Autonomie alimentaire, un enjeu qui dépasse nos frontières

«Plus que jamais, la crise rappelle le droit et la responsabilité qu’ont les États d’adopter des mesures pour garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable de leur population», écrivent les auteurs.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Plus que jamais, la crise rappelle le droit et la responsabilité qu’ont les États d’adopter des mesures pour garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable de leur population», écrivent les auteurs.

La pandémie de coronavirus exacerbe une crise alimentaire et nutritionnelle déjà bien présente dans le monde. Aussi, un retour à plus d’autonomie alimentaire devient pour plusieurs États une solution mise en avant pour faire face à cette situation.

Or, pour l’heure, ces aspirations risquent d’être limitées par un cadre juridique international qui laisse peu de place aux considérations autres que commerciales pour répondre aux enjeux agricoles et alimentaires. En effet, depuis le milieu des années 1990, la libéralisation des échanges agricoles et alimentaires s’effectue essentiellement sur les mêmes bases que celles de tous les produits industriels.

Qui plus est, l’absence d’un instrument juridique international général, universel et contraignant en matière de sécurité alimentaire ne permet pas aux États de faire contrepoids à l’efficacité des accords commerciaux. Les considérations économiques deviennent donc de facto les seuls éléments d’analyse pour répondre aux questions qui se situent aux confins de la sécurité alimentaire, de la santé, de l’environnement et du commerce.

La pandémie met davantage en évidence ce déséquilibre entre les considérations économiques et celles liées à la santé, à l’environnement et à la sécurité alimentaire. Ce type de libéralisation des marchés en matière agricole et alimentaire rend les États extrêmement vulnérables, principalement en temps de crise.

Aussi, le Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition, dans son rapport sur les impacts de la pandémie de coronavirus sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle, est clair. Pour sortir de cette situation et mettre en place des balises pérennes afin de prévenir les répercussions des pandémies ou autres crises sur la sécurité alimentaire, les gouvernements devront soutenir les chaînes alimentaires, augmenter la résilience des systèmes alimentaires et accroître la production d’aliments locaux.

Dans ce contexte, il est donc grand temps de penser autrement le commerce agricole et alimentaire international, et il devient plus que jamais nécessaire de s’interroger sur les moyens juridiques de promotion et de protection de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

La crise actuelle met donc en lumière l’importance de la coexistence de plusieurs systèmes alimentaires. Certains, locaux, provinciaux ou nationaux, cohabitent avec le système alimentaire mondialisé et tous doivent concourir à la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable des populations.

En effet, les systèmes alimentaires territorialisés offrent la possibilité de rétablir un certain équilibre entre les composantes « mondialisée » et « territorialisée » de l’alimentation, tout en favorisant la protection de l’environnement et la promotion de la diversité agricole et alimentaire des territoires. La reconnaissance du fait que tous ces systèmes alimentaires sont essentiels et doivent cohabiter doit être au cœur d’une convention internationale sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable.

Une convention internationale visant à combler le vide juridique en matière de sécurité alimentaire de manière à établir un équilibre entre les considérations commerciales et les valeurs non marchandes liées à l’alimentation est plus que jamais nécessaire. Les États doivent pouvoir s’appuyer sur un cadre international clair pour adopter en toute légalité des mesures nationales afin d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable de leur population et de parer aux crises sanitaires, climatiques ou autres.

Afin de relever les défis colossaux auxquels nous sommes confrontés, la Coalition pour l’exception agricole et alimentaire suit et appuie depuis plusieurs années les travaux de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires de l’Université Laval qui ont mené à l’élaboration d’un projet de convention internationale pour la promotion et la protection de la diversité agricole et alimentaire.

Plus que jamais, la crise rappelle le droit et la responsabilité qu’ont les États d’adopter des mesures pour garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable de leur population. Il est donc grand temps de réfléchir à un régime juridique international qui leur permette véritablement d’agir en conséquence et la Coalition pour l’exception agricole et alimentaire vous convie à cette réflexion.

Créée en 2007, la Coalition pour l’exception agricole et alimentaire défend l’idée que l’alimentation et les biens agricoles et alimentaires ne peuvent être gérés comme tous les biens industriels et que les États doivent avoir la capacité de déterminer leur niveau d’autonomie alimentaire sans risque de représailles. Au cours des dernières années, la Coalition s’est donné comme mandat principal de faire avancer cette idée, notamment par le biais de la promotion du projet de convention internationale sur la diversité agricole et alimentaire.

*Signataires et membres de la Coalition :

Geneviève Parent, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires ; Marcel Groleau, président général de l’Union des producteurs agricoles et coprésident de la Coalition ; Jean-Paul Faniel, directeur général de la Table de concertation sur la faim et le développement social du Montréal métropolitain et coprésident de la Coalition ; Hugo Beauregard-Langelier, secrétaire général d’UPA Développement international ; Simone Fournier, Développement et Paix ‒ Caritas Canada ; Sylvain Lapierre, deuxième vice-président de la Fédération des producteurs d’œufs du Québec ; Gérald Larose, Groupe d’économie solidaire du Québec et Caisse d’économie solidaire ; Marie Beaudry, directrice générale d’Aliments du Québec ; Pierre-Alexandre Blouin, président-directeur général de l’Association des détaillants en alimentation du Québec ; David Bergeron-Cyr, président de la Fédération du commerce CSN ; Jean-Pierre Denis, président du conseil d’administration de la Fondation Monique-Fitz-Back pour l’éducation au développement durable ; Anne Dionne, deuxième vice-présidente de la Centrale des syndicats du Québec.

7 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 30 mai 2020 09 h 04

    L'enjeu, effectivement, dépasse nos frontières. Lorsqu'on n'en a pas, ce sont les frontières du Canada qui sont en cause.

    Vous ne soulignez pas ce point, ni ne dites que le Québec, province, n'est pas présent officiellement au sein des organismes internationaux, dont l'OMC qui régule, avec ses membres, les règles du commerce international depuis qu'il a remplacé le GATT, mais surtout depuis qu'il a ouvert la porte à des ententes régionales.

    M. Parizeau a vu dans ces ententes une voie permettant au Québec de contourner le cadre canadien du commerce et, devenu État indépendant, de voler de ses propres ailes en faisant valoir ses intérêts.

    Contraindre les règles de l'OMC ne pourra se faire que par ses membres. Par contre, l'ONU peut intervenir et le faire indépendamment du véto de membres du Conseil de sécurité parce qu'il ne revient pas à ce conseil d'intervenir dans ce dossier, leur pouvoir étant associé à la promotion de leurs intérêts dans les cas de conflits armés.

  • Claude Saint-Jarre - Abonné 30 mai 2020 13 h 15

    UPA

    Je vois encore l'UPA qui se manifeste, celle qui a forcé la mise au rancart du Rapport Pronovost. Monsieur Gérald Larose, dormez-vous?

  • André Labelle - Abonné 30 mai 2020 15 h 19

    ABSURDITÉ

    Comment concevoir que pour satisfaire les règles du commerce international un État comme le Québec –bien qu'il ne soit pas souverain – ne puisse protéger ses agriculteurs, développant du coup une dépendance alimentaire dangereuse ?
    Ces dispositions légales internationales ont été adoptées pour satisfaire les grands conglomérats industriels qui contrôlent les terres, les semences, les engrais, les pesticides et avec ces dispositions de l'OMC les marchés.
    N'est-ce pas là un scandale puissant qui ne favorise que les plus puissants ?
    L'OMC a beaucoup des attributs d'une mafia. Il faudrait enfin avoir le courage de la traiter comme tel.

    « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux.»
    [Benjamin Franklin]

  • Roméo Bouchard - Abonné 30 mai 2020 16 h 32

    L'UPA est du côté du libre échange

    Marcel Groleau, président de l'UPA, signe cette lettre, mais jusqu'à preuve du contraire, l'UPA n'a jamais démenti son engagement formel pour la conquête des marchés et le libre échange, avec le gouvernement québécois et canadien (1992, et surtout, 1998). Il en est de même pour les grandes coopératives agricoles. La preuve la plus éloquent en est le développemet invasif de la production porcine comme tremplin de nos exportations: 8 millions de porcs qui moblilisent la grande partie de nos espaces cultivés pour la production de maïs et autres céréales servant à la nourrirutre de ces cochons dont 75% sont exportés (6 millions).

    • Yvan Riopel - Inscrit 31 mai 2020 07 h 11

      L'UPA est contrôlé par les gros producteurs et les grosses fédérations sous quotas. L'UPA est intéressé par le marché international et n'a de considérations pour l'agriculture que parce qu'il y a de l'argent à faire. Ce n'est pas la souveraineté alimentaire qui est sa priorité.

  • François Beaulé - Inscrit 31 mai 2020 06 h 43

    Invraisemblable !

    Cette coalition demande « un instrument juridique international général, universel et contraignant en matière de sécurité alimentaire ». Elle souhaite qu'un tel instrument contraigne le commerce international des produits alimentaires. C'est absurde. Une organisation internationale ne peut pas légitimement favoriser un État au détriment d'un autre quand une crise survient. La sécurité alimentaire de l'ensemble des humains de la planète nécessite que les aliments puissent être exportés partout où les gens ont faim. La sécurité alimentaire peut être souhaitée à l'échelle nationale, cela va de soi. Mais il ne faut pas alors compter sur un « instrument international ». Les gouvernements de pays souverains doivent exercer leur pouvoir avant de signer des accords de libre échange afin d'assurer la sécurité alimentaire de leur nation.

    Par exemple, récemment, le Canada a accepté de revoir certains aspects de la gestion de l'offre pour le lait, la volaille et les oeufs, dans les cadre de la renégociation de l'accord de libre échange avec les États-Unis et le Mexique. Imaginer qu'une organisation mondiale puisse imposer le protectionnisme à un État souverain n'a aucun sens.