D’égal à égal, le Québec, 40 ans plus tard?

«Quarante ans après, le temps n’est-il pas venu de redonner la parole au peuple québécois et de lui confier pour la première fois le pouvoir constituant?», se questionne l'auteur.
Photo: Ian Barrett Archives La Presse canadienne «Quarante ans après, le temps n’est-il pas venu de redonner la parole au peuple québécois et de lui confier pour la première fois le pouvoir constituant?», se questionne l'auteur.

Je me souviens du 20 mai 1980. J’avais été convié par le premier gouvernement issu du Parti québécois à me prononcer sur le statut politique du Québec. J’étais rentré de Cambridge, en Angleterre, où je poursuivais mes études supérieures, pour prendre part à ce qui demeure aujourd’hui l’un des grands rendez-vous démocratiques de l’histoire nationale du Québec.

Ce jour-là, je m’étais souvenu des propos du premier ministre René Lévesque qui avait conclu sa déclaration devant l’Assemblée nationale le 20 décembre 1979 en affirmant : « Les citoyens du Québec auront l’occasion de faire un pas décisif vers la prise en charge de leur avenir. Ce sera un grand pas en avant, comme l’est toujours nécessairement tout ce qui va dans le sens de la responsabilité et de la liberté. » Je me souviens d’avoir déposé dans l’urne un bulletin de vote où j’avais coché la case du OUI et avais approuvé la proposition de souveraineté-association en participant à l’exercice par le peuple québécois de son droit à l’autodétermination.

Je me souviens aussi d’avoir pleuré toutes les larmes de mon corps lorsque René Lévesque, prenant acte avec dignité d’un résultat où le OUI avait récolté 40,44 % des voix et le NON 59,56 %, déclarait : « Si j’ai bien compris, vous êtes en train de me dire : à la prochaine fois. »

En relisant la question du référendum de 1980, je me souviens maintenant qu’elle faisait référence à la proposition du gouvernement du Québec « d’en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples ». Comme fondement de l’exercice par le Québec de son droit à l’autodétermination, dont la reconnaissance avait été, selon René Lévesque, « la chose la plus précieuse qui soit issue [du] référendum », ce principe d’égalité figurait aussi — sous une formule évocatrice — dans le livre blanc sur « La nouvelle entente Québec-Canada. Proposition du gouvernement du Québec pour une entente d’égal à égal : la souveraineté-association ».


 
 

En ce 20 mai 2020, la question mérite d’être posée : « D’égal à égal, le Québec, 40 ans plus tard ? » Une réponse à cette question suppose que l’on s’interroge sur le sort réservé depuis le 20 mai 1980 au principe d’égalité et au droit à l’autodétermination du Québec.

Dans cette perspective, comment peut-on prétendre que le principe d’égalité régit aujourd’hui les relations entre le Québec et le reste du Canada lorsque l’on constate que le Québec vit sous l’empire d’une Loi constitutionnelle de 1982 et de sa Charte canadienne des droits et libertés, auxquelles ni les gouvernements issus des 10 dernières législatures du Québec, sans parler de l’Assemblée nationale et du peuple québécois lui-même, n’ont donné leur assentiment? N’est-ce d’ailleurs pas en application de cette charte que l’on peut anticiper une déclaration d’inconstitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État du fait que ses dispositions ne concordent pas avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens ?

Comment ne pas voir le rejet de l’accord du lac Meech comme une nouvelle atteinte au principe d’égalité, les voix dissidentes du Manitoba et de Terre-Neuve prévalant sur celle du Québec? Ce rejet avait fait dire au premier ministre Robert Bourassa, il faut s’en souvenir aussi : « [q]uoi qu’on dise, quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement. »

La capacité du peuple québécois d’assumer son destin était d’ailleurs à nouveau démontrée en 1995 avec la tenue du référendum du 30 octobre 1995. Mais le résultat serré de cette consultation populaire, le OUI obtenant cette fois 49,52 % des voix et le NON 50,58 %, amenait le Canada à se doter de l’inique « loi sur la clarté ». Adoptée en 2000 pour neutraliser le « droit de chercher à réaliser la sécession » reconnu au Québec par la Cour suprême du Canada, cette loi portait à nouveau atteinte au principe d’égalité en cherchant à conférer à la Chambre des communes du Canada un pouvoir de désaveu susceptible d’être exercé dans le cadre d’un futur référendum.

La réplique de l’Assemblée nationale du Québec fut d’adopter la même année la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (loi no 99), dont l’article premier affirme que « [l]e peuple québécois [...] est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ». Depuis 2001, cette loi fait l’objet d’une contestation constitutionnelle et il importe de noter que le gouvernement du Canada plaide, depuis 2013, pour l’invalidation de cet article premier.


 
 

Quarante ans après le référendum du 20 mai 1980, le temps n’est-il pas venu de redonner la parole au peuple québécois et de lui confier pour la première fois le pouvoir constituant ? Au terme d’un exercice visant à doter le Québec de sa première loi fondamentale et à définir à travers elle son statut politique et son identité constitutionnelle, il ne faudrait pas être surpris que les membres d’une Assemblée constituante citoyenne constatent que pour atteindre l’égalité, il faille l’indépendance. Et qu’il faudra donc pour le Québec et ses générations futures, l’égalité et l’indépendance.
 



Une version précédente de ce texte, qui indiquait que René Lévesque avait conclu sa déclaration devant l’Assemblée nationale le 20 décembre 1989, a été modifiée. 

 

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