Pour un moratoire immédiat sur la vente des armes d’assaut

La Kalashnikov est probablement l’arme légère ayant fait le plus de victimes au XXe siècle.
Photo: Getty Images La Kalashnikov est probablement l’arme légère ayant fait le plus de victimes au XXe siècle.

Monsieur le Ministre Bill Blair,

Permettez-nous de vous féliciter pour votre nomination au poste de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et de vous offrir notre appui au moment où vous vous apprêtez à réaliser les promesses électorales reliées au contrôle des armes à feu.

Nous sommes très optimistes quant à la réalisation de ces promesses au cours du prochain mandat libéral compte tenu de l’appui explicite de trois partis d’opposition favorables à plusieurs des mesures proposées, notamment l’interdiction des armes d’assaut.

C’est dans l’esprit de ces promesses que nous vous demandons aujourd’hui de mettre en oeuvre un moratoire immédiat sur la vente des armes d’assaut, ainsi qu’une interdiction permanente sur l’importation et la fabrication des armes de poing.

Comme vous le savez, les crimes et les actes de violence commis à l’aide d’armes à feu sont en augmentation et requièrent des solutions urgentes. D’après Statistique Canada, le nombre d’homicides par armes à feu a augmenté pour une quatrième année consécutive, ayant plus que doublé entre 2013 et 2017 (de 131 à 266) avec le taux actuel représentant « le plus élevé observé au Canada depuis 1992 ». Notons que cette recrudescence suit de près le démantèlement de mesures de contrôle majeures entrepris à partir de 2012 par le précédent gouvernement Harper.

Armes de poing

Une interdiction de l’importation et de la fabrication d’armes de poing n’équivaut pas à leur prohibition — leur vente, transfert et possession pouvant se poursuivre à l’intérieur du pays — mais cela freinerait l’augmentation exponentielle de leur nombre en territoire canadien.

En effet, le nombre d’armes de poing détenues par des particuliers a doublé durant les sept dernières années, passant de 460 000 en 2012 à plus de 935 000 en 2019 – une augmentation de 103 %. Si nous n’agissons pas de façon immédiate pour renverser cette tendance, la prolifération de ce type d’armes atteindra un point de non-retour.

Bien que votre parti n’ait pas promis d’interdire la possession les armes de poing au niveau national, il s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour donner aux municipalités la capacité de les restreindre ou de les interdire. Malheureusement, les interdictions locales sont généralement inefficaces, comme le démontre clairement la mosaïque désastreuse de lois et de règlements disparates que l’on retrouve au sud de notre frontière.

De plus, la mise en place d’interdictions locales nécessiterait de vaincre d’énormes obstacles notamment des gouvernements provinciaux idéologiquement opposés au contrôle des armes ainsi qu’une gamme de complications légales et juridictionnelles — sans compter des luttes politiques longues et acrimonieuses contre un lobby des armes de plus en plus puissant. Nous espérons donc vous convaincre de la nécessité d’instaurer une interdiction pancanadienne plutôt que de céder cette responsabilité aux municipalités, une position appuyée par Montréal ainsi que la Direction de santé publique de Toronto.

Armes d’assaut

De nombreux survivants et familles de victimes du féminicide à l’École Polytechnique se consacrent depuis maintenant 30 ans à la cause du contrôle des armes, commençant avec l’interdiction des armes d’assaut. Nous sommes heureux et soulagés de l’envergure de la promesse du Parti libéral à cet égard, qui inclut un programme de rachat ayant comme conséquence de débarrasser les foyers et les communautés canadiennes de ces armes en l’espace de deux ans.

Nous anticipons enfin le bannissement du Ruger Mini-14, l’arme utilisée pour tuer quatorze de nos filles ou consoeurs et en blesser autant d’autres en moins de 20 minutes, comme l’aurait laissé entendre le premier ministre, Justin Trudeau, durant la campagne électorale. Le Ruger Mini-14 demeure une arme à feu sans restriction, et ce, malgré l’engagement du Parti libéral de 1999 de l’interdire.

Un moratoire immédiat sur la vente des armes d’assaut serait tout à fait cohérent avec les promesses électorales de votre parti. Pourquoi en permettre la vente libre si elles doivent être interdites et rachetées dans un futur rapproché ? Nous avons déjà assisté à une ruée vers l’achat du AR-15 à la suite d’une seule rumeur concernant son interdiction potentielle soulevée dans le cadre d’un discours à la Chambre des communes.

En ce qui concerne la question de savoir quelles armes tombent sous la définition d’« armes d’assaut », nous répondons que toute arme et tout accessoire facilitant la perpétuation de tueries de masse ne devraient tout simplement pas être légaux. Quant à tracer la ligne, nous préconisons le modèle néo-zélandais qui interdit toute arme à feu semi-automatique à l’exclusion des carabines à percussion annulaire de calibre 22 de même que certains fusils à pompe.

Toutefois, nous recommandons de limiter les chargeurs à 5 balles plutôt que 10. L’auteur de l’attentat de la Grande Mosquée de Québec disposait de cinq chargeurs à 10 balles, faisant six morts et plusieurs blessés en moins de deux minutes. Théoriquement la limite pour les chargeurs au Canada est de 5 balles pour les armes non restreintes et de 10 balles pour les armes restreintes. Cependant, des échappatoires et la disponibilité légale de chargeurs « modifiés » font de ces limites une risée.

En effet, au moins trois auteurs de récentes tueries avaient modifié illégalement leurs chargeurs pour les augmenter à leur capacité maximale illégale. Nous nous attendons à ce que l’interdiction des armes d’assaut corrige ces lacunes majeures.

Autres mesures

En plus de l’interdiction des armes d’assaut et des armes de poing, de même que les mesures contenues dans la plateforme libérale, nous vous demandons de considérer les mesures suivantes :

1. Investir d’importantes ressources, notamment par l’entremise des accords de contribution avec les provinces, en vue de renforcer le processus d’enquête pour les demandeurs de permis afin d’assurer un suivi systématique des références, conjoints / ex-conjoints, employeurs et autorités médicales ayant traité un demandeur pour un trouble de santé mentale, de même que les interventions préventives auprès des propriétaires actuels (révocation de permis et retrait d’armes à feu) de manière à ce qu’elles soient fermement basées sur le principe de précaution.

2. Permettre aux policiers un meilleur accès aux registres de vente ainsi qu’aux techniques pour systématiquement colliger ces données en vue de permettre le repérage efficace et rapide des achats massifs.

3. Obliger l’entreposage des armes restreintes dans les clubs de tir dans des aires ou des compartiments d’entreposage sécurisés (entreposage centralisé).

4. Envisager d’interdire la vente en ligne des armes restreintes en plus d’interdire les trousses, pièces et plans destinés à produire des armes à feu « maison » comme les « armes fantômes » intraçables.

Nous vous sommes reconnaissants de bien vouloir considérer favorablement ces recommandations, en plus de votre travail soutenu visant à protéger la sécurité de tous les Canadiens. Nous serions ravis de vous rencontrer, vous ou votre équipe, pour échanger davantage sur ces mesures et pour appuyer leur mise en oeuvre rapide.

En tant que victimes et témoins de violence extrême commise à l’aide d’armes à feu, nous cherchons ainsi à rendre hommage à nos proches, soit en obtenant des mesures concrètes pour prévenir d’autres tragédies évitables.

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4 commentaires
  • Dominique Boucher - Abonné 27 novembre 2019 10 h 21

    Distribution inégale de cette violence?

    Extraits de lʼarticle « Recul du nombre d’homicides en 2018 au Canada » du Devoir dʼaujourdʼhui :

    1. « Statistique Canada croit que le nombre sans précédent d’homicides déclarés en Ontario est principalement attribuable au fait qu’il y a eu 49 homicides de plus dans la région métropolitaine de recensement de Toronto, pour un total de 142. » [Gangs de rue?]

    2. « L’agence fédérale a aussi remarqué que le taux de victimes d’homicide chez les Autochtones est resté environ cinq fois plus élevé que celui noté chez les non-Autochtones. [...] près du tiers (30 %) des auteurs présumés d’homicide déclarés par la police en 2018 étaient autochtones.»

    Par ailleurs, selon lʼInstitut national de santé publique du Québec (INSPQ), « au Canada, entre 1984 et 2018, 13 tueries de masse* ont eu lieu. En excluant les auteurs, elles ont fait au total 51 morts et 90 blessés.» 51 morts en 35 ans pour tout le Canada contre 142 morts en 2018 seulement dans le Grand Toronto. Perspectives, perspectives...

    Il faudrait peut-être aussi, en plus des mesures proposées par les auteures, mettre le paquet pour cibler/enrayer la violence dans les quartiers/communautés mentionnées aux points 1. et 2. de ce commentaire...

    Jean-Marc Gėlineau, Montréal

    * « Une tuerie de masse est généralement définie comme un type d’homicide multiple au cours duquel un individu tue — ou avait l’intention de tuer — quatre personnes ou plus en moins de 24 h dans un même lieu, généralement public. »

  • Pierre Jasmin - Abonné 27 novembre 2019 11 h 22

    Appui traditionnel des Artistes pour la Paix

    Depuis les efforts de la défunte Fondation le Silence des Armes avec Marie-Claire Séguin, les Artistes pour la Paix n'ont qu'épisodiquement contribué à l'excellent travail que Polysesouvient effectue pour conscientiser la population des dangers croissants des armes à feu, en s'appuyant sur l'expérience du traumatisme de 1989 à l'école Polytechnique et en constatant l'étendue des dommages quasi-quotidiens aux États-Unis.
    Merci au Devoir d'avoir publié cet appel de Heidi Rathjen au ministre Blair pour que le Canada s'aligne sur des lois moins laxistes, semblables à celles du Québec.

  • Nadia Alexan - Abonnée 27 novembre 2019 11 h 27

    Le gouvernement Trudeau doit prendre au sérieux sa responsabilité de légiférer une loi contraignante à l'échelle nationale.

    Je suis tout à fait d'accord avec les auteurs de cette lettre. Le gouvernement Trudeau doit avoir le courage de protéger les citoyens/citoyennes avant de faire plaisir aux lobbyistes de vente des armes. Ce n'est pas assez de laisser au gré des provinces ou des municipalités la responsabilité de légiférer la restriction de la vente et la possession de ces armes qui tuent. Il faut une législation assez contraignante à l'échelle fédérale.

  • Jérôme Faivre - Inscrit 27 novembre 2019 22 h 31

    Excellentes recommandations

    J'appuie à 100 % cette proposition de Mme Heidi Rathjen et Mme Nathalie Provost et leur souhaite le meilleur des succès.
    J'espère que cette lettre sera comprise et acceptée.

    Et je suis un peu triste du temps que le meilleur pas pire pays du monde met pour bouger sérieusement.

    Pourtant le lobbying des quincailleries de machines à tuer «sportives» a de moins en moins d'arguments et la situation sur le terrain ne peut que s'aggraver.

    Et je suis un peu triste et étonné que ce texte ne suscite ici pas plus de réactions positives.

    Beaucoup des commentateurs réguliers ainsi que des chroniqueurs[es] et éditorialistes du Devoir déchirent souvent leurs chemises pour des peccadilles ou des chimères. Ils devraient mettre leurs talents à aider plus sérieusement et régulièrement cette noble cause.

    Ici, c'est du concret et ça nous concerne vraiment tous.
    Ce n'est pas la seule voie pour améliorer notre sécurité à toutes et à tous, mais ça aiderait déjà beaucoup.

    Pas nécessaire d'attendre la prochaine catastrophe.

    Encore bravo pour votre démarche.