Abolir le Comité sur les affaires religieuses est une décision regrettable

Le projet de loi visant à remplacer les commissions scolaires par des centres de services abolit également le Comité sur les affaires religieuses.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le projet de loi visant à remplacer les commissions scolaires par des centres de services abolit également le Comité sur les affaires religieuses.

Le 1er octobre dernier, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 40 visant à remplacer les commissions scolaires par des centres de services. Cette pièce législative abolit également le Comité sur les affaires religieuses (CAR) institué en 2000. Étonnamment, le communiqué de presse affirme que le CAR est « inactif depuis 2007 ». Cette affirmation est inexacte. En fait, c’est plutôt en 2014 que le CAR a dû mettre fin à ses activités à la suite d’une décision administrative qui a dissous le Secrétariat aux affaires religieuses (SAR).

Non seulement le CAR a été actif jusqu’en 2014, mais sa contribution à la mission de l’école semble avoir été appréciée par plusieurs ministres et membres de la haute direction du ministère de l’Éducation, comme l’indiquent les faits suivants. D’abord, les postes qui devenaient vacants ont tous été pourvus jusqu’à l’été 2012, moment où la ministre de l’époque, Mme Michelle Courchesne, a nommé cinq nouveaux membres et renouvelé le mandat de quatre autres. De plus, le ministère a maintenu intactes jusqu’en 2013 les ressources humaines consacrées au CAR. Même qu’il a autorisé jusqu’en 2011-2012 les demandes de prêts de services de personnels du réseau scolaire adressées par le SAR pour épauler ses modestes effectifs.

Fort de ce soutien, le CAR a mené entre 2007 et 2014 des travaux sur les principaux aspects des rapports entre école, société et religion qu’il n’avait pas abordés jusque-là. Il a produit notamment L’école laïque et les groupes religieux. Questions et enjeux (2010), Le fait religieux dans les écoles privées du Québec (2012) ainsi que La prise en compte du fait religieux dans les écoles de diverses sociétés nord-américaines ou européennes (2012).

Parallèlement à ces travaux, le CAR a assuré une veille du programme Éthique et culture religieuse depuis son implantation en 2008 et il a observé l’évolution socioreligieuse de la société québécoise pour en évaluer les effets possibles sur l’école. Pour ce faire, il a notamment rencontré des représentants des principaux groupes de conviction, religieuse ou autre, présents au Québec et analysé les mémoires déposés lors des consultations parlementaires effectuées dans le cadre de certains projets de loi présentés à l’Assemblée nationale : Les débats sur la laïcité et le fait religieux dans l’espace public québécois (2013).

Intérêt public

Étant donné que le CAR a pu mener ses activités grâce aux taxes payées par les contribuables et que les résultats de ses recherches effectuées après 2007 présentent toujours un intérêt pour les acteurs scolaires concernés et un plus large public, il serait de bon aloi que le ministre les rende accessibles sur le site du ministère avec ses productions déjà publiées. Les exigences de saine gestion des deniers publics et de cohérence avec les actions ministérielles qui ont soutenu le CAR pendant 14 ans requièrent que l’on permette au milieu scolaire de profiter du travail de ce comité qui n’a pas ménagé ses efforts pour clarifier les différents aspects de la prise en compte du fait religieux à l’école.

Ce geste permettrait aussi de rendre justice aux personnes (parents d’élèves, universitaires, enseignants et autres personnels scolaires) qui, au fil des ans, ont consacré à ce comité temps et énergie, convaincues de la pertinence sociale et éducative des changements auxquels il a contribué : faire de l’école publique une institution ouverte à tous sans égard à l’appartenance religieuse, où les élèves peuvent aborder les questions touchant le fait religieux dans une perspective culturelle et profiter d’un service d’animation non confessionnel à visée communautaire.

Des questions touchant l’expression de la diversité religieuse continuent de surgir dans l’actualité et de susciter des débats, comme c’est encore le cas en ce qui concerne l’application de la Loi sur la laïcité de l’État dans les écoles publiques. Dans ce contexte, l’abolition du Comité sur les affaires religieuses est déplorable. Le gouvernement du Québec gagnerait à ce qu’un organisme indépendant lui offre une assise solide pour ses décisions touchant le fait convictionnel dans toutes ses sphères de compétence (pas seulement l’espace scolaire). Qui plus est, l’ensemble de la population disposerait de données et d’analyses permettant de bien comprendre cette réalité et de mieux vivre dans une société de plus en plus diversifiée qui doit pouvoir compter sur la contribution de tous ses membres.

*La liste des cosignataires: Jean-Marc Charron, Université de Montréal, membre du CAR de 2000 à 2005, Thomas De Koninck, Université Laval, membre du CAR de 2002 à 2008, Patrice Brodeur, Université de Montréal, membre du CAR de 2006 à 2012, Christine Cadrin-Pelletier, secrétaire aux affaires religieuses de 2000 à 2005, Alain Ratté, SAR, de 2005 à 2014, Gilles Routhier, Université Laval, Dany Rondeau, Université du Québec à Rimouski, membre du CAR, Suzie Bouchard, Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, membre du CAR, Jean-Philippe Perreault, Université Laval, membre du CAR et Marc Dumas, Université de Sherbrooke, membre du CAR.

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