Pour contrer l’étalement urbain

«Cette proposition d’un gouvernement métropolitain avait été unanimement rejetée par tous les élus locaux, ceux de la CUM, de Laval et de Longueuil lui préférant de loin le projet de communauté métropolitaine», rappelle Mme Harel.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Cette proposition d’un gouvernement métropolitain avait été unanimement rejetée par tous les élus locaux, ceux de la CUM, de Laval et de Longueuil lui préférant de loin le projet de communauté métropolitaine», rappelle Mme Harel.

La recherche du bien commun en matière d’aménagement concerté du territoire et de développement durable ne se fait jamais sans heurts. De puissants intérêts économiques et politiques s’affrontent presque inexorablement avant que la décision imposée par Québec finisse par entraîner l’adhésion.

Ce fut le cas il y a cinquante ans, en 1970, lors de la création, dans le tumulte, de la Communauté urbaine de Montréal (CUM). Ce fut le cas également en 2000, lors de la création de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Je retiens particulièrement, à titre de ministre des Affaires municipales et de la Métropole, l’opposition farouche des municipalités de la Rive-Nord dans la région de Montréal et de celles de Lanaudière à la création de la CMM. Au total, les élus de 26 municipalités tiendront, par un beau dimanche de juin 2000, un référendum pour inviter leur population à s’opposer au projet de loi. Près de 100 000 citoyens voteront à 97,6 % pour le non à l’inclusion au sein de la CMM.

Le gouvernement de Lucien Bouchard, dans lequel siégeait aussi François Legault, ne bronchera pas. La loi fut adoptée et la CMM fait maintenant consensus chez les élus des 82 municipalités concernées.

Avant de procéder à l’adoption de cette loi, de nombreuses études avaient été faites, dont celle du Groupe de travail de Montréal et sa région, appelée rapport Pichette. D’autres hypothèses avaient été examinées, dont celle proposée par la présidente de la CUM, madame Vera Danyluk, et reprise en 1999 par le rapport Bédard, de créer « un gouvernement métropolitain composé d’élus au scrutin universel direct et bénéficiant de revenus autonomes ». Cette proposition d’un gouvernement métropolitain avait été unanimement rejetée par tous les élus locaux, ceux de la CUM, de Laval et de Longueuil lui préférant de loin le projet de communauté métropolitaine.

Territoire de référence

En 2000 comme aujourd’hui, le territoire de référence pour établir les limites de la communauté métropolitaine, au sein duquel se trouve un même bassin d’emploi et où se joue un même destin économique, environnemental, culturel et social, est celui de la Région métropolitaine de recensement (RMR) fixé par Statistique Canada. Il s’agit de mesurer le degré d’intégration d’une municipalité dans le territoire métropolitain à partir du pourcentage de déplacements quotidiens de ses navetteurs, établi d’après les données du recensement domicile-travail.

Lorsque 40 % de la population d’une municipalité trouve son gagne-pain au sein de la région métropolitaine, à l’extérieur de son lieu de résidence, cette municipalité est considérée comme faisant partie de la RMR et est de facto intimement liée à sa vitalité ou à son déclin. Le regret que j’ai est de ne pas avoir prévu un automatisme dans la loi, il y a vingt ans, pour contrer les effets de débordement de l’étalement urbain en périphérie et l’implantation d’une troisième couronne.

Le dispositif prévu (article 70), cependant, fait obligation à la CMM, lors de chacun des recensements de Statistique Canada, de transmettre un rapport au ministre sur l’opportunité de modifier son territoire alors que le ministre doit en faire rapport au gouvernement et le déposer dans les quinze jours à l’Assemblée nationale

Il y a vingt ans, au moment de sa création, les limites territoriales des municipalités de la CMM correspondaient sensiblement à celles de la RMR, à l’exception de cinq municipalités de la couronne nord.

En appliquant le même critère domicile-travail qu’en 2000, on constate que les 82 municipalités du début sont devenues 98 au recensement de 2010. En 2020, une vingtaine de plus atteindraient le critère de 40 % de navettage, dont dix se situeraient à 50 % et plus, sans qu’aucun changement législatif soit venu tenir compte de cette évolution.

Cela ne peut continuer sans faire chanceler tous les efforts déjà consentis en matière d’aménagement et de développement sur le territoire. L’appui de la ministre des Affaires municipales à la volonté d’urbanisation et d’expansion en zone agricole de la MRC de Montcalm, malgré trois refus dans un passé récent de la CMM et des sous-ministres concernés et avant la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), crée un fâcheux précédent. Il faut que le gouvernement se ressaisisse.

Dès la mise en place de la CMM, le découpage territorial suscitait des controverses. La situation s’étant aggravée, ou bien les mêmes règles que celles adoptées par la CMM s’appliquent à ces MRC limitrophes ou bien les municipalités qui possèdent 50 % et plus de navettage sont comprises automatiquement dans la CMM. Cela préviendrait les élus locaux de contenir leurs velléités d’expansion au détriment de la protection du territoire agricole ou des milieux naturels, au risque de favoriser l’étalement urbain.

Il vaut mieux introduire un tel automatisme tant les gouvernements sont tentés de reporter aux calendes grecques les arbitrages difficiles malgré leurs déclarations et même la Loi sur le développement durable.


 
2 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 15 janvier 2020 08 h 34

    Elle s'y connait

    Madame Harel connait le dossier. Le meilleur, le plus éclairant, le plus sensé des commentaires publiés sur le sujet.

  • François Beaulé - Inscrit 15 janvier 2020 10 h 43

    La CMM a échoué à contrer l'étalement urbain

    Madame Harel propose d'accompagner l'étalement urbain plutôt que de le contrer. Quand elle a créé la CMM en 2000, un de ses objectifs était de contraindre l'étalement. Or, depuis 20 ans, l'étalement s'est au contraire accéléré. Le maire de Saint-Colomban donnait l'exemple, dans Le Devoir du 10 janvier, de la coupe à blanc d'une érablière et d'un développement immobilier qui menace une forêt à Mirabel, soit dans les limites nord-ouest de la CMM. Et à Mont-Saint-Hilaire, à 100 km à l'est de Mirabel, là encore, le développement résidentiel contribue à l'étalement urbain. Alors que cette municipalité, tout comme Mirabel, fait partie de la CMM.

    Madame Harel reconnaît à quel point l'étalement urbain a pris de l'ampleur quand elle mesure l'évolution de la Région métropolitaine de recensement (RMR), établie par Statistique Canada. Mais elle omet de reconnaître l'incurie de sa politique en la matière.

    Madame Harel a fait une erreur en 2000 quand elle croyait que la création de la CMM allait restreindre l'étalement urbain. Alors qu'il fallait bien plus que cela. Il faut que le ministère des Affaires municipales orchestre l'aménagement du territoire afin de favoriser le développement résidentiel près des villes-centre et de contraindre le développement résidentiel périphérique. Et cela, non seulement dans la région de Montréal mais aussi à Québec et ailleurs. Cela doit se faire en concordance avec le développement des infrastructures de transport et donc avec le ministère des Transports.