Financement public des écoles «privées»: mauvais calculs

«Les élèves du public coûtent plus cher. D’abord parce qu’ils sont proportionnellement plus nombreux en difficulté d’apprentissage», estiment les auteurs.
Photo: Catherine Legault Le Devoir «Les élèves du public coûtent plus cher. D’abord parce qu’ils sont proportionnellement plus nombreux en difficulté d’apprentissage», estiment les auteurs.

Nous avons, à titre de candidats aux dernières élections, placé la question de l’éducation au coeur de nos campagnes respectives. Nous avions d’ailleurs réussi à faire inclure la lutte contre la ségrégation scolaire dans la plateforme de notre parti lors du congrès de mai 2018. L’enjeu était central à l’époque ; il l’est encore plus depuis que le projet de loi 12 du ministre Roberge a légalisé les droits de scolarité dans les écoles publiques sélectives.

Pour que le Québec débatte enfin sereinement du tamisage des enfants par notre système d’éducation, il faut que les faits soient le plus précis possible. C’est pourquoi nous souhaitons réagir à l’article de Stéphane Baillargeon et de Magdaline Boutros, « Faut-il crucifier l’école privée ? », paru le 7 juin. Deux des chiffres cités induisent en effet les lecteurs en erreur.

Le premier chiffre concerne la taille du privé subventionné au sein du réseau privé (« Environ 65 % des établissements d’enseignement privés — confessionnels ou pas — sont subventionnés par l’État »). Le chiffre est bon, mais cet indicateur nous renseigne bien imparfaitement. Le pourcentage est relativement bas parce qu’il inclut les écoles privées subventionnées sans égard à leur taille. En fait, pour avoir une idée de la réalité, il faut plutôt calculer le pourcentage d’enfants du privé qui sont dans des écoles privées subventionnées. Ce chiffre est de 93 %. Voilà qui nous informe vraiment sur la place qu’occupe le privé subventionné par rapport au vrai privé au Québec.

Le second chiffre concerne le pourcentage du financement public des écoles privées subventionnées (« Selon le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, cette subvention représente environ 60 % du montant versé pour les élèves fréquentant le réseau public »). Ce chiffre est trompeur. Les tenants du statu quo l’agitent pour surestimer la part qu’assument les parents dans le budget des écoles privées subventionnées. Ce mécompte est utile politiquement : il permet de maintenir le mythe voulant que le privé subventionné représente une économie pour les contribuables.

Les fameux 60 % camouflent la réalité, car ils ne comparent pas des pommes avec des pommes. Pourquoi ? Les élèves du public coûtent plus cher. D’abord parce qu’ils sont proportionnellement plus nombreux en difficulté d’apprentissage. Ensuite parce que l’école publique doit quadriller tout le territoire ; il faut donc payer des enseignants même là où les classes comptent très peu d’élèves.

Alors, quel est le bon chiffre ? La meilleure estimation connue est venue du groupe d’experts présidé par l’ancienne protectrice du citoyen, Mme Champoux-Lesage, qui s’est penché en 2014 sur le financement de l’éducation. Le groupe a évalué que le financement étatique d’un élève du privé subventionné correspondait à 74,8 % de celui d’un élève équivalent du public au secondaire, 63,9 % au primaire et 63,6 % au préscolaire.

Il s’agit là du financement direct auquel il faut aussi ajouter le financement indirect par les crédits d’impôt, c’est-à-dire tout l’argent dont nos gouvernements se privent parce qu’ils remboursent une partie des dons faits aux écoles privées. Selon une étude de l’Université de Sherbrooke, les crédits d’impôt pour dons aux écoles privées nous coûtent, à nous qui voulons une école publique de qualité où s’actualise la diversité sociale et économique, entre 16 et 24  millions de dollars par année.

On est donc à même de constater que la part des contribuables québécois dans le financement du réseau privé subventionné est beaucoup plus forte que ce qu’on voudrait nous faire croire. Mais pour achever le mythe du privé-subventionné-qui-nous-fait-économiser, on n’a qu’à compléter le calcul en se servant de l’exemple de nos voisins outre-Outaouais. En Ontario, où le privé n’est pas subventionné, les élèves qui fréquentent ce réseau (5 % des enfants au secondaire) coûtent 0 $ aux contribuables de cette province. Faites le calcul…

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11 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 22 juin 2019 01 h 18

    Bravo!

    Si le PQ avait pu vous écouter quand il était au pouvoir, le Québec ne serait plus la province du Canada qui ségrégationne le plus ses élèves. Devant un tel enjeu, la partisannerie n'a pas sa place. Bravo encore!

    • Cyril Dionne - Abonné 22 juin 2019 10 h 03

      Bon. Va pour le financement public des écoles «privées». Mais ceci pourrait s'appliquer aussi aux exemptions de taxes, impôts et tarifs des institutions religieuses. Nous sommes bien en 2019 et les institutions qui vendent un produit, aussi imaginaire qu'il soit, devraient être taxées en conséquence. Et c’est difficile de retourner au magasin spirituel de votre choix pour dire que leur produit imaginaire ne fonctionne pas et que vous voulez un remboursement moral à la hauteur de 10% de votre salaire.

      Enfin, la loi 21 devrait être renforcée et appliquée partout, surtout dans les CPE. On n’a pas pensé que si un parent envoie son enfant de quatre ans dans un centre de la petite enfance, les éducateurs ne sont pas soumis à la loi 21. Alors les déguisements d’Halloween et le prosélytisme à outrance sont de mise. Or, si le même parent envoie son enfant dans une maternelle quatre ans, les enseignants seront tributaires de la loi 21. Incongrue comme situation.

      C’est « ben » pour dire.

    • Sylvain Auclair - Abonné 22 juin 2019 13 h 27

      Mais ni la CAQ ni le PLQ n'aurait voté avec le PQ minoritaire pour une loi mettant fin à la ségrégation scolaire.

    • Mario Jodoin - Abonné 23 juin 2019 01 h 38

      Sylvain Auclair

      Vous ne saviez pas que le PQ a déjà été majoritaire et avec l'abolition graduelle des subventions à l'école privée dans son programme?

    • Cyril Dionne - Abonné 23 juin 2019 13 h 39

      @ Mario Jodoin

      Et vous avez vu le tollé de protestation des groupes extrémistes religieux et des partis politiques fédéralistes, multiculturalistes et communautaristes comme Québec solidaire et le PLQ dans l'histoire de la loi 21? Si le Parti québécois aurait fait de même, vous pouvez être persuadé aujourd’hui que ces groupes extrémistes réapparaitraient avec d’autres excuses pour le vilipender et le ROC crierait au racisme. Le PQ avait d’autres chats à fouetter avant de s’attaquer à celui-là.

      Pardieu, le préambule de cette constitution canadienne que le Québec n’a pas signé grâce au Parti québécois commence par : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». La suprématie d’un dieu? De quel dieu parle-t-on?

  • Jean-François Trottier - Abonné 22 juin 2019 08 h 50

    Jamais Parent n'a souhaité ça

    L'intention derrière le rapport Parent en matière d'école privées a toujours été de permettre à celles-ci de servir de guide au public, ou de tuteur si l'on veut, le temps que le système public arrive à maturité.
    10 ou 15 ans. Pas 60!

    C'était sage.
    C'est me semble-t-il la dernière fois qu'une réforme en enseignement n'a pas été faite comme une coupe à blanc : on casse tout et on recommence. Pourtant, y a-t-il plus stupide que ce comportement répétitif de la part des pédagogos du ministère?

    D'autre part il est plus que temps de cesser le double financement. Et si on faisait ça intelligemment, tiens ?
    Par région, étalé sur 10 ans, en gardant les écoles à projet spécial pour la fin par exemple ?

    Ça ne laissera que le temps d'apporter quelques correctifs à la lumière ce qui adviendra d'une première cohorte au post-secondaire, à peine sur le marché du travail.
    Les enfants ne sont pas des écrans tactiles qui donnent le résultat en quelques secondes!

    Si l'on considère que
    - Le passage des profs d'un système à l'autre sera complexe.
    - Construire/adapter des écoles sera coûteux et long, surtout parce que dorénavant on doit aussi satisfaire les besoins locaux. Des années! Le flux de nouveaux arrivants va déstabiliser chaque école dans sa structure, ses professionnels, les locaux et les liens entre élèves. C'est gros.
    - Chaque élève doit pouvoir compléter son cycle où il a débuté. Les "fils de riches" qu'on peut traiter en parvenus, ça n'existe pas! La fragilité de l'ado, ça dépend pas du salaire à papa, sti! D'ailleurs, le mythe du "fils de riche", hein, ça ne pogne que chez les démagogues.
    - Le passage d'expertise pour les élèves à cas particulier est le plus difficile : il faudra agir avec un soin immense, et probablement importer des gens et méthodes directement du privé.

    Faudra être humain quoi. C'est pas la grande spécialité du Ministère, ni des raisonneux à faucille.

    • André Labelle - Abonné 23 juin 2019 15 h 17

      Parler de double financement crée certainement de l'ambiguïté.
      Une famille, un parent qui décide d'envoyer ses enfants au privé doit continuer à payer les taxes scolaires, à payer les impôts au gouvernement dont une partie sera dévolue a) au financement de l'éducation et b) à subventionner les écoles privées reconnues et à payer les coûts exigés par l'école privée en question.
      Est-ce de ce double financement dont vous parlez.

      À ma connaissance aucun mouvement ou demande de parents d'enfants fréquentant une école privée n'a demandé un crédit d'impôt pour les sommes qu'ils versent à l'institution privée sous prétexte que l'éducation au Québec est censée être gratuite. Et je n'adhérerais jamais à une telle demande.

      «L'idéologie, c'est ce qui pense à votre place.»

      [Jean-François Revel]

  • André Labelle - Abonné 23 juin 2019 14 h 59

    QUEL EST L'OBJECTIF ?

    J'ai envoyé mes enfants à l'école privée. Et je ne le regrette pas. Nous nous sommes privés (!!) de bien des voyages et d'autres agréments pour le faire et je ne le regrette pas.

    Les sommes supplémentaires que nous avons investies pour l'éducation de nos enfants ont été un bon investissement. Si nous l'avons fait c'était parce que c'était évident, et ce l'est encore aujourd'hui, que la qualité de l'enseignement (je ne parle pas de la qualité des enseignants que je ne mets pas en cause) est plus grande au privé. C'est le cas car grâce aux sommes que les parents du privé acceptent de verser, les écoles privées sont en mesure d'offrir un environnement scolaire de meilleure qualité que le réseau publique offre. Si les écoles publiques pouvaient disposer des quelques milliers de dollars que les parents du privé déboursent, je suis persuadé que la qualité de l'enseignement du publique et du privé serait semblable.

    Mais les commissions scolaires, le gouvernement québécois ont toujours préféré maintenir au minimum leurs investissements dans les écoles, sous prétexte de maintenir les taxes basses, ils ont reçu en cel l'appui électoral des citoyens. Le résultat de cette philosophie myope saute maintenant aux yeux. Les écoles privées ont la faveur des parents qui acceptent de payer un supplément pour l'éducation de leurs enfants et le présent gouvernement accepte maintenant de débourser des milliards de dollars pour retaper des écoles devenues vétustes par manque d'amour ($$).

    Effectivement si par des moyens appropriés on réussissait à rendre les écoles publiques aussi performantes que les privées, ces dernières seraient moins prisées par les parents. Mais en attendant, la société québécoise, si elle n'est pas suicidaire ne peut pas se priver (!!) du réseau d'écoles privées.
    Alors où sont les mauvais calculs ?
    «Les idéologies sont aussi massacreuses que les religions.»
    [Claude Imbert]

    • gaston bergeron - Abonné 23 juin 2019 18 h 50

      Bon, alors, quels sont donc ces « moyens appropriés »? Et pour répondre, pas de pensée magique, s'il vous plaît.

  • Paul Cadrin - Abonné 23 juin 2019 20 h 11

    L'heure juste à propos de l'Ontario

    Je pense que la comparaison avec l'Ontario ne tient pas. Sur un total de 76 commissions scolaires publiques, l'Ontario possède 38 commissions scolaires confessionnelles (37 catholiques et 1 protestante), regroupant un total de 1380 écoles et certainement plusieurs milliers d'élèves. Au Québec, les parents qui veulent envoyer leur enfant dans une école confessionnelle n'ont pas d'autre choix que de l'envoyer au privé. Ce n'est pas le cas en Ontario. Leurs 1380 écoles confessionnelles publiques devraient être des écoles privées au Québec. On ne peut pas honnêtement comparer la situation dans les deux provinces sans tenir compte de cette énorme différence.

  • André Cournoyer - Abonné 23 juin 2019 20 h 29

    Recours collectif

    Et dire qu'au public des parents se sont permis un recours collectif contre les commissions scolaires parce qu'elles demandaient un peu d'argent pour du matériel et des sorties scolaires. Un non sens de ces parents alors que leurs enfants ont pu profiter de ces sommes à l'époque. Les élèves d'aujourd'hui sont doublement pénalisés, les C.S doivent rembourser ces sommes à même leur argent et les enfants ne peuvent plus profiter de ces quelques dollars.