Mode de scrutin: il faut écouter les citoyens

«Le mode de scrutin dit
Photo: iStock «Le mode de scrutin dit "proportionnel mixte compensatoire" vise non pas à refléter fidèlement le vote populaire, mais à mieux répartir les sièges entre les partis», mentionne l'auteur.

Maintenant que l’on sait ce que veulent les partis, soit un mode de scrutin dit « proportionnel mixte compensatoire » (que j’appellerai ci-après MC), il serait plus que temps de demander aux citoyens ce qu’eux veulent. On peut facilement deviner que les attentes citoyennes sont tout autres que celles des partis.

D’abord, la MC n’est pas une proportionnelle. La proportionnelle cherche à reproduire une assemblée à l’image de la volonté populaire exprimée. Son but principal est que chaque citoyen soit effectivement représenté à l’Assemblée nationale, hormis ceux qui auraient choisi de voter pour un parti qui n’aurait pas atteint un seuil minimal de participation… généralement 2,5 % ou 5 % du vote national.

La MC vise non pas à refléter fidèlement le vote populaire, mais à mieux répartir les sièges entre les partis. C’est un système pensé pour les partis, par les partis, non pas pour les citoyens. C’est une autre illustration de ce qu’un spécialiste britannique a dit : « British government is party politics ».

Partant de la fameuse déclaration de René Lévesque selon laquelle « notre système électoral est démocratiquement infect », la MC choisit de conserver un système infect à 64 % ! Et ce faisant, il aggrave le présent système au lieu de l’améliorer.

Ainsi, en conservant 80 sièges assignés au scrutin uninominal, la MC préserve et empire le vieux mythe des partis voulant qu’un député puisse représenter adéquatement tous les électeurs de sa circonscription… comme si François Legault représentait vraiment les électeurs libéraux de sa circonscription… Comme si le député de Gouin représentait à leur satisfaction les électeurs non socialistes de Gouin (et il doit quand même y en rester quelques-uns). Du même coup, la dimension « uninominale » est ce qu’il y a de plus néfaste pour la représentation féminine. Pourtant, c’est celle-là qui est retenue pour l’élection de 64 % des députés.

Il serait très surprenant que quelqu’un, quelque part, ait manifesté le désir d’agrandir les circonscriptions actuelles. Pourtant, en les portant de 125 à 80, chacune est agrandie de 36 % ! Se peut-il qu’il y ait un seul député qui trouve qu’il n’a pas actuellement suffisamment de citoyens à représenter ?

Il serait non moins surprenant que les citoyens tiennent absolument à avoir deux classes de députés, 64 % élus par le système infect actuel, et 36 % entrant à l’Assemblée nationale par la porte d’en arrière, non pas directement élus, mais par voie de compensation d’un système que l’on concède à l’avance comme distordu et dont les distorsions ne peuvent même pas être connues de l’électeur au moment de voter.

Enfin, les citoyens expriment depuis des décennies la volonté que nos régions soient reconnues comme des territoires de décision politique (décentralisation), de développement économique, d’organisation sociale, d’enracinement culturel. Sont-ils vraiment prêts aujourd’hui à renoncer à tout ça pour accepter que leur région serve simplement de base mathématique pour représenter des partis victimes d’un système infect ?

On pourrait faire bien d’autres commentaires, mais l’essentiel est plutôt d’arriver à ce que notre système électoral soit fondé sur les citoyens et non pas sur les partis. Le gouvernement actuel du Québec réussit admirablement à gouverner en fondant son action sur l’essentiel en démocratie, la volonté populaire. Pourquoi ne prolongerait-il pas sa démarche en créant les moyens de faire entendre cette volonté sur une question aussi importante que la représentation des citoyens à l’Assemblée nationale ?

Un moyen simple. Créer une commission populaire mandatée pour dégager après une année de consultation les attentes citoyennes. Une commission citoyenne… non pas une commission parlementaire ! Ne perdons pas de vue que 75 % des élus qui siègent présentement à l’Assemblée nationale ont été élus même si une majorité de leurs électeurs n’a pas voté pour eux ! D’où leur viendrait au juste la légitimité pour se substituer aux citoyens sur une question centrale de notre fonctionnement démocratique ?

Et si les partis traditionnels insistent pour soumettre au référendum leur exercice de rafistolage byzantin, pourquoi pas ? À la condition qu’on soumette en même temps la solution qu’auront exprimée les citoyens. Y a-t-il quelqu’un dans cette société qui douterait un instant du choix que feraient les citoyens ?

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5 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 3 octobre 2019 09 h 15

    Pourquoi changer?

    Pourquoi vouloir changer pour changer? La proportionnelle dans un régime de monarchie constitutionnelle est une fausse de bonne idée. Pourquoi ceux qui mettent de l’avant ce système électoral, sont ceux qui ne veulent pas entendre parler de référendum sur la question? Pourtant, dans un référendum, on demande aux gens directement ce qu’ils veulent. Poser la question, c’est y répondre.

    Nous disons non à deux classes de députés. Nous disons non à des gens non élus pour nous représenter. Nous disons non aux apparatchiks de divers partis qui détiendraient le vrai pouvoir dans une proportionnelle.

    Le contentement d'un citoyen est inversement proportionnel à son temps de compréhension de ce nouveau mode de scrutin. La distance à parcourir pour atteindre la parité électorale est inversement proportionnelle à la quantité de gens qui veulent supposément notre bien, mais tout ce qu’ils veulent dans le fond, c’est de s’accaparer du pouvoir pour dominer les autres et imposer leur volonté. Non merci, on passe.

  • Laval Gagnon - Abonné 3 octobre 2019 09 h 38

    Régionaliser et rassembler

    Je partage totalement. Bravo M. Larocque pour ce texte qui reflète votre profonde connaissance du Québec et votre sens élevé de la démocratie. Je retiens notamment ce passage qui rejoint exactement mon point de vue.
    "Enfin, les citoyens expriment depuis des décennies la volonté que nos régions soient reconnues comme des territoires de décision politique (décentralisation), de développement économique, d’organisation sociale, d’enracinement culturel. Sont-ils vraiment prêts aujourd’hui à renoncer à tout ça pour accepter que leur région serve simplement de base mathématique pour représenter des partis victimes d’un système infect ?"

  • Réal Bouchard - Abonné 3 octobre 2019 12 h 24

    Le pouvoir des partis vs le pouvoir du peuple

    " C’est un système pensé pour les partis, par les partis, non pas pour les citoyens. ", André Larocque. Je suis pleinement d'accord avec l'article de cet ex-sous-ministre dont l'expertise ne peut être mise en doute dans sa critique du mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire. Ce n'est pas en centralisant le pouvoir aux mains essentiellement des partis politiques que le rôle et la représentation des députés serait valorisé. La réforme proposée par les partis politiques, à l'exception du PLQ, ne valorise aucunement le rôle des députés relativement à leur légitimité démocratique et leur liberté d'expression. De plus, le palier régional de représentation politique est un leurre quant à la délégation de réels pouvoirs aux régions. Le modèle proposé constituerait un recul principalement pour les députés de circonscriptions, car ceux-ci perdraient la possibilité de faire cheminer directement au Gouvernement leurs doléances par l'intermédiaire des ministres délégués dans les régions. C'est pourquoi la création d'un palier régional de représentation constituerait une centralisation du pouvoir au détriment des députés de circonscriptions et en faveur des partis politiques.

  • Laval Gagnon - Abonné 3 octobre 2019 12 h 45


    Je partage complètement le point de vue de M. Larocque qui revient au principe même de la démocratie électorale. Et je retiens particulièrement l'extrait suivant qui cerne avec à propos la centralisation néfaste du pouvoir politique au Québec.
    "Enfin, les citoyens expriment depuis des décennies la volonté que nos régions soient reconnues comme des territoires de décision politique (décentralisation), de développement économique, d’organisation sociale, d’enracinement culturel. Sont-ils vraiment prêts aujourd’hui à renoncer à tout ça pour accepter que leur région serve simplement de base mathématique pour représenter des partis victimes d’un système infect ?"

  • Gilles Bonin - Inscrit 4 octobre 2019 00 h 09

    Voila!

    Tout est dit monsieur Larocque.