Qui a peur de la réforme du mode de scrutin?

François Legault a même signé, le 9 mai 2018, une entente transpartisane, avec le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert, qui affirme que les élections de 2018 seront les dernières à se tenir selon le mode de scrutin actuel, rappelle l'auteur.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne François Legault a même signé, le 9 mai 2018, une entente transpartisane, avec le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert, qui affirme que les élections de 2018 seront les dernières à se tenir selon le mode de scrutin actuel, rappelle l'auteur.

Le premier ministre François Legault commence à dangereusement tergiverser dans le dossier de la réforme du mode de scrutin. Ayant d’abord déclaré qu’elle était nécessaire et que les gens étaient prêts à une telle réforme, il en a même fait une promesse électorale. Pas une ixième promesse peu connue du public, non, une promesse phare de la dernière campagne électorale.

Il a même signé, le 9 mai 2018, une entente transpartisane, avec le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert, qui affirme que les élections de 2018 seront les dernières à se tenir selon le mode de scrutin actuel.

Or, aujourd’hui, devant la grogne des députés de la CAQ qui craignent de perdre leur siège, le premier ministre Legault dit ne pas être décidé quant à la tenue d’un référendum sur la réforme du mode de scrutin. Mais il pousse le bouchon un peu loin quand il dit ne jamais s’être engagé à accomplir une telle réforme dans un premier mandat. Relisons donc l’entente transpartisane du 9 mai 2018 : « nous sommes arrivés à la conclusion que les député-e-s de l’Assemblée nationale du Québec devraient être élu-e-s, à partir de la 43e législature [celle de 2022] selon un mode de scrutin semblable à celui étudié et avalisé par le Directeur général des élections (DGEQ) dans son avis de décembre 2007 », soit le mode de scrutin mixte compensatoire.

Premier mandat

Bien sûr, ce passage fait partie des « attendus » de l’entente, mais il n’y a aucune ambiguïté, la réforme doit se faire dans le premier mandat. Et à part certains députés de la CAQ, pas tous, et certains chroniqueurs, il y a un assez large consensus sur le fait que la réforme est nécessaire. Il n’y a pas que le Mouvement démocratie nouvelle qui souhaite un mode de scrutin plus respectueux de la représentation citoyenne équitable, il y a aussi la plupart des organisations syndicales du Québec, de nombreuses associations étudiantes, des groupes de femmes, des organismes de défense des droits et une bonne majorité de citoyens et de citoyennes.

Je ne donnerai que trois exemples de cette volonté de changement largement partagée.

1. À la CSD, lors de notre dernier congrès, à la mi-juin 2019, les délégué-e-s ont adopté à l’unanimité une résolution d’appui à la réforme du mode de scrutin vers un mode proportionnel mixte compensatoire afin d’en arriver à une plus grande proportionnalité entre le pourcentage des votes exprimés et le pourcentage de sièges obtenus.

2. Un sondage de mai 2019 démontre que près de 70 % des personnes interrogées — et elles étaient nombreuses, 2506 personnes ayant répondu, ce qui réduit la marge d’erreur — tiennent à ce que le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) respecte son engagement de réformer le mode de scrutin actuel et estiment important d’aller de l’avant. Mieux, 84 % des répondant.e.s ont dit souhaiter un mode de scrutin qui reflète le plus le vote populaire de l’ensemble des Québécois.e.s.

3. L’entente transpartisane a été signée par trois partis présents à l’Assemblée nationale qui ensemble ont récolté plus de 70 % du vote et plus de 75 % des sièges aux dernières élections, une double majorité confortable.

Quand on ajoute à ce portrait la motion adoptée à l’unanimité de l’Assemblée nationale du 3 avril 2019, et ce, par appel nominal — c’est-à-dire que chaque député, y compris du Parti libéral du Québec, a dû se lever en Chambre pour exprimer son appui —, disant que les principes de l’entente transpartisane doivent prévaloir pour toute réforme du mode de scrutin, on peut affirmer que les peurs de perdre son poste ne doivent plus faire obstacle à une réforme souhaitée et nécessaire.

Assez tergiversé, M. Legault, la réforme du mode de scrutin, ça presse !

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21 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 3 juillet 2019 00 h 57

    Et...

    .. il n'aurait pas besoin de déroger aux chartes des droits pour adopter une loi allant dans ce sens!

    • Cyril Dionne - Abonné 3 juillet 2019 08 h 16

      Vraiment M. Jodouin? Bien oui, un mode proportionnel mixte compensatoire afin d’avoir plus de gens non-élus dans un système de monarchie constitutionnel où la reine d’un autre continent est non seulement le chef de l’État constitutionnellement, mais aussi le chef de l’église. Bien oui, le chef de l’église parce la constitution du Canada commence par « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu... ».

      Ceci dit, on parle toujours d’un mode proportionnel mixte et on est très allergique à celui de deux tours qui serait bien plus représentatif. Pourquoi? Parce que cela favoriserait une franche extrémiste qui aurait plus de pouvoir peut-être?

      Primo, c’est quoi cette bibitte, la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)? Personne n’en a attendu parlé.

      Deuxio, un sondage ne fait pas le printemps. Pardieu, les questions posées n’expliquaient en rien la nature du système proposé. Sur une question, « Un parti obtient 2% des votes lors des élections et obtient 0% des sièges de l’Assemblée nationale », eh bien, les gens étaient d’accord à 49% et seulement 34% trouvaient cela injuste. Et aucune position n’est expliquée ou a fait l’état d’un débat avant qu’on pose ces questions. Sur la question de compensation, on devrait s’attarder à bien l’expliquer. Et les non-sens pullulent dans ce sondage. Fait inusité, 75% des personnes sondées n’avaient pas dépassé le cégep en fait d’éducation.

      Tertio, une entente transpartisane a aussi été faite au niveau fédéral et vous savez très bien que notre Justin adoré l’a renié tout de suite après les élections.

      Enfin, citer toutes les organisations comme celles de la CSD n’avance pas votre discours. Représentent-elles vraiment les aspirations de ses membres ou bien on se donne une certaine liberté autoproclamée de parler au nom de tous? Sans débat qui explique chaque position et sans référendum sur la question, c’est un exercice futile. C’est quatre trente sous pour une piastre.

    • Gabriel Rompré - Abonné 3 juillet 2019 10 h 21

      Vous semblez déplorer le manque d'éducation de la population québécoise monsieur Dionne, mais il me semble que votre propre point de vue n'est pas très informé.

      Primo, la CSD est l'une des trois grandes fédérations syndicales du Québec avec la CSN et la FTQ. Moi j'ai appris ça dans mon cours d'économie obligatoire à l'école secondaire.

      Deuxio, la population québécoise disposant d'un diplôme supérieur au DEC est d'environ 25% (http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/population, je ne vois pas vraiment en quoi l'échantiollon n'est pas représentatif.

      Tertio, il n'y a jamais eu d'entente transpartisane au niveau du gouvernement fédéral. Le Parti Libéral avait pris l'engagement de réformer le mode de scrutin, mais le modèle par vote préférentiel qu'il proposait n'était soutenu par aucun autre parti représenté au parlement. Lorsqu'un comité parlementaire a proposé un autre modèle tendant vers la proportionnalité, le gouvernement Trudeau a décidé d'abandonner la réforme.

      Voilà! J'espère que ces précisions vont pouvoir éclairer vos positions.

    • Cyril Dionne - Abonné 3 juillet 2019 14 h 03

      Non cher M. Rompré. C’est vous qui le dites. Vous me rappelez un certain membre fondateur de Québec solidaire là-dessus ;-). Je ne déplore pas le manque d'éducation de la population québécoise, bien au contraire, mais le manque de profondeur de ce sondage qui ne veut absolument rien dire comme exercice scientifique parce qu’il n’est pas reproductible. Les questions posées sont plus importantes que l’actuel sondage et la plupart des répondants n’avait aucun cadre de référence pour bien formuler ses choix et répondre adéquatement aux questions ne connaissant rien des conséquences encourues à court, moyen et long terme.

      Primo, les grandes fédérations syndicales sont appelés à disparaître tout comme elles sont disparues ailleurs au Canada et au États-Unis, 4e révolution industrielle oblige. Probablement, vous n'avez pas appris cela dans votre cours du secondaire ou à l'Université York.

      Deuxio, poser des questions à des gens qui n’ont été jamais informés de ce qu’est une proportionnelle mixte ou non, a tout à voir avec le niveau d’éducation. Ce n’est pas de l’élitisme mais bien d’éduquer les gens à faire des décisions informées qui ne vont pas à l’encontre leur propre intérêt. Or, cela n’a pas été fait au préalable et il n’y a eu aucun débat là-dessus dans la sphère publique si on compare au débat sur la laïcité. Sans référendum sur la question, oubliez ça tout simplement.

      Tertio, en faisant fi de la nomenclature « entente transpartisane » au niveau du gouvernement fédéral, il n'en demeure néanmoins que tous les partis politiques étaient d'accord avec une réforme de quelque genre. Ce n’est pas en jouant sur la terminologie qu’on va convaincre les gens. C’est l’été, et les gens s’en foutent.

  • Gilles Bonin - Abonné 3 juillet 2019 04 h 30

    Tiens

    et si on mettait un peu de proportionnelle dans les élections syndicales?

    • Cyril Dionne - Abonné 3 juillet 2019 08 h 41

      Quel délicieux commentaire. Chapeau M. Bonin.

    • Luc Vachon, Centrale Des Syndicats Démocratiques - Abonné 3 juillet 2019 09 h 02

      Bonjour M. Bonin, pour votre information, il y en a.

    • Christian Roy - Abonné 3 juillet 2019 16 h 42

      @ M. Vachon,

      Effectivement il existe une dimension proportionelle dans les élections syndicales et dans les prises de décisions.

      Étrange qu'un débatteur aussi cultivé que M. Dionne ait pu passer à côté de cette donnée. "On ne peut pas les gagner toutes !"

    • Cyril Dionne - Abonné 3 juillet 2019 20 h 45

      Oui, M. Roy, on se rappelle des élections syndicales étudiantes qui n’avaient pas de C.L.A.S.S.E d'un certain petit Nadeau-Dubois qui faisait taire ceux qui étaient opposés à ses dictats. Seulement une petite minorité favorable pouvait voter. C’est la méthode syndicale, on imagine. De toute façon, ils sont appelés à disparaître. Or Québec, ils n’existent presque plus.

      Chers kamarades du comité central, que diriez-vous d’une proportionnelle à deux tours?

  • Jean-François Trottier - Abonné 3 juillet 2019 08 h 43

    Le sens démocratique de la CSD

    Certains sont pressés d'arriver à une forme de scrutin qui va transformer l'Assemblée Nationale en jeu de Risk, sans trop discuter des "petits" détails.
    On croirait voir les hallucinés d'une religion assénant leur Bonne Parole comme une Vérité Pure.

    Woooooo!

    Une entente transpartisane reste (trans)partisane. Les partis, c'est pas les électeurs.

    Jusqu'à quel point cette demande vient des gens? N'importe quoi entre 0% et 8%, vous y êtes.

    Tout le monde dit non à "Est-ce que le système actuel est représentatif?".
    La réponse varie de mois en mois sur "Faut-il le changer?".
    Et encore plus sur "Comment?".

    On n'a même pas commencé à discuter.

    Mais bon, bof, puisque la CSD sait avoir raison, bang, elle veut l'imposer.
    Faut dire que la démocratie syndicale est "particulière". Dans un syndicat, suite au vote, l'opposition disparaît et tout le monde crie à l'unisson quelle que soit les positions précédentes.
    Un syndicat n'est pas un lieu de représentation des minorités. C'est très bien ainsi... tant que ça reste dans un syndicat.
    Remarquez, il y a un parti qui fonctionne comme ça. QS l'unanime qui pourtant se prétend démocratique.

    On ne discute pas, on sloganne.

    En effet, QS et certains syndicats déchirent leur chemise chaque fois qu'on veut discuter pour le vrai. Slogan, ou sluggant?
    On parle de référendum? On reçoit des insultes. Faut pas se heurter aux démo-élitistes. Ils savent, eux.

    Le double bulletin?
    Si on pouvait voter séparément pour le député de comté et pour la proportionnelle ?

    Sinon, qu'est-ce qu'on fait des députés indépendants ?

    Quel est le maximum de mandats pour les députés nommés d'office?

    Le pire : Qu'est-ce que ce système vaut pour nommer un exécutif représentatif? Pourri, oui!

    Alors, une séparation entre l'exécutif et le législatif ?
    Ben non! Faut pouvoir foutre la pagaille!

    Félisstation vot' bo progrème!

    Vos exigences "urgentes" sont une tentative de coup d'État.

    • Christian Roy - Abonné 3 juillet 2019 16 h 47

      @ M. Trottier,

      Le point majeur que cet article ramène en jeu c'est que M. Legault s'est engagé, la main sur le coeur, à changer le mode de scrutin dès les prochaines élections.

      Et le voilà se présenter maintenant à la populace frappé d'une crise d'amnésie.

      Comme l'ensemble de son oeuvre jusqu'à présent: pas "trustable" la CAQ !

    • Jean-François Trottier - Abonné 3 juillet 2019 22 h 00

      M. Roy,

      Et alors ?

      Vous voulez de la démocratie, ou planter un parti ?

      Je n'ai aucune raison de défendre Legault.

      Mais je n'ai aucune raison d'appuyer le mouvement profondément antidémocratique qui pousse à mort pour le changement, prêt à tout pour arriver à cette réforme catastrophique si elle ne s'accompagne pas d'une réflexion réelle et, absolument, de l'appui des citoyens par référendum.

      Cette nécessité de tout bousculer, de pousser vers un changement urgent avant la prochaine élection, relève d'un opportunisme absolument puant.
      La lettre de M. Vachon est de cet acabit.

      Vous choisissez bien les "points majeurs" que vous voulez. Moi, je préfère les vraies gens au promesses de partis, et la vraie démocratie à la mascarade qui adviendrait avec une proportionnelle adaptée dans la précipitation, exactement comme le souhaite M. Vachon... et vous, semble-t-il.

      Si vous cherchez vraiment un parti pas "trustable", plutpôt que de parler de celui qui pour le moment fait à peu de choses près ce qu'il a promis, et dont on ne verra les vrais résultats que dans plusieurs mois, parlez dont de cet autre parti qui ose se prétendre social-démocrate depuis toujours alors qu'il "fait" dans un communisme épais et grossier averc sa ribambelle de pensées-slogans et de morale judéo-chrétienne débile.

      Mentir tout le temps, c'est ça, être pas "trustable".

      Quand on parle de populace, je ne puis que penser à la façon si hautaine qu'a QS de toiser les gens comme des crétins pas encore conscientisés.

  • Gilbert Talbot - Abonné 3 juillet 2019 09 h 39

    Oui. Il faut encore faire pression sur le gouvernement pour qu'il respecte son engagement. À ce compte là j'ai plus confiance en Sonia Lebel, la ministre responsable de ce dossier, pour le mener à terme pour les prochaines élections. Quand on veut, on peut dit le dicton. S'agit de le vouloir vraiment M. Legault et votre ministre elle le veut .vraiment.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 3 juillet 2019 10 h 21

    Tout à fait d'accord

    M. Legault, tenez votre promesse ! Ne faites pas comme Junior, le malhonnête !