La garantie locative, un gage pour le locateur et le locataire

Scène de déménagement dans le quartier montréalais de Rosemont
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Scène de déménagement dans le quartier montréalais de Rosemont

Le 1er juillet est arrivé. Au Québec, il est souvent le signe d’un changement de logement. Les locataires se sont dépêchés pour avoir accès à un nouvel appartement correspondant aux nouvelles exigences du moment. Parfois, l’arrivée d’un enfant nécessite un logement plus grand. Le changement d’emploi demande de se rapprocher du bureau ; l’envie de changement nous pousse à aller voir si l’herbe est plus verte ailleurs. Enfin, diverses raisons poussent les individus, les familles à changer d’appartement, de rue, de quartiers ou de villes. Le stress, l’anxiété, la peur même sont présents, et ce, au même titre que l’excitation de ce nouveau lieu. Pour avoir déménagé souvent ces dernières années, je ressens encore souvent toute cette panoplie de sentiments allant avec le déménagement. À la fois tant attendu et, en même temps, redouté.

Il y a maintenant environ deux ans, j’ai rédigé un article dans le Huffington Post Québec, dans lequel je me positionnais pour l’instauration d’une garantie locative, mais également pour un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement. En Belgique, d’où je viens, les garanties locatives et un état des lieux sont monnaie courante pour tout candidat à un logement. Je suis persuadé que cela protège les deux parties contractantes d’un bail.

D’une part, la garantie locative pourrait permettre aux locateurs (bailleurs) de se faire rembourser les dégâts occasionnés par le locataire, si celui-ci avait tendance à négliger le logement loué. Trop de personnes oublient que le logement n’est pas leur propriété. Il existe dès lors des obligations à respecter, et ce, des deux côtés. Évidemment, la demande d’une garantie locative engendre des dangers possibles, des abus probables et des obstacles pour ceux n’ayant pas les moyens financiers de trouver cette somme. Plusieurs autres options existent dans le monde, notamment en Belgique, pour éviter ces problèmes. À titre d’exemple, la garantie locative pourrait être fournie sous forme de prêt par la banque (remboursement sans intérêts pendant une durée précise) ou encore par un organe faisant partie de la Régie du logement. Cela permettrait aux personnes ne pouvant se munir d’une garantie locative d’avoir accès à un logement.

État des lieux

D’autre part, il est aussi nécessaire de mettre en place, en parallèle avec la garantie locative, un système d’état des lieux à l’entrée et à la sortie. Cet état des lieux se ferait, comme indiqué, lors de la prise de possession du logement au début du bail. Les parties feraient la visite du logement en y indiquant les éventuels vices (plinthes manquantes, tâches sur le parquet, armoires bancales, etc.). Un autre état des lieux se ferait avant la sortie du logement afin de vérifier que le logement est conforme et propre. Il faudrait évidemment tenir compte de l’usure normale du logement liée à l’habitation, mais pas question de réclamer, par le bailleur, des paiements pour des dégâts (si ceux-ci avaient déjà été notés avant). De plus, cela conscientiserait le locataire, car il devrait payer pour les dégâts occasionnés.

Il m’apparaît de cette façon que ce double système pourrait diminuer le stress, l’anxiété et les réticences des propriétaires ; il responsabiliserait aussi les locataires quant aux devoirs reliés à la location. Certes, ces systèmes ont des failles, mais rien n’est infaillible et parfait. Si cela peut rassurer les bailleurs pour louer leurs logements à un coût raisonnable, cela ne vaut-il pas la peine de tenter ces systèmes ? J’ai tendance à croire que cela pourrait aider. Pour l’avoir vécu comme locataire, cela m’est apparu comme un système intéressant.

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7 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 3 juillet 2019 01 h 04

    Locataires ou propriétaires?

    Il aurait été bon que vous spécifiiez si vous êtes actuellement locataire, propriétaire unique ou propriétaire avec locataires.

  • Mario Jodoin - Abonné 3 juillet 2019 02 h 32

    Autre point

    Dans ce débat, on compare un droit au profit au droit de se loger. Un propriétaire peut se retirer du marché de la propriété, mais un locataire ne peut pas cesser d'être locataire, à moins d'aller dans la rue.

    • Claude Gohier - Abonné 3 juillet 2019 11 h 54

      Mais si les propriétaire ne trouvent pas leur compte en profit et se retirent du marché, ça nuit au droit des locataires de trouver un logement. Protéger les propriétaires, jusqu'à un certain point, ça protège aussi les locataires.

  • Steeve Gagnon - Abonné 3 juillet 2019 11 h 11

    Animaux

    Advenant que le dépôt de garantie est autorisé, la principale raison invoquée par les propriétaires pour interdire les animaux de compagnie, soient les dommages causées par ceux-ci, tombe car le dépôt les couvrira. Donc, il serait bien d'obliger d'accepter les animaux de compagnie avec l'autorisation des dépôts.

  • Gilles Bonin - Abonné 3 juillet 2019 13 h 41

    Pas mauvaise idée

    que les défendeurs du «peuuuple» facilement rejette du revers de la main. Mais l'idée devrait prendre en considération la charge qu'impose le dépôt. Donc je suggère ceci:
    1 - En entrant le locataire et le propriétaire ont l'obligation de dresser un état des lieux;
    2 - Diviser le «dépôt» en 12 mensualités et les ajouter aux 12 premiers loyer (mensualités)
    3 - Si l'état à la fin du bail est acceptable compte tenu de l'usure normale, le dépôt accumulé est remboursable - s'il y a quelque dommages à compennser, le dépôt en sera diminué d'autant. S'il y a mésentente, le différent pourra être soumis à la Régie du logement.

    Pas parfait... mais travailler là-dessus en vaut peut-être la peine.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 4 juillet 2019 00 h 36

    Ce n'est pas drôle

    Tous ces pauvres propriétaires qui, par bonté d'âme, investissent leurs petites économies afin de loger de méchants locataires...