Des forums de discussion pour mieux contrôler les négociations

«Les syndicats ont le droit de déterminer librement quel sera l’agent négociateur qui, en leur nom, parlera directement aux représentants du gouvernement», rappelle l'auteur.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Les syndicats ont le droit de déterminer librement quel sera l’agent négociateur qui, en leur nom, parlera directement aux représentants du gouvernement», rappelle l'auteur.

La négociation des secteurs public et parapublic québécois s’est enclenchée l’automne dernier. Ce passage obligé constitue chaque fois une épreuve fastidieuse, lourde et conflictuelle. Imaginez : ce sont les conditions de travail de 550 000 personnes, occupant plus de 400 corps d’emplois différents dans quatre réseaux de services publics et représentés à plus de 50 tables qui doivent être négociées en même temps.

Pour tenter d’améliorer le processus, Christian Dubé, actuel président au Conseil du trésor et responsable de ces négociations, affirme vouloir adopter « une nouvelle approche […] un angle novateur afin d’identifier des solutions porteuses ». Pour ce faire, il propose la création de trois forums de discussions sur les « priorités gouvernementales », soit la réussite éducative, l’accès aux soins de santé et la santé globale.

Présentée comme une innovation, la création de ces forums semble n’être qu’une étape de plus dans la volonté du Conseil du trésor d’exercer un contrôle centralisé sur les négociations des différents réseaux. Par la forme et l’organisation qu’il propose, le gouvernement semble déjà contrevenir à son propre cadre législatif qui encadre le droit de négocier dans les secteurs public et parapublic.

L’élément le plus étrange de ces forums est la volonté de forcer la collaboration entre des organisations syndicales différentes sans que ces dernières aient le mandat de s’associer. Alors que les trois centrales syndicales n’ont pas convenu de former un Front commun à cette négociation-ci, le gouvernement-employeur ne peut leur en imposer un. Tout comme il ne peut pas forcer des fédérations concurrentes à dégager des consensus conjoints.

Cela constituerait de l’ingérence patronale dans les affaires syndicales. Bien que la formulation utilisée dans le dépôt du gouvernement laisse entendre qu’il s’agit d’un processus parallèle à la négociation, il est difficile de penser que les conclusions des forums (s’il est réaliste de croire qu’elles en émergeront) ne seront pas, par la suite, imposées aux tables de négociation avec tout le poids médiatique qu’elles auront. Les syndicats ont le droit de déterminer librement quel sera l’agent négociateur qui, en leur nom, parlera directement aux représentants du gouvernement.

Sans compter que chacune des organisations syndicales a mené des consultations auprès de ses membres dans le cadre d’assemblées générales ou de sondages internes. Tout porte à croire que les orientations et les priorités établies par leurs instances sont différentes d’une organisation syndicale à l’autre. Or les forums vont contraindre ces dernières à négocier entre elles alors qu’elles ont le mandat de négocier avec l’employeur.

Centralisation

De toute évidence, les forums peuvent être interprétés comme une centralisation vers le Conseil du trésor de la négociation de matières qui relèvent — légalement et historiquement — de chacun des secteurs. En effet, la loi 37 attribue aux tables sectorielles (échelle nationale) la responsabilité de négocier l’ensemble des conditions de travail régies par les conventions collectives à l’exception de quelques matières locales (probations, mutations de poste, etc.).

La pratique historique est de négocier à une « table centrale » les dispositions financières qui concernent l’ensemble des salariés, soit les augmentations de salaire, la retraite, les congés parentaux et les disparités régionales. Pourtant, les sujets traités dans les forums sont typiques des matières considérées comme sectorielles : les conditions de retour au travail après une invalidité, les fonctions et les tâches des emplois ou l’organisation du travail.

Ce ne sont pas uniquement les fédérations syndicales qui se voient dépossédées de leur capacité de négocier ces enjeux à leur niveau, mais aussi les représentants des directions d’établissements et des ministères de la Santé et de l’Éducation qui siègent aux tables sectorielles. Cette volonté de centraliser cache-t-elle des divergences d’objectifs entre le gardien de la bourse (Conseil du trésor) et les administrateurs des services publics ?

En appelant à la création de forums, le gouvernement fait référence à la longue tradition de concertation au Québec. Pour éviter que cette démarche ne meure dans l’oeuf, le gouvernement aurait dû l’entreprendre avant la période de négociations. Cela aurait donné le temps nécessaire aux acteurs de discuter et n’aurait pas remis en question les structures actuelles de négociations et les mandats que les syndicats ont reçus de leurs membres au cours de la dernière année de consultation.

Ne perdons pas de vue l’objectif de l’exercice actuel : conclure des négociations les plus satisfaisantes possible pour chacune des parties. Le gouvernement a déjà en main des structures qui lui permettent la tenue de forums sur ses enjeux prioritaires : ce sont les tables sectorielles. Bonne négociation !

1 commentaire
  • Clermont Domingue - Abonné 23 janvier 2020 16 h 14

    La loi du plus fort...

    Dans les années 60, je négociait déjà des conventions collectives pour les enseignants de ma région.Peu importe les structures, cette fois-ci, c"est le tribunal de l'opinion publique qui fera l'arbitrage. Voilà pourquoi des syndicats font la promotion de leurs membres à la télévision.
    Monsieur Legault dira qu'il na pas de marge de manoeuvre et ce sera vrai si la négociation s'éternise jusqu'en 2021.

    Si les syndigués font la grève, le gouvernement en profitera pour se constituer une marge de manoeuvre sur leurs dos, s'il a l'appui des électeurs.