Une entente bénéfique pour les villes et les citoyens

«Aujourd’hui, 70% des revenus des municipalités proviennent de l’impôt foncier», remarque l'auteur.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir «Aujourd’hui, 70% des revenus des municipalités proviennent de l’impôt foncier», remarque l'auteur.

Le 30 octobre, le gouvernement du Québec et ses partenaires municipaux sont arrivés à une entente en vue de bonifier les transferts gouvernementaux destinés aux gouvernements de proximité. Résultat d’un travail sur plusieurs mois, la signature du « Partenariat 2020-2024 : pour des régions et des municipalités encore plus fortes » concrétise des gains importants pour toutes les municipalités, de toutes tailles et de toutes les régions, et représente l’initiative la plus franche des dernières années en faveur d’une révision en profondeur de la fiscalité municipale.

Le monde municipal a de quoi se réjouir. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et ses partenaires peuvent se féliciter que leur principale demande se trouve au coeur de l’entente : le transfert de la croissance d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ). Effectivement, pour la première fois dans l’histoire du Québec, les municipalités pourront compter sur une source indépendante et pérenne de revenus qui repose non plus sur la taxation foncière, de laquelle le monde municipal tente de se sevrer, mais sur la croissance économique, à laquelle les gouvernements de proximité participent activement.

Aujourd’hui, 70 % des revenus des municipalités proviennent de l’impôt foncier, avec les conséquences que l’on connaît : une pression énorme sur les contribuables et un modèle de développement économique en porte-à-faux avec l’urgence climatique. Ce transfert de la croissance d’un point de la TVQ est donc une bonne nouvelle non seulement pour l’ensemble des municipalités, mais aussi pour les citoyennes et les citoyens, parce qu’il diversifie les sources de revenus tout en confirmant l’importance du rôle du milieu municipal dans le développement de nos collectivités.

Concret

À temps pour l’élaboration des budgets municipaux de novembre prochain, la signature de ce nouveau pacte fiscal représente une bonne occasion de bâtir sur du concret. Bien qu’il reste encore du travail à faire, il faut mentionner l’importance de la création du Fonds régions et ruralité, qui regroupe quatre volets existants et qui bénéficiera d’une enveloppe de 1,3 milliard de dollars, et la bonification du Programme d’aide à la voirie locale. La nouvelle compensation pour les terres publiques (21,5 millions) qui sera octroyée est aussi au registre des gains. Depuis 2018, le monde municipal travaille sans relâche pour convaincre de la nécessité de réinvestir dans les régions. On peut dire que c’est mission accomplie.

La conclusion d’une entente au bénéfice de l’ensemble des municipalités et à la satisfaction des parties est aussi une bonne nouvelle pour la solidarité des gouvernements de proximité. C’est parce que les mairesses et les maires du Québec se sont serré les coudes que la prise de conscience collective de l’importance des municipalités dans le quotidien des citoyennes et des citoyens a pu être possible. C’est parce que le monde municipal s’est uni que le gouvernement du Québec a acquiescé aux demandes municipales.

Évidemment, tout n’est pas réglé, les changements démographiques et le développement de l’économie numérique pousseront à leur limite les capacités fiscales des municipalités. Encore plus, l’argent se trouvera à Québec, alors que les besoins sont sur les terrains, dans les gouvernements de proximité.

Le déséquilibre fiscal que l’on connaissait avec le Canada prend donc un nouveau visage : celui de municipalités qui ne peuvent faire face seules à la croissance de leurs responsabilités. Elles sont appelées à continuer à jouer un rôle de première importance dans les années à venir. L’UMQ et ses partenaires continueront à incarner le leadership nécessaire à la croissance des municipalités de toutes tailles et de toutes les régions avec pour objectif l’essentiel : de meilleurs services à la population.

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