Mode de scrutin: un geste d’affirmation nationale nécessaire

«Réformer un système électoral qui ne nous ressemble pas, n’étant ni juste ni coopératif, serait un geste d’affirmation nationale fort», croient les auteurs.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Réformer un système électoral qui ne nous ressemble pas, n’étant ni juste ni coopératif, serait un geste d’affirmation nationale fort», croient les auteurs.

Le 22 janvier prochain débuteront à l’Assemblée nationale des audiences publiques historiques, celles de la commission parlementaire chargée d’étudier le nouveau mode de scrutin de type proportionnel proposé par le gouvernement Legault. Le Mouvement Démocratie Nouvelle invite la population à s’intéresser et à s’approprier le débat, en ayant à l’esprit à la fois les valeurs profondes auxquelles elle est attachée et l’importance de la question pour sa santé démocratique.

Les Québécois aiment la coopération. Nous sommes ainsi faits. En matière économique et sociale, nos modèles les plus précieux sont les grandes coopératives, comme Desjardins, Agropur et la Coop fédérée, ainsi que les nombreuses entreprises d’économie sociale et les milliers d’organismes communautaires. Au travail comme dans la vie quotidienne, nous savons que coopérer est profitable à tout le monde.

Chez nous, le consensus est valorisé. Attention ! Nous aimons débattre et parfois avec vigueur, mais le plus souvent, nous cherchons les voies de passage, celles qui font avancer toute la société. Une société où tout le monde trouve son compte. On n’y arrive pas toujours, évidemment, mais c’est le but recherché. D’autres pays, d’autres États et surtout d’autres gouvernements — c’est le cas des États-Unis ces temps-ci — encouragent l’exacerbation des tensions. Ici, les chicanes stériles, les oppositions artificielles et la partisanerie excessive sont perçues très négativement. Nous savons que tout n’est pas noir ou blanc. Qu’il y a du bon à aller chercher chez l’Autre.

D’ailleurs, les sondages nous indiquent que les gouvernements minoritaires sont plutôt bien vus par les électeurs québécois. Nous préférons les gouvernements qui font preuve d’écoute et ne sombrent pas dans l’arrogance et l’autoritarisme. En position minoritaire ou de coalition gouvernementale, les partis au pouvoir sont tenus de collaborer et de discuter beaucoup plus avec les partis d’opposition. En présentant le projet de loi à la presse en septembre dernier, le premier ministre Legault l’a d’ailleurs lui-même reconnu sans détour, en se disant tout à fait prêt à vivre avec cette réalité.

Le Québec est aussi une terre où on est attaché à la justice et à l’équité. Nous n’aimons pas les inégalités et les différences excessives de traitement. Pour la majorité d’entre nous, ce n’est pas la loi du plus fort et du plus riche qui est valorisée. Pour preuve, nous avons bâti ici un modèle d’État social que la population ne veut pas remettre en question. Évidemment, il reste encore du travail à faire, mais nous n’avons pas à rougir de nos programmes sociaux, qui contribuent plus qu’ailleurs en Amérique du Nord à réduire les inégalités socio-économiques.

Un mode de scrutin inadapté

Posons-nous la question : pourquoi diable notre mode de scrutin ne reflète-t-il pas davantage ce que nous sommes comme peuple, ce que nous chérissons comme valeurs ? Après tout, le scrutin uninominal favorise à peu près tout ce que les Québécois n’aiment pas : les oppositions binaires, les disputes exagérées entre les partis politiques et, surtout, l’injustice des résultats électoraux. Ceux-ci favorisent en général une poignée de gagnants en écartant les désirs et les intérêts de la majorité et en produisant des députations qui ne sont pas représentatives du vote populaire.

Le mode de scrutin que nous avons hérité du colonisateur anglais est « démocratiquement infect », comme le disait René Lévesque, et totalement inadapté aux exigences du XXIe siècle, qui nécessitent une reconnaissance de la diversité des idées en même temps qu’une confiance restaurée envers les institutions politiques. D’ailleurs, de plus en plus de Britanniques le remettent, eux aussi, en question.

Réformer un système électoral qui ne nous ressemble pas, n’étant ni juste ni coopératif, serait un geste d’affirmation nationale fort. Une occasion de nous distinguer solidement et d’ancrer notre caractère distinct en Amérique. Nous donner un mode de scrutin respectant vraiment les volontés électorales exprimées à chaque élection générale et le poids politique des forces en présence ne serait que faire enfin aboutir notre longue quête de plus de deux siècles pour une démocratie représentative digne de ce nom. C’est d’ailleurs ce que réclamait explicitement Louis-Joseph Papineau dans son testament politique de 1866 quand il affirmait que « les gouvernements ne sont légitimes que lorsqu’ils sont l’émanation de la majorité du peuple ».

Nous avons à partir de maintenant une occasion en or de créer une nouvelle dynamique politique emballante, celle que réclament depuis tant d’années nos compatriotes. Il est plus que temps d’adapter notre mode de scrutin à la réalité et aux valeurs du Québec. Ne ratons pas cette occasion. Faisons enfin l’Histoire.


 
30 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 14 janvier 2020 07 h 15

    Modes de scrutin et évangiles de partis

    Quant au scrutin de type proportionnel, j'avoue être un fidèle du philosophe français Alain : « De plus en plus il faut être d’un parti si l’on veut être élu, et, une fois élu, se faire écouter. Tel est l’effet de tous ces congrès de partis et de ces évangiles de partis ». Et encore : « Si l’écrasement des minorités est injuste dans la circonscription, par quel miracle devient-il juste au parlement ? Car il faut bien que l’on décide enfin, et que la majorité l’emporte. » Émile Chartier, dit Alain. (1868-1951).

  • Pierre Grandchamp - Abonné 14 janvier 2020 07 h 38

    Le recul insultant et inexcusable de Legault

    Je trouve franchement choquant le fait que, une fois de plus, un premier ministre renie sa parole et sa promesse sur cette question.Legaut avait publiquement dit qu'Il ne ferait pas comme Justin.

    Il a dû reculer devant les pressions de ses députés. "L'art de la demi mesure", a écrit Michel David à propos de plusieurs promesses de la CAQ.

  • Cyril Dionne - Abonné 14 janvier 2020 08 h 53

    Non merci, on passe

    Création de deux classes de députes, les élus et non élus. Bravo les champions de la démocratie représentative. Nous aurions un gouvernement qui ne peut rien faire et à la merci de groupes réactionnaires et extrémistes. Les lobbies s’en donneraient à cœur joie à subventionner ces factions extrémistes pour faire avancer leur position. Elles produiraient des gouvernements faibles et des députés non-congédiables.

    Non merci à la proportionnelle mixte. Elles conduisent une instabilité du système politique, favorisent le multipartisme et donnent un rôle trop important aux petits partis obscurs, qui se retrouvent souvent des partenaires indispensables pour des majorités. Ces gouvernements de coalition se forment sur une forme de marchandage entre les partis pour la prise du pouvoir. Et de quelle représentativité parle-t-on? Les gouvernements de coalition avec des minorités qui poussent leur agenda personnel ne sont pas représentatifs du choix politique des électeurs.

    Il n’y pas si longtemps, ce sont les mêmes qui disaient que le sujet était trop complexe pour laisser les électeurs décider. Ils ne voulaient pas de référendum sur la question sachant fort bien qu’ils allaient le perdre. Et juste en lisant le nom de Françoise David sur cette missive, le tout devient encore plus impalpable.

  • Denis Drapeau - Abonné 14 janvier 2020 09 h 02

    Non seulement ça nous ressemble mais ça n'a pas de défauts !

    Texte très habilement écrit mais franchement manipulateur. Même Papineau y est impliqué abusivement. « les gouvernements ne sont légitimes que lorsqu’ils sont l’émanation de la majorité du peuple » .Depuis quand le mode proportionnel donne-t-il des gouvernement majoritaire ? Primo, ce n'est pas le peuple qui décidera qu'elle coalition formera le gouvernement. Ce sera le résultat de tractations secrètes entre les hauts placés de chaque partie politique impliquée dans la coalition. Secundo, une partie des personne qui formerons le gouvernement seront des non élue et proviendrons de listes concoctées par ces mêmes parties politiques. Bonjour la démocratie !

    Tertio, les auteur-e-s se garde bien de nous entretenir sur le poids politique disproportionné que les tierces parties obtiennent dans de tels régimes et les élections à répédition que cela entraine. Voir le cas patent d’Israël et ce n’est pas le seul. Compte tenu que les anglophones et allophones votent de façon toute stalinienne, je doute fort que dans un tel mode de scrutin nous aurons pu adopter la loi 101 et 21, pour ne nommer que ceux-là.

    Bref, ce n’est pas parce que tel régime nous ressemble socialement que cela en fait un bon mode de scrutin. La preuve reste à faire à l’aide d’un tableau avantages/désavantages.

    • Nadia Alexan - Abonnée 14 janvier 2020 11 h 59

      À monsieur Denis Drapeau: Tous les pays démocratiques de l'Europe utilisent le scrutin proportionnel. Les citoyens sont mieux servis avec des gouvernements minoritaires qui décident ensemble de se compromettre en formant des coalitions, au lieu des chicanes partisanes perpétuelles que nos gouvernements majoritaires pratiquent inlassablement.
      Je pense ici aux pays scandinaves qui ont bien servi leurs citoyens avec un système proportionnel qui permet de produire des politiques progressistes en faveur du bien commun.

    • Marc Pelletier - Abonné 14 janvier 2020 12 h 06

      Vous dites : " Texte habillement écrit mais franchement manipulateur ". Je partage votre constat.

      Lorsque les auteurs disent : " Ici, les chicanes stériles, les oppositions artificielles et la partisannerie excessive sont perçues négativement ", ils font, volontairement ou pas, une très mauvaise lecture de la réalité !

      Je leurs suggère de lire les commentaires sur des sujets portants sur la religion à l'école ou encore sur la politique au Québec : ils pourront constater que les comportements excesssifs et les certitudes idéologiques sont ceux de la majorité des intervenants.

    • Denis Drapeau - Abonné 14 janvier 2020 14 h 17

      @ Mme Alexan
      Attention, chaque pays doit se doter d'un mode de scrutin qui correspond à sa réalité. Les populations des pays nordiques sont relativement homogènes. Immigration en Finlande = 5.5%, 10% en Suède et 3% en Norvège. Pas de communautarisme en vue et surtout pas de multiculturalisme irrigué en dogme. Donc pas de danger de voir apparaître des parties représentant des communautés ou des religions. Économiquement, ils sont capitalistes en ce qui a trait à la création de richesse mais à gauche pour sa redistribution. Tous les parties d'importance sont à gauche ou au centre. Leur centre étant notre gauche. Encore là, peu de place pour engendrer des parties marginales et radicales dont le poids politique pourrait se trouver disproportionné par le nécessaire jeu des coalitions propre aux systèmes proportionnels.

      Maintenant, prenons le cas d'Israël, de l'Espagne et de la Finlande qui utilise le même mode de scrutin appelé méthode d'Hondt. En Finlande, pas d'élection à répétition ni d'instabilité politique alors qu'en Espagne et en Israël c'est presque la norme. Je vous laisse le soin de conclure si, au Québec, nous avons l'homogénéité nécessaire pour un tel système. Pour ma part, l'expérience des lois 101 et 21 me laisse songeur.
      Nb: En finlande le président est élu par scrutin direct comme en France.

    • Nadia Alexan - Abonnée 14 janvier 2020 16 h 16

      À monsieur Denis Drapeau; le pourcentage des musulmans au Québec est moins de celui des pays nordiques. «Au Québec, on compte environ 300 000 personnes de religion musulmane, soit 3,1 % de la population. En dehors de Montréal, c’est moins de 1 %. »
      Donc, votre argument que ces pays sont plus homogènes que nous ne tient pas la route.

    • Denis Drapeau - Abonné 15 janvier 2020 09 h 50

      @ Nadia Alexan
      C'est vous qui parlez des musulmans, moi je parle d'immigration et d'homogénéité . Puisse qu'il est question d'homogénéité, il faut aussi inclure la communauté anglophone et les allophones qui, en grande majorité, ont adopté le multiculturalisme comme fondement du "vivre ensemble", et la charte pour garantir la supériorité de leurs droits individuels sur les aspirations collectives de la majorité. Si on additionne tout ce beau monde, ça donne environs 25% au Québec et 50% à Montréal. Si vous estimez que ces minorités vont laissez passez l'occasion de se doter d'un ou plusieurs partis politiques pour défendre leurs droits et ainsi diviser la population plutôt que de l'unir en valorisant ce qui devrait nous unir, vous vous bercez d'illusion.


      Ces partis ne seront pas assez populaires pour prendre le pouvoir mais cela n'a pas d’importance car dans un mode proportionnel, il n'y a que des gouvernements de coalition et là, l'important est de détenir la balance du pouvoir. Avec, par exemple, 15% du vote, on devient incontournable et on obtient un poids politique démesuré. C'est ce 15% qui permet aux ultra-orthodoxes d'Israël d'empêcher tout règlement de la question palestinienne et de poursuivre la politique illégale de colonisation. Et maintenant, est-ce que ça tient la route ?

  • Jacques Patenaude - Abonné 14 janvier 2020 09 h 30

    Un argumentaire déjà mieux

    Au moins cette fois-ci on a abandonné les mathématiques. Cet appel à une forme de nationalisme consensuel permet au moins de réfléchir autrement cette question. Mais pour arriver à convaincre il faudra plus que cela. Cette approche consensuelle sera-t-elle laissée à la seule bonne volonté des partis politique? Si oui j'ai quand même des doutes quand aux résultats. Il sera essentiel pour que tout cela fonctionne comme le souhaite les auteurs que l'ensemble de l'institution qu'est l'assemblée nationale soit transformée en conséquence. Qui fera la conciliation et au besoin qui aura la légitimité de "forcer" les compromis? Présentement je ne vois personne ayant la possibilité de le faire sinon le Lieutenant-gouverneur. C'est un problème à solutionner. Veut-on réactiver le pouvoir royal au Québec? Les pays qui ont choisit ce mode de scrutin y ont prévu une instance de conciliation.
    D'autre part calquer les circonscriptions locales sur celle du fédéral comme le proposait le MDN me semble une très mauvaise idée car elles ne respectent pas les régions administratives du Québec. Écartelant ainsi ces comtés entre deux réalités parfois fort différentes. Enfin comment seront choisit les députés régionaux? Par une simple liste déposée après le scrutin? Ce ne sont que quelques interrogations qu'on peut se poser. Il importe que le MDN prenne le temps de bien répondre à toutes les questions qui surgiront. Les partis politiques devront aussi le faire s'ils veulent que cette réforme soit approuvée par le peuple..

    • Pierre Grandchamp - Abonné 14 janvier 2020 15 h 23

      "Si oui j'ai quand même des doutes quand aux résultats".

      Je n'ai pas de doute sur les résultats.Legault, une fois de plus, a fait volte face. Pourquoi? Pcq ses députés ne sont pas d'accord.Cela signifie que la plupart de ses députés ont, déjà, commencé à convaincre leurs commettants de voter NON.

      D'être pour le NON ou le OUI, c'est une chose.Moi, ce qui me dérange profondément, le leadership de Legault. Un leader doit être conséquent, doit avoir une vision claire. Legault recule sur l'indépendance, recule sur la proportionnelle, recule sur le test de valeurs......etc.
      Moi, je n'appelle pas ça un leader; j'appelle cela un administrateur de province avec une vision comptable!

    • Jacques Patenaude - Abonné 14 janvier 2020 17 h 08

      Honnêtement je me foute pas mal de ces députés qui auraient l'intention de convaincre leur commettants de se prononcer contre cette réforme. Le MND a trop longtemps de négliger de répondre aux questions que soulevait leur projet auprès de la population se contentant de tenter de convaincre les partis politique. Ils ne pourront plus se limiter à cela. À eux de nous convaincre qu'ils ont réponse aux questions que posent leur projet sur l'équilibre des institutions démocratique du Québec. Les procès d'intentions sur le rôle des députés sera insuffisant comme alibi cette fois-ci.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 15 janvier 2020 07 h 25

      @ M. Patenaude

      Un leader doit convaincre les siens de le suivre. Le chef de la CAQ renie sa parole donnée à 3 autres partis et renie sa promesse, à savoir que les élections de 2022 se feront à la proportionnelle.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 15 janvier 2020 12 h 44

      Et aujourd'hui Legault recule sur le 18 ans obligatoire de fréquentation scolaire.