La rectitude légaliste

L'entrepreneur Paolo Catania 
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L'entrepreneur Paolo Catania 

L’abandon des poursuites à l’encontre de Paolo Catania en a laissé plus d’un songeur, le spectre des réactions se déployant de l’indignation à la résignation. Il est vrai que le poids des accusations minait son droit à la présomption d’innocence alors qu’au sein de la population il était déjà jugé avant procès.

En décrétant l’arrêt Jordan, la Cour suprême a jeté un pavé dans la mare, bousculant les habitudes du judiciaire, n’autorisant aucun délai raisonnable et, par conséquent, imposant le risque de voir relaxer des prévenus en déni de toute justice. Parce que la Cour exècre l’arbitraire, ses prévenances l’auront conduite à s’enferrer dans une rectitude légaliste aux conséquences contraires au bien commun. Mais n’est-ce pas le propre des doctrinaires d’en arriver un jour à l’absurde ? Soyons magnanimes, ce n’est pas là le propre de la cour puisque les exemples foisonnent où des idéologues en position de pouvoir contraignent le gros bon sens au profit de conceptions aux conséquences désastreuses. Il demeure toutefois que, dans ses résultats, cet arrêt mine la crédibilité du judiciaire.

Ainsi, appliqué au niveau des cours inférieures, l’arrêt Jordan fait appel au jugement, au discernement de la part de ceux ou celles qui décideront de l’irréparable. Or, rappelons-nous que, si les universités produisent de bons et de mauvais avocats, c’est l’État qui nomme sans regard pour l’un ou pour l’autre des candidats au poste de juge. À son escient, le public espère qu’il nomme le talent en indépendance de toute autre considération. Mais la pratique de choses est souvent en deçà de ses espoirs légitimes. Nous avons tous souvenir de ces cinq nominations de juges, tous tirés de l’entourage immédiat du ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc. Comme l’enfant pris sur le fait, on nie et se drape dans son innocence, mais les faits demeurent en dépit de démentis souvent maladroits et nous rappellent qu’un gouvernement, quel qu’il soit, n’est autre chose qu’un parti politique au pouvoir.

Ceux qui se sont approchés des partis jusqu’au premier cercle s’étonnent de cette nuée d’avocaillons qui papillonnent autour du politique. Ils sont partout, dans les officines, dans les conseils, dans les circonscriptions. Ils donnent temps, conseils et argent sous le couvert de cette abnégation vertueuse dans l’espérance de la main du prince. Car en politique, tout est calcul. Si le dévouement généreux est la plupart du temps le fait de ces bénévoles qui animent la mécanique des partis, l’ambition se fait de plus en plus dévorante au fil des ascensions personnelles. Les solidarités qui s’y créent appellent au service, service qui en appellera un autre, nouant des réciprocités douteuses qui, au grand jour, feraient scandale. Or, des solidarités au copinage, il n’y a qu’un pas selon l’éthique de chacun. Les partis politiques sont par leur dynamique interne naturellement corrupteurs. N’allons pas croire que la corruption n’est qu’affaire de pots-de-vin. Ses formes sont multiples et souvent insidieuses, la simple bienveillance ou le silence complice pouvant, le moment venu, servir l’ami, l’allié, le contributeur.

Les juges, disais-je. Sous le gouvernement Charest, les instances de l’État étaient cette assiette au beurre à laquelle tous aspiraient. Je me souviens de ce membre du comité politique du Parti libéral du Québec qui racontait sans états d’âme la distribution des prix à même le patrimoine collectif, instillant au coeur de l’État une filière politique fondée sur la gratitude avant le talent. À moins d’une recherche sérieuse, il est impossible de dénombrer le nombre d’avocats faits juges en remerciement de services rendus. Mais, compte tenu de la culture politique de l’époque, il n’y a pas de raison de croire que ces nominations furent l’exception. De là, un juge nommé par faveur reste dans l’ombre du parti qui l’a créé, une dépendance qui corrode la crédibilité des tribunaux. À défaut d’accuser, on peut tout de même s’interroger sur la bienveillance ou les silences de celui ou celle qui se retrouvera devant l’ami, l’allié, le contributeur.

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8 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 août 2019 07 h 20

    Congédions les avocats en charge du dossier et interdisons-leur à vie de pratiquer pour l’État

    Le problème ne vient pas de l’arrêt Jordan. Il provient de la profession juridique qui a transformé le système judiciaire en machine à sous au profit de leur caste sociale.

    L’avocat qui demande une remise est rémunéré, tout comme le juge et la partie adverse pour leurs déplacements respectifs, Quand la partie adverse, à son tour, demande une remise, le juge et l’autre partie est rémunérée. Et de remise en remise, de recours futile et recours futile, tout le monde se graisse la patte.

    À 250$ de l’heure, la facture monte vite. Il faut établir des pénalités et des sanctions sévères pour lutter contre de tels abus. Dans ce cas-ci, des têtes doivent tomber : des procureurs ont fait fortune à ‘étudier le dossier’ et à faire traîner le tout en longueur.

    De plus, il faut révolutionner la justice. Non pas nommer une poignée de juges de plus pour répondre à l’arret Jordan (comme l’a fait le gouvernement Couillard). Il faut casser cette profession de profiteurs et, dans certains cas, de bandits à cravate.

    Il est inacceptable que le Barreau du Québec ait tenté l’an dernier de faire invalider _toutes_ les lois du Québec, financé en sous-main par le fédéral. Cette tentative de sabotage est totalement inacceptable.

    De plus, on doit forcer la profession juridique à déléguer des actes comme les médecins délèguent des actes professionnels aux infirmières cliniciennes et aux pharmaciens.

    Concrètement, il faut créer des Tribunaux populaires, présidés par des juges qui ne soient pas membres du Barreau et qui ne soient pas diplômés en droit, mais formés pour trancher dans des conflits mineurs entre citoyens (comme les cas de divorce et les chicanes de clôture). Pourraient-ils faire pire que les avocats actuels ?

    J’ai eu l’occasion de m’intéresser récemment au cas de la ‘dame en déambulateur ’, parfaitement lucide, mais privée de tous ses droits par un système juridique aveugle qui ne lui a jamais donné l'occasion de se faire entendre.

    • Sylvain Auclair - Abonné 12 août 2019 16 h 51

      Les avocats de l'État ne sont pas payés de cette manière.

  • Jean Lacoursière - Abonné 12 août 2019 07 h 46

    Ça c'est du renfort !

    Et dire que la juge Magali Lepage a été nommée EN RENFORT « pour répondre aux exigences quant aux délais à l'intérieur desquels les poursuites criminelles et pénales doivent être traitées, à la suite de l’arrêt Jordan, de la Cour suprême du Canada », dixit l'ex-ministre de la Justice Stéphanie Vallée.

    Source : http://www.droit-inc.com/article19987-18-nouveaux-

    Monsieur Lalonde écrit ben en cibolle !

  • Pierre Rousseau - Inscrit 12 août 2019 08 h 06

    La décision Jordan et la nomination des juges

    Monsieur Lalonde fait une relation bizarre entre les motifs de la décision Jordan et la nomination des juges. Si on suit son raisonnement, les juges nommés selon la récompense politique devraient être beaucoup plus serviles envers l'État et non lui tenir tête comme cela s'est produit avec l'affaire Jordan.

    On s'insurge que le plus haut tribunal du pays ait mis des balises concrètes à ce qui consitue, légalement, des délais déraisonnables. Il y a d'abord l'adage en anglais « Justice delayed is Justice denied » qui signifie simplement que justice doit être rendue rapidement car si on se traîne les pieds, les risques d'abus et d'erreurs augmentent. Ce n'est pas étonnant quand on se rappelle que la mémoire est une faculté qui oublie... En d'autres mots, il est normal pour le cerveau d'une personne qui est témoin ou victime d'un événement traumatisant, de reconstruire l'incident pour se protéger et diminuer autant que possible les séquelles psychologiques.

    Donc, pour une affaire sérieuse, on parle d'un maximum de 3 ans entre le dépôt des dénonciations et le procès... 3 ans ! Mettez-vous à la place des témoins qui sont sommés de témoigner sur un événement survenu il y a plus de 3 ans... Certes on se souvient où nous étions le 11 septembre 2001 mais est-ce que nos souvenirs sont si clairs ? Le temps tend à effacer certains souvenirs pénibles ou les atténuer et les témoins, souvent de très bonne foi, affirment des choses qui sont contraires à ce qu'ils ont dit aux policiers enquêteurs il y a quelques années. La culpabilité d'une personne dépend souvent du témoignage d'une ou deux personnes avec les conséquences que l'on connaît. Alors, c'est à l'État de prendre les moyens pour que les procès aient lieu dans un délai raisonnable et la Cour a donné une gifle aux gouvernements par cette décision qui avait d'ailleurs été annoncée il y a 25 ans dans l'affaire Askov. Les juges défient l'État afin que justice soit rendue dans des délais raisonnables.

  • Michel Lebel - Abonné 12 août 2019 08 h 50

    Le justice humaine...

    La justice en ce bas- monde est celle des hommes. Et comme me disait un jour une belle-soeur beauceronne, là où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie! Donc le justice humaine sera toujours à améliorer.

    M.L.

  • Pierre Langlois - Inscrit 12 août 2019 11 h 23

    Complètement désabusé ou carrément de mauvaise foi ?

    Heureusement, le billet de Jacques Lalonde a été classé dans « Libre opinion ». Je cherche encore le rapport entre l'introduction (l'arrêt Jordan n'autorise aucun délais raisonnable, affirme-t-il péremptoirement), le corps du texte (les juges seraient nommés pour leur copinage et non pour leur compétence) et la conclusion (le système judiciaire serait corrompu).

    Le système peut sans doute être amélioré, mais est-il utile de clâmer qu'il est pourri jusqu'à l'os, sans en faire la démonstration objective ?