«Le Devoir» écrit une nouvelle page de son histoire

Le Devoir a franchi une étape importante de son histoire le 10 juin 2019. Une nouvelle fiducie, appelée Fiducie Le Devoir, a été créée par acte notarié dans le but de poursuivre l’oeuvre singulière et originale du fondateur du quotidien, Henri Bourassa. La nouvelle fiducie simplifie la structure juridique du Devoir en l’adaptant en fonction des règles qui régissent aujourd’hui les entreprises et leur gouvernance. Bourassa et ses collaborateurs avaient créé l’Imprimerie populaire limitée (« IPL ») en 1913, et deux fiducies, le 31 décembre 1928, pour garantir l’indépendance et l’inaliénabilité du Devoir.

Les trois fiduciaires qui administraient ce précieux bien, Claude Corbo, Jean-Guy Paquet et Jean-Pierre Proulx, ont pleinement consenti au changement en constatant que le nouvel arrangement juridique garantit pleinement l’indépendance et l’inaliénabilité du Devoir. Trois nouveaux fiduciaires en seront désormais les gardiens : Me Pierrette Rayle, juge à la retraite de la Cour d’appel du Québec, Anne Joli-Coeur, administratrice de sociétés au sein du Groupe Optimum, et Pierre Noreau, professeur en droit public à l’Université de Montréal.

Cette nouvelle fiducie privée a été reçue sous le répertoire de Me Isabelle Fecteau, notaire associée de l’étude Chagnon Vocelle Fecteau à Montréal. Elle remplace d’un seul coup les deux fiducies d’origine et l’IPL. Celle-ci détenait jusqu’à tout récemment 51 % des actions avec droit de vote mais non participantes du Devoir, et les fiducies de 1928 détenaient le vote majoritaire d’IPL.

Voilà beaucoup de changements condensés en si peu de mots. Nos lecteurs et lectrices apprécieront sûrement la perspective que nous proposons collectivement aujourd’hui.

Le Devoir est unique à plus d’un égard. Sa structure juridique a évolué au fil des ans, sans jamais perdre sa capacité de susciter un mélange d’émerveillement et d’étonnement. Les fiduciaires ont été et sont toujours les garants de l’indépendance et de l’inaliénabilité du Devoir et de l’autonomie du directeur. Celui-ci reçoit son mandat des fiduciaires et il relève du conseil d’administration du Devoir inc. dans la gestion des affaires. Les fiduciaires lui confiaient, lors de sa nomination, le droit de vote sur les actions d’IPL et, du même coup, le contrôle de l’entreprise. Il en sera de même avec la nouvelle Fiducie Le Devoir.

L’IPL a aussi été utilisée au fil des ans pour recapitaliser Le Devoir. Cela a été fait une dernière fois dans les années 1960, alors que plus de 200 souscripteurs ont permis de remettre le journal à flot. Les fiduciaires ont cependant conservé la majorité des actions d’IPL, ce qui permettait l’accomplissement pérenne de leur mission. Son conseil d’administration, formé d’André Ryan, Diane Wilhelmy, Claude Cardinal, Michel Gervais et Brian Myles, a voté à l’unanimité pour transférer à la nouvelle Fiducie Le Devoir la participation d’IPL dans Le Devoir. Les actionnaires de Le Devoir inc., qui ont injecté un peu plus de deux millions de dollars dans le plan de transformation numérique, en 2017, ont approuvé à l’unanimité l’ensemble des modifications proposées. On compte parmi ceux-ci le Syndicat de la rédaction du Devoir.

Ces transactions concluent les efforts de modernisation de la structure juridique amorcés en 2014 par le président du conseil du Devoir inc., feu Jean Lamarre, et ses collaborateurs, parmi lesquels figuraient l’architecte de cette dernière refonte et actuel président du conseil, André Ryan, et l’ex-directeur, Bernard Descôteaux. Notre structure juridique repose désormais sur trois piliers : la Fiducie Le Devoir, Le Devoir inc. et Les Amis du Devoir, un organisme sans but lucratif doté d’un conseil d’administration distinct. Le nouvel aménagement respecte les volontés d’Henri Bourassa, tout en introduisant des règles de gouvernance contemporaines. Il ne remet nullement en cause notre modèle d’affaires fondé sur l’abonnement, l’imprimé et le numérique ainsi que la philanthropie. Le Devoir inc. demeure une société par actions au sens de la Loi sur les sociétés par actions du Québec.

L’indépendance et l’inaliénabilité préservées

La Fiducie Le Devoir entend assurer la mission du Devoir dans un contexte de continuité et de passage, tout en l’adaptant aux exigences de la modernité. Son rôle sera « d’assurer la permanence et le succès du journal Le Devoir et de ses oeuvres, et de garantir son indépendance et son inaliénabilité », comme le précise l’acte de la Fiducie.

Nous poursuivrons ainsi dans la voie tracée il y a près de 110 ans par Henri Bourassa. Sa volonté que Le Devoir n’appartienne à personne, qu’il ne soit à la solde d’aucune idéologie ni d’aucun parti est respectée, et elle continuera de l’être pour la postérité. La Fiducie Le Devoir détiendra à perpétuité, sans possibilité d’aliénation de quelque façon que ce soit, une part majoritaire des actions avec droit de vote du capital-actions de Le Devoir, conférant à la Fiducie le contrôle de ladite société. Toutefois, les fiduciaires ne dirigent pas Le Devoir à proprement parler. L’acte de fiducie stipule qu’ils confient le pouvoir de voter au directeur pour la durée complète de son mandat. Le directeur est la seule personne qui peut représenter la fiducie, voter et signer en son nom.

Me Rayle est nommée pour un mandat de trois ans, Mme Joli-Coeur pour un mandat de huit ans, et M. Noreau pour dix ans. Il s’agit par là d’assurer la stabilité de l’institution lors des renouvellements de mandats. Subséquemment, les fiduciaires seront nommés pour des mandats de dix ans, renouvelables une fois. Le renouvellement d’un mandat ou le remplacement d’un fiduciaire seront confiés à un comité formé des deux fiduciaires restants, du président du conseil d’administration et d’un administrateur du Devoir inc., par consensus ou vote majoritaire. La règle écrite veut qu’au moins un poste de fiduciaire soit occupé par une femme et un par un homme.

La nomination du directeur

 

L’acte de fiducie clarifie également les rôles et les responsabilités des fiduciaires et des administrateurs du Devoir inc. dans le choix du directeur et le renouvellement de son mandat.

Le directeur est nommé par consensus ou vote majoritaire d’un comité formé des trois fiduciaires, de trois administrateurs désignés par le président du conseil du Devoir inc. et du président lui-même. Le mandat du directeur est d’une durée de cinq ans, renouvelable deux fois selon les mêmes modalités. Toutefois, un directeur pourrait demeurer en fonction pour un nombre illimité de mandats de cinq ans à la suite d’un vote unanime des fiduciaires et de tous les membres du conseil d’administration de Le Devoir inc.

Pour être en mesure de jouer pleinement leur rôle, les fiduciaires seront informés au moins une fois l’an de l’évaluation annuelle du directeur réalisée par le président du conseil et les membres du comité exécutif. Ces modalités ont été testées avec succès lors du processus de sélection de l’actuel directeur, Brian Myles. Celui-ci rendra compte de ses actions à son tour aux fiduciaires lorsque ses fonctions prendront fin ou à l’échéance de chacun de ses mandats.

Des règles modernes

 

Le rôle accordé au conseil d’administration de Le Devoir inc. et à son président dans le recrutement et la reconduction du mandat du directeur représente une transformation importante dans notre histoire. Nous adoptons des règles de gouvernance modernes qui seront de nature à rassurer les actionnaires présents et futurs du Devoir, sans pour autant rogner d’un iota l’autonomie du directeur. Celui-ci nomme la moitié des administrateurs du Devoir inc., et le président du conseil est désigné sur sa recommandation, comme le stipule la convention d’actionnaires du Devoir inc. Par l’autorité que lui prêtent les fiduciaires, il exerce le contrôle effectif du Devoir.

En somme, les fiduciaires, le conseil d’administration du Devoir inc., son président et le directeur détiennent des responsabilités complémentaires et partagées.

Un projet de société

 

En relisant « Avant le combat », l’éditorial fondateur publié par Henri Bourassa dans la première édition du Devoir, le 10 janvier 1910, et le prospectus de La Publicité ltée, dans lequel il expose ses idées, on reste fasciné par l’intelligence fine de cet homme politique et grand patriote. Henri Bourassa a choisi d’éditer un journal indépendant car il croyait que c’était le meilleur véhicule pour faire avancer son projet d’émancipation et de dépassement de la nation canadienne-française de l’époque. Il aspirait à la fois à « dénoncer le coquin » et à « réveiller dans le peuple, et surtout dans les classes dirigeantes, le sentiment du devoir public sous toutes ses formes ».

Le prospectus de La Publicité, véritable programme social, est annexé à l’acte de la nouvelle Fiducie Le Devoir comme partie intégrante de notre héritage. Aucun directeur n’a pourtant été tenu de respecter ce programme à la lettre. Au fil des ans ; il a épousé progressivement les changements opérés dans la société civile. Hier comme aujourd’hui, les idéaux d’indépendance du Devoir et de dépassement collectif sont toutefois demeurés à la base de notre engagement. La Fiducie Le Devoir poursuivra cette oeuvre noble.

Les actionnaires, les lecteurs et les donateurs soutiennent Le Devoir parce qu’ils croient, tout comme nous, à l’importance de cette institution dans le paysage québécois. Le Devoir est un média pas comme les autres. Il a trouvé, encore une fois, une façon unique de se réinventer dans le cadre d’une réforme qui sera garante de son intégrité et de sa pérennité.