Rapport Yale: Ottawa doit reconnaître l’urgence d’agir

«C’est malheureux, mais je crois qu’on a décrié un peu trop vite l’entente Netflix, dont le modèle constitue une référence valable de mesure transitoire», regrette l'auteur.
Photo: Damien Meyer Agence France-Presse «C’est malheureux, mais je crois qu’on a décrié un peu trop vite l’entente Netflix, dont le modèle constitue une référence valable de mesure transitoire», regrette l'auteur.

Le cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications est appelé à subir une cure sévère de rajeunissement si on doit s’en remettre au rapport Yale rendu public récemment. La dernière mise à jour de la Loi canadienne sur la radiodiffusion remonte à 1991, aussi bien dire une éternité dans cette ère de transformation virulente de l’industrie des communications.

En effet, les changements législatifs et réglementaires n’ont jamais procédé de façon diligente dans l’univers des communications. Le rapport Yale, à tout le moins dans ses recommandations relatives à Radio-Canada, reprend l’analyse là où, précédemment, Applebaum-Hébert (1982), Caplan-Sauvageau (1986) et Juneau (1996) avaient rencontré des écueils.

Aucune des recommandations contenues dans les deux premiers rapports n’a marqué de façon significative la révision de la loi en 1991. Quant au rapport signé par Pierre Juneau, dont la pièce maîtresse était l’abandon par Radio-Canada de la publicité, il n’a guère plus marqué l’esprit des législateurs.

En sera-t-il autrement avec le rapport Yale ? L’envergure des changements proposés crée le doute quant à leur aboutissement rapide et ordonné. La redéfinition des lois et l’élargissement des pouvoirs de l’autorité réglementaire aux services étrangers laissent supposer des discussions ardues avec les parties prenantes concernées.

Quiconque envisage d’assurer une plus grande contribution des géants du Web à l’économie canadienne doit savoir qu’il marchera sur des oeufs. Le simple projet d’une taxation applicable à ces grandes entreprises numériques demeure subordonné aux décisions de l’OCDE et ne verra pas le jour avant le milieu de 2021.

Si l’expérience des tentatives antérieures de modernisation de notre système de radiodiffusion nous enseigne la prudence et la patience, a fortiori dans le contexte d’un gouvernement minoritaire, le gouvernement doit considérer toute la marge de manoeuvre dont il dispose par voie administrative et réglementaire pour raviver un poumon important de notre vie économique et de notre identité culturelle.

Le rapport Yale suggère deux seules mesures à prendre dans l’immédiat, à première vue incomplètes et insuffisantes. Plusieurs aspects de la revitalisation de nos entreprises de création et de production sont peu abordés dans le rapport. Par exemple, les mots exportation et internationalisation trouvent peu leur place dans un document de 260 pages.

À l’évidence, le gouvernement doit reconnaître l’urgence et agir dans toute la mesure de ses moyens en attendant les réformes législatives et réglementaires suggérées. Il doit s’attaquer à l’ouverture d’un espace plus substantiel pour les contenus canadiens sur les marchés internationaux. Il doit davantage soutenir les entreprises de création et de production qui souhaitent s’internationaliser, créer de nouveaux liens de financement en amont, investir davantage dans la recherche et développement de projets dramatiques ou de formats, répondre aux attentes spécifiques des grands curateurs de contenus, prospecter assidûment les marchés d’exportation.

Au Québec, une poignée d’entreprises sont parvenues récemment à mettre en place des alliances créatives et financières pour des projets que les chaînes canadiennes ne parviennent pas à soutenir seules. Il est pressant que le gouvernement fédéral se dote d’une vision tant économique que culturelle, encourage et soutienne ce type d’alliances, stimulant sur le plan créatif, valorisant sous l’aspect de la propriété intellectuelle, et structurant pour l’industrie audiovisuelle.

Je suis aussi d’avis que le gouvernement obtiendrait des résultats plus rapides et aussi importants en établissant des ententes de contribution avec les grandes plateformes de diffusion en continu sur le Web et en resserrant les conditions relatives à l’acquisition de contenu canadien dans les deux langues officielles. C’est malheureux, mais je crois qu’on a décrié un peu trop vite l’entente Netflix, dont le modèle constitue une référence valable de mesure transitoire.

Enfin, je crois que le gouvernement devrait contraindre les deux solitudes prévalant au sein de Radio-Canada à soutenir conjointement des projets de séries dramatiques exigeant des budgets élevés. Si c’est approprié pour les télévisions publiques France Télévisions, RAI et ZDF, qui ont créé l’Alliance à cette fin, il est inexcusable que CBC / SRC résiste encore à la concertation jadis souhaitée par le président Robert Rabinovitch.