À quand des lois cohérentes pour prévenir le vol d’identité?

«On peut usurper l'identité d'un individu avec le numéro d'assurance sociale et la date de naissance», rappelle l'auteure.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir «On peut usurper l'identité d'un individu avec le numéro d'assurance sociale et la date de naissance», rappelle l'auteure.

Le 20 juin 2019, nous avons appris que les données personnelles de 2,7 millions de membres ont été piratées par un employé du Mouvement Desjardins. Ce déplorable incident nous fait comprendre la vulnérabilité des renseignements personnels que nous donnons à des institutions financières et banquières.

Pour rassurer ses clients, Desjardins offre une souscription gratuite à Equifax pendant 5 ans. Cette mesure, très onéreuse pour l’institution, ne résout pas le problème de vol d’identité. Quelles mesures concrètes Desjardins mettra-t-il en place pour que cela ne se reproduise plus ? Des millions de personnes resteront sur leurs gardes toute leur vie et, une fois les cinq années écoulées, vont continuer à payer leur contribution à Equifax.

Le 21 février 2019, l’émission Market Place sur CBC présentait un reportage éclairant sur le vol d’identité, ses conséquences néfastes dans la vie des personnes lésées, les moyens à prendre pour se protéger, ainsi que les services offerts par Equifax et Trans-Union. Ils ont aussi observé des changements récents aux États-Unis : en cas de vol d’identité, les comptes touchés sont automatiquement bloqués afin d’éviter les suites néfastes de ce méfait.

Par la suite, Market Place a présenté un reportage sur le projet de loi 8 proposé en Ontario pour forcer les agences à offrir gratuitement le blocage de crédit. La législation a été approuvée, mais elle n’a pas été adoptée avant la tenue des dernières élections. Le nouveau gouvernement a reculé.

On a aussi dévoilé les résultats d’une enquête à travers les provinces du pays sur cette mesure. Voici ce qu’avait à dire sur cette question la Commission d’accès à l’information de Québec : « La Commission a fait quelques recommandations pendant les derniers 5 ans sur la protection de l’information personnelle, mais pas sur le blocage gratuit du crédit par les agences. »

L’enjeu est crucial : il ne s’agit pas seulement de la responsabilité d’une institution financière, il est aussi le résultat d’une faille législative, que n’ont pas suivi les changements de technologies. Qu’attendent les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral pour changer la législation actuelle, soulager les individus victimes d’un vol d’identité et éviter que de telles situations continuent de se produire ?

Mesures dépassées

De nouvelles mesures doivent être prises pour vérifier l’identité des citoyens canadiens. À quand une vraie carte d’identité avec photo et empreintes digitales ? On peut constater, quand on voyage, que certains pays prennent des photos, des empreintes digitales et utilisent la biométrie oculaire pour vérifier l’identité des étrangers qui rentrent sur leur territoire. La plupart des pays ont une carte d’identité avec photo et empreintes digitales.

Le Canada et, par conséquent, le Québec sont loin derrière, en matière de vérification d’identité : avec le numéro d’assurance sociale et la date de naissance, on peut usurper l’identité d’un individu, vendre sa maison, contracter un emprunt, obtenir une carte de crédit, etc. Pour récupérer notre identité, il faut alors engager un avocat dont les services, à moins d’avoir contracté une assurance, sont coûteux et attendre des années pour obtenir un résultat.

Quand nos gouvernements, tant fédéral que provincial, vont-ils assumer leurs responsabilités en adoptant des lois pour protéger leurs citoyens ?

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3 commentaires
  • Françoise Labelle - Abonnée 10 juillet 2019 07 h 35

    Il faut surtout fermer les portes

    L'Estonie, qui avait adopté une carte d'identité à puce contenant, bien au-delà du NAS, le dossier de vie du citoyen, a dû annuler la mesure à cause d'une faille permettant de découvrir la clé personnalisée. N'est-ce pas déplacer le problème?

    J'ai été victime d'un vol d'identité l'an dernier et je fais partie des 2,7 millions de victimes de la divulgation courante. On avait réussi, l'an dernier, à faire changer mon adresse postale et à augmenter et exploiter l'AccordD, que je n'utilise jamais, probablement à partir d'informations glanées ici et là. Je soupçonne une organisation caritative mais on ne m'a jamais donner de détails sur la mécanique de la fraude. Cette opacité face à la victime est une première grosse faille.

    Pourquoi offrir l'AccordD ou du crédit à des personnes qui ne s'en servent jamais? C'est une porte ouverte à la fraude. Le blocage du crédit («credit freeze», pour ceux qui voudrait faire une recherche à ce sujet) est offert gratuitement aux seuls américains suite à la fraude touchant Equifax. Il rend l'accès à votre dossier de crédit plus difficile mais une faille est toujours possible. On peut, par AccèsD, vérifier les demandes de renseignement de crédit sur votre compte chez Transunion (ce qui indique qu'on cherche à ouvrir un nouveau crédit à votre nom). C'est simplement réactif.

    Je pense qu'il faut exiger, pour ceux qui le veulent, un accès au crédit dramatiquement réduit, quitte à agiter le bas de laine comme menace.
    Mais ça va à l'encontre de la culture financière qui offrait autrefois aux étudiants des beignes et des cartes de crédit, comme l'augmentation automatique du crédit sans votre avis.

  • Jean Duchesneau - Abonné 10 juillet 2019 08 h 23

    Carte d’identité obligatoire!

    Vous avez parfaitement raison Mme Bisaillon. Plutôt que de revendiquer le changement du numéro d’assurance sociale, la carte d’identité serait plus sécuritaire.

    Par ailleurs, il est trop facile d’obtenir une carte de crédit. Samedi dernier, croyant procéder à une demande de carte de points Canadian Tire, on m’a demandé mon permis de conduire afin de valider mon identité. En fait, il s’agissait d’une demande de carte de crédit qui, utilisée le jour même, me permettrait de bénéficier d’un rabais de 10% quel que soit le montant de mes achats. Les institutions l’on beaucoup trop facile à offrir du crédit sans vraiment aller très loin afin de valider l’identité.

    • Daniel Bérubé - Abonné 10 juillet 2019 14 h 37

      Effectivement, et c'est là le problème... Pour les gouvernements, dans l'ensemble, la règle des années '60 reste malheureusement la même: " Laissez libre cours aux marchés", faisant en sorte que tout ce qui "pourrait" nuire un jour à ces marchés se doit d'être ignoré et mis de côté. Ce sont ces marchés et ces "économies toujours croissantes" qui font que nos gouvernements se sont eux-même lié les mains dans leurs prises de décisions, et quand un gouvernement ose risquer d'y mettre quelques restrictions, le gouvernement suivant cancellera le tout au nom de la libre entreprise ou liberté des marchés... donc ces marchés risquent de demeurer longtemps nos "maîtres d'oeuvres"...