Des arguments en faveur de la réforme du mode de scrutin

«On peut même espérer que les débats à l’Assemblée nationale gagneraient en civilité et surtout en intelligence», croit l'auteur.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne «On peut même espérer que les débats à l’Assemblée nationale gagneraient en civilité et surtout en intelligence», croit l'auteur.

L’introduction d’une dose de proportionnalité (sur une base régionale) permettrait à tous les partis politiques de faire de la place à des voix plus marginales à l’intérieur de leur députation. Ainsi, à la dernière élection, la CAQ et le PQ auraient vu leurs députations respectives augmenter de quelques représentants de Montréal, tandis que QS se serait retrouvé avec une plus grande représentation des milieux ruraux. Les résultats finaux n’auraient en aucun cas été modifiés, et le Parti libéral aurait quand même connu une déconfiture historique. Le parti se retrouverait cependant avec une députation plus représentative de sa force réelle dans les régions francophones.

À une époque où les clivages, réels comme imaginaires, s’accentuent et où les partis politiques ont perdu de leur capacité à réunir des gens qui ne pensent pas toujours selon la ligne de parti, le fait que certains députés ne soient pas élus exactement de la même manière permet une plus grande diversité d’opinions à l’intérieur de chaque parti. On peut même espérer que les débats à l’Assemblée nationale gagneraient en civilité et surtout en intelligence.

Dimension territoriale

Introduire une dose de proportionnelle sur une base territoriale permet aussi de mieux tenir compte de la dimension régionale de l’action publique. Finie enfin cette aberration des régions orphelines, c’est-à-dire ces régions où le parti ministériel n’a aucune représentation et pour lesquelles le premier ministre doit nommer un « volontaire » afin de faire avancer les dossiers les concernant.

On peut penser que l’élection de députés sur une base régionale permettra aussi la création de caucus régionaux multipartis réunissant des députés élus dans des circonscriptions individuelles et d’autres dont l’élection dépendra de la performance de leur parti dans la région. On peut même se mettre à rêver que ces députés régionaux auront à coeur de défendre les intérêts de l’ensemble de la région, y compris ceux des circonscriptions qui auront voté pour un « autre » parti. Le débat sur la laïcité aurait peut-être eu une allure différente si la CAQ s’était retrouvée avec trois ou quatre députés supplémentaires pour l’île de Montréal, dont un ou deux anglophones.

Spécificité du Québec

On le sait maintenant : le Québec ne pourra pas compter sur sa démographie pour renforcer son poids politique à l’intérieur du Canada. Il doit pouvoir y arriver grâce à la culture, à la langue, à l’économie. Mais ces traits précis ne lui seront vraiment utiles pour marquer sa différence que s’ils s’appuient sur un mode de décision collective où l’audace est d’autant plus possible qu’elle s’appuie sur de larges consensus et sur une volonté partagée d’aller de l’avant. En ce qui concerne les institutions, il a déjà fait de grands pas en avant : la Caisse de dépôt, la petite enfance, les cégeps, les congés parentaux. Il vient de le faire de nouveau en mettant en place une laïcité et un régime d’immigration qui lui correspondent. Pourquoi ne le ferait-il pas pour ses institutions politiques, question de se donner un régime électoral qui le ferait pleinement entrer dans le prochain siècle ? Faut-il avoir peur de pratiquer une démocratie plus représentative et plus efficace que dans le reste du Canada ?

Changements climatiques

Le territoire québécois est grand, très grand même. Les changements climatiques, quels qu’ils soient, ont donc tout l’espace nécessaire pour entraîner les effets les plus divers. Non seulement le cocktail risque d’être difficile à prédire, mais les politiques de mitigation ne seront pas faciles à mettre en oeuvre. On imagine déjà les débats : pourquoi les communautés plus au nord devraient-elles payer pour des changements climatiques dont la cause se trouve dans les comportements des sociétés plus au sud ? Comment empêcher que de nouvelles inégalités ne se creusent ? Comment s’assurer aussi que le gouvernement national des Québécois ne paie pas un prix disproportionné pour que le « reste du Canada » réussisse lui aussi sa transition ? La dernière fois que le Québec s’est vu impliqué dans une réforme sur les règles du jeu politique canadien — la réforme constitutionnelle de 1982 —, on ne peut pas dire qu’il en est ressorti gagnant.

Bref, on aura beau retourner le problème de tous les côtés, seule une coalition de tous les partis autour de moyens d’action concrets et efficaces permettra de s’en sortir. Mais à bien y penser, les gouvernements de coalition, les alliances entre partis, les programmes communs, n’est-ce pas là précisément les « malheurs » que les adversaires d’un mode de scrutin proportionnel nous promettent si jamais le gouvernement Legault choisit la voie de la réforme ?

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13 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 11 septembre 2019 00 h 54

    Pour que chaque vote compte, le scrutin proportionnel s'impose.

    La meilleure raison pour le mode de scrutin proportionnel est l'exemple de pays européen qui fonctionne très bien avec des coalitions qui travaillent ensemble sans partisanerie et avec de meilleurs résultats pour les électeurs. Les citoyens/citoyennes de l'Europe n'ont aucun souci, du berceau au tombeau, parce que leurs besoins sont comblés par des services publics adéquats et de qualités.

    • Cyril Dionne - Abonné 11 septembre 2019 08 h 36

      Surprenant de la part de quelqu'un qui dénonce les extrémistes religieux.

      Créer deux catégories de députes, les élus et les non élus, comme on les appelle affectueusement chez nous, « les sénateurs ». Enfin, on nous présente cela comme le summum de la démocratie. Misère.

      Désolé, mais le bipartisme donne des gouvernements forts et stables. La proportionnelle a été un désastre en Angleterre et la Belgique n’a pas connu de gouvernement depuis son installation. En Italie, deux partis extrémistes sont au contrôle du pays. Les gens ignorent que ni Mussolini, ni le parti national-socialiste allemand (Nazi), ultra-minoritaire sous la République de Weimar, n’auraient eu de chance de parvenir au pouvoir sans la proportionnelle. Ils ont opéré un coup d’État légal.

      Les dictateurs, les néolibéralistes, et surtout, les extrémistes religieux aiment la proportionnelle. Imaginez pour un instant un petit parti islamiste qui réussit à avoir la balance du pouvoir et bloque toutes les politiques du gouvernement à moins que ses dictats soient satisfaits. Imaginez pour un instant Québec solidaire qui dicte sa volonté au gouvernement dûment élu.

      Pour la dimension territoriale, on se retrouvera avec des comtés immenses où rencontrer son député élu sera impossible en région. Franchement, qu’est-ce que la spécificité du Québec et les changements climatiques ont à faire avec la proportionnelle? On emploie maintenant les changements climatiques à toutes les sauces.

      Mais c’est la complexité d’une proportionnelle que la plupart des gens ne comprennent pas qui doit retenir notre attention. On ne vote pas pour une personne et celle-ci risque de nous représenter à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, les gens ne s’intéressent pas au système politique et imaginez-en un maintenant qui serait seulement l’attribut des grands prêtres de la politique. L’apathie des citoyens deviendrait contagieuse.

      Sans référendum sur la question, oubliez tout simplement la proportionnelle.

    • Nadia Alexan - Abonnée 11 septembre 2019 13 h 53

      À monsieur Cyril Dionne: Les démocraties européennes fonctionnent très bien avec le scrutin proportionnel. Il faut se débarrasser de notre système de vote britannique, le scrutin uninominal majoritaire à un tour, qui nous donne des gouvernements majoritaires avec seulement 39% du vote populaire. Ce système fait fie de la démocratie.

    • Cyril Dionne - Abonné 11 septembre 2019 15 h 36

      @ Nadia Alexan

      Bien d'accord avec vous qu'il faut se débarrasser de notre système de vote britannique, le scrutin uninominal majoritaire à un tour. C'est un système républicain qu'il nous faut. Le reste viendra naturellement. Mais pas de proportionnelle pour l'instant.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 11 septembre 2019 07 h 39

    Pourquoi pas un vote à deux tours et à distance par Internet?

    Quand on compare les modes de scrutin, le vote à deux tours serait bien plus représentatif que celui présentement au Québec. Quand il n'y a pas de majorité au premier tour aux élections législatives, un ralliement avec un autre parti permet de mettre en place un gouvernement majoritaire. Fini l'élection d'un gouvernement dit majoritaire, quand il ne représente même pas la moitié des électeurs! Ainsi, les décisions prises par celui-ci ressembleront plus à la pensée des citoyens.
    Quand on aime dépenser l'argent des contribuables on maintient ce système actuel, désuet, puisque ces derniers sont obligés de se déplacer dans un bureau attitré d'élection! Et dire qu'on vit avec des téléphones intelligents, des ordinateurs, en faisant aussi de nombreuses transactions sécuritaires, à distance, par Internet! Bref, pendant qu'on parle d'intelligence artificielle, le Québec, comme le Canada d'ailleurs, sont bien en retard sur des pays comme la France, la Suisse, les Pays-Bas, etc. dont le projet est en route! Nul doute que le vote à distance par Internet devra bientôt se faire aussi ici, les électeurs pourront voter de n'importe où, où l'accès Internet existe! Quel gaspilage honteux! Assez, c'est assez!

    • René Pigeon - Abonné 11 septembre 2019 13 h 55

      Les deux partis retenus au 2e tour ne sont souvent pas les mêmes que les deux derniers partis d’un scrutin préférentiel.

    • Nadia Alexan - Abonnée 11 septembre 2019 13 h 59

      À monsieur Bernard LEIFFET: le vote par internet s'expose à la fraude et aux violations électorales. Avec le papier l'on peut toujours vérifier l'authenticité de ces votes.
      Il faudrait aussi comprendre que ce n'est pas tout le monde qui a accès à l'internet. Les citoyens âgés, en particulier, n'aiment pas l'utilisation de l'internet. Le papier est plus fiable.

  • Réal Boivin - Abonné 11 septembre 2019 08 h 47

    Le gouvernement prévoit un référendum sur le mode de scrutin.

    Les québécois doivent absolument se prononcer sur un enjeu qui boulverserait leur démocratie.

    Les groupuscules idéologiques pourraient tranformer, notre assemblée nationale, en cirque où toutes les dérives seraient possibles. On le voit déjà avec les Solidaires qui nous imposent leurs imbécilités quotidiennement et dérapent sur à peu près tous les sujets qui se discutent à l'assemblée nationale.

    Non à la proportionnelle.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 11 septembre 2019 09 h 19

    Superbe texte

    Bravo !

  • Pierre Rousseau - Abonné 11 septembre 2019 09 h 49

    Du référendum

    J'ai vécu plusieurs années en Colombie-Britannique et connu 3 référendums sur le mode de scrutin proportionnel. Les 3 référendums n'ont pas permi la réforme du mode de scrutin car les élites politiques n'étaient pas très chaudes à ce changement qui force les partis politiques à travailler en collaboration et ne permet pas une majorité avec 38% des votes des électeurs.

    Le premier référendum a été perdu car le gouvernement des BC Liberals a mis la barre à 60% et le oui n'a obtenu que 59% des votes. Pour ce référendum, le gouvernement avait constitué une assemblée constituante qui a analysé les différents modes de scrutin proportionnel, a entendu des témoins de plusieurs pays, et a finalement opté pour le vote unique transférable (STV en anglais, un mode retenu dans certains pays de culutre britannique comme la Nouvelle-Zélande). Le second référendum, toujours par les BC Liberals a abaissé la barre à 50% + 1, a opté aussi pour le vote unique transférable mais n'a pas fait campagne pour le oui; résultat : défaite du oui.

    Le troisième référendum de l'an dernier, par le gouvernement NPD qui avait promis un tel référendum pour obtenir le soutien des Verts à son gouvernement minoritaire, a proposé quelques modes de scrutin proportionnel et le statut quo. Les BC Liberals ont fait une volte-face spectaculaire en s'opposant à la proportionnelle et en faisant peur aux électeurs : on faisait passer des annonces à la TV avec les chemises brunes nazies marchant dans Berlin et ils prétendaient que c'était à cause de la proportionnelle que Hitler avait pris le pouvoir en Allemagne (ce qui est faux). Ils ont tellement fait peur au monde que les gens ont préféré encore une fois le statut quo.

    On peut prédire que le Québec subira le même sort car c'est facile de faire peur au monde sur une question si complexe. Les gens vont travailler 5 ou 6 jours par semaine et ils ont souvent des enfants à s'occuper... ils n'ont pas le temps de faire des études sur une question si complexe