La nécessaire réforme du mode de scrutin

Le premier ministre François Legault et la CAQ ont pris l’engagement d’agir pour que les prochaines élections se fassent selon un mode de scrutin mixte compensatoire régional.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Le premier ministre François Legault et la CAQ ont pris l’engagement d’agir pour que les prochaines élections se fassent selon un mode de scrutin mixte compensatoire régional.

Le premier ministre François Legault est maintenant ouvert à l’idée de tenir un référendum portant sur la réforme du mode de scrutin. La question de fond que cela soulève mérite qu’on s’y arrête, mais la première question à se poser est de savoir si le premier ministre n’est pas en train de se chercher une excuse pour reporter la réforme du mode de scrutin à un prochain mandat et, donc, un moyen pour la CAQ de profiter à son tour du fonctionnement injuste du processus électoral tel qu’on le connaît.

Il convient de rappeler aux députés de la CAQ et au premier ministre qu’ils ont pris l’engagement d’agir pour que les prochaines élections se fassent selon un mode de scrutin mixte compensatoire régional. On ne doit pas céder aux sirènes qui demandent un référendum pour conserver le statu quo. D’ailleurs, le Québec est le seul endroit au monde qui a connu une démarche transpartisane ayant conduit à une entente et à un engagement électoral à modifier le mode de scrutin. Le débat se poursuit depuis de nombreuses années. Le gouvernement de René Lévesque s’était engagé en ce sens il y a plus de quarante ans. Il y a lieu de s’inquiéter de voir maintenant certains députés de la CAQ évoquer des scénarios motivés par la crainte de perdre leur siège si on change de mode de scrutin.

La CAQ envoie à cet égard des signaux contradictoires. Alors que certains députés disent qu’ils ne voient pas sur le terrain d’appétit pour une réforme du mode de scrutin, le premier ministre affirme pour sa part sans ambages : « Si on met plusieurs sièges, 45 ou 50 en candidats de liste, c’est un changement important. Donc on peut comprendre que les gens demandent un référendum. »

Quel est l’avis exact de la CAQ ? Les gens sont-ils indifférents à l’égard de l’enjeu, ou se sentent-ils tellement impliqués qu’ils demandent que soit tenu un référendum sur la question ? Il existe malheureusement une façon d’expliquer ces tergiversations donnant lieu à des évaluations contradictoires de l’opinion publique. Elles s’expliquent par la volonté d’assurer à la CAQ un second mandat. Pour parvenir à un tel résultat, il suffira de retarder suffisamment l’adoption du projet de loi sur la réforme électorale. La CAQ pourra ensuite prétexter le manque de temps pour organiser un référendum avant la prochaine échéance électorale. Je ne doute pas personnellement de l’engagement sincère de la ministre Sonia LeBel, mais je m’interroge sur les réticences d’une députation plus préoccupée par la volonté de se maintenir en poste, quitte à ce que cela se fasse aux dépens des intérêts supérieurs de la nation.

Une solution juste et équitable

Pour accélérer le processus d’adoption d’une loi modifiant le mode de scrutin et éviter ainsi des délais ou des reports, on pourrait proposer de se servir tout d’abord des 78 circonscriptions fédérales, ce qui maintiendrait une représentativité politique pour chacune des circonscriptions, permettant ainsi de préserver les vertus de l’ancien système. On pourrait ensuite se servir des 17 régions du Québec pour assurer une représentativité régionale reflétant autant que possible les pourcentages de votes obtenus. De cette manière, on pourrait faire mieux correspondre le pourcentage de votes obtenus avec le nombre de députés élus. Les partis proposeraient des listes ordonnées de candidats dans lesquelles puiser en fonction des suffrages exprimés. Avec un député de liste pour chaque tranche de 200 000 citoyens, on parviendrait à créer cet équilibre. Dès qu’on se rapprocherait d’une tranche de 200 000 dans une région donnée, celle-ci aurait droit à un député. Ainsi, entre 100 001 et 300 000 citoyens au sein d’une région, celle-ci aurait droit à un député régional. Entre 300 001 et 500 000 citoyens, une région aurait le droit de faire élire deux députés. Une région rassemblant entre 500 001 et 700 000 citoyens aurait droit à trois députés. Et ainsi de suite. Une région ayant moins de 100 000 habitants se verrait quand même accorder un député régional.

En suivant cette méthode, on obtiendrait une cinquantaine de députés régionaux supplémentaires. En plus d’assurer une meilleure correspondance entre le nombre d’élus et le résultat du vote en pourcentage, cette méthode a l’immense avantage de contourner la difficulté d’avoir à s’entendre sur le découpage des circonscriptions électorales et régionales. On pourrait de cette manière ne pas avoir à débattre ad infinitum sur la façon de concevoir de nouvelles circonscriptions ou sur la façon de procéder à de nouveaux découpages pour d’anciennes circonscriptions.

Tout changement dans les règles du jeu peut être jugé problématique ou partisan. À ce propos, il n’y a rien de plus contestable que les changements proposés dans la délimitation des circonscriptions. C’est la raison pour laquelle on assigne habituellement cette tâche au Directeur des élections. Toutefois, la réforme du mode de scrutin visant à mettre en place une proportionnelle mixte régionale relève des acteurs politiques. Comment éviter la partisanerie dans un tel contexte ? La solution que je propose évite cet écueil parce qu’elle s’appuie sur des découpages déjà existants. On aboutirait en plus à un nombre total de députés presque équivalent au nombre déjà existant. Enfin, l’effet combiné d’une représentation assurée pour chaque circonscription et de députés élus dans des listes associées aux régions dans lesquelles se trouvent ces circonscriptions permettrait d’être à l’écoute de la population et de la diversité de ses intérêts et de ses revendications.

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20 commentaires
  • Julien Thériault - Abonné 17 juin 2019 07 h 52

    Et les baillons ?

    « Mais avec un tel système, aurais-je pu imposer mes ballons ? », doit se demander notre petit roi. Car on veut bien de la démocratie, mais pas au point de laisser gouverner les représentants du peuple...

    • Claude Gélinas - Abonné 17 juin 2019 11 h 04

      Croyez-vous vraiment que davantage d'heures, de jours, de semaines, de mois aurait permis au PLQ et à QS de soutenir ce projet de Loi. Ce débat a assez duré ! Désormais il faut passer à autre chose.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 17 juin 2019 08 h 11

    Des députés caquistes craignent de ne pas être réélus avec la proportionnelle

    Ils oublient que des collègues caquistes ne voudront pas se représenter aux prochaines élections (âge, retraite, maladie, mésentente, incompatibilité, etc.). En prenant cela en considération, il se pourrait fort bien que tous les députés caquistes qui vondront se représenter aux prochaines élections et qui auront l'aval de leur chef pour ce faire, soient de nouveau élus (circonscriptions + liste). Si, bien entendu, la popularité de leur parti est comparable à celle prévalant à l'automne 2018.

  • Cyril Dionne - Abonné 17 juin 2019 08 h 33

    Les sirènes de Québec solidaire

    Bon. Les sirènes de Québec solidaire se remettre à chanter sur les changements de scrutin au Québec. Il convient aussi de rappeler aux députés libéraux et au premier ministre Trudeau qu’ils avaient pris l’engagement d’agir pour que les prochaines élections se fassent selon un mode de scrutin mixte compensatoire régional. Or, on connaît la chanson et QS a été très silencieux sur le gouvernement libéral.

    Ceci dit, pardieu, sans un référendum sur la question, l’exercice en devient un d’élitisme et est anti-démocratique. Pourquoi avoir peur d’expliquer les positions du pour et du contre à la population comme on l’a fait pendant plus de 10 ans sur la question de la laïcité? C’est que dans la réponse, on voit très bien la consolidation du pouvoir dans les mains de petites minorités politiques comme celles de Québec solidaire qui prendraient le gouvernement et la population en otage. Les gens n’en veulent pas.

    La réforme du mode de scrutin n’est que le changement de la couleur des murs en aménagement politique intérieur. Essentiellement, il n’y aurait aucun changement dans l’appareil politique à part de voir un gouvernement aseptisé, immobilisé et incapable de faire aucune modification législative tant la partisannerie et la zizanie politique seraient grande. C’est une autre de bonne et fausse idée. Les gens veulent élire leurs représentants politiques; ils ne veulent pas qu’ils soient choisis par les instances de partis politiques et comme résultat, avoir des « indécrottables » comme disait l’autre. Les non-élus, eh bien, on connaît ça avec un Sénat canadien.

    Vous voulez faire des vrais changements? Bien. Passer du mode politique de monarchie constitutionnelle à un mode républicain avec des vrais contre-pouvoirs qui contient deux chambres élus, une législative et une exécutive. Là, et seulement là, on pourra en parler. N’essayer pas d’usurper le pouvoir par un coup d'état politique à saveur du mode de scrutin contre la volonté de la population.

    • Jean-Charles Morin - Abonné 17 juin 2019 13 h 09

      On ne peut que vous donner raison. Cet acharnement de QS à exiger un scrutin proportionnel est néanmoins curieux, voire assez bizarre, car il trahit une vision à court terme.

      S'il est normal pour un parti qui reste quand même assez marginal, comme QS, de vouloir davantage de députation pour donner du poids à sa voix dans l'opposition, ça l'est beaucoup moins si ce parti veut réellement prétendre un jour prendre le pouvoir.

      Car prendre le pouvoir dans le cadre d'une élection "à la proportionnelle", avec moins de 50% des votes (ce qui est pratiquement toujours le cas), c'est se condamner à rester toujours minoritaire en chambre.

      Un gouvernement QS minoritaire n'a aucune chance de conclure une alliance avec le PLQ et la CAQ, qui campent à l'opposé du spectre politique. Quant aux "angry péquistes" (comme le camarade Montmarquette se plaît à les appeler), s'ils existent encore, ils n'auront pas encore digéré le fait de s'être fait éconduire dans le temps de manière aussi cavalière; donc aucun espoir de ce côté-là non plus.

      Dans un parlement "à l'italienne", sans alliance possible, un gouvernement Solidaire n'a aucune chance de faire passer les éléments les plus radicaux de son programme, c'est à dire à peu près tout. Adieu les étatisations, adieu la verdure à outrance, adieu le "progressisme citoyen", adieu l'alter-mondialisme, adieu la constituante, etc... Il ne restera pas grand-chose à se farcir la tronche au bout de la ligne. En d'autres mots, pour QS, se faire élire à la proportionnelle, c'est se condamner à ne pouvoir rien faire de vraiment significatif.

      Paradoxalement, la seule avenue possible pour QS de prendre le pouvoir et d'avoir les coudées franches serait dans le système actuel qui un jour pourrait dysfonctionner à son avantage. Mais il faudra pour cela s'armer de patience, de beaucoup de patience. Le "politburo" aura du temps en masse pour en fumer du bon...

  • Jacques Patenaude - Abonné 17 juin 2019 09 h 06

    Toujours la même rengaine

    La seule justification qui est présentée ici est mathématique. Le choix des électeurs ne peut se résumer à la simple question mathématique. Tant que les tenant du changement du mode de scrutin se limiteront au calcul mathématique la réforme suscitera avec raison de la méfiance. On ne peut faire une telle réforme en la bâclant. J'ai hâte de voir un argumentaire qui tiendrait compte de l'ensemble des conséquences de ce changement sur les institutions démocratiques.

    • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 17 juin 2019 11 h 42

      Monsieur Patenaude, en effet nous oublions de démontrer les avantages politiques, économiques, environnementaux, etc. d’un mode de scrutin de type proportionnel. Et pourtant, le changement fondamental réside en la capacité de la majorité à faire consensus sur les développements politiques pour le bien commun de leur nation.
      Regardons les différents indices publiés par de grandes agences pour réaliser que les pays en haut de liste ont des modes de scrutin de type proportionnel.
      Ainsi :
      Liberté de presse : Norvège-Finlande-Suède-Pays-Bas-Danemark
      Indice de bonheur : Finlande — Danemark — Norvège — Islande — Pays-Bas
      Égalité des genres : Islande-Norvège — Suède-Finlande-Nicaragua
      Performances environnementales : Suisse — France — Danemark — Malte — Suède
      Indice de développement humain : Islande — Norvège — Japon-Suisse — Finlande
      Indice de progrès social : Danemark — Finlande — Islande — Norvège — Suisse
      Indice de démocratie : Norvège — Islande-Suède — Nouvelle-Zélande — Danemark
      Indice de perception de la corruption : Danemark — Nouvelle-Zélande — Finlande — Singapour — Suède
      Indice de paix globale : Islande — Nouvelle-Zélande — Autriche — Portugal — Danemark
      Force est de constater que les premiers en liste sont de petits pays très comparables au Québec. En réformant notre mode de scrutin, nous pouvons aspirer à une plus grande qualité de vie avec des politiques gouvernementales entérinées par une réelle majorité à l’Assemblée nationale donc plus consensuelles avec les valeurs des citoyens et citoyennes d’ici.

    • Cyril Dionne - Abonné 17 juin 2019 17 h 08

      Force est de constater Mme Bertand que vos pays énumérés, eh bien, ils ont tous une forme de système républicain sauf pour la Nouvelle-Zélande avec un système parlementaire comme nous qui est un très petit pays avec moins de 5 millions de population. Disons poliment aussi que le climat tempéré et avec un groupuscule de population, cela contribue grandement à la démocratie, moins de corruption et vouloir la sainte paix.

      Il ne faudrait pas oublier que nous sommes seulement une succursale du gouvernement fédéral et dont notre bien-être et forme de gouvernement ne dépend pas de nous. Nous sommes à la merci des Anglo-Saxons multiculturalistes et communautaristes. C’est cela le prix à payer pour être des Tanguy dans la maison des autres. Misère.

    • Jacques Patenaude - Abonné 17 juin 2019 18 h 17

      Je pense que c,est la première fois que je vois un commentaire qui va au-dela de la simple mathématique, je vous en remercie. Votre réponse est intéressante. Il semble que changer le mode de scrutin améliore la condition des citoyens ce qui a toujours été mon combat mais mon commentaire portait surtout sur l'impact du mode de scrutin sur l'ensemble des institutions québécoises. Par exemple quel serait l'impact du nouveau mode de scrutin sur le rôle du Lieutenant gouverneur. Est-ce que ça réactiverait des pouvoirs maintenant devenu largement obsolètes. Ce n'est pas banal, le Lieutenant gouverneur est le représentant du pouvoir royal? que se passerait-il avec les comtés qui chevauchent deux régions alors qu'on nous dit que les députés de listes seront élus sur un base régionale. Ce serait d'ailleurs le cas dans mon comté. Quel serait la conséquence de deux niveaux de députés? ceux de listes et les locaux? Il y aurait bien d'autres questions à poser. Comme personne de ceux qui tentent de nous vendre cette réforme ne répondent jamais à ces questions autrement que par la mathématique peut-être que vous avez des réponses à donner pour notre bénéfice à tous. Les institutions doivent être vues dans leur ensemble. On ne peut juger d'un élément sans le situer dans le tout. voila ce que je défens depuis longtemps.

  • Jana Havrankova - Abonnée 17 juin 2019 09 h 12

    La mascarade du référendum

    Vouloir organiser un référendum parait bien démocratique : « C’est le peuple qui décide » !

    Toutefois, on peut parier que le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire sera exposé de manière si alambiquée que la majorité des citoyens dira : « Ah, c’est bien trop compliqué, aussi bien rester avec ce que nous connaissons ! »

    Voici la « recette » pour faire échouer le référendum :

    1. Mettre l’accent sur le danger des partis « extrémistes », choisissant d’ignorer qu’un certain pourcentage de votes est nécessaire dans la majorité des pays pour qu’un parti accède au gouvernement, typiquement 5 % ;

    2. Utiliser l’exemple d’Israël pour discréditer la proportionnelle en omettant de dire que le système israélien ne fixe pas un minimum de votes requis pour entrer à la Knesset, sans considérer que les problèmes de la politique d’Israël ne se limitent évidemment pas au mode de scrutin ;

    3. Éviter de mentionner que nous partageons notre mode de scrutin uninominal à un tour avec le Royaume-Uni et certaines de ses anciennes colonies, alors que 85 % des pays de L’OCDE emploient une forme de scrutin proportionnel ;

    4. Souligner les « chicanes » à venir et la nécessité des coalitions, comme si les citoyens étaient incapables de faire la différence entre un débat et une « chicane », comme s’ils préféraient une décision unilatérale à un résultat de discussion entre les représentants du peuple ;

    5. Passer sous silence l’injustice faite aux tiers partis qui se trouvent sous-représentés à l’Assemblée nationale si on tient compte du nombre de voix qu’ils ont obtenu.

    Le scrutin actuel avantage les gouvernements « pseudo-majoritaires » ainsi élus : Le PLC à Ottawa, la CAQ à Québec. Ils ont les coudées franches et peuvent utiliser le bâillon quand bon leur semble. Les citoyens ne devraient pas tolérer un mode de scrutin archaïque qui empêche une fraction significative de la population d’être correctement représentée.

    • Jean-Charles Morin - Abonné 17 juin 2019 11 h 08

      Madame Havrankova, malgré tout le respect que j'éprouve d'ordinaire pour vos opinions, je trouve que votre commentaire sur un éventuel référendum présuppose des intentions du gouvernement et voit les électeurs comme des demeurés qu'il est facile d'abuser.

      Dans un exercice référendaire, il y aura nécessairement un débat autour de la question. Débat où l'opposition se fera une joie de rappeler à tous les votants, dont la plupart sont plus intelligents que vous ne semblez le croire, tous les points que vous avez pris la peine de souligner.

      Votre intervention donne plutôt l'impression que vous craignez en fait qu'un référendum ne soit l'occasion d'exposer indûment les défauts inhérents au scrutin proportionnel, défauts qui sont bien réels (députés élus à vie, risque d'instabilité politique permanente, etc.) et qui pourraient faire réfléchir à deux fois n'importe quel électeur soucieux d'une démocratie fonctionnelle.

    • Cyril Dionne - Abonné 17 juin 2019 11 h 09

      Vous oubliez de mentionner que la plupart des pays avec une proportionnelle utilisent le système républicain comme forme de gouvernement. Les autres, les arriérés, c'est la monarchie constitutionnelle en forme de système parlementaire. Toute une différence. La proportionnelle serait dysfonctionnelle dans un système parlementaire comme le nôtre. C’est une autre de fausse bonne idée et je suis poli. Lorsqu’on pourra différencier le pouvoir législatif des pouvoirs exécutifs et judiciaires, peut-être. Mais on sait tous que c’est une impossibilité dans le présent système politique.

      La nécessité des coalitions est un rêve chimérique concoctée au pays des licornes et des pelleteurs de nuages. Vous avez vu beaucoup de coalitions dernièrement lors du passage des lois sur l'immigration et la laïcité? Pourtant, la grande majorité de la population québécoise était d'accord avec celles-ci. En Italie, avec la proportionnelle, on change de chemise comme on change de gouvernement.

      Pour les tiers partis, eh bien, ils sont des tiers partis et non pas la majorité. Les gens sont pas mal « tannés » de la tyrannie des petites minorités aussi disparates les unes aux autres.

    • Jean-François Trottier - Abonné 17 juin 2019 11 h 11

      A) Si vous souhaitez vraiment imposer un mode de scrutin, pour plusieurs générations, sans référendum, vous allez avoir une crise constitutionnelle interminable et ingouvernable sur les bras.

      B) Votre argument comme quoi il est trop compliqué d'expliquer est soit infantilisant pour les gens, soit élitiste, soit raciste, soit pire.
      Il est surtout paresseux : faire appel à l'intelligence des gens, c'est pas donné... selon les p'tits tyranneaux de ce monde qui veulent tout changer.
      Tout changer vite-vite, ben ça fait mal à une seule catégorie de gens : ceux qui ont de la difficulté à s'adapter. les plus démunis. Tous les autres se débrouillent, évidemment.

      C) Ce sera non à la proportionnelle tant que nous n'aurons pas deux pouvoirs séparés et étanches : le législatif, élu à la proportionnelle, et l'exécutif, élu au scrutin uninominal à deux tours pour lui assurer un appui majoritaire, même mitigé. Sinon, les extrémistes sans guillemets vont vouloir et pouvoir bloquer le fonctionnement de tout l'appareil d'État dont les chèques aux pauvres et le salaires des employés.

      D) Comment se fait-il que ce parti extrémiste sans guillemets n'ait jamais pensé seulement à offrir deux votes sur un même bulletin, l'un pour le candidat représentant, et l'autre pour un parti ? Ben oui, les extrémistes sans guillemets sont contre les candidats indépendants. Parce que hors du parti, point de salut. Ils tiennent mordicus à aligner le vote selon les idéologies, on sait, merci!

      E) Ben facile de planter un système, que je n'aime pas plus que vous. Mais si c'est pour rendre le gouvernement plus à risque de sombrer dans l'extrémisme sans guillemets, comme QS le veut au point d'en baver, ben c'est non, jamais.
      Faut toujours faire vite quand on se fout des plus démunis qu'on prétend représenter.

      Réfléchir n'est pas le fort de QS.
      Les plus démunis sont sa dernière priorité, QS le prouve chaque jour.

    • Sylvio Le Blanc - Abonné 17 juin 2019 13 h 24

      Commentaires parfaits, comme d'habitude.