Pour une consultation référendaire avant 2022

«Il serait assez révélateur que l’Assemblée nationale termine ses travaux sur le mode de scrutin en 2020, puis que le gouvernement fasse une pause sur le débat, avant de déclencher la campagne référendaire seulement en 2022», croit l'auteur.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne «Il serait assez révélateur que l’Assemblée nationale termine ses travaux sur le mode de scrutin en 2020, puis que le gouvernement fasse une pause sur le débat, avant de déclencher la campagne référendaire seulement en 2022», croit l'auteur.

Ainsi, un référendum sur la réforme du mode de scrutin au Québec serait tenu en même temps que les prochaines élections générales de 2022. Le premier ministre François Legault va alors renier son engagement initial. Pendant longtemps, celui-ci avait exclu l’option référendaire, jugeant qu’une campagne électorale et l’appui de 63 députés étaient suffisants pour avoir la légitimité de procéder à la réforme du mode de scrutin. Toutefois, des députés du caucus gouvernemental ont exigé la tenue d’un référendum.

Depuis mai 2019, ce sont les gens les plus intéressés par la question (experts, chroniqueurs, éditorialistes, etc.) qui se sont prononcés sur l’opportunité d’un référendum sur la réforme du mode de scrutin. On ne sait toujours pas ce que pensent les citoyens de la nécessité d’organiser un référendum. Notons qu’aucun sondage d’opinion n’a posé la question à ce jour aux Québécois.

D’ici le 1er octobre 2019, nous allons prendre connaissance de la proposition gouvernementale de mode de scrutin. Après le dépôt du projet de loi, des consultations publiques vont se tenir et permettront un large débat afin que les Québécois puissent discuter collectivement de cet enjeu. À cette occasion, si les citoyens exigeaient fortement la tenue d’un référendum, le gouvernement aurait alors le devoir de répondre à cette demande et la tenue d’un référendum deviendrait amplement justifiée.

En prenant sa décision maintenant, le gouvernement Legault vient rappeler que la multiplication des référendums sur la réforme du mode de scrutin au cours des dernières décennies est avant tout le fruit de l’ambivalence des décideurs politiques. Ce n’est que récemment, au XXIe siècle, que beaucoup croient qu’un mode de scrutin doit être adopté à la suite d’un référendum pour être légitime. Malgré cela, il ne s’agit pas d’un passage obligé. La majorité des réformes du mode de scrutin dans le monde ont été adoptées par un vote des parlementaires. Il serait beaucoup plus judicieux de tenir un référendum de validation, après deux ou trois élections générales avec le nouveau mode de scrutin. Après avoir expérimenté le nouveau système, les Québécois pourraient faire un choix éclairé entre le maintien du nouveau mode de scrutin et le retour au scrutin majoritaire uninominal à un tour.

Si cette voie est choisie, le référendum doit porter sur une question simple demandant aux Québécois d’adopter le nouveau mode de scrutin (un seul modèle contenu dans un projet de loi) et l’État devra financer une campagne d’éducation publique neutre qui laissera assez de temps à la population pour maîtriser le sujet sur lequel elle devra voter. Le seuil de victoire doit être fixé à 50 % +1 et le référendum doit être exécutoire ; le projet de loi sur le nouveau mode de scrutin doit absolument être adopté par l’Assemblée nationale et mis en place après une victoire du oui. Les résultats du référendum ne peuvent pas être conditionnels à l’interprétation du gouvernement en place (comme on l’a vu par le passé, par exemple, à Île-du-Prince-Édouard en 2016). Il serait aussi nettement préférable de tenir le référendum avant 2022 pour lui donner toute la visibilité nécessaire ; cela aurait l’avantage de permettre aux citoyens, aux politiciens et aux médias de concentrer leur attention sur cette question et non pas de la diluer parmi plusieurs enjeux lors de la campagne électorale de 2022.

Lors du dépôt du projet de loi en octobre prochain, le gouvernement va annoncer la tenue de consultations publiques qui s’entameront probablement à l’automne 2019 et s’achèveront en 2020. Le gouvernement devrait profiter de cette période de consultation pour lancer par la suite la campagne référendaire au Québec. Il serait assez révélateur que l’Assemblée nationale termine ses travaux sur le mode de scrutin en 2020, puis que le gouvernement fasse une pause sur le débat, avant de déclencher la campagne référendaire seulement en 2022.

Rappelons que c’est depuis 2015 que la CAQ s’est engagée à réformer le mode de scrutin au Québec. À plusieurs reprises, François Legault affirma que le Québec souffrait d’une crise de légitimité, d’un déficit démocratique et qu’il observait sur le terrain un cynisme à l’égard de la politique. Sur la réforme du mode de scrutin, il déclara que la classe politique avait un déficit de crédibilité, mais il promit que son gouvernement allait agir sur la question et qu’il « ne fera pas comme Justin Trudeau ». Pour respecter sa promesse, François Legault doit faire preuve de leadership dans ce dossier et être le chef du comité du oui dans l’hypothétique campagne référendaire à venir.

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