Assurance-emploi: 1,7 milliard laissé sur la table

«Depuis les années 1990, le gouvernement fédéral est accusé de s’approprier les surplus du régime de l’assurance-emploi afin de financer son déficit budgétaire ou de rembourser la dette», mentionnent les auteurs.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir «Depuis les années 1990, le gouvernement fédéral est accusé de s’approprier les surplus du régime de l’assurance-emploi afin de financer son déficit budgétaire ou de rembourser la dette», mentionnent les auteurs.

Depuis quelques années, le Québec vit un moment historique qui passe presque inaperçu : son taux de chômage est bas, très bas (5,0 % en mai 2019), et il est surtout plus bas que dans le Canada dans son ensemble (5,4 % en mai 2019).

Ce qui passe totalement inaperçu en revanche est la conséquence logique de cette situation : nous cotisons davantage maintenant au régime de l’assurance-emploi fédéral que nous retirons de prestations. Le Parti québécois a toujours voulu que Québec administre son propre régime ; c’est maintenant assurément un pari payant.

En 2016, dernière année pour laquelle nous avons des données par province, nous avons dépensé 4,376 milliards en cotisations et reçu 3,526 milliards en prestations pour un excédent de 850 millions en une seule année. Si une « caisse québécoise » avait été obtenue dès 2013, scénario hypothétique, il est vrai, en date de 2016 et en tenant compte des coûts administratifs, cette caisse aurait disposé d’une réserve de 1,7 milliard.

L’année 2013 est aussi la dernière où on s’est penché sérieusement sur cette question. Le gouvernement de Pauline Marois avait mis sur pied la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi, coprésidée par Mme Rita Dionne-Marsolais et M. Gilles Duceppe. La Commission recommandait au « gouvernement du Québec de négocier une entente administrative avec le gouvernement fédéral lui déléguant [au Québec] la gestion du régime d’assurance-emploi » et qu’ainsi « une véritable caisse autonome soit constituée ». Les données économiques et le propos du rapport trahissent toutefois la température du dossier : il est bien difficile de faire consensus en vue de se battre pour rapatrier ce qui était alors un probable déficit.

Nous avions fait le même constat à la commission politique du Parti québécois en 2006. Nous n’avons plus aucun motif d’être timides dans nos revendications aujourd’hui, en particulier à la veille des élections fédérales.

Administrer notre propre régime

Pourquoi est-ce que la nouvelle donne est passée inaperçue ? Depuis les années 1990, le gouvernement fédéral est accusé de s’approprier les surplus du régime de l’assurance-emploi afin de financer son déficit budgétaire ou de rembourser la dette. Il a constitué depuis un « compte des opérations » distinct et confié la fixation du taux de cotisation et autres paramètres à l’actuaire en chef du gouvernement fédéral. La diminution des surplus et la dépolitisation des décisions ont éloigné le dossier du radar médiatique.

Ceci nous ouvre une autre dimension du problème. La situation économique est à son mieux, et le surplus baisse parce que le régime est tenu par le gouvernement fédéral de diminuer les cotisations lorsqu’il y a un surplus. Est-ce la meilleure politique économique ? Verrons-nous ensuite ces cotisations augmenter lors de la prochaine (inévitable ?) récession, ou les bénéfices se réduire ? En administrant notre propre régime, nous pouvons faire de meilleurs choix.

Pour y arriver, s’agit-il de rouvrir la Constitution ou de réaliser la souveraineté du Québec ? Pas forcément tout de suite. En matière de politique reliée à l’emploi, le gouvernement du Québec s’est déjà entendu maintes fois avec le gouvernement fédéral : ententes en matière de formation de la main-d’oeuvre depuis 1997, création du Régime québécois d’assurance parentale en 2006. Le Régime des rentes du Québec, distinct du régime fédéral, est un précédent lointain, mais toujours instructif.

Il y a toutefois une condition pour que cela advienne : que les partis politiques et les acteurs économiques affichent un front commun, rapidement. Au Parti québécois, c’est acquis, c’est notre programme, on le partage. La nouvelle donne financière et économique convaincra-t-elle les autres partis de choisir le Québec d’abord ?

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

3 commentaires
  • Gilles Bonin - Inscrit 26 juin 2019 03 h 05

    Oh! surprise

    «Serait-ce-ti» possible que nous subventionnions les chômeurs d'ailleurs au Canada, comme en Alberta par exemple qui veut couper la péréquation?

  • Jean-Guy Aubé - Abonné 26 juin 2019 11 h 05

    Ce n'est pas nouveau

    Les organisations de chômeurs et les centrales syndicales ont poursuivi devant les tribunaux le fédéral pour les surplus de la caisse d'assurance emploi dans une procédure qui a duré plusieurs années et ont finalement perdu.

  • Mario Guilbert - Abonné 26 juin 2019 20 h 43

    Faut continuer de le dire

    Heureux de constater cette prise de parole de membres actifs du Parti Québécois, comme ça se faisait dans les "belles années". Bon texte, cette cause est toujours d'actualité, comme bien d'autres.