Le déséquilibre qui guette le commerce mondial

«L’intervention des pouvoirs publics dans les secteurs clés de leur économie pourrait avoir des répercussions significatives sur les concurrents étrangers qui ne bénéficient pas du même appui public», écrit l'auteur.
Photo: Noel Celis Agence France-Presse «L’intervention des pouvoirs publics dans les secteurs clés de leur économie pourrait avoir des répercussions significatives sur les concurrents étrangers qui ne bénéficient pas du même appui public», écrit l'auteur.

Alors que la pandémie bat son plein, les chefs d’État préparent la sortie de crise. Conscients qu’une crise économique sans précédent est en marche, chaque pays interviendra selon ses règles pour sauver les industries jugées prioritaires pour son économie.

On comprend bien que l’intervention des pouvoirs publics dans les secteurs clés de leur économie pourrait avoir des répercussions significatives sur les concurrents étrangers qui ne bénéficient pas du même appui public. D’ailleurs, tous les coups semblent déjà permis. Qu’on songe seulement à la stratégie agressive déployée par les États-Unis de détourner les livraisons internationales de masques à coups de milliers de dollars.

Pour reprendre les termes de l’ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy, après la crise de 2008, la situation actuelle soulève deux risques. Le premier : que les États continuent de céder au chant des sirènes du protectionnisme à mesure que la crise économique fera ses dommages, entraînant des effets délétères sur le commerce international. Le deuxième : que les mesures temporaires de sortie de crise se prolongent dans le temps et servent à protéger des entreprises déjà non compétitives ou insolvables, ce qui aurait pour conséquence d’empêcher des compétiteurs en meilleure santé, locaux ou étrangers, de gagner des parts de marché.

En 2008, déjà, de nombreux pays avaient mis en œuvre des plans de sauvegarde pour affronter la crise économique. La plupart avaient toutefois pris en considération l’effet de telles mesures sur le commerce international. Certains d’entre eux avaient même abandonné l’introduction de restrictions commerciales après qu’un examen public ou politique eut mis en lumière les inconvénients qu’elles pouvaient présenter pour l’économie nationale et mondiale. Ce fut le cas de la clause Buy American, que les États-Unis avaient insérée dans leur plan de relance en 2009 afin de favoriser l’achat de fer, d’acier et d’autres produits manufacturiers américains. Devant la contestation, Barack Obama avait fini par annuler les éléments de la clause qui étaient contraires au commerce international et, plus exactement, au principe de non-discrimination.

Le principe de non-discrimination agit ainsi comme un garde-fou contre des plans de relance qui ne seraient en réalité que des armes déguisées pour porter atteinte aux intérêts commerciaux d’un autre pays ou d’un secteur en particulier. Ou, encore, une excuse pour favoriser les opérateurs nationaux au détriment des étrangers, faisant alors fi des principes de la nation la plus favorisée et du traitement national.

Il faut aussi préserver la transparence — qui est à la fois horizontale et verticale, c’est-à-dire entre les États membres de l’OMC et entre ces États et l’organisation même —, laquelle assure la prévisibilité, l’équité et la cohérence des mesures commerciales prises par les pays membres en période de crise. Elle permet également à l’OMC d’élaborer des rapports sur les mesures de restriction prises et, ainsi, d’exercer son devoir de surveillance, telle qu’elle l’avait fait dans le contexte d’une autre urgence sanitaire, celle du virus H1N1.

Il faudrait que les États aient aujourd’hui la même conscience qu’il y a douze ans et se demandent si leur programme de relance économique, qui pourrait agir comme des restrictions aux échanges, répondra a minima aux règles posées par l’OMC — dont celles prévues dans ses différents accords — et aux règles spéciales prévues dans leurs accords bilatéraux ou multilatéraux. Dans le cas canadien, il s’agirait entre autres de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et de ses mesures de défense commerciale, de traitement national ou encore des mesures relatives aux investissements.

5 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 2 mai 2020 00 h 53

    Avocat en droit du commerce international

    C'est ce qu'on appelle plaider pour sa paroisse!

    Je ne dis pas que le point de vue présenté ici est sans fondement, mais, après une telle crise et en prévision des prochaines, dont la crise environnementale, je crois que notre société, dans tous les pays, doit revoir les règles et le fonctionnement des liens internationaux, dont ceux du commerce et de la finance, et non pas brandir les règles actuelles et s'en servir pour contrer toute tentative de changement.

    • Nadia Alexan - Abonnée 2 mai 2020 09 h 41

      Au diable l'OMC et ses règles qui favorisent les multinationales qui veulent détruire les petites entreprises familiales pour accaparer le marché international!
      Au contraire, nous avons besoin des règles qui respectent l'autonomie du commerce nationale et locale. On a vu ce qui arrive quand un pays manque les produits essentiels à cause de la délocalisation de notre production locale afin de favoriser la main d'oeuvre bon marché.
      Nous avons besoin aussi de favoriser la production locale pour minimiser l'exportation de la nourriture d'un bout à l'autre de la planète, ce qui exacerbe la production des GES au détriment de la santé planétaire.
      Nous avons besoin d'un nouvel Ordre économique qui tient compte du bienêtre de l'être humain et de la nature.

  • Claude Bariteau - Abonné 2 mai 2020 09 h 09

    L'OMC se veut l'organisme régulateur du commerce international. L'auteur en fait la démonstration en valorisant les règles, notamment celle de la non-discrimination comme principe de base et celle de la surveillance des pratiques de restrictions en période de crise.

    Il y a toutefois des déviations telles les paradis fiscaux, des surenchères pour la vente aux plus offrants ou à des pays amis qui ne sont pas ciblés alors que les pratiques de protection face à ces abus sont discréditées et sujettes à des griefs et des peines.

    Or l'OMC ne peut guère exclure un membre qui s'adonne à des pratiques contraires aux règles de base. On ne peut pas promouvoir, comme organisme international, une forme d'égalité et tolérer des déviations. Il y a là des failles qui se multiplient en période de crise.

    Il y a une urgence non pas de rétablir les règles développées au sein des pays capitalistes après la Deuxième Guerre mondiale et auxquelles des pays, hier communistes ou autres se sont engagés de les respecter, mais de définir des règles qui assurent tous les États indépendants des conditions associées à la protection de la santé de, de la culture et d'entreprises économiques qui constituent l'assise de leur essor et de la protection de leur environnement.

    Le commerce international concerne grosso modo environ plus ou moins 30 % du commerce des biens et services. Ce pourcentage se répartit différemment selon les États membres de l'OMC. Il y aurait lieu d'établir des règles lorsque des pays se retrouvent dépendants des principes de l'OMS pour assurer leur indépendance.

    Il y a des réflexions qui s'imposent et des révisions nécessaires pour éviter un retour des replis face aux effets négatifs de l'essor d'un univers économique sous l'égide d'entreprises multinationales. L'auteur de cet article est hélas muet sur ce point devenu fondamental avec la triple crise actuelle : santé, environnement et économique.

  • Pierre Fortin - Abonné 2 mai 2020 15 h 20

    Mais encore ?


    Monsieur Van Overmeire,

    Si je suis bien votre idée, ce que vous proposez n'est ni plus ni moins qu'un retour au statu quo ante. Mais n'est-ce pas justement le système que vous désirez reconstituer qui nous a mis dans un état de dépendance tel que nous ne savons même plus synthétiser nos propres médicaments sans les présurseurs dont la Chine seule dispose ? Et les exemples de cette nature pullulent, jusqu'aux masques sanitaires qui nous font cruellement défaut aujourd'hui.

    Plusieurs pays auront du mal à compenser les pertes immenses que leur a fait subir cette pandémie qui, si à quelque chose malheur est bon, leur aura au moins démontré clairement, mais de manière brutale, leur précarité et l'incapacité de leurs dirigeants à assurer leur sécurité. Je ne crois pas que les peuples accepteront encore longtemps, maintenant qu'ils réalisent où les à conduits cette course folle à la croissance infinie, de se laisser mener par des illusions financières qui ne contribuent en définitive qu'à les piéger.

    Le temps des règlements de compte et des changements en profondeur n'est pas encore venu, mais il faudra de l'audace et de la créativité pour nous sortir de là sans jeter les peuples dans la misère. Et j'ai du mal à croire qu'un avocat en droit du commerce international n'ait pas quelque idée brillante pour nous sortir par le haut d'un monde dans lequel les crashs financiers à répétition sont devenus la norme.

    • Jacques Patenaude - Abonné 2 mai 2020 18 h 52

      Ouais il me semble effectivement qu'on devrait s'attendre d'un fellow au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal d'un peu plus d'esprit critique. En soit je suis plus libre échangiste que protectioniste mais quand même pas au point d'en avaliser les pires dérives.