Réviser la fiscalité municipale pour protéger le climat

«Les municipalités élargissent continuellement leur assiette fiscale en ouvrant de nouveaux secteurs au développement», souligne l'auteur.
Photo: Lars Hagberg La Presse canadienne «Les municipalités élargissent continuellement leur assiette fiscale en ouvrant de nouveaux secteurs au développement», souligne l'auteur.

La semaine dernière, le Québec s’est distingué à l’occasion de la Semaine mondiale d’action pour le climat. C’est d’abord la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui s’est faite la porte-parole des villes du monde en tant que seule élue locale invitée à s’adresser au sommet des Nations unies sur le climat. La semaine s’est terminée en force avec, partout au Québec, des dizaines de manifestations sur l’urgence climatique, dont celle de Montréal, la plus grande au monde avec 500 000 personnes !

Cette même semaine a vu le gouvernement québécois et le monde municipal conclure, après moult négociations, une entente fiscale et budgétaire de cinq ans. Les villes ont notamment obtenu l’équivalent de la croissance des revenus d’un point de TVQ. On parle ici de 660 millions de dollars supplémentaires, ce qui n’est pas rien.

Quel rapport entre le climat et les finances municipales ? Le rôle primordial des villes dans la lutte contre les changements climatiques, qu’il s’agisse d’adaptation ou de réduction des émissions. Le nouveau pacte fiscal est-il à la hauteur des défis que doivent relever les villes en matière climatique ? La réponse est non. Il reste du travail à faire pour extirper les villes d’une fuite en avant fiscale et environnementale.

Il faut, d’abord, prendre conscience que la plupart de nos municipalités vivent à crédit, selon un modèle qui s’apparente à une chaîne de Ponzi — l’intention criminelle en moins.

[…]

Le développement urbain tel qu’il se pratique depuis des décennies s’apparente à ce système pyramidal. L’urbanisation de nouveaux secteurs vient avec des revenus de taxes que les municipalités échangent contre des responsabilités à long terme d’entretien, de réparation et de remplacement d’infrastructures. Puisque le coût de construction des infrastructures de ces nouveaux secteurs est assumé par les promoteurs (et en partie par les gouvernements supérieurs), les taxes des nouveaux résidents sont disponibles pour payer le renouvellement des infrastructures des quartiers plus anciens.

Au fil du temps, les municipalités se lancent dans une fuite en avant. Elles élargissent continuellement leur assiette fiscale en ouvrant de nouveaux secteurs au développement pour avoir accès à de nouveaux revenus « disponibles ». On est bien dans une chaîne de Ponzi ! Pour s’en convaincre, on n’a qu’à voir l’état de panique des municipalités qui arrivent au bout de leur périmètre d’urbanisation et ainsi de leur réservoir potentiel de nouvelles taxes.

Ce système est l’une des raisons de la compétition entre les municipalités pour attirer le développement immobilier. Une compétition qui se fait trop souvent au détriment des milieux naturels et des terres agricoles.

Vivre à crédit

Si les villes vivent à crédit avec nos taxes, nous vivons tous à crédit vis-à-vis des écosystèmes. Et c’est beaucoup en raison de notre mode de développement urbain.

Nos villes bâties autour de l’automobile surconsomment ce que la nature leur fournit et celle-ci peine de plus en plus à filtrer l’eau, à purifier l’air et à nourrir les populations. Avec la généralisation du modèle de développement suburbain, chaque fois que la population augmente de 1 %, la superficie occupée progresse de 5 %. En matière d’environnement, on est donc aussi dans une fuite en avant.

Si rien ne change, la chaîne se poursuivra jusqu’au jour où la capacité des écosystèmes sera dépassée et où les entrées de revenus libres ne permettront plus aux municipalités d’honorer leurs obligations.

Sur le plan fiscal, les municipalités appréhendent un choc budgétaire accéléré par l’évolution démographique, appelée à ralentir, et par la diminution prévisible de la demande en espaces de commerce, de bureaux et d’industrie.

Sur le plan environnemental, notre prise de conscience est collective.

Il apparaît donc nécessaire de réformer en profondeur la fiscalité municipale, notamment pour mettre fin à la prime à l’étalement urbain. C’est là qu’entre en jeu le récent pacte fiscal.

En offrant aux villes une certaine marge de manoeuvre sur un horizon de cinq ans, ce pacte instaure une accalmie dans le jeu des négociations et donne au gouvernement et aux municipalités l’espace politique pour regarder en profondeur la question de la fiscalité.

C’est l’occasion de sortir du sempiternel bras de fer Québec-municipalités pour mettre en place une véritable écofiscalité pour le monde municipal.

Nous proposons quatre principes clés qui devraient guider cette réforme fiscale et budgétaire :

assurer l’équilibre des finances publiques à long terme, en faisant en sorte que les revenus couvrent non seulement les obligations courantes mais aussi les investissements requis ;

assurer l’équité, en reflétant mieux le coût des choix des ménages et des entreprises en services publics ;

internaliser les coûts du développement, en particulier les dommages environnementaux et les frais assumés par les paliers supérieurs de gouvernement ;

favoriser l’émergence de collectivités viables en encourageant les meilleures pratiques par la fiscalité.

Cette réforme devra faire plus qu’assurer la stabilité financière des municipalités pour un prochain mandat. Elle doit permettre aux municipalités de sortir de la spirale dans laquelle la plupart se savent prises, mais dont elles peuvent difficilement s’extraire une par une.

Il y a d’autant plus urgence que la course au développement à tout prix a d’importantes conséquences environnementales, en tendant à niveler par le bas les pratiques d’aménagement et de développement.

La semaine dernière, nous avons marché pour le climat. Nous devons maintenant réviser la fiscalité municipale pour le protéger. Ce sera une entreprise passionnante.

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3 commentaires
  • François Beaulé - Abonné 4 octobre 2019 09 h 07

    M. Savard ne fait aucune proposition fiscale concrète

    Il se contente d'énoncer 4 principes. Peut-être suggère-t-il de réduire les taxes foncières et donc d'augmenter l'impôt sur le revenu. Les villes chercheront alors à augmenter leur population, notamment avec des gens qui ont de meilleurs revenus. Et puisque les taxes foncières persisteraient même si elles diminuaient, les villes seraient quand même incitées à croître. Modifier la fiscalité des villes pour enrayer l'étalement urbain n'est pas une mesure efficace. Il faut plutôt établir des normes provinciales de densité et réduire le périmètre constructible des banlieues éloignées. Il faut aussi faire payer les automobilistes en fonction de la distance qu'ils parcourent, par des péages sur les autoroutes par exemple.

    Il faut aussi viser une stabilisation ou même un décroissance de la population. Si la population cesse d'augmenter, l'étalement urbain s'arrêtera.

    • Sylvain Auclair - Abonné 4 octobre 2019 10 h 40

      La solution serait-elle que les villes n'aient plus de revenus autonomes, mais seulement des subventions du gouvernement en fonction de règles générales, qui tiendraient sans doute compte de leur superficie développée et de leur population?

  • Sylvain Auclair - Abonné 4 octobre 2019 10 h 35

    Tout à fait!

    J'avais d'ailleurs déjà écrit cela dans un blogue en décembre dernier.

    On mentionnait récemment dans la presse que le gouvernement de la Coalition Avenir Québec - L'équipe François Legault (son nom officiel) envisageait de recourir à des travailleurs étrangers temporaires, une forme moderne d'esclavage. [...]

    En fait, cela me rappelle tout à fait le modèle des arnaques à la Ponzi, aussi dites systèmes pyramidaux, dans lesquels les rendements promis aux premiers inscrits ne peuvent se réaliser que par l'entrée continuelle de nouveaux membres, dont un grand nombre perdront finalement tous leurs investissements.

    En fait, quand je considère le besoin que disent les municipalités d'avoir toujours des nouveaux développements pour boucler leur budget, je me fais la même réflexion: s'il faut toujours des nouveaux contribuables pour assurer les services promis aux anciens contribuables, c'est qu'il s'agit, dans le fond, d'un système à la Ponzi. J'imagine que cette situation est aussi due à l'importance des droits de mutation (que tous les nouveaux habitants du nouveau développement doivent payer) et à la capitalisation des frais d'infrastructure du nouveau quartier. Les dépenses ne commenceront à monter pour la municipalité qu'au cours des années suivant l'inauguration du nouveau quartier, et là, il sera trop tard pour changer d'idée... sauf à recommencer encore une fois. Ridicule!