Une décision injuste pour nos lecteurs et nos donateurs

«L’exclusion des Amis du
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir «L’exclusion des Amis du "Devoir" nuira à la stabilité de l’OBNL et à la pérennité du "Devoir" comme média indépendant», soulignent les auteurs.

Au lendemain de la publication du rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite, nous interpellons le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Pablo Rodriguez. Comment peut-il accepter que les fondations et les organismes à but non lucratif (OBNL), tels que Les Amis du Devoir, soient écartés des mesures d’aide fiscale ?

À la lumière des explications fournies par les fonctionnaires du ministère des Finances, et en faisant une lecture attentive du cadre législatif proposé par le gouvernement Trudeau, le groupe d’experts en est arrivé à la conclusion que les fondations de soutien au journalisme sont exclues de la loi adoptée à toute vapeur avant la fin de la session parlementaire à Ottawa.

Pour l’instant, seuls les médias à but non lucratif qui produisent de l’information originale pourront fournir à leurs donateurs des reçus à des fins fiscales. Les gagnants à cette loterie inique se comptent sur les doigts d’une main dans tout le Canada.

Le groupe recommande de modifier la loi pour permettre aux fondations de bienfaisance qui appuient le journalisme d’être reconnues comme donataires admissibles. Nous ne saurions si bien dire.

Un modèle éprouvé

Le Devoir a pratiquement inventé la philanthropie dans les médias écrits québécois. La première société des Amis du Devoir a vu le jour en 1916. Dans sa version actuelle, la société des Amis du Devoir est un organisme à but non lucratif régi par une charte fédérale. Son principal objectif est de mener des campagnes de financement pour Le Devoir, une entreprise à but lucratif qui publie nos éditions numériques et imprimées.

Notre gouvernance repose sur un troisième pilier, et non le moindre : la Fiducie Le Devoir. Celle-ci détient le contrôle du Devoir et fait office de chien de garde afin que Le Devoir demeure pleinement indépendant et fidèle à sa mission d’origine, inscrite dans la poursuite du bien commun.

Au cours des quatre dernières années, Les Amis du Devoir ont amassé 1,8 million de dollars auprès de donateurs individuels et d’entreprises. Cet apport a permis d’accélérer la transformation numérique du Devoir et, grâce à un soutien récurrent de Transat, d’envoyer des journalistes en reportage à l’étranger. Il a aussi permis, il est vrai, de dégager un profit nominal au cours des deux derniers exercices, mais celui-ci se transformera immanquablement en perte si l’ajustement législatif souhaité n’est pas adopté rapidement.

Selon nos estimations, la reconnaissance des Amis du Devoir comme organisme de charité nous permettrait de récolter entre 750 000 $ et un million par année sur une base récurrente, comparativement à la moyenne actuelle de 500 000 $ par année. Des donateurs attendent cette reconnaissance pour faire des dons de plus de 500 000 $ dans les cinq prochaines années.

Des conséquences majeures

L’exclusion des Amis du Devoir nuira à la stabilité de l’OBNL et à la pérennité du Devoir comme média indépendant. L’enjeu dépasse les frontières de notre univers. Comme le fait remarquer le rapport du groupe d’experts, les fondations de soutien au journalisme « pourraient jouer un rôle important dans le financement futur du journalisme ».

S’il est une chose dont les médias ont besoin, c’est bien de nouvelles sources de revenus pour compenser la perte des revenus publicitaires numériques au profit des GAFA (l’acronyme pour désigner Google, Amazon, Facebook et Apple) et l’érosion constante des revenus de l’imprimé. D’autres médias, qui possèdent un modèle d’affaires semblable au nôtre, pourraient bénéficier d’une reconnaissance des fondations de soutien au journalisme à des fins de charité.

Ce cul-de-sac n’est pas la faute du groupe d’experts. Celui-ci a bien fait son travail. Il propose des critères simples et éprouvés pour déterminer l’admissibilité des médias au crédit d’impôt de 25 % sur la masse salariale de la rédaction. Cette mesure et le crédit d’impôt aux abonnements numériques seront bénéfiques au Devoir et à d’autres médias.

Nous ne comprenons pas pourquoi Les Amis du Devoir sont mis sur une voie de garage. C’est injuste pour nos lecteurs et pour nos donateurs. C’est aussi inquiétant pour l’avenir de tous les médias qui cherchent à se réinventer dans une période de grande incertitude.

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10 commentaires
  • Bernard LEIFFET - Abonné 20 juillet 2019 07 h 38

    Quand le politique s'en mêle!

    Une courte analyse de la situation met en relief combien les gens de La Presse, petits amis des libéraux à Ottawa, sont privilégiés. Ainsi, La Presse a choisi un modèle qui la distingue des autres médis écrits. Comme partout alleurs, les politiciens ne sont pas à une magouille près et préfèrent soutenir une clientèle qui leur est favorable, aux antipodes de journaux comme le Devoir et le Journal de Montréal qui, pour moi, sont plus près du peuple qui peut s'exprimer sous le sceau de l'indépendance journalistique!

  • François Beaulne - Abonné 20 juillet 2019 07 h 53

    La survie du Devoir

    <Notre gouvernance repose sur un troisième pilier, et non le moindre : la Fiducie Le Devoir. Celle-ci détient le contrôle du Devoir et fait office de chien de garde afin que Le Devoir demeure pleinement indépendant et fidèle à sa mission d’origine, inscrite dans la poursuite du bien commun.>
    Je suis de ceux qui souhaitent la pérennité du Devoir et qui souhaitent y contribuer plus intensément au delà des simples abonnements. Encore faudrait'il que ce journal demeure véritablement fidèle à sa mission d'origine et à <la poursuite du bien commun>. Pour nous rendre plus sympathiques à la cause, les auteurs de cet article auraient intérêt à reconsulter la mission et la conception du <bien commun> que le fondateur du Devoir, Henri Bourassa, un érudit, historien, et intellectuel nationaliste Canadien-Français, comme on disait au tournant du siècle dernier, entrevoyait pour son journal.

    Or, force est de constater que depuis quelques années, et surtout dernièrement, Le Devoir s'est écarté de cette mission d'origine.
    J'invite ceux que ça intéresse à consulter les recherches académiques comparatives sur les opinions et la qualité intellectuelle reflétées au fil des ans par ce journal, tant dans les analyses de dossiers nationaux qu'internationaux, pour prendre toute la mesure de l'influence et du contrepoids qu'il contribuait aux lecteurs du Canada Français, et du Québec, par rapport à la vision prédominante <canadian>, presque propagandiste, dont ils étaient inondés par la presse anglophone et la mouvance multiculturaliste post rapatriement unilatéral de la constitution de 1982.
    En matière identitaire, au sens le plus noble du terme, Le Devoir était la base de référence intellectuelle par excellence de plusieurs étudiants en rédaction de thèses.
    La survie du Devoir ne dépend pas principalement d'aménagements fiscaux. Elle passe par un retour aux sources que nul autre quotidien ne peut supplanter.
    Il est à espérer que la direction en prenne note.

  • François Boucher - Abonné 20 juillet 2019 08 h 27

    Une aide partiale et partielle

    Cette pièce législative est à l’image de ce gouvernement fédéral corrompu par les pétrolières. Si on creuse un peu plus, on va s’apercevoir que les médias qui profiteront de l’aide fédérale ont une notable bienveillance envers les pipelines et le développement des sables bitumineux.

    • Jacques Patenaude - Abonné 21 juillet 2019 08 h 31

      Au-delà de cette apparence d'aide aux petits amis des libéraux un film dans lequel ils ont souvent joués, je ne comprend pas comment il se fait que le Devoir n'est pas déjà un OBNL. Personne n'empoche de dividendes de l'entreprise privée qu'est le Devoir ce qui constitue la principale différence entre un OBNL qui est une exception dans la loi des compagnies. (Un OBNL peut faire des profits, il ne peut les redistribuer à ses propriétaires). J'ai toujours cru d'ailleurs que le Devoir avait le statut d'OBNL. Quel serait le problème pour le Devoir de se transformer en OBNL pour ainsi se conformer à cette exigence?

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 21 juillet 2019 15 h 14

      @ J.Patenaude Votre question fort appropiée demande une réponse qui l'est tout autant . En effet : où est le problème pour le Devoir?
      @ F. Beaulne Votre prise de position dans votre commentaire est fort pertinente...
      Et j'ajoute: Gilles Bonin avait tout a fait raison de se demander pourquoi: "Dans la rubrique "Lettres" ?

  • Daphnee Geoffrion - Inscrite 20 juillet 2019 09 h 21

    C'est scandaleux et injuste...
    Dans ces moments là, je m'ennuie de Martine Ouellette...

  • Gilles Bonin - Inscrit 20 juillet 2019 09 h 34

    Mais c'est

    JUUUUSSSSTINNNN le si merveilleux. Et si je ne me trompe, le Devoir n'a-t-il pas appuyé le passe-passe de Power Corp pour se débarrasser de la Presse tout en en gardant le «contrôle»?