Pour une sortie de crise sanitaire

«Si l’on admet que les applications de traçage ne sont efficaces que si elles sont utilisées par au moins 60 % de la population, il est impératif d’envisager un encadrement issu d’une gouvernance multipartite et transparente», écrivent les auteurs.
Photo: Noel Celis Agence France-Presse  «Si l’on admet que les applications de traçage ne sont efficaces que si elles sont utilisées par au moins 60 % de la population, il est impératif d’envisager un encadrement issu d’une gouvernance multipartite et transparente», écrivent les auteurs.

Alors qu’il est désormais question de déconfinement et des moyens d’éviter la réapparition de la pandémie, l’enjeu des outils de traçage numérique et de leurs effets sur nos sociétés est certainement l’un des débats les plus urgents à entamer. Cette réflexion implique un nouvel arbitrage entre nos valeurs et nos choix futurs. Si les arguments avancés par les défenseurs des libertés individuelles et de la vie privée sont indéniablement pertinents et essentiels, la dimension de la protection des renseignements personnels n’épuise pas, à elle seule, les questions éthiques posées par la mise en œuvre de solutions techniques.

De façon concrète, si l’on admet que les applications de traçage ne sont efficaces que si elles sont utilisées par au moins 60 % de la population, il est impératif d’envisager un encadrement issu d’une gouvernance multipartite et transparente.

Sous l’égide de la Fondation de la technologie pour l’humain, un groupe d’experts multidisciplinaires du Canada, d’Europe et d’ailleurs (spécialistes des technologies, éthiciens et juristes) dont nous faisons partie, et qui comporte des chercheurs de l’OBVIA et des membres d’ITechLaw, se penche sur les conditions de mise en place d’une réelle gouvernance de toute solution technologique qui viendrait modifier la relation actuelle entre les citoyens et leur environnement. Pour le bien commun, cette gouvernance nous apparaît comme l’élément conditionnant le succès ou l’échec de tout dispositif.

Aussi, d’entrée de jeu, préconisons-nous la mise en place d’une instance diversifiée qui réunirait des députés et des membres du gouvernement, des experts, des représentants de la société civile et des corps intermédiaires, bref un regroupement à même de susciter la confiance et l’engagement des citoyens. Cette structure temporaire doit, d’une part, demeurer agile afin de s’adapter rapidement selon l’évolution de notre compréhension du virus et de ses modes de propagation et, d’autre part, garantir que les solutions exceptionnelles envisagées seront bien temporaires.

Gestion de risques

Nous proposons des processus et des outils de gouvernance responsable fondés sur des principes clés:

1. La plus grande transparence doit s’appliquer à toute réflexion impliquant un enjeu éthique ;

2.Il faut évaluer rigoureusement la réelle plus-value de toute solution proposée, d’abord en matière de santé publique, mais aussi sur le plan économique. Il ne s’agit pas de privilégier une seule solution, mais plutôt de comparer diverses approches technologiques afin de considérer l’apport de chacune d’elles, ainsi que l’efficacité de leur combinaison dans la lutte contre de nouvelles contaminations ;

3. La valeur d’autonomie et le respect des choix personnels sont à affirmer. Cette approche évite de mettre en contradiction l’intérêt individuel et l’intérêt collectif. Au contraire, elle les envisage comme renvoyant l’un à l’autre, en relation dynamique;

4. La valeur de justice sociale permettra d’éviter les risques d’ostracisation ou de discrimination selon les individus ou les secteurs géographiques. La vulnérabilité face à la maladie n’est pas la même pour tous et nous oblige à privilégier une technologie accessible à chacun;

5. L’évaluation de l’intérêt général doit être inclusive et réunir toutes les parties au sein d’un forum impliquant toutes les parties prenantes : corps médical, représentants de la société civile (en particulier des groupes vulnérables), des entreprises, du milieu éducatif, etc. Il ne peut être question d’abandonner aux seuls experts la décision du choix d’un système plutôt que de l’autre;

6. La proportionnalité des systèmes mis en place doit respecter la finalité d’origine. Ainsi, il conviendra, notamment, de minimiser la quantité des données collectées ainsi que la durée de leur utilisation.

Évidemment, toute technologie, quelle qu’elle soit, n’est qu’une pièce d’un dispositif plus large, incluant, notamment, les mesures sanitaires, le soutien apporté aux personnes potentiellement infectées, ainsi que l’encadrement des différents types d’activités économiques et sociales.

Une sortie de crise réussie, telle qu’elle est attendue par la population, nécessite de passer du mode « catastrophe sanitaire » à un processus de gestion de risques à moyen terme dans lequel doit être affirmé le rôle de coordinateur de l’État, tant dans la détermination des priorités de santé publique que dans la promotion de normes facilitant l’interopérabilité des technologies employées ici et ailleurs pour combattre la pandémie et pour promouvoir, autant que possible, la relance économique.

* Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction Chambre de la sécurité financière ; Anne-Marie Hubert, associée, directrice EY ; Nathalie de Marcellis-Warin, professeure titulaire, Polytechnique Montréal, coresponsable de la fonction « Veille et enquêtes » de l’OBVIA ; Charles S. Morgan, associé, McCarthy Tétrault, président, International Technology Law Association ; Jean-Louis Davet, président, Denos Health Management, Paris ; Éric Salobir, président, Fondation de la technologie pour l’humain, Paris.


 
4 commentaires
  • Michel Richer - Inscrit 12 mai 2020 09 h 01

    SI JE COMPRENDS BIEN

    Vous voulez assumer des pouvoirs politiques, mais sans vous faire élire.

    • Cyril Dionne - Abonné 12 mai 2020 09 h 44

      Bien dit M. Richer. En plus, ne soupçonnez-vous pas la chambre de commerce derrière cet enjeu?

      Et lorsqu’on se met à collectionner des données personnelles sur les gens, vous pouvez être sûr qu'il y aura des abus. Edward Snowden nous a révélé l'existence de plusieurs programmes de surveillance de masse sous la guise de la lutte au terroriste.

  • Pierre Bernier - Abonné 12 mai 2020 12 h 17

    Confusion des rôles.

    Pour qui se prend-on ?

    • Jean-Charles Morin - Abonné 12 mai 2020 16 h 56

      "Vous voulez assumer des pouvoirs politiques, mais sans vous faire élire." affirme Michel Richer

      "... ne soupçonnez-vous pas la chambre de commerce derrière cet enjeu?" - demande Cyril Dionne

      "Pour qui se prend-on ?" demande Pierre Bernier.

      Ce sont des questions pertinentes qui méritent une réponse.

      Les signataires se prennent sans doute pour des experts et des scientifiques qui seront appelés à conseiller le gouvernement pour la suite des choses dans un domaine où, faute de précédent, tout le monde marche sur des oeufs.

      De par le passé les Québécois, du moins les francophones, ont toujours entretenu une sorte de méfiance maladive envers ceux et celles qu'ils perçoivent comme appartenant à l'élite, vue comme parvenue, intéressée et passant le plus clair de son temps à ourdir dans les coulisses les plus sombres machinations.

      Pourtant, que cela nous plaise ou pas, les moyens techniques de surveillance de masse font désormais partie de nos vies depuis bientôt vingt ans. À défaut de pouvoir s'en affranchir, il faudrait réfléchir aux moyens de les encadrer pour ne pas les laisser envahir sans balises la vie privée des citoyens.

      Nonobstant les critiques acerbes et puisqu'il faudra un jour se résigner à prendre le taureau par les cornes, le texte soumis a néanmoins le mérite d'envisager l'avenir en posant les jalons d'un problème auquel la société aura à faire face tôt ou tard, en suggérant des pistes de solution que l'on pourrait alors emprunter et où chacun, élu et non-élu, serait appelé à jouer son rôle. Il serait certainement avisé de l'analyser d'une manière adéquate au regard de ce qu'il propose plutôt que de le rejeter instinctivement en bloc du revers de la main.

      Sans viser personne, nos "gérants d'estrade" habituels, comme l'aurait dit sans doute le bon docteur Arruda, devraient baser leurs commentaires sur la teneur d'un texte davantage que sur l'identité ou le statut des individus qui le signent.