Autonomie alimentaire, un enjeu qui dépasse nos frontières

«Plus que jamais, la crise rappelle le droit et la responsabilité qu’ont les États d’adopter des mesures pour garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable de leur population», écrivent les auteurs.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Plus que jamais, la crise rappelle le droit et la responsabilité qu’ont les États d’adopter des mesures pour garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable de leur population», écrivent les auteurs.

La pandémie de coronavirus exacerbe une crise alimentaire et nutritionnelle déjà bien présente dans le monde. Aussi, un retour à plus d’autonomie alimentaire devient pour plusieurs États une solution mise en avant pour faire face à cette situation.

Or, pour l’heure, ces aspirations risquent d’être limitées par un cadre juridique international qui laisse peu de place aux considérations autres que commerciales pour répondre aux enjeux agricoles et alimentaires. En effet, depuis le milieu des années 1990, la libéralisation des échanges agricoles et alimentaires s’effectue essentiellement sur les mêmes bases que celles de tous les produits industriels.

Qui plus est, l’absence d’un instrument juridique international général, universel et contraignant en matière de sécurité alimentaire ne permet pas aux États de faire contrepoids à l’efficacité des accords commerciaux. Les considérations économiques deviennent donc de facto les seuls éléments d’analyse pour répondre aux questions qui se situent aux confins de la sécurité alimentaire, de la santé, de l’environnement et du commerce.

La pandémie met davantage en évidence ce déséquilibre entre les considérations économiques et celles liées à la santé, à l’environnement et à la sécurité alimentaire. Ce type de libéralisation des marchés en matière agricole et alimentaire rend les États extrêmement vulnérables, principalement en temps de crise.

Aussi, le Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition, dans son rapport sur les impacts de la pandémie de coronavirus sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle, est clair. Pour sortir de cette situation et mettre en place des balises pérennes afin de prévenir les répercussions des pandémies ou autres crises sur la sécurité alimentaire, les gouvernements devront soutenir les chaînes alimentaires, augmenter la résilience des systèmes alimentaires et accroître la production d’aliments locaux.

Dans ce contexte, il est donc grand temps de penser autrement le commerce agricole et alimentaire international, et il devient plus que jamais nécessaire de s’interroger sur les moyens juridiques de promotion et de protection de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

La crise actuelle met donc en lumière l’importance de la coexistence de plusieurs systèmes alimentaires. Certains, locaux, provinciaux ou nationaux, cohabitent avec le système alimentaire mondialisé et tous doivent concourir à la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable des populations.

En effet, les systèmes alimentaires territorialisés offrent la possibilité de rétablir un certain équilibre entre les composantes « mondialisée » et « territorialisée » de l’alimentation, tout en favorisant la protection de l’environnement et la promotion de la diversité agricole et alimentaire des territoires. La reconnaissance du fait que tous ces systèmes alimentaires sont essentiels et doivent cohabiter doit être au cœur d’une convention internationale sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable.

Une convention internationale visant à combler le vide juridique en matière de sécurité alimentaire de manière à établir un équilibre entre les considérations commerciales et les valeurs non marchandes liées à l’alimentation est plus que jamais nécessaire. Les États doivent pouvoir s’appuyer sur un cadre international clair pour adopter en toute légalité des mesures nationales afin d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable de leur population et de parer aux crises sanitaires, climatiques ou autres.

Afin de relever les défis colossaux auxquels nous sommes confrontés, la Coalition pour l’exception agricole et alimentaire suit et appuie depuis plusieurs années les travaux de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires de l’Université Laval qui ont mené à l’élaboration d’un projet de convention internationale pour la promotion et la protection de la diversité agricole et alimentaire.

Plus que jamais, la crise rappelle le droit et la responsabilité qu’ont les États d’adopter des mesures pour garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable de leur population. Il est donc grand temps de réfléchir à un régime juridique international qui leur permette véritablement d’agir en conséquence et la Coalition pour l’exception agricole et alimentaire vous convie à cette réflexion.

Créée en 2007, la Coalition pour l’exception agricole et alimentaire défend l’idée que l’alimentation et les biens agricoles et alimentaires ne peuvent être gérés comme tous les biens industriels et que les États doivent avoir la capacité de déterminer leur niveau d’autonomie alimentaire sans risque de représailles. Au cours des dernières années, la Coalition s’est donné comme mandat principal de faire avancer cette idée, notamment par le biais de la promotion du projet de convention internationale sur la diversité agricole et alimentaire.

*Signataires et membres de la Coalition :

Geneviève Parent, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires ; Marcel Groleau, président général de l’Union des producteurs agricoles et coprésident de la Coalition ; Jean-Paul Faniel, directeur général de la Table de concertation sur la faim et le développement social du Montréal métropolitain et coprésident de la Coalition ; Hugo Beauregard-Langelier, secrétaire général d’UPA Développement international ; Simone Fournier, Développement et Paix ‒ Caritas Canada ; Sylvain Lapierre, deuxième vice-président de la Fédération des producteurs d’œufs du Québec ; Gérald Larose, Groupe d’économie solidaire du Québec et Caisse d’économie solidaire ; Marie Beaudry, directrice générale d’Aliments du Québec ; Pierre-Alexandre Blouin, président-directeur général de l’Association des détaillants en alimentation du Québec ; David Bergeron-Cyr, président de la Fédération du commerce CSN ; Jean-Pierre Denis, président du conseil d’administration de la Fondation Monique-Fitz-Back pour l’éducation au développement durable ; Anne Dionne, deuxième vice-présidente de la Centrale des syndicats du Québec.

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