Génocide: la rapporteuse des Nations unies a tort

L'auteur estime qu'une déclaration de la rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones Victoria Tauli-Corpuz témoigne de son incompréhension du droit international.
Photo: Cristina Vega Agence France-Presse L'auteur estime qu'une déclaration de la rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones Victoria Tauli-Corpuz témoigne de son incompréhension du droit international.

Moi qui, dans mon coin de pays, ai décidé de mettre l’épaule à la roue et de me joindre à des historiens combattant ce qui a toutes les allures d’une véritable campagne de désinformation récurrente, en Acadie, où certains qualifient de génocide la Déportation des Acadiens, voilà que dans mon angle mort arrive une déclaration de la rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones qui semble témoigner de la même incompréhension du droit international qu’on voit souvent chez les profanes de ce droit en Acadie.

Dans une entrevue qu’elle accorde à Mme Marie Vastel, correspondante parlementaire à Ottawa (« Femmes autochtones : on doit parler de génocide », Le Devoir, 14 juin 2019), Mme Victoria Tauli-Corpuz lance d’un même souffle qu’« il est à l’avantage de l’ONU de voir le génocide dans une perspective plus vaste », qu’il faudrait « élargir l’interprétation du terme génocide » et qu’elle « souhaiterait qu’il y ait une enquête sur le génocide au Canada » !

Alors que l’accusation d’un crime aussi grave que celui de génocide appelle censément à la prudence, la position de Mme Tauli-Corpuz équivaut à créer de toutes pièces une nouvelle catégorie de génocides (sur quel instrument international ou interprétation jurisprudentielle peut-on asseoir cette opinion ?), pour ensuite accuser le Canada d’avoir commis ce crime.

Insouciance

Je trouve préoccupant l’insouciance avec laquelle on tente ces temps-ci de qualifier des événements de génocides. La qualification d’un acte, en droit international public, est un exercice long et complexe. Il faut à tout le moins avoir suivi une formation en droit international pour connaître les notions élémentaires de ce vaste champ d’études. On ne s’improvise pas spécialiste du droit international, comme on ne s’improvise pas cardiologue. La qualification, en droit international public, s’opère selon une méthodologie qui lui est propre, et pas nécessairement au diapason de la méthode de qualification en droit interne. Il faut notamment se demander si le concept en question est contraignant ; déterminer l’intention des États par leurs actions, par la nature des instruments pertinents, par la lecture de travaux préparatoires et par l’étude de la jurisprudence, de la doctrine. Une fois ce travail terminé, s’il y a règle de droit, il faut ensuite établir l’intention en ce qui concerne l’acte en soi. Là encore, il ne s’agit pas d’un exercice simple. La qualification ne saurait se réduire à une interprétation littérale d’un texte pour en déduire une obligation – une manière de faire qui se voit beaucoup dernièrement, notamment dans les médias sociaux et les vox pop sur la question du « génocide » !

Il est renversant de constater ce qui apparaît comme un manque de savoir d’une représentante de l’ONU quant à la juridicité du concept de droit international de « génocide » (on pourrait dire la même chose de l’ex-juge en chef de la Cour suprême du Canada, qui avait parlé en 2015 de manière incorrecte de « génocide culturel » visant les Autochtones – les États ont rejeté le concept de génocide culturel). Une rapporteuse de l’ONU ne devrait-elle pas oeuvrer à l’intérieur du cadre du droit international ; nous dire le droit tel qu’il est, non tel qu’elle souhaiterait qu’il soit ? Cette tentative de redéfinition d’un concept de droit international par la rapporteuse, qui contribue à alimenter l’idée d’une normativité relative du droit international, repose sur une lecture erronée de ce droit et va à l’encontre de certains de ses principes élémentaires.

Comment, par exemple, la rapporteuse, qui n’a pas le pouvoir (pas plus que les membres de l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones, ni même une communauté de juristes) de créer ou de redéfinir du droit international, fait-elle pour accorder son discours sur le principe dit du « droit intertemporel » selon lequel, en droit international, un fait juridique doit être apprécié sur la base des normes de droit qui existent au moment où a lieu le fait en question (Affaire de l’île de Palmas, 1928, et Affaire du Sahara occidental, 1975) ? Comment arriverait-elle à déterminer l’intention (élément essentiel, en droit) de commettre un crime qui n’existe pas ?

Les peuples opprimés n’ont pas tous été victimes de génocides. J’adhère à ce projet de vouloir reconnaître des atrocités infligées à ces peuples dans le but de s’excuser, de cesser ces pratiques et mettre en oeuvre des mécanismes de réconciliation. Mais rendre cette démarche tributaire d’une reconnaissance d’un crime international imaginé après coup par des particuliers, qui ne sont pas source de droit international, fragilise le droit international (le droit en général) et ne nous éloigne pas de l’arbitraire.

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

28 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 25 juin 2019 07 h 17

    J’accuse (not) !

    Peut-être que Mme Victoria Tauli-Corpuz pourrait commencer par une enquête dans un patelin qu’elle connaît très bien et où elle est originaire, les Philippines, pour élargir sa version et définition de génocide. N’est-ce pas là qu’on assassine impunément les gens dans la rue sans procès quelconque et tout ceci est sanctionné par le gouvernement et son petit dictateur?

    Les enflures verbales ne manquent pas dans cette ère de rectitude politique mondiale. La semaine passée, on qualifiait de camp de la mort, les centres de détention des migrants illégaux aux États-Unis. Maintenant, nous avons droit à une rapporteuse des Nations unies, qui a comme bagage éducationnel son secondaire, venir nous donner juridiquement la définition de génocide dans le cadre du droit international. Ah ! « ben caline ».

    Un cas de supposé génocide sans passer pour la cour du droit international n’est pas valide. Ce sont des ouï-dire. Pour dire poliment, des fausses accusations portées dans l’ère du « #Metoo ». En plus, comment dire que c’est un génocide lorsque plus de 80% des crimes a été commis par des hommes autochtones eux-mêmes, la plupart sur les réserves? Le reste, ce sont les différents corps policiers qui sont responsables. C’est comme pour l’UPAC, les enquêteurs d’une commission spéciale surveiller par le public, enquêtent sur les enquêteurs de l'UPAC qui eux, enquêtaient sur les présumés fraudeurs. Et s’il n’y pas de preuve, on les fabrique tout simplement. Misère.

    Si il y a eu génocide, le Canada anglais devrait se retrouver sur le banc des accusés avec Justin Trudeau qui est son représentant officiel. Mais avant des gaspiller des millions, il doit y avoir une enquête préliminaire par un tiers partis afin de déterminer si des accusations peuvent être portées, et que le tout, est basé sur des faits. Bonne chance. Si tel est le cas, nous allons retrouver toutes les populations du monde sur le banc des accusés. Une injustice n’est pas un génocide.

    • Jean-Henry Noël - Abonné 26 juin 2019 08 h 38

      Oh ! Elle est des Phllipines ! Horreurs et damnations ! Combien de génocides ont eu lieu aux Phillipines ?
      Mais vous niez tout. Le racisme systémique. La xénophobie. L'islamophobie. Pourquoi pas le génocide ?
      À force de se clamer «innocent» de tous maux pan-terrestres ou presque, je vous accorde volontiers cette qualité

    • Cyril Dionne - Abonné 26 juin 2019 09 h 14

      Ah! M. Noël. Aux Philippines, on assassine tout simplement ceux qui sont toxicomanes dans la rue. Mais vous n'appelez pas cela un génocide parce que dans ces pays de $%^#@, c'est normal pour vous. Coudonc, on se penserait en Haïti. Depuis l’entrée en fonction en juin 2016 du président philippin Rodrigo Duterte, plus de 6 500 personnes ont été tuées dans le cadre de la lutte antidrogue. Même Amnesty international clame un génocide.

      En passant, est-ce que vous avez vécu ou rencontrer ces gens qui vivent sur les réserves? C’est bien ce qu’on pensait, vous qui êtes bien dodu, pensionnez et vivez dans une métropole ou des mendiants autochtones vous demandent l’aumône à tous les jours et vous les ignorez probablement. Misère.

      Et vous avez à revoir votre définition de génocide. Vous la dénaturez au grand désespoir des survivants de l’Holocauste. Misère au carré.

  • Denis Drapeau - Abonné 25 juin 2019 08 h 42

    Délicate question

    Pour bien saisir l'opinion de l'auteur à l'effet qu'il n'y a pas eu "génocide" à l'égard des peuples autochtones, il est pertinent de rappeler la définition de l'ONU. «Dans la présente Convention le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis
    dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux,
    comme tel :
    a) Meurtre de membres du groupe;
    b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
    c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa
    destruction physique totale ou partielle;
    d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
    e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

    Effectivement, il n'y a pas de preuve incontestable qu'à l'époque on est eu l'intention de détruire les peuples autochtones. Par contre, il semble bien qu'on est eu l'intention d'assimiler (et non simplement intégré) les peuples autochtones et, ce faisant, de détruire leur culture. Mais, toujours d'un point de vue juridique, le concept de génocide culturel n'existe pas. Est-ce à dire qu'aucune ignomie ne fut commise? Certainement pas mais c'est sur le terrain éthique et politique que l'on doit apprécier les gestes posés à l'époque et selon les critères éthiques en vigueur à cette époque. Tant ceux des conquérants que ceux des victimes. Sans être historien et en tenant compte du contexte historique, je crois qu'on peut parler de génocide culturel car l'intention de détruire une culture était présente peu importe le motif. Il y aurait lieu d'introduire ce concept en droit international.

    • Hélène Lecours - Abonnée 25 juin 2019 17 h 31

      Si nous, les populations actuelles, sommes ici, en Amérique aujourd'hui, c'est que des génocides à grande échelle ont été perpétrés par les nations européennes, en particulier par l'Espagne en Amérique du Sud et l'Angleterre en Amérique du Nord, deux continents peuplés de millions d'autochtones....avant 1492. Bien sûr, on ne peut plus parler de "génocide" au sens restreint du mot - quelle horreur de devoir traiter la Shoah d'événement restreint - mais on peut parler de génocides à tous les niveaux, culturels en particuler. Je pense que c'est ce que le Rapport a voulu souligner, la question qu'on a voulu soulever et c'est réussi. Nous devons réfléchir à ce que sont réellement les "génocides" en plus d'être des tueries sous-humaines.

  • Céline Delorme - Abonnée 25 juin 2019 09 h 46

    Qui est coupable?

    Merci M Roy pour cet article instructif.
    Sur le même sujet, je ne comprends pas qu'on parle toujours d'accuser "Le Canada" ou "Les Canadiens" de génocide, alors que les actions dénoncées relevaient des Britanniques.
    Parmi les actes volontaires pour éliminer les populations autochtones, le plus connu est la distribution de couvertures infectées de variole aux autochtones par le général Amherst qui a été commandant en chef et gouverneur des forces britanniques en Amérique du Nord de 1758 à 1764 (Radio Canada 13-09-2017.) Donc bien avant la constitution du Canada en 1867.
    Bien sûr, il faut reconnaitre les atrocités commises contre les autochtones, et tout faire pour réparer et aider ces peuples à améliorer leurs conditions de vie.
    Mais si on tient à accuser les personnes selon leur Nation, ce sont les Britanniques qu'il faudrait accuser.
    Je parie que les autorités Britanniques actuelles ne seraient pas aussi promptes que Monsieur Trudeau à accepter l'accusation de "génocide".

  • Serge Grenier - Abonné 25 juin 2019 10 h 12

    Je n'aime pas les « experts »

    L'extermination de 6 millions de juifs était, est et sera pour toujours et à jamais un génocide.

    L'extermination de 14 millions d'autochtones était, est et sera pour toujours et à jamais un génocide.

    Pas besoin d'avoir fait un cours de droit international pour comprendre cela.

    • Réal Boivin - Abonné 25 juin 2019 14 h 15

      Vous avez besoin d'un cours de droit ET d'un cours d'histoire. Les millions d'autochtones sont morts pour la plupart de maladies amenées par les européens. Une pandémie n'est pas un génocide.

    • Serge Pelletier - Abonné 26 juin 2019 10 h 32

      Oups là! 14 millions d'autochtones exterminés... Ça, c'est beaucoup de monde... et tous tués comme cela, uniquement parce que...

      Ce n'est pas uniquement des cours d'histoire et de droit qui vous sont nécessaires, mais aussi d'arithmétique de niveau primaire...

      Pour votre information, les Hurons, à l'arrivée des européens, étaient une nation environ contituée de 25,000 à 30,000 personnes. La nation des "iroquois" était constituée d'environ la même population... Ces deux "nations" étaient les plus populeuses et "fortes" de l'Est du contiment Nord Américain...

  • Michel Petiteau - Abonné 25 juin 2019 10 h 39

    Summum jus, summa injuria

    Environ deux douzaines du mot « droit » dans cette page, et une douzaine du mot « génocide ». Cela fait beaucoup. Marteler, c’est la tâche d’un forgeron, pas celle d’un professeur d’université.
    Les mots sont des symboles: ils représentent quelque chose, mais ils ne sont pas la chose, pas plus que la carte n’est le territoire.
    Pascal notait l’inexistence de ce qu’il appelait les mots primitifs, à partir desquels définir les autres: « Aussi, en poussant les recherches de plus en plus, on arrive nécessairement à des mots primitifs qu’on ne peut plus définir, et à des principes si clairs qu’on n’en trouve plus qui le soient davantage pour servir à leur preuve. D’où il paraît que les hommes sont dans une impuissance naturelle et immuable de traiter quelque science que ce soit dans un ordre absolument accompli. »

    • Hélène Lecours - Abonnée 25 juin 2019 17 h 35

      Des millions d'Amérindiens ont été tués, massacrés, fusillés, etc. entre 1492 et 1850, sur les continents américains. Ce n,est pas tasser les autres pour prendre possession de leurs territoires ça ? Ce n'est pas éliminer tout ce qui ne nous ressemble pas, From sea to sea, au nord comme au sud ? Un "génocide" ayant duré trois-cents ans reste un génocide.