Pour une réforme simple du mode de scrutin

Le mode de scrutin uninominal que nous utilisons ne reflète pas fidèlement le soutien réel des partis politiques dans la population.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Le mode de scrutin uninominal que nous utilisons ne reflète pas fidèlement le soutien réel des partis politiques dans la population.

Les raisons de réformer le système électoral du Québec sont très sérieuses. Le mode de scrutin uninominal que nous utilisons ne reflète pas fidèlement le soutien réel des partis politiques dans la population. En 2018, la CAQ a obtenu 59 % des députés avec seulement 37,4 % des votes populaires, alors que le PQ ou QS, avec 17 % et 16 % des votes, ont obtenu chacun 8 % des députés. C’est un défaut bien connu de ce mode de scrutin.

Un autre défaut, moins connu mais plus grave, apparaît si on adopte le point de vue des citoyens plutôt que celui des partis. Ce mode de scrutin crée des inégalités entre les électeurs selon le lieu où ils habitent et produit des assemblées où beaucoup de citoyens n’ont aucun représentant. En 2018, 54,5 % des électeurs ont voté pour des candidats qui ont été battus, et tous les députés ont été élus par 45,5 % des votes valides. Une partie des 37,4 % de votes obtenus par la CAQ est allée à des candidats qui ont été battus, et la majorité gouvernementale a été élue en fait par 28,9 % des électeurs.

C’est ce qu’une réforme devrait corriger. La CAQ et trois autres partis se sont engagés à mettre en place un « scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales ». La ministre Sonia LeBel a annoncé le projet de faire un système mixte avec 80 circonscriptions uninominales et 45 sièges compensatoires. Ce projet est l’objet de critiques qui ne sont pas toutes justifiées.

«Non élus, vraiment?»

Les 45 députés élus de manière compensatoire sont parfois qualifiés de « non-élus », ce qui révèle soit l’ignorance de celui qui le dit ou l’écrit, soit sa volonté d’induire le public en erreur. Dans un système mixte, tous les députés ne sont pas élus de la même façon, mais tous sont des élus ; certains le sont par le premier vote des électeurs dans les circonscriptions uninominales et d’autres le sont par le deuxième vote des électeurs, afin que la composition de l’assemblée soit plus proportionnelle que ce qui est possible avec un système seulement uninominal.

On agite aussi la perspective que notre régime parlementaire soit déstabilisé par « des groupes radicaux ou extrémistes » qui pourraient accéder à l’Assemblée nationale. Cette critique, qui est toujours faite à la représentation proportionnelle, n’est justifiée que quand celle-ci est extrême, c’est-à-dire appliquée dans des circonscriptions où sont élus un grand nombre de députés. Mais on peut aussi faire ce que Vincent Lemieux appelait une « représentation proportionnelle modérée », appliquée dans des circonscriptions où sont élus entre trois et cinq députés.

C’est une distinction très importante. Si on fait élire 125 députés dans une circonscription unique incluant tout le Québec, un parti pourra obtenir un élu avec moins de 1 % des votes. De façon un peu moins extrême, si l’île de Montréal forme une circonscription élisant 27 députés, un parti pourra obtenir un élu avec moins de 4 % des votes. Le danger pour la stabilité politique serait réel. Pour avoir un élu dans une circonscription à cinq sièges, un parti doit obtenir environ 16 % des votes et dans une circonscription à trois sièges, il doit atteindre environ 25 %. Le danger des groupes extrémistes disparaît alors à peu près complètement. C’est pourquoi une représentation proportionnelle doit être modérée.

Système mixte compensatoire

La même distinction s’applique dans le cas d’un système mixte compensatoire. Si la compensation est calculée dans l’ensemble du Québec, ou dans des régions élisant plusieurs dizaines de députés, le danger pour la stabilité politique sera presque aussi grand qu’avec une représentation proportionnelle extrême. Pour l’éviter, il faudrait calculer la compensation dans des régions moins peuplées que les trois régions administratives les plus peuplées du Québec.

Une représentation proportionnelle modérée serait beaucoup plus simple à mettre en place, à faire fonctionner et à comprendre par les électeurs. Sans rien changer aux limites des circonscriptions électorales actuelles, et en conservant de deux à cinq circonscriptions uninominales dans les régions éloignées, on pourrait regrouper toutes les autres en 41 ou 40 circonscriptions à trois sièges ou en 24 circonscriptions à cinq sièges.

L’argument principal en faveur des modes de scrutin mixtes est qu’ils permettent de conserver des circonscriptions uninominales, qui sont censées maintenir un lien direct entre les électeurs et les élus. Des circonscriptions élisant trois députés n’affaibliraient pas ce lien. Sur le même territoire il y aurait, comme aujourd’hui, trois députés. Il serait aussi facile qu’aujourd’hui de les joindre par téléphone ou par courriel. Dans les villes et les régions centrales du Québec, il serait à peine plus difficile d’aller les voir en automobile ou en transport en commun.

Et cela aurait un avantage très important. Aujourd’hui, quand un citoyen veut faire une démarche auprès de « son » député, dans plus de la moitié des cas celui-ci est quelqu’un pour qui il n’a pas voté, et c’est toujours soit un membre de la majorité gouvernementale, soit un membre de l’opposition, ce qui peut grandement changer les choses selon la nature de la démarche. Avec trois députés par circonscription, la plupart des électeurs auront au moins un député du parti pour lequel ils ont voté, et il n’arrivera presque jamais que les élus d’une circonscription appartiennent tous soit à la majorité soit à l’opposition. Nos concitoyens aimeront beaucoup ces nouvelles possibilités de choix si elles leur sont offertes.

Une proportionnelle modérée permettrait d’avoir un rapport plus équitable entre les quatre partis politiques principaux, sans favoriser l’émergence de partis extrémistes. Elle produirait une Assemblée nationale représentant beaucoup mieux l’ensemble de la population. En 2018, tous les députés ont été élus par 45,5 % des électeurs. Avec une proportionnelle dans des circonscriptions à trois sièges, ils auraient été élus par 70 % ou 80 % des électeurs, et avec des circonscriptions à cinq sièges, cette proportion serait proche de 90 %. Ce serait un progrès important pour contrer le désenchantement de beaucoup de nos concitoyens envers les élections et pour inciter nos gouvernants à tenir compte davantage des préoccupations de presque tous ceux qu’ils gouvernent.

Par rapport à n’importe quel système mixte, ce serait une réforme plus simple, plus facile à mettre en place, plus facile à comprendre par la population et plus difficile à critiquer avec des arguments plus ou moins mal fondés.

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43 commentaires
  • Gilles Bonin - Inscrit 4 juillet 2019 07 h 12

    C'est bien beau

    Maintenant, en langage simple, expliquez cela concrètement à monsieur et madame tout le monde...

  • Cyril Dionne - Abonné 4 juillet 2019 08 h 04

    La proportionnelle mixte est inversement proportionnelle à la démocratie

    Bon. Il y en a qui n’ont pas encore compris et en remettre. On veut nous imposer un système complexe qui personne ne comprendra afin de pirater la démocratie du peuple, par le peuple et pour le peuple. En tout cas pour le 55% à 60% du peuple qui vote.

    Notre système actuel, avec toutes ses verrues, nous donne des gouvernements stables et qui fonctionnent tant qu’il y a un bipartisme. Avec la venue de groupes marginaux, là, la représentativité en prend pour rhume très souvent. Que voulez-vous, on nous a imposé un système parlementaire désuet qui remonte du temps de Cromwell. Si nous vivions dans un système républicain, on pourrait se passer très bien des proportionnelles puisque les contre-pouvoirs qui s’ensuivent, sont inclus dans ce système.

    Ceci dit, avec une proportionnelle mixte, vous pouvez être assuré qu’un seul parti n’obtiendra pas une majorité et donc on se retrouvera avec un gouvernement de coalition. Alors, bonjour l’instabilité et rien ne pourrait passer. Non seulement nous aurions un gouvernement en crise permanente, mais cela donnerait aux petites formations extrémistes, Québec solidaire oblige, un poids démesuré au sein de l’Assemblée nationale. En plus, la ville de Montréal, avec ses minorités aussi disparates les unes des autres, nous imposerait des lois qui iraient à l’encontre des intérêts de la majorité de la population et surtout des régions.

    C’est difficile à comprendre cet engouement pour une proportionnelle mixte et non pas une à deux tours mais lorsqu’on regarde de près, on comprend. La gauche est en perte de vitesse partout sur la planète. Alors, afin de consolider le support qui leur reste, elle nous arrive avec un système électoral abracadabrant afin de maintenir une certaine présence avec une proportionnelle mixte, pas avec celle à deux tours ou bien le vote préférentiel.

    Sans que la question soit débattue et présenter à la population par voie de référendum, la proportionnelle mixte irait à l’encontre de la démocratie.

    • Gabriel Rompré - Abonné 4 juillet 2019 09 h 41

      Vous faites de belles cabrioles pour arriver à la conclusion qu'un système de vote plus représentatif des préférences de la population va à l'encontre de la démocratie.

    • Cyril Dionne - Abonné 4 juillet 2019 12 h 14

      @Gabriel Rompré

      Si on n’a rien à dire pour réfuter les arguments, le silence est d'or. Vous nous en passerez pas une p'tite vite. Cela, vous pouvez en être certain.

    • Christian Montmarquette - Abonné 4 juillet 2019 12 h 54

      @Gabriel Rompré

      - Ne demandez-pas à un extrémiste de la droite conservatrice d'appuyer un mode de scrutin qui serait plus équitable, plus démocratique et plus représentatif de la volonté réelle des électeurs; c'est contre leur nature.

    • Charles-Étienne Gill - Abonné 4 juillet 2019 17 h 05

      C'est cela qui est gossant Monsieur Montmarquette, ce genre de réduction, d'attaque grossière, et personnelle.
      Certes Monsieur Dionne écorche QS, et c'est de bonne guerre pour QS qui se prétend révolutionnaire et qui croit possible d'obtenir le pouvoir dans le contexte d'un fort mouvement social, comme en 2012.

      Monsieur Dionne est visiblement un républicain qui n'aime pas le système politique anglo-saxon, ayant enseigné en Ontario, de ce que je crois comprendre, je le soupçonne de ne pas aimer Doug Ford, mais c'est juste une supposition de francophile, alors « droite conservatrice » ça me semble excessif.

      Ne pas aimer les militants «anti-Slav», critiquer le concept de l'appropriation culturelle, s'opposer à la passoire du chemin Roxham, c'est une position de ce qu'on appelait en anglais « liberal ».... Monsieur Dionne me semble franchement ça, un «libéral classique», au sens ancien du terme et non du «parti libéral».

      Je suis en désaccord avec son analyse, comme un républicain peut être en désaccord avec un autre. Votre manie des étiquettes montre cet insupportable sentiment de supériorité morale à l'endroit de laquelle on peut vraiment devenir allergique.

      Vous savez, j'ai déjà été membre de QS et je sais qu'il faut faire des compromis, aucun parti ne nous correspond, mais cette manière de lancer des noms au lieu de débattre repousse j'imagine un nombre considérable de gens vers le centre, même si vous gagnez des marges.

      Par exemple l'analyse manifeste à gauche de défendre l'intérêt du peuple contre les élites peut plaire, mais il ne me semble pas possible de valoriser certaines thèses où on défend clairement le peuple (prenons la position de QS à propos de Pharma-Québec ou des mines) si on me demande simultanément de prendre le parti de ceux qui franchissent illégallement le chemin Roxham.

      Je veux y voir une frontière étanche et pour cette raison je deviens intolérant, xénophobe, et donc «un extrémiste de la droite conservatrice»...

    • Cyril Dionne - Abonné 4 juillet 2019 18 h 03

      Tiens, le bon vieux réflexe Adil Charkaoui. Si on n'est pas d'accord avec les extrémistes de la gauche islamiste, les extrémistes multiculturalistes et mondialistes, nous sommes des extrémistes de la droite, des xénophobes, des racistes et j'en passe. Eux, le point Godwin, ils ne connaissent pas cela parce qu’ils ont les deux pieds dedans. « Sieg heil mein Führer » Montmarquette. Lol.

      Un petit rappel pour votre folie de scrutin proportionnel mixte.

      « La majorité (53%) des Québécois sont des analphabètes fonctionnels incapables de comprendre un texte simple avec un minimum de mots. De ce nombre, 20% ne savent ni lire ni écrire. Et vous allez nous faire croire qu'ils sont en mesure de prendre une décision juste et éclairée sur un droit fondamental et constitutionnel avec toutes ses implications sociales, politiques et juridiques? »

      Christian Montmarquette - le 29 mars 2019, 14 h 28, le Devoir, « La CAQ et sa conception immaculée de l’éducation ».

    • Christian Montmarquette - Abonné 5 juillet 2019 06 h 06

      @Cyril Dionne,

      Ce n'est pas moi qui le dit.

      « On estime qu’au au Québec seulement, plus de la moitié des gens sont dans une situation d’analphabétisme fonctionnel.» - René Vézina

      Midi info, Radio-Canada, 23 mai 2019, à 3min 13sec de l’émission

      

https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/midi-info

  • Claude Bariteau - Abonné 4 juillet 2019 08 h 14

    Il y actuellement 125 circonscriptions aux élections québécosies et 78 aux canadiennes. La réforme sur la table est d'avoir 80 circonscriptions d'élus selon le modèle canadien auxquels s'ajoutent une proportionnelle mixte de 45 élus de liste.

    Votre modèle suggère 24 cicrconscriptions élargies avec 5 élus + 5 élus de corconscriptions éloignées ou 40-41 circonscriptions élargies de 3 élus + 4-5 élus de circosncriptions éloignées.

    L'idée serait de maintenir le lien entre élus et circonscription, d'éviter les votes perdus découlant du scutin uninominal, d'empêcher l'élection de représentants de partis dont le pourcentage d'appuis serait 1 % et d'assurer une plus grande stabilité.

    La proportionnelle mixte envisagée fut l'objet d'une évaluation des différents systèmes en place et celui que vous proposez n'existe nulle part.

    Elle a l'avantage de maintenir un lien avec les circonscriptions, de corriger les votes perdus par le recours à la proportionnelle, de permettre d'éviter l'entrée de petits partis en haussant entre 3 % et 5 % les conditions d'entrée ou à l'élection d'un député et de susciter, ce qui est majeur, des allainces entre partis.

    À première vue, votre suggestion, inspirée de Vincent Lemieux, modifie la définition des circonscriptions de façon plus importante que l'entente actuelle, ce qui peut soulever des réticences.

    Par ailleurs, dans les pays où le modèle proposé par les 4 parti à l'entente est appliqué, il y a plus de coopération entre les partis et autant de stabilité.

    Aussi, après tant d'années d'étude pour corriger le mode actuel et après à une entente inspirée des travaux du directeur général des élections du Québec, je vois mal en quoi le modèle que vous proposez, qui nécessitera de nouvelles études, améliorera la représentation des partis selon les pourcentages obtenus, ce dont vous ne faites aucunement écho.

  • Léonce Naud - Abonné 4 juillet 2019 09 h 07

    Modes de scrutin et intégrité du territoire

    Parmi les paramètres qui doivent guider une réforme du mode de scrutin se trouve celui du maintien de l’intégrité du territoire québécois.
    Question : un mode de scrutin de type proportionnel est-il susceptible de faire obstacle ou, bien au contraire, de rendre possible voire même probable l’émergence à moyen terme de forces ou de partis politiques régionaux plutôt que nationaux, voire religieux ou ethniques, possiblement tout cela à la fois ?

  • Suzanne Provost - Abonné 4 juillet 2019 09 h 08

    Renseignements supplémentaires désirés

    Tous les systèmes proposés jusqu'à maintenant présentent des défauts importants; aucune des solutions présentement sur la table n'est satisfaisante pour contrer les groupes extrémistes et assurer la représentativité des électeurs. L'auteur écrit qu'on pourrait << faire ce que Vincent Lemieux appelait une « représentation proportionnelle modérée », appliquée dans des circonscriptions où sont élus entre trois et cinq députés >> et en conclut qu'élire 3 députés par circonscription serait idéal. La solution proposée semble très intéressante! J'aimerais donc que Le Devoir publie un article de vulgarisation qui nous aiderait à comprendre tous ces concepts, en commençant par la « circonsciption » et qu'il invite l'auteur à expliquer cette nouvelle approche plus à fond, car je ne crois pas être la seule à avoir de la difficulté à saisir que « pour avoir un élu dans une circonscription à cinq sièges, un parti doit obtenir environ 16 % des votes et dans une circonscription à trois sièges, il doit atteindre environ 25 % ». Ça demeure un peu obscur.