L’accord avec SNC-Lavalin, un évitement de la justice anticorruption

L’une des divisions de SNC- Lavalin a plaidé coupable en décembre dernier à une accusation de fraude envers l’État libyen.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir L’une des divisions de SNC- Lavalin a plaidé coupable en décembre dernier à une accusation de fraude envers l’État libyen.

Les dirigeants du Service des poursuites pénales et de SNC-Lavalin avaient de quoi célébrer lors du récent congé des Fêtes. Juste avant Noël, à un moment où l’opinion publique s’apprêtait à décrocher de l’actualité, ceux-ci ont annoncé un accord qui impose à la multinationale du génie-conseil une amende de 280 millions de dollars pour de la fraude en Libye. Le premier ministre Legault a décrit l’accord comme une « bonne nouvelle », car, en faisant porter tout le blâme à l’une de ses filiales, SNC-Lavalin pourra obtenir des contrats publics.

Les marchés boursiers ont réagi vigoureusement à la nouvelle. Sur le plan économique, la firme évite des conséquences plus graves et obtient un arrangement comparable à ce qu’aurait été un accord de réparation, comme celui refusé à la firme par le Service des poursuites pénales en octobre 2018.

Mais il y a une nette différence entre un « accord de poursuite suspendue » (APS) et l’entente rendue publique au mois dernier. Les procureurs ont dans ce cas-ci réussi à obtenir de la firme un aveu de culpabilité. Leur intégrité est ainsi protégée. Cet aveu est la preuve qu’ils ont eu raison de ne pas accorder d’APS à SNC-Lavalin. Jody Wilson-Raybould n’a d’ailleurs pas manqué de se rallier à la décision et d’y voir la confirmation de l’indépendance judiciaire pour laquelle elle dit s’être battue.

SNC-Lavalin Construction écope d’une des plus fortes amendes payées au Canada pour de la criminalité d’entreprise. C’est un « trophée de chasse » impressionnant et susceptible de plaire à un grand nombre. La justice canadienne en matière de crime en col blanc n’aura jamais paru si rentable.

Accusations abandonnées

Au-delà des enjeux économiques, il devient plus compliqué de juger si l’accord entre SNC-Lavalin et la Couronne constitue toujours une « bonne nouvelle ». Celui-ci ayant été négocié dans l’opacité par les avocats de la firme et des procureurs jouissant de larges pouvoirs discrétionnaires, personne ne connaît les critères qui ont guidé la prise de décision.

Nul ne connaît les raisons qui ont incité la Couronne à se contenter d’une reconnaissance de fraude et à laisser tomber les accusations de corruption d’agents publics étrangers — qui étaient pourtant à l’origine des poursuites contre la multinationale. Des facteurs reliés à la preuve ont sans aucun doute pesé dans la balance.

La criminalisation de la corruption implique la démonstration de l’acte « hors de tout doute raisonnable ». Or, cette exigence n’est pas facile à satisfaire et peut s’avérer longue et coûteuse. C’est pourquoi les procureurs des gouvernements de pays comme le Canada préfèrent négocier des « deals de justice » qui évitent les procès aux compagnies accusées de corruption.

La corruption d’entreprise est rarement punie par les tribunaux. Lorsqu’il y a punition, celle-ci est le plus souvent attribuée à des personnes physiques, et non aux personnes morales qui les emploient. Des études voient dans cette différence l’effet de la théorie de la « pomme pourrie », qui privilégie les causes individuelles plutôt que collectives de la corruption. Ceci expliquerait pourquoi seuls deux anciens hauts cadres de SNC-Lavalin ont été reconnus coupables de corruption d’agents publics libyens. Le premier, Riadh Ben Aïssa, a été condamné par la Suisse en 2014. Le second, Sami Bebawi, vient tout juste de recevoir une peine exemplaire.

Il n’est pas facile de comprendre comment la responsabilité de ces individus a été détachée de celle de l’organisation qui les avait nommés à de hautes fonctions pour le développement du marché en Afrique du Nord. Comment ces anciens dirigeants ont-ils pu agir à l’extérieur des écrans radars de l’entreprise et sans soutien organisationnel ? La « SNC-Lavalin University » organisée au siège social de Montréal pour le fils Kadhafi ne venait-elle pas appuyer ou compléter le versement des pots-de-vin en sol libyen ? Comment supposer que ces stratégies d’influence étaient indépendantes l’une de l’autre ?

Culture locale

Les multinationales qui cherchent à obtenir des contrats des pays en voie de développement montrent souvent du doigt la culture locale dans les affaires de corruption d’agents publics étrangers. « À Rome, fais comme les Romains », dit l’adage. S’il est coutume d’échanger des pots-de-vin pour transiger avec les élites locales, les pressions sont fortes pour que les entreprises étrangères s’ajustent à leur environnement. Avant l’affaire Siemens en 2007, peu d’États interdisaient le versement de pots-de-vin aux pays étrangers. Cette pratique était illégale depuis longtemps sur le plan du commerce intérieur, mais à l’extérieur, les bakchichs ont été plus longtemps tolérés à cause de l’argument culturel.

Ce n’est qu’avec la convention de l’OCDE de 1997 que commence la lutte mondiale contre la corruption d’agents publics étrangers. Plus d’une quarantaine de pays ont signé cette convention. Les lois qui traduisent cet engagement à l’échelle nationale sont cependant peu appliquées. Les appliquer plus rigoureusement et poursuivre plus activement les compagnies accusées de corruption coûterait plus cher au gouvernement et aux entreprises. Aucun pays n’a donc intérêt à le faire. Chacun préfère plutôt punir ses entreprises fautives au moyen d’autres instruments afin de leur éviter les sanctions plus lourdes associées au crime de corruption. Face aux intérêts économiques nationaux, la justice anticorruption peine à garder les yeux bandés.

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