Le Canada est-il un pays ingouvernable?

Il est légitime de croire que le Canada n’a pas été conçu pour répondre, de manière concertée et efficace, aux grands enjeux environnementaux du XXIe siècle.
Photo: Getty Images Il est légitime de croire que le Canada n’a pas été conçu pour répondre, de manière concertée et efficace, aux grands enjeux environnementaux du XXIe siècle.

Le Canada qui émerge des dernières élections fédérales est l’un des plus politiquement fragmentés de l’histoire. À bien des égards, ce sont les enjeux qui en tracent aujourd’hui les lignes de faille. Comment relever les défis des changements climatiques ? Quelle vision d’avenir pour l’économie canadienne ? Pour le secteur de l’énergie ? Sur ces questions, nous sommes plus divisés que jamais, sans qu’apparaissent de solutions satisfaisantes.

Les projets d’infrastructures de transport d’hydrocarbures empoisonnent les relations entre les provinces et fragilisent l’unité politique du pays. Les engagements internationaux du Canada — en ce qui concerne les changements climatiques, la protection de la biodiversité — sont source de conflits entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires, d’autant plus que le gouvernement fédéral — généreux en paroles — est incapable de faire respecter ces mêmes engagements. De même, aucun consensus n’existe aujourd’hui sur la trajectoire que doit prendre l’économie, le pays étant écartelé entre les tenants d’une économie verte et de plus en plus dématérialisée et ceux d’une économie traditionnelle basée sur les ressources naturelles.

Dans le cadre de l’élaboration d’un premier ouvrage universitaire jetant un regard résolument québécois sur la politique environnementale au Canada, nous avons sollicité l’éclairage de près d’une vingtaine de chercheurs et chercheuses. À la lecture des textes qui nous ont été soumis […] une troublante trame de fond pointe vers une polarisation croissante des enjeux environnementaux au sein de la fédération canadienne.

Cette situation génère le plus souvent des décisions publiques incomplètes, imparfaites et incohérentes. La tarification du carbone, les infrastructures de transport des hydrocarbures, l’exploitation de pétrole et de gaz naturel, de même que la protection de plusieurs espèces en péril sont autant d’enjeux pour lesquels une gouvernance proprement pancanadienne, efficace et consensuelle fait défaut.

Le contexte actuel de crise climatique et d’effondrement de la biodiversité nous amène à poser ouvertement une question qui nous hante depuis quelque temps déjà : le Canada est-il un pays ingouvernable, structurellement et politiquement incapable d’affronter les principaux enjeux environnementaux de ce siècle ?

Des dynamiques peu favorables

Trois dynamiques peu favorables sont à l’oeuvre ici. D’abord, la faiblesse des mécanismes de coordination et l’absence de contrainte au sein de la fédération condamnent les gouvernements à une évanescente recherche du consensus, dont la mise en oeuvre repose invariablement sur le bon vouloir de chacun. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques représente ici un exemple éclairant, les engagements qui y sont pris se révélant très peu contraignants et la décision d’y adhérer reposant sur la bonne volonté des différents gouvernements. La seule mesure contraignante qu’elle comprend, une tarification du carbone à travers le pays, est d’ailleurs dénoncée aujourd’hui par la moitié des provinces canadiennes.

Ensuite, l’autonomie des différents ordres de gouvernement limite l’essaimage des politiques entre une juridiction et une autre : une politique environnementale prise par une province ne sera pas nécessairement adoptée par les autres, chacune opérant plus ou moins en vase clos. Par exemple, le marché du carbone québécois n’a pas réussi à essaimer ailleurs dans la fédération canadienne.

Enfin, la fragmentation de la gouvernance environnementale au Canada entraîne très souvent la paralysie complète de politiques et de grands projets au niveau pancanadien. Il en va ainsi de l’incapacité historique du Canada à respecter ses engagements internationaux. La récurrente saga des projets d’oléoducs au pays, dont la réalisation apparaît hautement problématique, expose également les divergences entre régions et au sein de la population comme autant de plaies béantes rendant la recherche de consensus difficilement envisageable.

Pas d’autorité politique

Nous tirons de tout cela un certain nombre de constats pertinents dans la foulée des dernières élections fédérales. Le premier, c’est que le gouvernement fédéral est incapable de régler, à lui seul, les grands problèmes environnementaux qui préoccupent les Canadiennes et les Canadiens. Il n’a tout simplement pas les compétences constitutionnelles ni l’autorité politique pour le faire. Il peut investir dans les solutions — et arrêter d’investir dans les problèmes —, il peut utiliser la réglementation (comme les normes d’émissions des véhicules automobiles) et il se pourrait que la Cour suprême lui confirme le pouvoir d’appliquer un prix sur le carbone à travers le pays. Mais il ne peut pas « régler » le dossier des sables bitumineux, respecter ses engagements internationaux en forçant les provinces à réduire leurs émissions ou même contraindre l’économie canadienne à se restructurer vers une économie verte ou vers la décroissance. Il nous faut donc fixer l’horizon d’attente à l’égard du gouvernement fédéral au niveau du monde réel, qui est celui des réalités politiques canadiennes et du partage des compétences au sein de la fédération.

Le deuxième constat est un corollaire du premier. Pour résoudre les grands enjeux environnementaux à l’échelle pancanadienne, il faut viser un improbable alignement de planètes, durable dans le temps, entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires. Le gouvernement Trudeau a bien failli réaliser cet exploit en 2016, avec l’adoption d’un Cadre pancanadien sur les changements climatiques. Mais ce cadre n’a pas tenu, victime de l’arrivée de plusieurs gouvernements provinciaux conservateurs qui se sont empressés de s’en dissocier.

En définitive, il est légitime de croire que le Canada n’a pas été conçu pour répondre, de manière concertée et efficace, aux grands enjeux environnementaux du XXIe siècle. Il est aussi probable que l’ensemble canadien continuera de répondre à ces enjeux à la pièce, de façon disparate, les efforts des uns annulant bien souvent les efforts des autres, dans un contexte de tensions et de polarisation croissant.

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19 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 24 octobre 2019 05 h 32

    En 1941, alors que le Canada avait déclaré la guerre à l'Allemagne, la Commission Rowell-Sirois, créée pour corriger les problèmes de l'après-Crash de 1929, a déposé un rapport qui révélait que le Dominion of Canada de 1867 n'a pas été conçu pour faire face à l'imprévu.

    Votre texte dit la même chose du Canada de 1982 face aux enjeux qu'est devenu l'environnement. Vous dites que les polarisations actuelles vont s'accroître. Je partage votre constat.

    Il n'y a pas un pléthore de solutions. L'actuelle, la première, mène à un cul-de-sac. Une deuxième serait un renforcement du pouvoir central, que valorise le Canada depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, évidemment recherché par le gouvernement central quitte à en faire un enjeu national d'un gouvernement central post-national. C'est la deuxième solution. Une troisième est l'implosion de ce pays, la création de nouveaux pays avec éventuellement des rattachements à ces pays ou aux États-Unis.

    La troisième est la plus rébarbative au gouvernement central, mais la plus prévisible, car la seule porteuse d'un déracinement d'une économie nourrie par le pétrole.

    • Hugo Séguin - Abonné 24 octobre 2019 07 h 45

      Merci d'attirer l'attention sur le Rapport Rowell-Sirois. Je n'avais pas vu le lien avant que vous le souligniez. Quant aux solutions... L'inertie de système nous garde dans les sillions de votre premier scénario, les deux autres étant plausibles, mais diffficile d'imaginer à court et moyen terme. Reste la recherche d'options "en dehors de la boîte". À ce sujet, toutes les idées sont bienvenues...

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 24 octobre 2019 19 h 46

      Il y a un fait fondamental qui couve depuis 1763. Il y a DEUX pays au Nord du 45e Parallèlle.

      En effet, on constate de plus en plus que les valeurs et les priorités du Canada (ROC) ne sont pas représentatives de celles du Québec, les élections d’octobre 2019 en étant l’une des manifestations récentes.

      Le Canada est sorti de la tête des Québécois. Le Canada aux deux peuples fondateurs est mort, grâce à l’intransigeance du Canada anglais envers les francophones depuis l’Acte d’Union de 1841, les centaines de Métis et de leurs descendants anglicisés de force, le règlement 17 en Ontario, et l’hypocrisie actuelle du bilinguisme de façade du régime canadien.

      Beaucoup de Québécois ne se sentent plus aucun lien avec ce Canada bancal, à part le fait de se faire siphonner la moitié de leurs impôts par un gouvernement va-t-en-guerre ( 5 milliards de $ venant du Québec pour la guerre en Afghanistan, 55 milliards de $ venant du Québec pour le nouveau programme militaire de Justin Trudeau). Des grasses subventions à l’industrie automobile en Ontario, des grasses subventions à l’industrie pétrolières dans l’Ouest, et des pinottes pour les chantiers maritimes du Québec. Et ajoutez-en ...

      Le Canada n’est pas UN vrai pays, il y a en réalité DEUX pays au nord du 45e parallèle.

      Deux langues, deux mentalités, deux systèmes de valeurs, en somme deux pays.

      Se pourrait-il que le Canada (i.e. le ROC) ait un grand intérêt économique (sûrement pas amoureux) à conserver le Québec dans le Canada? Poser la question, c’est y répondre.Ce ne sont pas nos beaux yeux qui les attirent, mais nos immenses richesses naturelles, notre fleuve et son accès à l'océan, la moitié de nos impôts, etc.. On se fait siphonner. Et pas à peu près.

      Vive le Québec républicain, pacifique, francophone, laïc et indépendant!

  • Denis Pageau - Abonné 24 octobre 2019 05 h 45

    Et puis???

    La conclusion: " il est légitime de croire que le Canada n’a pas été conçu pour répondre, de manière concertée et efficace, aux grands enjeux environnementaux du XXIe siècle. "

    Et puis? Y a-t-il des pays qui ont été conçu pour répondre à ces enjeux?

    • Claude Bariteau - Abonné 24 octobre 2019 08 h 18

      Il n'y en a pas.

      Par contre, il y a des pays coincés face à ces enjeux et d'autres en meilleure position.

      Il y a aussi des aspirants au statut de pays, comme le Québec, qui possèdent des atouts importants pour répondre à ces enjeux et innover.

      Certains pays coincés peuvent tirer leur épingle du jeu. La majorité des États pétroliers n'ont pas cette possibilité. Par contre, ceux qui ont une marge de manoeuvre peuvent investir dans l'innovation avec plus de consistance.

      C'est banal, mais déterminant pour les prochaines années.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 24 octobre 2019 11 h 21

      « Je( Lucien Bouchard) crois encore que la meilleure chose pour le Québec, c’est la souveraineté », dit Lucien Bouchard en fin de soirée. Être « responsable de ses succès et de ses échecs » libère une puissance créatrice fulgurante, dit-il. « Mais les Québécois en ont décidé autrement. Il n’y en aura plus d’autres référendums. "
      https://www.lapresse.ca/elections-federales/201910/23/01-5246676-quand-bouchard-et-charest-causent-politique.php

  • Jean-François Trottier - Abonné 24 octobre 2019 08 h 10

    Réactualisation d'une thèse connue

    Les auteurs répètent, en mettant sur la table quelques nouveaux thèmes*, le discours de Parizeau à Sherbrooke, en 1970 quand il m'a convaincu de la nécessité de l'indépendance.

    Depuis, rien ne m'a démontré le contraire, oh que non.

    C'est pour des raisons économiques que le Canada est un Empire de moins en moins gouvernable. Il aurait été préférable que le Québec décide seul de partir, mais de toute façon ça va arriver... Tous les empires finissent par imploser, avant tout pour des raisons écolo-nationales.

    Ben beau penser globalement, mais c'est localement qu'on peut agir, et c'est ce que l'Empire nous empêche de faire. À tout point de vue.


    * En fait un seul nouveau thème : le réchauffement de la planète. Le respect de l'environnement faisait partie du discours de Parizeau.

  • Claude Saint-Jarre - Abonné 24 octobre 2019 08 h 16

    Le facteur temps

    Pendant quLon en parle, le temps passe et les GES augmentent.

    • Cyril Dionne - Abonné 24 octobre 2019 08 h 34

      Ah! « ben » M. Saint-Jarre.

      D’emblée, le Canada est un accident géopolitique résultant de l’hégémonie d’un ancien empire où le soleil ne se couchait jamais.

      Ceci dit, désolé pour nos écoanxieux, les défis des changements climatiques ne passent par le Canada et certainement pas par le Québec. C’est ailleurs qu’il faut regarder. En lisant cette phrase, des millions de tonnes de C02 sont produites en Chine. Alors lâchez-nous SVP avec votre crise climatique et l’effondrement de la biodiversité, c’est ailleurs que tout cela se passe. On fait piètre figure avec notre 0,17% des GES mondiaux. Lorsque la Chine, les USA, l’Inde, la Russie et les autres respecteront leurs engagements internationaux, là on pourra se parler. Pardieu, seulement 16 pays sur 197 ont respecté l’accord de Paris qu’ils ont signé.

      On ne peut pas avoir des services sociaux pour tous et chacun sans croissance économique. Et la croissance économique est surtout alimentée par la richesse que procure l’exploitation des produits fossiles. En fait, c’est l’industrie pétrolière qui subventionne tous les projets dit verts. Que le milliardaire Warren Buffet investisse 200 millions pour un complexe éolien en Alberta, celui-ci a déjà récupéré la moitié de cette somme en subventions gouvernementales. Ensuite, il signera des contrats bétons où il sera payé par kWh tout en fournissant seulement un quart de cette énergie. « Priceless ».

      L’unité politique du pays vous dites? La plupart des gens n’ont aucune affinité avec les autres parties du pays. Personnellement, je n’ai rien à cirer des Rocheuses et des sables bitumineux. En fait, j’ai plus d’affinité avec le nord-est des USA comme pour la plupart des Québécois et Ontariens.

      La tarification du carbone est une taxe qui ne résout absolument rien. C’est bon pour les riches comme Trudeau puisqu’ils ont les moyens de polluer à leur guise. Pas pour les « gilets jaunes » québécois.

      Appelez-nous lorsque le Canada sera un vrai pays.

  • Bernard Terreault - Abonné 24 octobre 2019 08 h 31

    NORMAL

    Je me répète: des différence d'intérêts économiques sont normales. Nommez-moi un pays où tout se passe en douce, sans conflit! Les seuls ''pays modèles'' sont de petits pays nordiques culturellement, ethniquement et économiquement homogènes.