Le piège de la proportionnelle modérée

«Une fois adopté, un scrutin proportionnel est facile à modifier pour y insérer plus de proportionnalité», souligne l'auteur.
Photo: iStock «Une fois adopté, un scrutin proportionnel est facile à modifier pour y insérer plus de proportionnalité», souligne l'auteur.

La première chose qui est claire dans notre système électoral, c’est que le mode de scrutin actuel favorise de facto la formation de gouvernements majoritaires, comme le savent d’instinct les Québécois qui regardent les soirées électorales devant leur téléviseur. Notre mode de scrutin favorise également le poids politique de la majorité francophone et des régions, comme le comprennent vite les journalistes qui couvrent nos campagnes électorales.

Il en résulte que, plus on instaurera un mode de scrutin qui sera véritablement proportionnel, plus on rendra fréquents les gouvernements minoritaires ou de coalition, diminuant en conséquence le pouvoir québécois au sein du Canada. De même, plus on revalorisera sur le plan québécois le poids électoral des non-francophones concentrés dans un nombre limité de circonscriptions de la grande région de Montréal, plus on diminuera le poids politique de la majorité francophone.

Cela nous amène à la question à un million de dollars dans cette affaire : jusqu’à quel point le projet de loi du gouvernement sur le mode de scrutin est-il proportionnel ?

Troublantes contradictions

Certains nous ont laissé entendre que le scénario proposé par la ministre de la Justice Sonia LeBel n’était pas si dramatique que cela pour le pouvoir québécois puisqu’il permettrait à un parti de former un gouvernement majoritaire avec environ 41 % des votes. Selon cette hypothèse, on se limiterait à insuffler une dose modérée de proportionnelle dans notre système.

Notons incidemment que, même dans ce scénario, la CAQ se serait retrouvée en situation minoritaire avec 37,5 % des voix lors de la dernière élection, dans une position vraisemblablement trop faible pour faire adopter une législation aussi controversée et importante que celle sur la laïcité.

Mais comment concilier ces affirmations avec le fait que ce n’est pas 41 % des votes, mais bien 44-45 % que la ministre de la Justice a estimé nécessaires le 22 janvier pour qu’un parti puisse constituer un gouvernement majoritaire dans le nouveau système ? Avec un tel pourcentage, les gouvernements majoritaires deviendront rarissimes, clairement l’exception à la règle de gouvernements minoritaires ou de coalition. L’affaiblissement du pouvoir québécois sera évident.

Cela dit, aussi importantes qu’elles puissent sembler de prime abord, ces considérations passent à côté de l’essentiel. Car ce qui est fondamentalement en cause dans ce dossier, ce n’est pas de savoir s’il faut adopter un mode de scrutin plus ou moins proportionnel. C’est plutôt de décider s’il faut passer du mode de scrutin actuel à un mode de scrutin proportionnel.

C’est de savoir si on mettra la main dans le tordeur, si on tombera ou non dans un piège dangereux pour le pouvoir québécois.

En effet, une fois adopté, un scrutin proportionnel est facile à modifier pour y insérer plus de proportionnalité, comme le demandent déjà la plupart de ceux qui ont comparu devant la commission parlementaire sur le sujet, alors qu’on doit s’attendre en parallèle à des pressions pour une meilleure représentation des non-francophones […].

Autant il est difficile de modifier un mode de scrutin comme le nôtre, profondément enraciné dans notre histoire et auquel les citoyens sont habitués, autant la nouvelle culture politique associée à un mode de scrutin proportionnel est à l’aise avec des réaménagements réguliers, pour ne pas dire constants, des niveaux de proportionnalité.

J’inviterais ceux qui en douteraient à installer sur leur ordinateur une « alerte Google » relativement au thème de la réforme du mode de scrutin, de manière à ce que le système les avertisse automatiquement lorsqu’il est fait mention d’une réforme de ce type dans le monde. Ils seront tout d’abord surpris, ensuite fascinés, puis troublés par la fréquence de ces réformes dans des pays aussi divers que la France et le Togo, en passant par l’Azerbaïdjan !

Les changements aux modes de scrutin de type proportionnel sont incessants. Et l’on constate vite qu’au-delà des nobles principes invoqués pour justifier l’adoption d’un mode de scrutin de type proportionnel, ce dernier, une fois mis en place, facilite tous les traficotages partisans et idéologiques ou presque, sans grande considération pour l’intérêt des citoyens et de la collectivité.

17 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 6 février 2020 01 h 30

    J'ai peur que le sectarisme ethnique et religieux puisse avancer des lois rétrogrades avec un scrutin proportionnel.

    Je suis divisée sur cette question. D’un côté, je favorise un système proportionnel dont chaque vote compte et l'expérience des gouvernements de coalition démontre de meilleurs choix pour les citoyens. Le bilan reluisant des pays scandinaves avec des gouvernements de coalition en témoigne.
    Par contre, j'ai peur de la montée fulgurante de la droite et du communautarisme ethnique et sectaire qui pourrait avancer des politiques néfastes, contre l'intérêt public et le bien commun.
    Par exemple, l'expérience de l'Angleterre où l'islam politique se propage, l'on a pu mettre en place la Charia, une nation entre une nation, avec deux lois concurrentes.
    Rappelons que la Charia a presque vu le jour en Ontario et les groupuscules intégristes essayent toujours de l'appliquer ici au Québec. C’est la raison pour laquelle j'ai peur d’un scrutin proportionnel.

    • Claude Bariteau - Abonné 6 février 2020 08 h 00


      Je n'ai pas peur de la démocratie, car je fais confiance à l'expressions du peuple.

      Pas M. Dufour. Il prône un scrutin qui permet des gouvernements majoritaires et l’accès au pouvoir des Franco-Québécois.

      Il faut en priorité se rendre compte qu'il ne parle pas de démocratie et de représentation équitable des courants politiques au parlement du Québec, deux idées que M. Lévesque a toujours eu à cœur mais plaide pour utiliser la démocratie à d’autres fins.

      Qui plus est, il brandit la Loi 21 comme impensable alors qu’avec un scrutin proportionnel rien ne dit qu’elle n’aurait pas été votée. Le PQ qui l’a appuyé, et la CAQ détenaient plus de 54 % des votes. Dans une proportionnelle proche de modèle général, ils auraient obtenu une majorité d’élus et voté cette loi.

      Autres points :

      1. cet auteur valorise un scrutin uninominal, prisé par les Britanniques, et appliqué au Québec alors qu’existaient deux partis importants que seules des scissions généraient des remaniements. Actuellement, ce plus le cas. Il y a quatre partis avec des élus. Avec eux, s’expriment diverses tendances politiques, dont la représentation à l'Assemblée nationale est déformée par un scrutin uninominal donnant souvent des gouvernements majoritaires sans appui majoritaire, qui légifèrent plus en fonction des intérêts de leurs supporters et de leur réélection.

      2. Cela dit, les 37,4% de la CAQ regroupent moins que la moitié desdits Franco-Québécois, une appellation issue d’une catégorisation par rejet des ressortissants français, valorisée par leurs alliés locaux, aujourd’hui des alliés accoquinés au Canada, dont l’objectif est de les confiner à jouer dans le carré de sable des affaires locales.

      3. Un scrutin proportionnel sortirait les électeurs du Québec de ce bourbier en revalorisant la démocratie, les débats et les intérêts des habitants du Québec.

      4. Proposer des politiques néfastes, votre crainte, n'implique pas leur transformation en loi.

    • Françoise Labelle - Abonnée 6 février 2020 08 h 38

      Le scrutin proportionnel change les règles du jeu et exige des alliances. Plusieurs partagent des valeurs des solidaires tout en refusant leur errance religieuse et leur arrogance face à leurs aîné(e)s. La proportionnelle aurait forcé une alliance gênante des solidaires avec le PLQ sur la laïcité de l'État, avec des conséquences à plus long terme.
      Un parti ouvertement raciste vient d'être élu en Thuringe, province de l'ex-RDA, où sévissait le NSU (national socialist underground), un groupe extrémiste nazi qui a, entre autres, abattu des immigrants turcs, grecs et kurdes avec une protection des services secrets. Il est temps d'oublier les subtils distinguos visant à exclure des groupes minoritaires pour lutter contre le retour de la peste.

      Les bénéfices évoqués du scrutin uninominal (rapatriement de la taxation sous Duplessis, loi 101) ont été érodés par un gouvernement central trop fort. Des alliances auraient permis de lutter contre cette centralisation imposée par un gouvernement qui a les mains et les pieds sur le volant. Le scrutin uninominal est pratiqué dans plusieurs pays sans qu'on ait adopté des comités de conciliation de la charia; parce que la charia britannique ne va pas plus loin que la conciliation matrimoniale où des barbus conseillent évidemment aux épouses de rentrer sagement au foyer.
      Le scrutin uninominal a permis l'élection d'un gouvernement qui impose son multiculturalisme de ghetto dans lequel les fonctionnaires gouvernementaux n'osent intervenir pour sauver les femmes Shafia qui vivaient encore, dans ce multiculturalisme de façade, sous le règne paternaliste afghan, sans profiter de la liberté et de l'égalité.

    • Denis Drapeau - Abonné 6 février 2020 11 h 19

      «Je n'ai pas peur de la démocratie, car je fais confiance à l’expression du peuple.» Claude Bariteau

      Moi aussi ... lorsque cette expression du peuple comporte une pluralité d’opinion, particulièrement sur les questions fondamentales. Or, force est de constater qu’au Québec il y a deux peuples. Les francophones, chez qui cette pluralité d’opinion existe tant dans la population que dans les médias, et les anglos et allophones chez qui il n’existe que le vote libérale massif et des médias trop souvent anti-francophone. Aucun média anglophone n’appuis un renforcement de la loi 101, aucun n’a appuyé la loi 21, tous son multiculturels et tous véhiculent, plus ou moins subtilement, que les québécois sont xénophobes, islamophobe, racistes, non progressifs, intolérant et que leur nationalisme se limite à un repli sur soie rétrograde.

      Quand la pluralité d’opinion qui caractérise la démocratie s’appliquera chez les anglos et allophones, je commencerai à croire à l’expression du peuple au Québec. En attendant je continue à croire que la proportionnel engendrera des partis religieux et éthiques. Si, dans le système actuel, ces deux groupes doivent mettre de l’eau dans leur vin pour permettre au Parti Libéral de prendre le pouvoir régulièrement, il en sera tout autrement lorsque ce même Parti Libéral devra former une coalition avec des partis religieux et ethniques pour prendre le pouvoir. Nous en viendront même à regretter l’Équality Party. Pendant ce temps, la majorité francophone continuera d’exprimer une pluralité d’opinion et de vote, ce qui est démocratique, mais dès lors, le système proportionnel aura tôt fait de confiner cette majorité à regarder, dans l’opposion, s’effriter la culture francophone.

    • Claude Bariteau - Abonné 7 février 2020 09 h 15

      Le peuple québécois exprime sa diversité dans un cadre politique qui alimente des ancrages ethnoculturels et transforme la démocratie en une lutte entre ces groupes. Il se produit une tendance à l'association des personnes composant 22% et une autre à la diversification des personnes qui en totalisent 78%.

      C’est une des caractéristiques d’un scrutin uninominal appliqué dans un univers où il y a une concentration de groupes ethnoculturels dans le Grand Montréal et une présence d’un autre groupe ethnoculturel autour où se trouvent des Autochtones et quelques représentants de groupes ethnoculturels autres.

      Un scrutin proportionnel, selon vous, hausserait la multiplication des petits partis dont des partis religieux, qui s’agglutineront à ceux que vous qualifiez de « second peuple » au Québec. Or, c’est ce qui se passe déjà et ce n’est pas ce qu’un scrutin proportionnel assurera pour deux raisons.

      La première est le seuil d’entrée. Actuellement la CAQ l’a défini à 10%, ce qui est contraire aux pratiques, car ce seuil varie plutôt entre 1% et 5%. Un seuil de 3% permet d’assurer la diversité et d’éviter la multiplication de petits partis. Avec 6,169,772 électeurs, 3% donne 185,092 supporteurs d’un parti pour entrer dans le calcul proportionnel et permettrait 4 élus. À 5%, ça donne 309, 488 et 6 élus. Si vous faites le calcul à partir du vote exprimé présumé à 70 %, soit 4,318,840, les résultats diffèrent peu.

      La seconde raison est plus importante. Avec un scrutin proportionnel, la recherche du contrôle de l’Assemblée nationale se fera sur d’autres bases. Si les bases actuelles se reproduisent, elles seront discréditées. Aussi se remodèleront-elles plutôt dans une perspective d’alliances pour gouverner et les débats seront axés sur des lois et des politiques qui correspondent à l’intérêt des citoyens plutôt qu’à la réélection d’un parti majoritaire, ce que cherche la CAQ en déformant le scrutin proportionnel.

  • Gabriel Rompré - Abonné 6 février 2020 07 h 48

    Commentaire bizarre

    Les changements au mode de scrutin peuvent être adoptés à majorité simple par le parlement. En quoi le fait de passer de gouvernements majoritaires à des gouvernements de coalition va augmenter le risque de modification du système de scrutin? C'est encore un épouvantail ridicule de monsieur Dufour.

    Par ailleurs, il est très facile de trafiquer notre système électoral actuel en manipulant les frontières des circonscriptions électorales. C'est un phénomène qu'on observe régulièrement au sud de la frontière où les membres de la chambre des représentants sont élus selon la même formule que la nôtre, soit le scrutin unominal à un tour. N'importe quel gouvernement majoritaire pourrait réécrire les règles du jeu en sa faveur en changeant le mandat du Directeur général des élections. Si monsieur Dufour était conséquent avec ses craintes, il souhaiterait ardement que l'on se débarasse de notre système actuel, colonial et médiéval.

  • Jean-François Trottier - Abonné 6 février 2020 08 h 44

    La charrue avant les boeufs

    Le pire déni de démocratie de notre système est de mêler les pouvoirs législatif et exécutif.

    L'élection d'un chef de l’exécutif mérite plus qu'un vote qui n'élit en fin de compte que des députés.

    Les lois doivent être représentatives de la volonté générale.
    Loin de moi l'idée que le vote d'une loi devrait correspondre aux derniers sondages.
    Si c'était le cas, l'abolition de la peine de mort ne serait peut-être pas encore adoptée!
    Entre autres les législateurs ont accès à des conseillers techniques dont les explications ne passeraient peut-être par la rampe face au public. Ça prend du temps pour convaincre les gens et souvent une décision ne permet pas de délai. Les députés sont élus par les gens pour décider, et pas pour décider à leur place.

    Donc une assemblée législative proportionnelle, que je ne souhaite certainement pas avant que le Québec soit indépendant, pourrait fonctionner.

    L'exécutif présidentiel doit être élu à majorité. Il doit représenter l'ensemble de la population, soit par majorité immédiate, soit sous forme de consensus sur un second tour.

    Je rappelle que jusqu'à Victoria le système de vote Anglais respectait une certaine séparation des pouvoirs. La couronne occupait largement le champ des décisions exécutives.
    Ce n'est pas le parlement Britannique que l'on a dû (très facilement) convaincre pour créer un dominion au Canada, mais la reine et impératrice.
    Et personne en son royaume n'aurait osé discuter les décisions de la "petite dame".

    Un parlement élu à la proportionnelle fonctionne bien dans un pays stable. Or le Québec, malgré les apparences, n'est pas stable.
    Ce n'est pas un pays et il dépend trop de ceux du très centralisateur Ottawa, quel que soit son gouvernement du moment.
    Sans parler des 9 PM des provinces qui diabolisent le Québec, chacun pour raisons internes.

    Je conseille aux tenants de la proportionnelle immédiate de se battre sur le front fédéral, pas ici.

  • Pierre Rousseau - Abonné 6 février 2020 08 h 57

    De la crainte de la démocratie ?

    Si je comprend bien le commentaire, on rêve à une république ethnique où le vote des « pure laine » vaudrait plus que le vote des minorités. Mais avec le système actuel, les distortions sont légions sauf qu'elles sont le résultat des circonscriptions électorales et la polarisation du vote dans certaines régions. Le système actuel favorise l'instabilité car la majorité des gens ne se sentent pas représentés par l'état et parce qu'un parti politique peut défaire allègrement ce que son prédécesseur a fait et la roue tourne d'élection en élection. On se souviendra de l'administration Harper qui a défait ce que les libéraux ont fait puis des libéraux qui ont aussi démantelé certaines choses faite par les conservateurs. Aux ÉU, on voit le président Trump défaire ce qu'Obama a fait et la roue va continuer à tourner. Ça c'est de l'instabilité.

    Les Québécois ont peur des minorités ethniques ? Ce n'est pas en utilisant un système électoral qui mise sur l'ethnie des électeurs que nous allons avoir une cohésion sociale, bien au contraire. Il est question ici d'intégration à la société majoritaire pas d'un système électoral. Si on veut améliorer l'intégration, il faut s'en donner les moyens et attirer les minorités à rejoindre la société majoritaire, pas en tentant de marginaliser leurs votes.

    • Denis Drapeau - Abonné 6 février 2020 11 h 59

      «Si on veut améliorer l'intégration, il faut s'en donner les moyens et attirer les minorités à rejoindre la société majoritaire...»Pierre Rousseau

      Faudrait nous dire comment. Ça fait 50 ans que j'entends ce refrain et je constate que le vote des anglos et allophones est toujours très stalinien et Libéral malgré que les francophones soient majoritairement accueillant et tolérant selon Boucar Diouf et autres néo-québécois ayant choisi de s'intégrer en constatant simplement que l'ouverture à l'autre n'était pas un chemin à sens unique.

      Cela dit, vous avez bien raison d’insister sur la nécessaire intégration et cohésion sociale. Mais le problème c’est que dans une société où la cohésion sociale fait défaut, la proportionnel exacerbe les divisions. La question d’intégration n’est donc pas à dissocier du système électoral. La cohésion sociale doit précéder l’arrivée du vote proportionnel pour que chacun y trouve son compte; pas l’inverse.

    • Gilles Théberge - Abonné 6 février 2020 16 h 29

      Quand ce sera clair que la langue française est une nécassité pour vivre au Québec, ce sera possible d'intéger les immigrants et les faire participer à la vie démocratique et sociale.

      Autrement et dans la situation actuelle ou le flou persiste, n'y pensez même pas.

      C'est la langue qui forme un peuple. Quand tout le monde parlera français, alors on pourra parler d'une seule langue.

  • roger girard - Inscrit 6 février 2020 09 h 04

    L'importance des partis politiques dans la vie démocratique

    Messieurs Dufour et Bariteau,
    Je lis avec intérêt votre opinion sur la représentation porportionnelle au Québec. Un aspect me semble peu abordé dans ce débat, soit les conséquences possibles de la place plus importante accordée aux partis politiques dans un nouveau systême que l'on veut plus représentatif.
    Le rôle accru des partis politiques dans le systême de représentation proportionnelle risque-t-il d'encourager davantage une partisannerie nuisible à l'expression démocratique?