Vers une représentation parlementaire plus juste?

Au Québec, l’une des façons de faire de la politique autrement est déjà sur la table. C’est la réforme du mode de scrutin promise il y a deux ans.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Au Québec, l’une des façons de faire de la politique autrement est déjà sur la table. C’est la réforme du mode de scrutin promise il y a deux ans.

Nous sommes frappés par une crise profonde qui ébranle nos certitudes, nos institutions et nos vies. La pandémie fait peur, et la virulence de son expansion planétaire a imposé un état d’urgence et des mesures draconiennes qui justifiaient la centralisation des décisions entre les mains des pouvoirs exécutifs des États.

Au Québec, nous avons assisté à un niveau de collaboration entre les acteurs politiques qui fait franchement du bien. Les députés de l’opposition ont mis de côté les critiques partisanes excessives pour offrir leur soutien au gouvernement de François Legault. Ce dernier a écouté et a même décidé de ne pas utiliser le bâillon parlementaire pour l’adoption de sa législation de relance économique. En temps de crise majeure, l’efficacité de la gouvernance repose beaucoup sur la collaboration et la cohésion de toute la classe politique. La tâche est si colossale qu’elle doit mettre à contribution toutes les composantes de la société, des partis politiques de nos scènes parlementaires jusqu’aux autorités municipales et régionales, en passant par les différents secteurs de la société civile.

Une véritable démocratie représentative doit refléter la diversité existante autant que la réalité des rapports de force en présence. Hier comme aujourd’hui, elle n’exige pas une seule vision de l’intérêt public et encore moins l’imposition autocratique de celle-ci.

Bonnes pratiques politiques

La crise a vu émerger de bonnes pratiques politiques de collaboration qu’il faut souligner.

Au niveau provincial, des rencontres hebdomadaires des chefs de partis ont eu lieu pour discuter des enjeux et faire certains choix importants. C’est ainsi que les perspectives et les idées des différents partis ont pu être entendues, partagées et considérées. Au niveau fédéral, nous avons aussi observé un niveau de concertation inédit. Les idées des uns et des autres ont été prises en compte avec, comme résultat direct, que les programmes d’aide ont été adoptés rapidement, ce qui a permis de venir en aide à temps à celles et ceux qui en avaient besoin. Et, tout cela, dans un contexte de gouvernement minoritaire qui, selon certains, est le pire scénario politique à envisager !

La pandémie a mis en évidence qu’avec une gouvernance politique de collaboration, les décisions sont meilleures, car elles tiennent compte d’une variété de perspectives. Elles reçoivent une meilleure adhésion et un meilleur appui de la population et elles sont mises en œuvre plus facilement.

Maintenant, pour l’après-crise, il est nécessaire de maintenir le plus possible le même niveau de solidarité. Les décisions importantes que nous devrons prendre pour notre devenir collectif demanderont de mettre à profit les meilleures idées et compétences en excluant la partisanerie de bas étage. Le bien commun et le mieux-être des citoyennes et des citoyens devront continuer d’être au centre de toutes les discussions et décisions. Et celles-ci devront être imprégnées d’un niveau très élevé d’éthique et d’esprit démocratique.

Réforme du mode de scrutin

Au Québec, l’une des façons de faire de la politique autrement est déjà sur la table. C’est la réforme du mode de scrutin promise il y a deux ans par la grande majorité des partis politiques. Qui plus est, un bon bout de chemin a déjà été fait et il reste suffisamment de temps pour compléter l’œuvre entreprise.

Rappelons ici qu’un projet de loi (39) a été déposé et qu’une commission parlementaire a déjà permis d’en étudier les tenants et aboutissants. Aujourd’hui, nous sommes prêts à aller de l’avant avec un projet de loi bonifié qui ralliera la majorité des élus de l’Assemblée nationale ainsi que la très grande majorité des organisations de la société civile. Tout ce qu’il manque, c’est l’affirmation forte de la volonté politique du gouvernement de continuer sur cette lancée et de permettre à la population, comme il a choisi de le faire, d’avaliser le changement par référendum lors de l’élection générale d’octobre 2022. Ce scénario n’était pas celui du MDN ni d’une majorité des témoins entendus en janvier et février qui demandaient que la réforme soit appliquée dès 2022. Nous savons cependant que la crise sanitaire planétaire a fait voler en éclats cette vision des choses.

Toutefois, le plus important demeure : le projet lui-même. Il permettra qu’à partir de 2026 le pourcentage de sièges remportés par chaque parti soit plus proportionnel au pourcentage de votes obtenus. Cela évitera qu’un parti qui a obtenu 37 % des voix se retrouve avec une majorité excessive de 60 % des députés. Cela permettra aussi de tenir compte d’un plus grand nombre de choix politiques exprimés par la population, car, avec le mode actuel, une majorité de près de deux millions de gens a perdu son élection.

Le nouveau mode de scrutin rendra plus difficile la prise du pouvoir avec l’appui d’une minorité de la population. Il stimulera le déploiement régional des partis politiques en créant de nouveaux territoires électoraux à l’échelle des régions administratives. Il incitera à la formation régulière de gouvernements de collaboration donnant ainsi un gage de continuité aux politiques publiques. Dans ce contexte renouvelé, les partis devront travailler ensemble pour faire avancer les dossiers importants, comme nous l’avons vu pendant la crise et comme nous le voyons depuis longtemps dans les sociétés qui disposent de systèmes électoraux proportionnels, plus modernes.

Il est malsain de perpétuer un système électoral qui accorde le pouvoir absolu à un seul parti, surtout quand le vainqueur n’a pas réussi à obtenir l’appui d’une majorité de l’électorat. Mieux vaut en démocratie véritable — la crise actuelle en offre une percutante démonstration — que la gouvernance politique soit partagée et qu’elle repose sur une large base d’appuis.

La réforme du mode de scrutin offrira aux Québécoises et aux Québécois une garantie institutionnelle qui permettra de pérenniser une gouvernance de collaboration à l’abri des abus de pouvoir, et qui renouvellera notre démocratie pour faire face collectivement aux nombreux défis du XXIe siècle.

17 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 15 juin 2020 07 h 12

    Comme bon nombre de Québécois et de Québécoises, j'ai suivi les prises de position de la CAQ, qui est majoritaire, dans ce dossier et j'ai plutôt découvert un écart majeur entre ce parti, le PQ, QS et le PLQ.

    Je dois dire aussi que je n'ai pas eu d'informations pour me convaincre que les échanges en commission parlementaire aient permis d'élaborer « un projet de loi bonifié qui ralliera la majorité des élus de l’Assemblée nationale ainsi que la très grande majorité des organisations de la société civile ».

    Tout ce que j'ai en mémoire est la position de la CAQ qui propose une proportionnelle tronquée, dont l’objectif est de favoriser une stabilité gouvernementale et éviter le plus souvent des gouvernements minoritaires selon la ministre LeBel responsable du dossier. À cette fin, elle proposa une formule pour rendre « encore possible l’élection d’un gouvernement majoritaire » en instaurant une prime au vainqueur dans le scrutin de circonscription.

    Ce fut une approche critiquée par le professeur Massicotte et le MDM. À mes yeux, cette approche associait le choix de la CAQ aux 31 pays qui recourent au pire mode se scrutin proportionnel, car il se compare au scrutin uninominal favorisant un gouvernement majoritaire avec un appui autour de 40-44 %, qui est loin d’une proportionnelle générale définie par le directeur des élections dans son rapport de 2007.

    Aussi il m’apparaît des plus importants de révéler, car vous semblez les connaître, les éléments sur lesquels les parlementaires se sont entendus pour bonifier le projet de loi 39, dont vous écrivez qu’ils permettront de rallier les élus (lesquels ?) et une grande majorité des organisations de la société civile, mais surtout de montrer en quoi ils permettent de se rapprocher le plus d’une proportionnelle générale.

    Après, on pourra débattre d’un référendum lors de l’élection de 2022.

  • Réal Boivin - Abonné 15 juin 2020 07 h 39

    La diversité politique.

    La diversité politique nous mènera où la diversité sociale nous a mené. Des élus(es) qui ne représentent qu'une minorité de citoyens voudront imposer leurs visions de la politique et de la société à la majorité qui n'en veut pas.

    On n'a pas entendu les très petits partis de l'opposition durant la pandémie. Ce fut un grand bonheur.

    • Claude Bariteau - Abonné 15 juin 2020 09 h 03

      Actuellement des élus qui représentent une minorité (37,4%) de la population entendent imposer à la majorité (62,6%) leurs vues parce qu'ils constituent une majorité. Ça vous semble correct qu'ils imposent leurs vues. Bizarre.

    • Réal Boivin - Abonné 15 juin 2020 10 h 38

      M. Baribeau,

      Les 67% proviennent d'un seul parti. Les 37% proviennent d'au moins trois partis. Ce qui fait de chacun des ces partis un très petit parti élu par un très petit nombre. Chacun des ces très petits partis peut réunir sa députation dans la cuisine de l'un deux. Des tas de minorités ne formerons jamais une grosse majorité.

    • Claude Bariteau - Abonné 15 juin 2020 12 h 53

      Mon nom est Bariteau.

      Si vous vous adressez à moi, le minimum est le respect de mon nom.

      Cela dit, il n'y a pas 67% d'élus d'un seul parti, mais moins de 59,4%. Par ailleurs, ces 59,4% n'ont d'appui que de 37,4% des votes exprimés. Selon les règles du parlementarisme en vogue au Québec, ils contrôlent l'Assemblée nationale et le Conseil exécutif.

      Démocratiquement, c'est aberrant et, pour reprendre les mots de M. Lévesque, c'est démocratiquement abject.

      Pour vous, ça serait le nec plus ultra de la démocratie. Pour moi, c'est l'envers du pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.

    • Cyril Dionne - Abonné 15 juin 2020 13 h 44

      M. Bariteau, la plupart des gens qui votent, ne savent même pas pour qui ils votent réellement et en plus, ne connaissent absolument rien de leur plateforme électorale. Au Québec, on suit la mode et la nouvelle saveur du mois comme un troupeau de moutons. Votre 37% peut devenir 60% en un clin d'œil comme il peut tomber à 18% avant que vous avez fini de lire cette phrase. Si les gens consacraient autant de temps à la politique qu'ils en consacrent à se mettre à genoux devant des amis imaginaires de l'éther sidéral ou bien des gladiateurs sur glace où ils vivent à travers leurs prouesses enfantines de courir après un morceau de caoutchouc sur une glace gelée, peut-être que les pourcentages auraient un sens.

      Ceci dit, cela va dans le même sens pour votre reforme électorale qui semble vous tenir si à cœur. La proportionnelle est une autre de ces fausses de bonnes idées. Comme si le vote était plus représentatif à travers ces contorsions politiques où nous aurons des indécrottables non élus. Franchement. Aussi bien qu’ils deviennent des sénateurs non élus.

      Ceci dit, la démocratie selon Winston Churchill, si on peut encore le citer sans se faire targuer de raciste et de tous les épithètes nauséabondes de ce monde : « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes ». Amen.

    • Olivier Demers - Abonné 15 juin 2020 16 h 29

      Monsieur Boivin,

      Par « très petits partis de l'opposition», vous parlez de l'opposition en elle-même ? Juste pour être sûr car je ne crois pas que c'est une bonne idée que c'est un bonheur de ne pas les entendre...

    • Claude Bariteau - Abonné 15 juin 2020 17 h 45

      M. Dionne. M. Churchill fut un militaire de carrière devenu premier ministre qui voua un respect total au roi du Royaume-Uni plus qu'à la démocratie qu'il considéra le moins mauvais de tous les systèmes dans une monarchie constitutionnelle.

      Sur le niveau de conscience des gens, j'ai une toute autre lecture que la vôtre, car je sais qu'il s'exprime,.

      Je sais aussi qu'il y a énormément de pressions et de distractions exercées sur eux pour qu'ils pensent négativement la politique et se tiennent à la marge du pouvoir afin que le pouvoir demeure l'affaire d'une poignée d'élus qui, un temps, s'affichent maîtres du jeu et s'occupent à discréditer le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple qu'a valorisé Lincoln, aussi la cinquième république française.

    • Cyril Dionne - Abonné 15 juin 2020 18 h 32

      M. Bariteau, sans Churchill, vous et moi parlerions allemand aujourd'hui avec un soupçon peut-être de japonais. Pour le reste, vous êtes très optimiste. Les gens votent avec leur portefeuille et au diable les autres et ceci, même au Québec. On vote selon nos intérêts souvent mercantiles selon les promesses des uns et des autres.

      En passant, à l’époque de la guerre de sécession (1860-1864), Lincoln ne recevait que 25% de l’appui populaire, et ceci, dans les états même de l’Union. Nul besoin de dire qu’il n’était pas très populaire au sein des états du sud.

      Ainsi soit-il.

      Amen.

    • Réal Boivin - Abonné 15 juin 2020 20 h 24

      M. Demers,

      Un parti d'opposition qui représente un nombre significatif de citoyens est intéressante à entendre.
      Mais une opposition composée de groupuscules qui ne représentent en rien les aspirations d'une nation, ne sont que des cailloux dans la bonne marche de l'Assemblée nationnale, du sable dans l'engrenage. On l'a vu lors des audiences du projet de loi 21. Outre les députés péquistes, ceux des libéraux et des qsistes n'ont été que des éléments de distraction et ont retardé l'adoption de la loi.

      Le gouvernement a accordé à Québec Solidaire le statut de parti officiellement reconnu à l’Assemblée nationale du Québec. Vous avez vu le résultat!

    • Claude Bariteau - Abonné 15 juin 2020 22 h 33

      M. Dionne, sur le rôle de Churchill dans la Deuxième Guerre mondiale, aucun doute dans ma tête. Par contre, il ne faut pas minimiser la Russie pour battre l'Allemagne, de même que les États-Unis et la résistance française.

      Sur les appuis à Lincoln, si vous retranchez les États sécessionnistes, il avait l'appui d'une majorité d'États du nord dans lesquelsd il y avait des dissensions à propos de son approche au début de la Guerre de Sécession concernant l'abolition de l'esclavagisme. Il la rendit optionnel et demanda l'appui du Congrès pour mener la guerre. Il l'optint. La guerre terminée, l'abolitiom devint la règle en 1865 après son assassinat.

      C'est à Gettysburg en 1863 que Lincoln recadre les États-Unis dans la Déclaration d'indépendance des États-Unis en disant que cette guerre en fut une pour la liberté, l'égalité et contre l'esclavage. Ses paroles du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » furent reprises dans la Constitution de la Quatrième République française « puis, mot à mot, dans le discours prononcé par Winston Churchill devant la Chambre des Communes le 11 novembre 1947, aussi dans la Constitution française du 4 octobre 1958.

      En 1863, il était très populaire dans les États du nord et fut réélu, puis assassiné par des sudistes financés et aidés par des marchands de Montréal. Ça, ça fait partie des choses tues au Québec. Bizarre n'est-ce pas.

  • Roger Gobeil - Inscrit 15 juin 2020 08 h 56

    Finies les bonnes pratiques de collaboration

    La fin de session parlementaire a vu se terminer les bonnes pratiques politiques de collaboration pendant la crise. Les oppositions ne se sont pas retenues longtemps pour planter le gouvernement. J'espère que Legault va s'en souvenir pour le projet de changer notre mode de scrutin. La bonne collaboration, ça se joue à deux.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 15 juin 2020 09 h 28

      Pas d'accord! Les oppositions ont proposé d'adopter la partie du projet qui faisait unanimité

      Quant aux oppositions, elles étaient appuyées par de nombreux experts.

      C'est la marque de ce gouvernement:soit vouloir tout faire: 1-en même temps 2-et très,très,vite.

      J'espère que, maintenant, les oppositions vont pouvoir poser des questions sur la pandémie: la question du matériel de protection, la question du début du confinement, la question du manque de PAB.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 15 juin 2020 12 h 26

      @M. Gobeil qui écrit:"J'espère que Legault va s'en souvenir pour le projet de changer notre mode de scrutin".

      Effectivement, je souhaite qu'il va se souvenir que, en capagne électorale, il avait promis de le changer en disant:« On ne fera pas comme Justin Trudeau ».

      Or, une fois au pouvoir, il a changé d'idée, une fois de plus, pcq ses députés ne le suivaient pas là-dessus. Alors il fera comme Justin en s'en sauvant avec un référedum.Et comment un référendum peut passer si le PLQ et la majorité de la CAQ sont contre?

    • Réal Boivin - Abonné 15 juin 2020 20 h 30

      Ne vous inquiété pas M. Gobeil,

      Il y aura référemdum sur le changement de scrutin en même temps que les prochaines élections provinciales.
      On sait déjà que les québécois n'en veulent pas. Pas fou M. Legault.

  • Léonce Naud - Abonné 15 juin 2020 13 h 04

    Scrutin proportionnel et intégrité du territoire Québécois

    Parmi les paramètres qui doivent orienter toute réforme du mode de scrutin se trouve celui du maintien de l’unité de la Nation ainsi que celle de son Territoire. Demandons-nous donc si un mode de scrutin de type proportionnel est susceptible de freiner ou au contraire de favoriser l’émergence de forces ou de partis politiques irrédentistes, régionaux plutôt que nationaux.

    Il existe au Québec une nébuleuse de groupes ethniques, culturels, religieux, linguistiques, situés pour la plupart dans la partie ouest du territoire du Québec. Très populeuse, cette région jouxte la province d'Ontario, laquelle présente un univers culturel analogue susceptible d’exercer une force d’attraction culturelle, économique et politique considérable en cas de changement fondamental du statut politique actuel du Québec.

    Qui plus est, l'immigration massive et sciemment incontrôlée à Montréal et dans l'Outaouais aura comme résultat qu'en cas de référendum gagnant portant sur l'indépendance du Québec, une majorité de la population de la région métropolitaine tout comme celle de l’Outaouais pourrait faire connaître vigoureusement sa décision irrévocable de continuer à vivre au Canada plutôt que de se voir confinée dans un Québec indépendant.

    L’expérience du Programme des commandites nous montre qu’Ottawa appuierait fermement voire militairement un tel courant séparatiste pro-Canada. Une volonté de rattachement de plusieurs régions présentement québécoises au reste du Canada serait alors exprimée vigoureusement, démocratiquement et même internationalement par un parti politique régional tout à fait légitime.

    Enfin, on peut compter sur Ottawa pour s’assurer du respect physique des frontières du territoire d’une nouvelle et vibrante Province of Montreal. D’où l’importance, pour quelque mode de scrutin que ce soit, de ne pas ouvrir la porte ni rendre possible l’émergence de tels partis politiques aux visées éventuellement bien particulières.

  • Réjean Martin - Abonné 15 juin 2020 15 h 30

    jovialiste ?

    Bien sûr que ça pourrait être intéressant de changer un peu le mode de scrutin, la représentation parlementaire; mais quand nous allons commencer à changer les choses, nous allons vouloir tout le temps les changer. Je me demande si monsieur Charbonneau n’est pas un peu jovialiste. Enfin, il n’y aura plus que des gouvernements de coalition avec des «contrats de coalition» qui sûrement n’auront pas tout prévu et vont mener à des impasses….