Il préfère exploiter son rapport de force pour établir des ententes à la pièce plutôt que de s’appuyer sur les mécanismes juridiques et leur application générale. Or, l’ACEUM n’affaiblit pas l’État de droit. Le mécanisme de règlement des différends interétatiques est même renforcé grâce à des procédures plus directes, robustes et transparentes. L’ACEUM reconduit également le mécanisme d’examen des différends relatifs aux droits antidumping et compensateurs. Bien qu’imparfaite, cette procédure assure une certaine impartialité aux exportateurs canadiens, dont ceux des secteurs de l’acier, du blé et du bois d’œuvre.

Progressiste

 

Quatrièmement, Trump tourne quotidiennement en dérision les idées progressistes de ses rivaux démocrates. L’ACEUM n’est pourtant pas dépourvu d’éléments progressistes. Ses chapitres sur la protection de l’environnement et sur le droit des travailleurs incluent des obligations à la fois précises et contraignantes. L’ACEUM prévoit également une exception inédite permettant à un gouvernement de se soustraire à ses engagements commerciaux pour remplir ses obligations à l’égard des peuples autochtones. Enfin, le Canada s’est retiré du mécanisme permettant à des investisseurs étrangers de réclamer des compensations aux gouvernements qui adoptent des mesures qui leur sont défavorables. Dans le contexte canado-américain, ce mécanisme ne constituait pas un réel incitatif à l’investissement étranger, mais décourageait les initiatives réglementaires, notamment en santé publique et en environnement.

Certes, le Canada a dû faire des concessions : le commerce de détail canadien est maintenant plus vulnérable au commerce en ligne, le secteur laitier doit composer avec de nouvelles contraintes, l’accès à certaines inventions pharmaceutiques sera restreint, et le Canada est dorénavant contraint d’informer les États-Unis de ses éventuelles négociations commerciales avec la Chine. Il n’est même pas certain que l’ACEUM soit globalement plus avantageux que ne l’était l’ALENA, tant pour le Canada que pour les États-Unis et le Mexique. Il était cependant nécessaire d’assurer aux acteurs économiques une certaine prévisibilité dans les circonstances politiques que nous connaissons. Trump a provoqué la négociation de l’ACEUM, mais l’accord n’est pas à son image… et on peut s’en réjouir !