La Californie, «en vert» et contre Trump

«La légitimité de l’entente entre la Californie et le Québec, qui date de 2013, n’avait jusqu’à présent fait l’objet d’aucune contestation», souligne l'auteure.
Photo: Getty Images «La légitimité de l’entente entre la Californie et le Québec, qui date de 2013, n’avait jusqu’à présent fait l’objet d’aucune contestation», souligne l'auteure.

Le 23 octobre dernier, le gouvernement Trump a intenté une poursuite contre la Californie : elle s’attaque à la légitimité de la bourse du carbone que l’État californien a établie conjointement avec le Québec. Si le président réussit son pari, le Québec pourrait se retrouver seul dans ce marché du carbone, pourtant conçu avec l’ambition de s’étendre à l’ensemble de l’Amérique du Nord. Or, bien que le Québec risque d’en subir les dommages collatéraux, la poursuite n’est pas une attaque visant le Canada, mais plutôt le dernier volet de la guerre que mène le gouvernement Trump contre la Californie, un des leaders américains de la lutte contre les changements climatiques.

La poursuite intentée par le département de la Justice s’appuie sur la section 10 de l’article 1 de la Constitution selon laquelle un État n’a pas le pouvoir constitutionnel de signer des alliances ou des traités internationaux. En étendant la bourse du carbone au-delà des frontières américaines, le Golden State mènerait une politique étrangère parallèle à celle du gouvernement fédéral, ce qui aurait pour effet de nuire à la capacité du gouvernement fédéral de parler d’une seule voix dans le domaine des affaires étrangères. En effet, la législation d’un État ne peut pas aller à l’encontre de la politique étrangère américaine. Cependant, il y a matière à interprétation sur ce point, et il est donc difficile de prédire de quel côté pencheront les tribunaux.

Une contestation tardive

La légitimité de l’entente entre la Californie et le Québec, qui date de 2013, n’avait jusqu’à présent fait l’objet d’aucune contestation. Là où Barack Obama voyait une solution novatrice permettant une action concrète contre les changements climatiques — à défaut d’être en mesure de déployer une solution à l’échelle nationale —, Donald Trump voit plutôt un énième affront de la Californie, un refus de se conformer au laissez-faire que le gouvernement fédéral a décidé d’adopter en matière environnementale. En effet, depuis l’arrivée en poste du président Trump, cet État, comme d’autres villes et États américains d’ailleurs, s’efforce de préserver nombre de réglementations environnementales, alors que la Maison-Blanche s’affaire à démanteler, de façon quasi obsessive, les mesures mises en place par le gouvernement précédent.

Ainsi, bien qu’elle repose sur une question constitutionnelle, cette poursuite ne serait en fait qu’une nouvelle tentative d’empêcher la Californie et son gouverneur, le démocrate Gavin Newsom, d’exercer un quelconque leadership en matière de réglementation environnementale. Pour Donald Trump, il ne suffit pas d’annuler les politiques environnementales adoptées par Barack Obama. Le président veut s’assurer que personne ne sera en mesure de poursuivre le travail de son prédécesseur, travail qu’il s’acharne méticuleusement à défaire. À ce jour, selon le New York Times, le gouvernement Trump aurait annulé ou serait en voie d’annuler plus de 80 réglementations sur la qualité de l’air et de l’eau, les substances toxiques, la protection de la faune, l’extraction de combustibles fossiles en milieux protégés, sans oublier le retrait prévu de l’Accord de Paris et des compressions significatives dans le budget de l’agence de protection de l’environnement (EPA). Le président Trump a toutefois trouvé en Gavin Newsom un adversaire de taille, certainement aussi entêté que lui et qui, de surcroît, a la marge de manoeuvre politique nécessaire pour s’opposer au président. En effet, le gouverneur est à la tête d’un État résolument démocrate, qu’il a remporté en 2018 avec 61,9 % des voix, et où Donald Trump a un taux d’approbation d’environ 35 %.

Un pays, deux visions

La Maison-Blanche et le Golden State n’en sont pas à leur première prise de bec. Sacramento a déjà intenté des poursuites pour empêcher l’abrogation d’une trentaine de règlements liés à la lutte contre les changements climatiques adoptés sous Obama. Tout récemment, la Californie est allée encore plus loin en concluant une entente avec plusieurs constructeurs automobiles pour maintenir des normes d’émissions abolies au niveau fédéral. Le gouvernement Trump a répliqué en révoquant le pouvoir de l’État d’établir ses propres normes, décision que la Californie conteste maintenant en cour. Plusieurs États, dont la Caroline du Nord, le Colorado, l’Illinois, le Maryland, le Massachusetts, le Michigan, le Nevada, le Nouveau-Mexique, New York, l’Oregon, la Pennsylvanie, Washington et le Wisconsin, se sont ralliés à la Californie dans cette cause qui risque de se rendre jusqu’en Cour suprême, et qui pourrait bien ne pas être entendue d’ici à la prochaine élection présidentielle. En effet, les poursuites judiciaires peuvent prendre plusieurs mois, voire des années, et pourraient même être abandonnées advenant l’élection d’un président ou d’une présidente démocrate en 2020. Pendant ce temps, en s’opposant au gouvernement Trump et en tentant de préserver un certain nombre de réglementations, la Californie ainsi que les autres États qui lui ont emboîté le pas essayent de limiter les dommages environnementaux qu’aura causés cette volonté du président Trump d’effacer complètement le bilan environnemental de Barack Obama.

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7 commentaires
  • Yvon Pesant - Abonné 29 octobre 2019 06 h 18

    Le bête à cornes


    On peut s'interroger quant à l'intérêt et l'efficacité réels des bourses de carbone pour régler le problème. Mais il n'y a pas de place au doute quant à la bêtise obtuse de Donald Trump et à l'acharnement dont il fait preuve pour en faire la démonstration dans sa lutte personnelle contre la lutte aux changements climatiques.

    Quel triste et très grossier personnage que ce président des États-Unis d'Amérique. Il est comme un taureau enragé piqué au vif qui ne se fatigue pas de foncer dans la muleta qui cache une mise à mort.

  • François Beaulé - Abonné 29 octobre 2019 06 h 58

    L'indépendance de la Californie

    La population de la Californie est d'environ 40 millions, ce qui est plus que la population canadienne (37 millions). Elle était composée à 38% d'Hispaniques selon le recensement de 2010. C'est l'État le plus populeux des États-Unis, le plus riche et le plus dynamique. Son PIB est plus important que celui de la France, sa croissance économique plus rapide que celle de l'ensemble des États-Unis. La mentalité de la majorité de ses citoyens contraste avec celle de l'Américain moyen, électeur de Donald Trump.

    Les actions et les politiques de Trump sont toxiques pour l'environnement naturel mais aussi en ce qui a trait aux relations internationales. Nul doute que les Californiens souhaitent se débarasser du président Trump à la prochaine élection. Advenant sa réélection, ils songeront peut-être à faire de leur État un pays indépendant...

  • Françoise Labelle - Abonnée 29 octobre 2019 09 h 10

    Le diable dans l'eau bénite

    Il y a des ententes, qui ne sont pas des traités, entre divers états et des organismes internationaux. Il faudra que les avocats du diable (ceux qui ne sont pas en prison) prouvent qu'il s'agit bien d'un traité et que ça nuit à des politiques fédérales. La pollution est-elle une politique fédérale sous Trump?
    Trump a aussi intenté une poursuite contre la Californie qui a voté une loi obligeant les candidats aux élections à dévoiler publiquement leur rapport d'impôt (à huis clos, ça lui convient!). Trump veut éviter à tout prix que le bon peuple constate que les riches toujours plus riches ne paient pas leurs impôts.
    Il faut s'interroger sur la haine que Trump voue à Obama.

  • Cyril Dionne - Abonné 29 octobre 2019 09 h 26

    Refaite vos devoirs!

    L'article I, section 10, de la constitution américaine dicte mot pour mot que : « Les États ne peuvent pas conclure de traité avec une nation étrangère; ce pouvoir est donné au président, avec l'avis et le consentement des deux tiers des sénateurs présents ». Est-ce qu’on peut être plus limpide que cela? Il n’y a rien à interprétation sur ce point.

    La Californie et son gouverneur, le démocrate Gavin Newsom, le même qui avait une relation extraconjugale avec la femme de son directeur de campagne et qui prêchait la vertu, n’a rien à dire dans cette bourse carbone. Bien oui, même si en 2018 il a remporté l’élection avec 61,9 % des voix. En Californie, c’est le même phénomène d’aveuglement volontaire qu’on retrouve à Montréal; les gens voteraient pour une boite aux lettres en autant qu’elle soit démocrate, amnistie et frontières ouvertes obligent.

    Ceci dit, la taxe du carbone a été, est et sera toujours une taxe que seulement les classes moyennes et pauvres paient. Les grands pollueurs des multinationales ne s’acquittent en rien de leurs responsabilités environnementales; ils passent le coût des tonnes de carbone qu’ils produisent aux gens ordinaires tout en accumulant des richesses inouïes dans des paradis fiscaux.

    Que Donald Trump s’objecte à la bourse de carbone et l’entente de la Californie avec le Québec, c'est son droit comme président dûment élu démocratiquement. Le gouvernement américain est en droit de demander une révision sur cette politique. De toute façon, cette entente n’est que des coups d’épée dans l’eau puisque les profits engendrés par les gouvernements de cette taxe, ne changent aucunement les taux de production de C02. En fait, c’est une licence pour polluer pour ceux qui en ont les moyens. C’est ce qu’a fait notre petit bambin, Justin Trudeau avec ses deux avions de campagne. Il s’est acheté des crédits pour polluer en bonne conscience. Les pauvres et la classe moyenne n’ont pas ce privilège. Misère.

    • Marc Lévesque - Abonné 29 octobre 2019 19 h 11

      M. Dionne,

      " Les États ne peuvent pas conclure de traité avec une nation étrangère; ce pouvoir est donné au président, avec l'avis et le consentement des deux tiers des sénateurs présents ». Est-ce qu’on peut être plus limpide que cela? Il n’y a rien à interprétation sur ce point."

      Pourquoi est-ce que des juges ne pourraient pas considérer comme valide des contre-arguments qui plaideraient que l'interprétation de concepts comme "nation étrangère" ou "traité" (comme utilisé dans le context de l'article 1, et de la clause 10), ne s'applique pas à l'entente conclu entre la Californie et le Quebec ?

    • Cyril Dionne - Abonné 29 octobre 2019 22 h 09

      Parce que l'état de Californie n'a pas le pouvoir législatif et exécutif pour conclure une telle entente. Cet état n'a pas de président et certainement pas les deux tiers des sénateurs. Chaque état américain en a seulement deux. L'entente avait été conclut selon le bon plaisir du président Barack Obama. Il n'est plus là.

    • Marc Lévesque - Abonné 30 octobre 2019 18 h 52

      "Parce que l'état de Californie n'a pas le pouvoir législatif et exécutif pour conclure une telle entente."

      Sauf si les avocats de la défense plaident avec succès que l'article 1, clause 10, ne s'applique pas aux genres d'entente que la Califonie et le Québec ont conclu.