Les solutions existent déjà

La communauté innue d'Ekuanitshit est située à 200 km à l'est de Sept-Iles, au confluent de la rivière Mingan et du fleuve St-Laurent. Elle compte une population de 553 personnes.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir La communauté innue d'Ekuanitshit est située à 200 km à l'est de Sept-Iles, au confluent de la rivière Mingan et du fleuve St-Laurent. Elle compte une population de 553 personnes.

Le gouvernement Legault a annoncé cette semaine la création d’un « groupe d’action pour lutter contre le racisme », y compris celui visant les Premières Nations et les Inuits. Il présente cette démarche comme étant « pragmatique ».

Si on ne peut certes pas déplorer que le gouvernement actuel s’intéresse à une problématique aussi importante, il est cependant difficile de concevoir comme « pragmatique » une énième consultation, alors même que des centaines de recommandations très précises pour améliorer la situation des peuples autochtones dorment sur les tablettes de l’État après des dizaines d’années de consultations et de commissions d’enquête. […]

Depuis trente ans, les recommandations sont grosso modo toujours les mêmes. En matière de justice par exemple : autodétermination et gouvernance, revitalisation et documentation du droit autochtone (droit inuit, innu, attikamek, etc.) et des systèmes de justice autochtones, justice communautaire autochtone, ressources communautaires et sociales, ressources en santé mentale et physique, amélioration des conditions de vie et déjudiciarisation.

Toujours la même chose. Depuis trente ans.

La commission Viens, à laquelle nous avons pris part, a rendu son rapport en septembre dernier. Plus de 1088 témoins ont été entendus pendant les deux ans et demi d’enquête et d’audiences qui ont eu lieu de Kuujjuaq à Montréal, de Val-d’Or à Uashat mak Mani-Utenam. Parmi ces témoins, des dizaines d’experts et de représentants des communautés autochtones, mais surtout des centaines de citoyennes et de citoyens qui ont raconté, certains pour la première fois, les histoires de discrimination qu’ils ont subie auprès des services publics québécois.

Discrimination systémique

Les conclusions tirées par l’honorable Jacques Viens de cette enquête exhaustive sont sans équivoque : « Au terme de l’exercice, il me semble impossible de nier la discrimination systémique dont sont victimes les membres des Premières Nations et les Inuits dans leurs relations avec les services publics ayant fait l’objet de l’enquête. » Le commissaire précise : « Les structures et les processus en place font montre d’une absence de sensibilité évidente aux réalités sociales, géographiques et culturelles des peuples autochtones. »

Cela ne signifie évidemment pas que les attitudes discriminatoires sont toujours intentionnelles et que le personnel des institutions concernées est toujours raciste. Ce n’est pas cela, la discrimination systémique. Mais au Québec comme ailleurs au Canada, pour reprendre les termes du rapport final de la Commission, « de nombreuses lois, politiques, normes ou pratiques institutionnelles en place sont des sources de discrimination et d’iniquité au point d’entacher sérieusement la qualité des services offerts aux Premières Nations et aux Inuits ».

Par ailleurs, tous ces rapports en viennent à cette même conclusion de discrimination systémique.

Questionnée à savoir quelles avaient été les suites données aux appels à l’action de la commission Viens ainsi qu’aux appels à la justice de l’ENFFADA, la ministre D’Amours, responsable des Affaires autochtones, n’a d’ailleurs pu que vaguement mentionner la tenue de quatre réunions avec les représentants autochtones en près de 10 mois — aucune en présence du chef de l’État — afin de « prioriser » les actions à prendre, comme si le gouvernement était incapable de traiter plus d’un élément à la fois.

Fort surprenant également était le refus cette semaine de la ministre D’Amours de parler franchement de discrimination systémique, pourtant au cœur des nombreux rapports sur les questions autochtones. Ce faisant, le gouvernement du Québec s’isole en demeurant l’une des rares institutions incapables de mettre des mots concrets sur une réalité pourtant reconnue par le gouvernement fédéral, la Cour suprême du Canada, les dirigeants de la plupart des autres provinces, la Ville de Montréal et de nombreux services policiers à travers le pays.

À l’heure où les violences envers les Autochtones continuent à faire les manchettes avec une régularité dévastatrice, il est plus que temps qu’un gouvernement prenne au sérieux les recommandations des multiples commissions qui se sont penchées sur les aspirations et les besoins des peuples autochtones, ainsi que les demandes de multiples personnes et organismes pour leur mise en œuvre. Nous le devons aux centaines de personnes ayant eu le courage de parler publiquement devant les commissions, dans l’espoir que leurs voix participent au changement.

*Les deux auteurs ont fait partie de l’équipe de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (commission Viens), respectivement à titre de codirecteur de la recherche et de procureure.

Pour mémoire, mentionnons quelques commissions parmi les plus notoires:

2019 : Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation, progrès (Commission Viens)

2019: Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA)

2015: Commission de vérité et réconciliation du Canada

2012 : Commission d’enquête sur les femmes disparues (Colombie-Britannique)

2007 : Commission d’enquête sur Ipperwash (Ontario)

2004: Commission sur la réforme de la justice chez les Premières Nations et les Métis (Saskatchewan)

2001: Commission sur la mise en œuvre de la justice autochtone (Manitoba)

1996: Commission royale sur les Peuples Autochtones

1991 : Rapport de la Commission de réforme du droit du Canada sur les peuples autochtones et la justice pénale

1989 : Commission royale sur la poursuite de Donald Marshall Jr. (Nouvelle-Écosse)


 
10 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 20 juin 2020 08 h 18

    Au sujet du statut légal autochtone au Canada

    Les auteurs ayant fait partie de l’équipe de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, respectivement codirecteur de la recherche et procureure, ils seront certes en mesure de répondre au deux questions ci-après.

    Selon la Loi fédérale sur les Indiens, une personne acquiert-elle le Statut légal Autochtone à la fécondation ou bien à la naissance ? En effet, avant la fécondation, une personne n’existe pas. Après la mort, une personne n’existe plus. Selon la Loi fédérale sur les Indiens, le Statut légal autochtone apparaît donc à un moment précis dans la vie d’une personne, entre la fécondation et la mort. Quel est ce moment précis ?

    Par ailleurs, si le Statut légal autochtone ne procède pas de la composition chimique ou biologique de quelque mystérieux fluide lors de la fécondation (ADN), par quel miracle ce même Statut légal apparaît-il à la naissance ?

    Voilà deux questions auxquelles les savants auteurs n’auront certes aucune difficulté à trouver réponse.

  • Nadia Alexan - Abonnée 20 juin 2020 08 h 47

    Honte à nos gouvernements de fermer les yeux sur les atrocités envers le peuple autochtone.

    Effectivement. Les auteurs démontrent, sans aucun doute, que ce ne sont pas les études, les enquêtes, ou les commissions qui manquent, c'est la volonté de nos gouvernements d'agir qui est absente.

    • Marc Therrien - Abonné 20 juin 2020 10 h 07

      C’est comme pour la souveraineté et l’indépendance du Québec qu’on aime bien étudier depuis longtemps. Pas sûr qu’un Québec devenu enfin indépendant et libéré du Canada se passerait si facilement de son goût pour les études et analyses approfondies.

      Marc Therrien

    • Cyril Dionne - Abonné 20 juin 2020 13 h 41

      Non, ce ne sont pas les études, les enquêtes, ou les commissions qui feront une différence pour le sort des Premières Nations. C'est tout simplement l'abolition de la Loi sur les Indiens et la fin des réserves, ces prisons à ciel ouvert qui font office d'apartheid au Canada. Cette infantilisation des Autochtones est un crime bien Anglo-Saxon qui perdure encore aujourd’hui avec la complicité des chefs Indiens qui carburent à la corruption et l’argent facile.

      Ceci dit, c’est cela le racisme systémique au Canada puisque la Loi sur les Indiens est ancré dans les lois de la « Canadian Constitution » de Trudeau père et perpétuée par Trudeau fils. Ajoutez à cela une police sous-éduquée, surpayée, corrompue, raciste et créée dans le but de maintenir et repousser les gens des Premières Nations le plus loin possible, et vous avez la tempête parfaite vis-à-vis les Autochtones. Pardieu, huit Autochtones ont été tués durant les trois derniers mois et aucun de ceux-ci n’avait le dossier criminel long comme le bras comme celui qui a fait importer deux manifestations à Montréal en pleine pandémie. Et pourtant, c’est le silence radio de tous nos éditorialistes.

      Et c’est toujours curieux de constater que les âmes pures et offensées qui peuplent ces pages du Devoir ne connaissent absolument rien des réserves, surtout celles où les nouvelles négatives pullulent dans les médias. Il faut avoir vécu avec ses gens et partager leurs déboires pour comprendre. Et les gouvernements, c’est nous, en tout cas, pour ceux qui paient des impôts.

    • André Labelle - Abonné 21 juin 2020 09 h 32

      M. Dionne,
      Avec surprise je dois vous dire que votre commentaire est excellent.

      «Si la médiocrité ne reconnaît rien qui lui soit supérieur, l'excellence, elle, reconnaît immédiatement le vrai génie.»
      [Arthur Conan Doyle]
      ;-)

    • Marc Therrien - Abonné 21 juin 2020 11 h 21

      M. Labelle,

      D’accord avec vous pour dire que ça prend un excellent pour en reconnaître un autre, mais ceci dit, faisant comme Fabrice Luchini, « j'en profite pour dire que citer quelqu'un est davantage un acte d'humilité que de vanité. »

      Marc Therrien

  • André Savard - Abonné 20 juin 2020 13 h 49

    Plus de clarté svp

    Il y a deux principes que cet article semblent défendre bien que ce ne soient pas clair. Le premier c'est que les moeurs ayant cours dans les appareils collectifs sont des sources d'iniquité, souvent par-devers soi, du seul fait qu'ils ne soit pas modelés sur la communautarisation des services publics. Cela ressemble étrangement à la thèse du "pouvoir blanc" des indigéniste décolonialistes. Le deuxième principe, encore là ce n'est pas clair, c'est qu'un traitement différencié doit correspondre à une légalité propre et qui n'aura pas à abdiquer devant le pouvoir blanc.

    • Claude Bernard - Abonné 21 juin 2020 10 h 05

      M Savard
      Vous signalez une exigence de cet article de donner en principe une certaine primauté de l'adaptation des services gouvernementaux à la culture autochtone.
      Quel sens précis donner à ce principe?
      Surement, il ne peut être le même pour tous les services fournis par Québec.
      Demander à Ottawa de collaborer ou de réécrire ou abolir la Loi sur les Indiens est une perte de temps, je pense.
      Les «appels» du Rapport final de la Commission Viens ne donnent qu'une direction générale (136, au total?), pour chaque ministère impliqué: Police, Justice, Santé, aide sociale, Pénitenciers, Éducation etc...
      Établir les priorités est laissé au gouvernement qui préfère une autre enquête pour retarder la prise de décisions.
      À mon avis, un plan d'action pourrait être établi sans attendre avec la participation des représentants des autochtones et de fonctionnaires, policiers, juges, avocats, services pénitenciers etc... au niveau provincial et soumis au Conseil des ministres fin octobre.
      On peut rêver, mais qu'on ne vienne pas dire: il n'y a rien à faire.

  • André Labelle - Abonné 21 juin 2020 11 h 20

    JE ME DEMANDE POURQUOI !

    L'article est intéressant. Mais je me demande pourquoi on ne fait pas mention de " La Paix des Braves " ententes conclue avec la nation Cri en février 2002 ?
    D'ailleurs, il est très rare que cette entente, dite historique tant par les Cris que par les blancs, soit évoquée quand on parle du dossier des relations avec les peuples autochtones.
    Ce silence me rend perplexe. Il me semble pourtant que cette entente reste une réussite pour les deux partis.
    Ne devrait-elle pas servir d'exemple ou d'inspiration pour d'autres ententes avec d'autres groupes autochtones ?
    Est-ce que c'est parce que cette réussite est d'abord Québécoise qu'à Ottawa on sent l'obligation de la mettre sous le boisseau et faire comme si la Paix des Braves n'exitait pas ?
    Mais si la Paix des Braves conclue avec avec la nation Cri ne représente pas ce qu'on en dit, j'apprécierais qu'on m'en fasse un tableau réaliste et actuel.
    «Ce sont toujours ceux qui posent des questions qui sont les plus dangereux. Répondre, ce n'est pas si compromettant. Une seule question peut être plus explosive que mille réponses.»
    [Jostein Gaarder]

    • Marc Therrien - Abonné 21 juin 2020 16 h 09

      Je ne sais pas si ceux qui posent des questions sont aussi dangereux que le pense Jostein Gaarder. On peut en douter un peu avec Franz Kafka qui a écrit que « les questions qui ne se donnent pas de réponse elles-mêmes en naissant n'obtiennent jamais de réponse ». Et c’est peut-être qu’on est équipé pour se prémunir de ce danger grâce aux « limites de notre ouïe - On n’entend que les questions auxquelles on est en mesure de trouver une réponse », comme nous le disait Nietzsche.

      Marc Therrien