Pour un débat sur les applications de recherche de contacts

Seul un dépistage massif permettrait de déterminer avec plus de précision et d’assurance qui est susceptible d’être réellement porteur du virus.
Photo: James Anderson Getty Images Seul un dépistage massif permettrait de déterminer avec plus de précision et d’assurance qui est susceptible d’être réellement porteur du virus.

Depuis des mois, la polémique autour des applications de recherche de contacts de la COVID-19 est engagée et soulève des enjeux cruciaux. Alors que plusieurs tentent de nous faire miroiter que ces outils technologiques constituent un élément incontournable pour lutter contre la pandémie, la Ligue des droits et libertés est d’avis que l’application de recherche de contacts n’est pas une solution à la crise sanitaire. Or, jusqu’à présent, les discussions se déroulent par médias interposés. Il nous semble impératif d’avoir un large débat public sur ces questions et nous sommes d’avis qu’une commission parlementaire serait notamment un forum approprié pour ce type d’exercice démocratique.

Le 28 mai dernier, la Coalition avenir Québec (CAQ) refusait de débattre de la demande des trois partis d’opposition de tenir deux jours de consultations particulières sur cette application d’ici la fin de la session parlementaire. Pourtant, un tel débat permettrait aux parlementaires d’interroger les promoteurs sur leurs applications en développement et d’entendre le gouvernement sur les nombreux enjeux que ces applications soulèvent. Divers experts indépendants, organisations de défense des droits et groupes de la société civile pourraient aussi être entendus afin d’évaluer l’utilité de tels outils de recherche de contacts et le respect de tous les droits en jeu.

Interrogé sur la question, le premier ministre a éludé le refus de son parti de tenir des consultations particulières alors que la ministre de la Justice a indiqué que la décision d’aller de l’avant avec ce type d’outils dépendait de la Direction de la santé publique.

L’application de recherche de contacts ne se résume évidemment pas à une question de santé publique. En ce sens, le 11 mai dernier, la Ligue des droits et libertés lançait la déclaration « Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique ». À ce jour, 1760 personnes et 99 organisations ont signé cette déclaration qui expose de multiples préoccupations et raisons de contester les applications de recherche de contacts. En effet, des enjeux éthiques, sociaux et de droits fondamentaux sont en cause.

Plusieurs failles

D’abord, la preuve reste à faire que la recherche de contacts est une méthode efficace pour endiguer la pandémie actuelle. On indique que la participation au dispositif proposé sera volontaire. Pourtant, plusieurs experts avancent que ces dispositifs ne peuvent prétendre à l’efficacité sans la participation d’une proportion importante de la population. Qu’arrivera-t-il lorsque la faiblesse du système « optionnel » sera constatée ? La pression pourrait être forte de passer à un stade supérieur, ouvrant à un potentiel usage punitif de ces applications en restreignant, par exemple, l’accès à certains services aux personnes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas utiliser l’application.

Par ailleurs, les fuites de données et le piratage sont toujours possibles et l’anonymisation de données n’est pas sans faille. Et comme l’affirmait la Commission d’accès à l’information le 31 mai dernier dans Le Devoir, « les lois québécoises ne permettent pas d’encadrer adéquatement les applications pour localiser les personnes susceptibles d’avoir été infectées par la COVID-19 ».

En outre, la fracture numérique pose un défi substantiel, d’autant plus si les données recueillies par recherche de contacts servent à définir les stratégies d’intervention de la Santé publique. Les personnes les plus touchées par la COVID-19 (les personnes aînées et les personnes ayant un faible revenu) sont justement les moins susceptibles de posséder un téléphone intelligent et, donc, de télécharger l’application. Des pans importants de la population seraient alors ignorés.

Un choix risqué

N’oublions surtout pas que les outils de recherche de contacts ne sont pas des outils diagnostic. Seul un dépistage massif permettrait de déterminer avec plus de précision et d’assurance qui est susceptible d’être réellement porteur du virus. Un système de santé fort, avec des investissements publics conséquents, est la meilleure arme pour lutter efficacement contre ce virus.

Enfin, de telles décisions ne doivent pas être prises dans un contexte d’urgence, à la hâte. Car on ne sait pas ce qu’il adviendra de ces outils une fois la pandémie terminée. Disparaîtront-ils vraiment ? Le risque qu’ils soient normalisés existe bel et bien, ouvrant la porte à la surveillance des populations et à la stigmatisation, particulièrement en ce qui concerne les personnes exclues et marginalisées.

Toutes ces préoccupations sont assez sérieuses pour exiger un débat public transparent, qui respecte le droit à la participation de la population. Surtout si les investissements publics dans ces outils se font au détriment d’autres solutions. Une commission parlementaire permettrait un tel débat. Pour le moment, les discussions sur le choix du système de recherche de contacts et de son implantation ont lieu dans les ministères, dans la plus grande opacité, sans même que les parlements puissent jouer leur rôle de chien de garde de l’action gouvernementale et que la population puisse obtenir des réponses. Le gouvernement doit rectifier le tir.


 
3 commentaires
  • Simon Grenier - Abonné 5 juin 2020 05 h 50

    Considérant les autres options disponibles, ce serait une très mauvaise idée d'aller dans la direction des applications de traçage - qui seraient forcément nourries manuellement, probablement par le Ministère de la santé et ça, ça veut dire énormément d'erreurs de saisie en partant.

    Ensuite, on ouvre la porte à une deuxième "vague" de Cambridge Analytica, financée par l'État cette fois. Et pas focalisée sur une entreprise mais plusieurs, de même que plusieurs ministères que la Vérificatrice Générale vient justement de qualifier de "hssssssssssssssssssss" en fait de protection des données confidentielles. Et historiquement, le Gouvernement du Québec et les projets technologiques centralisés ont toujours donné des résultats allant de médiocres à inutilisables et ce n'est pas un gouvernement de comptables qui va changer ça.

    Ouain, non, pas besoin de consultation. Rejetons l'idée en bloc pour l'instant et prenons des décisions appropriées pour un contexte de quasi-urgence. Ramassons un peu d'expertise au sein du Ministère de la rigueur et de la non-cochonnerie administrative avant, quin.

  • Jacques Patenaude - Abonné 5 juin 2020 09 h 40

    Non

    Pas question de donner un accord sur un tel accessoire tant que tous les GAFA de ce monde seront au-dessus de l'État.

  • Michel Petiteau - Abonné 5 juin 2020 11 h 11

    Débattre ou blablater?

    Débattre : " Discuter avec vivacité et chaleur en examinant les aspects contradictoires d'une question, d'une affaire, etc."(définition du cnrtl)
    Débattre, oui, mais où, comment? Je ne vois guère comme exemple de lieu de débat public que les Speakers' Corners, notamment celui de Hyde Park, à la fois le plus ancien et le plus célèbre.
    Je déplore l’absence, dans cet article, de références à des sources diversifiées et vérifiables. Il y a 100 ans les "speakers" pouvaient citer Darwin, ou la Bible. Aujourd’hui la source d’information No1, c’est Internet. Alors pourquoi cet article, et tant d’autres, sont-ils dépourvus du mot-clé https? Nous ne sommes plus au temps du facteur Cheval (https://fr.wikipedia.org/wiki/Ferdinand_Cheval). Son histoire est accessible à quiconque peut lire et écrire son nom, et son œuvre architecturale est due à lui seul.
    "Un système de santé fort, avec des investissements publics conséquents, est la meilleure arme pour lutter efficacement contre ce virus." Ah oui? L’idée simple de Semmelweis (https://fr.wikipedia.org/wiki/Ignace_Philippe_Semmelweis) - se laver les mains - pour empêcher l’éclosion de la fièvre puerpérale, rejetée par tout le système, a fini par prévaloir. Pas besoin d’ajouter un prénom. Quand je cite Saint-Exupéry, personne ne me demande : lequel?
    Pour clore ce commentaire, une référence : une vidéo, en anglais, qui m’a renseigné, plus que toute autre, sur les enjeux du traçage, et sur les intérêts des principaux protagonistes.
    En voici l’hyperlien : https://www.aljazeera.com/programmes/listeningpost/2020/05/ai-health-data-pandemic-threat-privacy-200530064741483.html. Le titre annonce le sujet!