Qui a peur de la réforme du mode de scrutin?

François Legault a même signé, le 9 mai 2018, une entente transpartisane, avec le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert, qui affirme que les élections de 2018 seront les dernières à se tenir selon le mode de scrutin actuel, rappelle l'auteur.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne François Legault a même signé, le 9 mai 2018, une entente transpartisane, avec le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert, qui affirme que les élections de 2018 seront les dernières à se tenir selon le mode de scrutin actuel, rappelle l'auteur.

Le premier ministre François Legault commence à dangereusement tergiverser dans le dossier de la réforme du mode de scrutin. Ayant d’abord déclaré qu’elle était nécessaire et que les gens étaient prêts à une telle réforme, il en a même fait une promesse électorale. Pas une ixième promesse peu connue du public, non, une promesse phare de la dernière campagne électorale.

Il a même signé, le 9 mai 2018, une entente transpartisane, avec le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert, qui affirme que les élections de 2018 seront les dernières à se tenir selon le mode de scrutin actuel.

Or, aujourd’hui, devant la grogne des députés de la CAQ qui craignent de perdre leur siège, le premier ministre Legault dit ne pas être décidé quant à la tenue d’un référendum sur la réforme du mode de scrutin. Mais il pousse le bouchon un peu loin quand il dit ne jamais s’être engagé à accomplir une telle réforme dans un premier mandat. Relisons donc l’entente transpartisane du 9 mai 2018 : « nous sommes arrivés à la conclusion que les député-e-s de l’Assemblée nationale du Québec devraient être élu-e-s, à partir de la 43e législature [celle de 2022] selon un mode de scrutin semblable à celui étudié et avalisé par le Directeur général des élections (DGEQ) dans son avis de décembre 2007 », soit le mode de scrutin mixte compensatoire.

Premier mandat

Bien sûr, ce passage fait partie des « attendus » de l’entente, mais il n’y a aucune ambiguïté, la réforme doit se faire dans le premier mandat. Et à part certains députés de la CAQ, pas tous, et certains chroniqueurs, il y a un assez large consensus sur le fait que la réforme est nécessaire. Il n’y a pas que le Mouvement démocratie nouvelle qui souhaite un mode de scrutin plus respectueux de la représentation citoyenne équitable, il y a aussi la plupart des organisations syndicales du Québec, de nombreuses associations étudiantes, des groupes de femmes, des organismes de défense des droits et une bonne majorité de citoyens et de citoyennes.

Je ne donnerai que trois exemples de cette volonté de changement largement partagée.

1. À la CSD, lors de notre dernier congrès, à la mi-juin 2019, les délégué-e-s ont adopté à l’unanimité une résolution d’appui à la réforme du mode de scrutin vers un mode proportionnel mixte compensatoire afin d’en arriver à une plus grande proportionnalité entre le pourcentage des votes exprimés et le pourcentage de sièges obtenus.

2. Un sondage de mai 2019 démontre que près de 70 % des personnes interrogées — et elles étaient nombreuses, 2506 personnes ayant répondu, ce qui réduit la marge d’erreur — tiennent à ce que le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) respecte son engagement de réformer le mode de scrutin actuel et estiment important d’aller de l’avant. Mieux, 84 % des répondant.e.s ont dit souhaiter un mode de scrutin qui reflète le plus le vote populaire de l’ensemble des Québécois.e.s.

3. L’entente transpartisane a été signée par trois partis présents à l’Assemblée nationale qui ensemble ont récolté plus de 70 % du vote et plus de 75 % des sièges aux dernières élections, une double majorité confortable.

Quand on ajoute à ce portrait la motion adoptée à l’unanimité de l’Assemblée nationale du 3 avril 2019, et ce, par appel nominal — c’est-à-dire que chaque député, y compris du Parti libéral du Québec, a dû se lever en Chambre pour exprimer son appui —, disant que les principes de l’entente transpartisane doivent prévaloir pour toute réforme du mode de scrutin, on peut affirmer que les peurs de perdre son poste ne doivent plus faire obstacle à une réforme souhaitée et nécessaire.

Assez tergiversé, M. Legault, la réforme du mode de scrutin, ça presse !

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