Numérique: à quand une nouvelle Loi sur les archives?

«La révision de la loi servira à resserrer la gestion des documents numériques, qui participe à l’amélioration des services à la population, à la transparence administrative et au respect des droits démocratiques», souligne l'auteur.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «La révision de la loi servira à resserrer la gestion des documents numériques, qui participe à l’amélioration des services à la population, à la transparence administrative et au respect des droits démocratiques», souligne l'auteur.

Dernièrement, le président-directeur général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), M. Jean-Louis Roy, faisait paraître un texte démontrant l’importance des « biens patrimoniaux documentaires » en exhortant la vérificatrice générale du Québec, Mme Guylaine Leclerc, à les intégrer à ses préoccupations sur la gestion du patrimoine, chantier dont les résultats sont prévus au printemps 2020.

Rappelant leur statut de dépositaires des documents patrimoniaux versés par les organismes visés par la Loi sur les archives (archives publiques et privées) et par la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (documents soumis au dépôt légal), M. Roy souligne « que les Archives nationales et la Bibliothèque nationale sont confrontées aux exigences de la civilisation numérique ». Il rappelle le retard pris par le Québec dans le domaine légal et réglementaire « pour les arrimer à l’ère numérique ».

L’Association des archivistes du Québec (AAQ), qui regroupe les archivistes de ministères, d’organismes publics ainsi que de centres d’archives privées agréés, ne peut qu’entériner certains constats faits par M. Roy. En l’occurrence, l’AAQ manifeste depuis quelques années son inquiétude quant à l’arrimage de la législation actuelle avec la « civilisation numérique ». L’AAQ est particulièrement préoccupée par l’obsolescence de la Loi sur les archives adoptée en 1983, des années avant l’introduction des ordinateurs dans les administrations.

En effet, cette loi ainsi que ses règlements et ses politiques ont été pensés pour encadrer la gestion documentaire dans un monde où le papier et les autres supports analogiques prédominaient. Pleinement investis dans la gestion des documents et des données numériques, les archivistes, par la voix de l’AAQ, qui s’est faite leur porte-parole auprès des autorités gouvernementales, revendiquent une refonte de la Loi sur les archives qui leur permettrait d’assumer pleinement leur rôle. Non seulement souscrit-elle à la proposition de M. Roy voulant que la vérificatrice générale procède à un examen des politiques actuelles, mais l’AAQ renchérit en souhaitant aussi qu’elle examine l’ensemble du cadre légal et réglementaire relatif à l’évaluation et à la conservation des documents et des données numériques.

Dans son texte, M. Roy note la nécessité que « soit respecté par l’ensemble des ministères et des organismes [le] parcours des documents publics, produits numériquement ». Bien qu’en accord avec ce diagnostic, l’AAQ, de son côté, se demande surtout comment rendre les gestionnaires des organismes publics imputables de leurs décisions en matière de gestion documentaire en l’absence, dans la Loi sur les archives, d’un quelconque mécanisme de reddition de compte. Cette lacune contribue d’ailleurs, dans une large mesure, à sous-estimer cette fonction au sein de l’administration publique. Pour bien le comprendre, il n’y a qu’à comparer l’importance de la fonction de « gestion de documents » à celle accordée à la gouvernance et à la gestion des ressources informationnelles ainsi qu’à la stratégie de transformation numérique gouvernementale, ces dernières vues trop exclusivement sous l’angle des technologies de l’information.

Afin d’éviter la destruction ou la perte de documents ayant des valeurs légales et patrimoniales, plus particulièrement dans un univers numérique, il est impératif que soient intégrés ces concepts dans la révision de la loi.

Gestion documentaire

De nouveaux textes législatifs ne pourront cependant changer les choses s’ils ne sont pas mis en application par des spécialistes en gestion documentaire. C’est pourquoi l’AAQ insiste sur leur rôle dans les organismes publics et privés. Sans leur expertise, la constitution d’un patrimoine documentaire numérique restera périlleuse. Comment, en effet, sauvegarder ce patrimoine sans un minimum de ressources spécifiquement formées et consacrées à cette tâche et jouissant d’un encadrement légal et réglementaire leur permettant d’agir ? Cette malheureuse situation se vit pourtant dans certains organismes, et cela, plus de 35 ans après l’adoption de la Loi sur les archives.

L’absence de mesures légales contraignantes en matière de reddition de compte permet à des organismes de n’allouer à la gestion documentaire qu’un minimum de ressources pour gérer l’ensemble de leurs documents numériques. Il y a donc lieu de s’interroger sur ce qui sera conservé comme patrimoine documentaire historique dans le futur. Il pourrait être instructif de voir les résultats d’une analyse de la vérificatrice générale sur les ressources humaines affectées à la gestion documentaire par rapport au nombre de documents à évaluer et à conserver dans tous les organismes publics, incluant BAnQ.

Pourtant, les archivistes font une réelle différence dans un univers où chacun crée et reçoit des documents numériques, car ils ont, entre autres, pour tâche d’évaluer l’utilité administrative, financière et légale ainsi que la valeur patrimoniale des documents. De plus, ils déterminent et mettent en place les mesures et des moyens efficaces pour faciliter la gestion courante ainsi que pour assurer la conservation des documents et des données numériques. Ayant reçu une formation collégiale ou universitaire, ils sont en mesure de travailler sur un pied d’égalité avec les autres spécialistes en gestion de l’information.

La révision de la loi n’est certes pas une panacée, mais elle servira à resserrer la gestion des documents numériques, qui participe à l’amélioration des services à la population, à la transparence administrative et au respect des droits démocratiques. De plus, elle contribuera à pérenniser les documents numériques à valeur patrimoniale, comme le souhaitent tous les intervenants du milieu archivistique, y compris M. Roy.

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

4 commentaires
  • James Dormeyer - Abonné 9 juillet 2019 10 h 31

    UN PATRIMOINE SPOLIÉ...

    Les oeuvres qui ont été créées aux belles heures et aux beaux dimanches de la télévision de Radio-Canada, aussi bien celles proposant un regard neuf sur le théâtre nouveau d'un Michel Tremblay, que sur la danse avec la venue d'un Maurice Béjart faisant évoluer des danseurs d'ici sur la musique du Sacre du Printemps de Stravinsky, un regard neuf aussi sur l'imaginaire des enfants avec le merveilleux Sol de Marc Favreau et les folles acrobaties d'un Picolo de Paul Buissoneau et ses mises en scène du Barbier de Séville qui lui valu un Emy Award à New-york, sans parler de l'Oscar obtenu par le grand Frédérik Back et ses merveilleux dessins animés chantant les beautés de la terre, du grand Fleuve et de notre folklore... pour ne citer que ceux-là...
    Ces créations et tant d'autres seront-elles à jamais enfouies sous les voûtes de Radio-Canada, et oubliées pour la suite du monde ?
    Ne s'agit-il pas d'un Patrimoine, virtuel certes, mais bien réel encore dans nos mémoires ?
    Mais pour combien de temps ?
    Comment les protèger ?
    Puisque produites par nos taxes, mais par un organisme canadien, sont-elles encore québécoises ?
    Eternel débat, alors que ces biens culturels ne le seront pas, éternels, si personne n'y voit !
    "Laissons pas aller ça, nous autres" , chantait déjà Felix Leclerc... comme pour nous avertir...

    James Dormeyer, ex-réalisateur TV de cette merveilleuse époque.

  • Pierre François Gagnon - Inscrit 9 juillet 2019 13 h 20

    Il y a encore mieux à faire et vite !

    Cela doit bien faire 25 ans, minimum! que je rêve de voir le rôle de nos bibliothèques nationales francophones de par le monde entier s'élargir en entrant de plain-pied, enfin, dans l'ère du tout numérique. Je rêve les yeux grands ouverts qu'elles se fédèrent en un entrepôt électronique international, exhaustif, faisant le contrepoids sans but lucratif aux Amazon et Cie de ce monde. Interrelié avec nos bibliothèques municipales et scolaires.

    Cet entrepôt assurerait un accès universel et gratuit, sans aucun conditionnement socio-économique, à toutes les productions culturelles, artistiques et scientifiques de langue française moyennant une simple inscription au niveau de notre quartier de ville grâce à notre identité numérique unique qui tarde cependant depuis trop longtemps à être adoptée par nos gouvernements. On en connaît mieux les conséquences désastreuses par les temps qui courent...

    Un genre de Copibec revampé comptabiliserait nos accès individuels uniques à tel ou tel livre, chanson, document, etc., et s'occuperait en tant qu'organisme indépendant de reverser en toute transparence les droits d'auteur à même un fonds de redevance généré par le prélèvement dans chacun de nos pays d'un petit impôt citoyen en guise d'assurance justice redistributive en matière de culture générale.

    Ainsi donc, tous ces cadenas chronodégradables absurdes sauteraient sur les livrels qui devraient au contraire rayonner en tout temps, partout et sans entrave, selon la demande, à la seule condition de la traçabilité et de l'identification authentifiée afin de rémunérer convenablement les ayant droit, ce qui couperait l'herbe sous le pied du piratage systématique et tous azimuts que nous subissons tous maintenant. Je ne sais pas si vous en étiez conscients, mais sachez que l'entièreté de tous les livres numériques que "vend" Amazon à fort prix est disponible à l'oeil, et même pas dans le "Dark Web" proprement dit.

    Il est urgent, ne trouvez-vous pas que les pouvoirs publics

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 9 juillet 2019 15 h 32

    « Le président-directeur général de la BAnQ faisait paraître un texte […] » (Frédéric Giuliano, président de l’Association des archivistes du Québec)



    Le « PDG de la BAnQ » publiait un texte…

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 9 juillet 2019 15 h 41

    Les archives de Radio-Canada ne sont plus accessibles au public depuis quelques années.

    Auparavant, je visionnais sans difficulté l'ensemble des émissions archivées.

    Par exemple, je vous invite à tenter d'écouter ou de visionner les dix «clips télé» et les sept «clips radio» auxquels renvoie l'hyperlien suivant (copiez-le et collez-le dans la barre de l'URL, le cas échéant) :

    http://archives.radio-canada.ca/politique/guerre_v

    « Période : 1966 - 1977

    « Draft-dodgers : insoumis, déserteurs et réfractaires

    « Pendant la guerre du Vietnam, entre 50 000 et 100 000 jeunes Américains se réfugient au Canada pour éviter d'aller au front. Draft-dodgers, insoumis, déserteurs ou réfractaires, certains sont rentrés aux États-Unis à la suite des amnisties de 1974 et de 1977. D'autres ont préféré rester au Canada, s'intégrant dans le tissu social, économique et politique de leur terre d'accueil.»
    ___________

    On nous prive de ces témoignages dans l'indifférence générale. Je suis étonné de l'état de délabrement qui perdure au service des archives de Radio-Canada.