Mode de scrutin: il faut écouter les citoyens

«Le mode de scrutin dit
Photo: iStock «Le mode de scrutin dit "proportionnel mixte compensatoire" vise non pas à refléter fidèlement le vote populaire, mais à mieux répartir les sièges entre les partis», mentionne l'auteur.

Maintenant que l’on sait ce que veulent les partis, soit un mode de scrutin dit « proportionnel mixte compensatoire » (que j’appellerai ci-après MC), il serait plus que temps de demander aux citoyens ce qu’eux veulent. On peut facilement deviner que les attentes citoyennes sont tout autres que celles des partis.

D’abord, la MC n’est pas une proportionnelle. La proportionnelle cherche à reproduire une assemblée à l’image de la volonté populaire exprimée. Son but principal est que chaque citoyen soit effectivement représenté à l’Assemblée nationale, hormis ceux qui auraient choisi de voter pour un parti qui n’aurait pas atteint un seuil minimal de participation… généralement 2,5 % ou 5 % du vote national.

La MC vise non pas à refléter fidèlement le vote populaire, mais à mieux répartir les sièges entre les partis. C’est un système pensé pour les partis, par les partis, non pas pour les citoyens. C’est une autre illustration de ce qu’un spécialiste britannique a dit : « British government is party politics ».

Partant de la fameuse déclaration de René Lévesque selon laquelle « notre système électoral est démocratiquement infect », la MC choisit de conserver un système infect à 64 % ! Et ce faisant, il aggrave le présent système au lieu de l’améliorer.

Ainsi, en conservant 80 sièges assignés au scrutin uninominal, la MC préserve et empire le vieux mythe des partis voulant qu’un député puisse représenter adéquatement tous les électeurs de sa circonscription… comme si François Legault représentait vraiment les électeurs libéraux de sa circonscription… Comme si le député de Gouin représentait à leur satisfaction les électeurs non socialistes de Gouin (et il doit quand même y en rester quelques-uns). Du même coup, la dimension « uninominale » est ce qu’il y a de plus néfaste pour la représentation féminine. Pourtant, c’est celle-là qui est retenue pour l’élection de 64 % des députés.

Il serait très surprenant que quelqu’un, quelque part, ait manifesté le désir d’agrandir les circonscriptions actuelles. Pourtant, en les portant de 125 à 80, chacune est agrandie de 36 % ! Se peut-il qu’il y ait un seul député qui trouve qu’il n’a pas actuellement suffisamment de citoyens à représenter ?

Il serait non moins surprenant que les citoyens tiennent absolument à avoir deux classes de députés, 64 % élus par le système infect actuel, et 36 % entrant à l’Assemblée nationale par la porte d’en arrière, non pas directement élus, mais par voie de compensation d’un système que l’on concède à l’avance comme distordu et dont les distorsions ne peuvent même pas être connues de l’électeur au moment de voter.

Enfin, les citoyens expriment depuis des décennies la volonté que nos régions soient reconnues comme des territoires de décision politique (décentralisation), de développement économique, d’organisation sociale, d’enracinement culturel. Sont-ils vraiment prêts aujourd’hui à renoncer à tout ça pour accepter que leur région serve simplement de base mathématique pour représenter des partis victimes d’un système infect ?

On pourrait faire bien d’autres commentaires, mais l’essentiel est plutôt d’arriver à ce que notre système électoral soit fondé sur les citoyens et non pas sur les partis. Le gouvernement actuel du Québec réussit admirablement à gouverner en fondant son action sur l’essentiel en démocratie, la volonté populaire. Pourquoi ne prolongerait-il pas sa démarche en créant les moyens de faire entendre cette volonté sur une question aussi importante que la représentation des citoyens à l’Assemblée nationale ?

Un moyen simple. Créer une commission populaire mandatée pour dégager après une année de consultation les attentes citoyennes. Une commission citoyenne… non pas une commission parlementaire ! Ne perdons pas de vue que 75 % des élus qui siègent présentement à l’Assemblée nationale ont été élus même si une majorité de leurs électeurs n’a pas voté pour eux ! D’où leur viendrait au juste la légitimité pour se substituer aux citoyens sur une question centrale de notre fonctionnement démocratique ?

Et si les partis traditionnels insistent pour soumettre au référendum leur exercice de rafistolage byzantin, pourquoi pas ? À la condition qu’on soumette en même temps la solution qu’auront exprimée les citoyens. Y a-t-il quelqu’un dans cette société qui douterait un instant du choix que feraient les citoyens ?

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