Réformer le mode de scrutin et s’inscrire dans l’histoire

«Proposition plus inusitée, la réforme pourrait aussi se révéler profondément bénéfique pour la CAQ, ce parti qui souhaite incarner un renouvellement de la façon de faire de la politique», suggère l'auteur.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne «Proposition plus inusitée, la réforme pourrait aussi se révéler profondément bénéfique pour la CAQ, ce parti qui souhaite incarner un renouvellement de la façon de faire de la politique», suggère l'auteur.

Le caucus de la Coalition avenir Québec (CAQ) se retrouve dans un profond dilemme qui, aussi prévisible soit-il, n’en demeure pas moins des plus épineux : faut-il aller de l’avant avec la réforme du mode de scrutin en 2022 et honorer la promesse faite aux élections, tout en sachant que cette réforme mettrait un terme à la longue histoire de gouvernements majoritaires élus avec une minorité des voix ?

Du point de vue du bien commun, il est évident que la réforme serait souhaitable principalement pour cette même raison : changer la dynamique structurelle du système politique pour qu’il reflète fidèlement la volonté des électeurs et qu’il nourrisse l’émergence de consensus négociés plutôt que la partisanerie à outrance qui nourrit le cynisme et le désabusement. Dans les mots de François Legault, prononcés le 7 avril 2018, la réforme serait « le plus grand changement qui pourrait survenir dans les prochaines années, parce qu’avec la proportionnelle mixte, les partis vont devoir se parler ».

Il s’agirait d’un changement historique, comme l’avait été la loi 2 du gouvernement de René Lévesque, qui avait notamment interdit les dons aux partis politiques par les compagnies privées et les groupes de pression. Cette loi, dont Lévesque lui-même disait qu’elle justifiait à elle seule toute sa carrière politique, constitue un legs inestimable qui a rendu notre démocratie structurellement plus imperméable à sa manipulation par des intérêts particuliers – il n’y a qu’à nous comparer avec nos voisins du sud pour constater toute la valeur démocratique de cet héritage.

Proposition plus inusitée, la réforme pourrait aussi se révéler profondément bénéfique pour la CAQ, ce parti qui souhaite incarner un renouvellement de la façon de faire de la politique et le service de l’intérêt supérieur du Québec, à l’écart des vieilles chicanes partisanes. Mener à terme rapidement la réforme du mode de scrutin serait le moyen le plus efficace d’envoyer un signal clair en ce sens : si les paroles ne valent rien, les actes, eux, révèlent les vraies valeurs de ceux qui les posent, surtout lorsqu’ils comportent un coût.

Héritage de René Lévesque

En mettant de côté ce que certains de ses députés perçoivent comme leur intérêt électoral à court terme au profit d’une avancée démocratique historique, la CAQ pourrait s’inscrire dans l’histoire et se revendiquer de l’héritage du plus grand démocrate que nous ayons connu, René Lévesque, qui avait écrit de sa propre main un projet de loi pour mettre en place une proportionnelle mixte, qui, dans ses mots, « permettrait enfin de réaliser le mieux possible le difficile mais nécessaire mariage d’une très convenable stabilité gouvernementale avec le minimum vital de respect que réclame la démocratie ».

Un acte aussi puissant d’affirmation de la raison d’État ne pourrait qu’intimer un profond respect de tous, par-delà les allégeances politiques, et aurait tôt fait de consacrer la CAQ comme véritable parti de gouvernance, qui a plus que tout à coeur l’intérêt supérieur de la nation. François Legault lui-même, en convainquant son caucus de respecter sa promesse, mériterait à juste titre une place dans le panthéon des grands bâtisseurs de la démocratie québécoise.

Enfin, la mise en place rapide de la réforme éviterait à la CAQ de subir le même sort que le PQ, le PLQ et le PLC, c’est-à-dire de finir par subir les affres du mode de scrutin actuel après avoir renoncé à le réformer, en pensant que ça nuirait à leur réélection majoritaire à court terme. Parlez-en aux libéraux de Justin Trudeau, qui, surfant sur l’euphorie postélectorale de leur gouvernement majoritaire, ont mis de côté la réforme en pensant que rien n’empêcherait leur réélection, et qui déchantent aujourd’hui devant une défaite probable. La preuve, comme toujours, que la conjoncture politique est extrêmement volatile et qu’il vaut mieux pour la CAQ miser sur une stratégie gagnante à long terme, comme la réforme vers un mode de scrutin qui ne donnerait plus d’avantage indu à quiconque, plutôt que sur une réélection à court terme qui pourrait ne pas se matérialiser.

À défaut, le non-respect de la promesse de la CAQ risque d’envoyer le message qu’elle est un parti comme les autres, ayant vendu du rêve avant de mettre ses réformes de côté par intérêt partisan. De même, le report de la réforme après 2022, la rendant conditionnelle aux résultats de la prochaine élection et possiblement à la tenue d’un référendum, revient à la remettre aux calendes grecques et risque d’éprouver la confiance d’électeurs qui y verront la trahison d’une promesse.

L’heure de vérité a donc sonné pour la CAQ : fera-t-elle l’histoire ou deviendra-t-elle un de ces vieux partis qu’elle a tant décriés ?

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10 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 14 juin 2019 10 h 08

    NON!

    Bon, les amis de Québec solidaire en remettre. Honorer la promesse faite aux élections alors que la plupart des gens sont contre la réforme du mode de scrutin sans consultation générale (référendum). Il faut le faire.

    C’est bien beau de vouloir changer le système politique pour qu’il reflète fidèlement la volonté des électeurs, mais justement, les gens veulent élire leurs députés. Ils ne veulent pas transformer l’Assemblée nationale en une sorte de Sénat canadien. Avec la proportionnelle mixte, les partis ne se parleront pas plus qu’ils se parlent maintenant pour le projet de loi sur l’immigration et la laïcité. En fait, ce serait pire et des groupuscules de partis comme Québec solidaire, pourrait tenir le gouvernement dûment élu et la population, en otages.

    Arrêtez de citer René Levesque, des partis comme Québec solidaire n’existaient pas dans son temps. En fait, Lévesque avait tout fait que pour le mouvement extrémiste et radicale du RIN se saborde. Il en ferait de même pour Québec solidaire aujourd’hui.

    Pourquoi Québec solidaire est-il si insistant sur la proportionnelle? Poser la question, c’est y répondre. Ils savent très bien qu’avec leur nouveau repositionnement hypocrite juste après les élections, l’humeur des électeurs envers leur parti multiculturaliste-socialiste est très maussade. Alors, leur seule façon de croître, c’est en y apportant et en posant des gestes sémantiques dans le processus électoral. Jamais les gens n’accepteront que des gens qui apparaissent sur des listes de partis les représentent sans leur consentement explicite via des élections. Jamais. Si vous voulez changer la réforme du mode de scrutin, changer d’abord le système politique de la monarchie constitutionnelle en un système républicain avec des vrais contre-pouvoirs. Là, vous pourrez avoir toute les proportionnelles qui vous chantent.

    Ah! J’oubliais. Les religions ne sont pas compatibles avec un système républicain. L’état républicain est synonyme de la laïcité.

    • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 14 juin 2019 17 h 39

      Je crois que vous vous méprenez, monsieur Dionne, il n'y a pas que QS qui désire cette réforme. C'est aussi inscrit dans les programmes de la CAQ, et du PQ. Et il n'y a pas si longtemps, c'était aussi le souhait du parti libéral sous Jean Charest qui s'était fait doubler de manière inéquitable par le PQ dans un renversement de la volonté populaire. En 1998, avec moins de votes que le parti libéral, le PQ était majoritaire à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi en 2004 le gouvernement libéral souhaitait cette réforme et qu'il a déposé un avant projet de loi.

      Ce mode de scrutin fait en sorte que ce n'est nullement la volonté de la majorité qui se déploie dans les politiques de nos gouvernements. Il est injustifié en démocratie qu'un gouvernement comme maintenant avec 37% du vote ait 100% du pouvoir. Cela suffit! Je veux que mon vote compte et je souhaite qu'il y ait plus de coopération entre les partis politiques.

    • Christian Montmarquette - Abonné 14 juin 2019 21 h 32

      - Haille!

      - Tout à coup que la CAQ n'aurait que le nombre de députés qui lui revient !

      - Ça serait-tu assez terrible!!!

    • Cyril Dionne - Abonné 14 juin 2019 21 h 51

      Vous êtes passionnée Mme Bertrand, mais vous ne m’avez pas convaincu. Ceci dit, je ne doute pas de votre sincérité sur le sujet.

      Le problème avec cette démarche, c’est que nous vivons en démocratie parlementaire (monarchie constitutionnelle), un système désuet démocratiquement parlant qui date de l’époque de Cromwell. La proportionnelle mixte mise de l’avant n’apportera pas plus de coopération entre les partis politiques; c’est un rêve chimérique et une fausse de bonne idée. Nous vivrions l’effet contraire. Le gouvernement serait paralysé presque tout le temps. Le danger dans cette approche proportionnelle en démocratie parlementaire, c’est qu’une très petite minorité risque de contrôler la destiné d’un gouvernement, d’un peuple, d’une nation. En bref, la majorité.

      En plus, la plupart des gens votent pour la personne qui les représente localement et ensuite le parti. Désolé, mais avoir des candidats qui apparaissent sur une liste qui n’ont pas été acceptés par la population et qui deviennent leurs représentants, ceci n’a rien de démocratique. Qui nous dit que ces gens sur ces listes ne deviendraient pas des « indécrottables » comme disait l’autre? Et ceci ne ferait pas voter plus les 30 ou 40% des citoyens qui ne prennent même pas la peine d’exercer leur droit démocratique.

      Parlez-nous d’une république avec des vrais contre-pouvoirs et là, on sera plus intéressés. Et sans référendum populaire sur la question, aussi bien tout oublier.

    • Claude Bariteau - Abonné 15 juin 2019 06 h 04

      M. Dionne,

      la réforme du mode de scrutin changera la composition de l'Assemblée nationale, éventuellement le conseil exécutif et le choix de PM même si son parti obtient une majorité d'appuis, car il peut en résulter une contestation à la suite d'une alliance entre partis ayant plus d'appuis.

      Ce sont sont des incidences possibles dès qu'on introduit le scrutin proportionnel mixte. S'il en découle une approche politique plus axée sur des débats constructifs, en découlent aussi des alliances plus fréquentes qu'avec le scrutin uninominal à un tour. Qui dit alliance ne dit toutefois pas impossiblité de gouverner et possibilité qu'un parti puisse prendre en otage l'Assemblée nationale.

      Avec un scrutin proportionnel mixte, la probabilité est des alliances et la mise au pas des approches radicales. Cela dit, vous avez raison de signaler qu'il serait temps d'abandonner le monarchisme constitutionnel à la faveur d'un système républicain en y insérant un système politique avec des contre-pouvoirs.
      Or, ce n'est pas sur la table. En le mettant, vous invitez à une réflexion politique majeure sur la vie politiuqe au Québec.

      Il existe au moins quatre types de régimes républicains dépendamment des règles entre le président, le législatif et l'exécutif, chacun définissant différemment le président en en faisant le chef de l'exécutif, en scindant sa fonction en faveru d'un PM émanant du législatif ou en en faisant plus un symbole. Il y a aussi la composition de l'exécutif. Elle peut ne comprendre aucun élu, un minimum ou un maximum d'élus. Quant à l'Assemblée nationale, elle peut ou non avancer des projets et adopter des lois et avoir le pouvoir d'obliger les membres de l'exécutif à rendre des comptes, mais aussi être assistée par une chambre d'élus des régions.

      Il y a là matière à réflexion d'autant plus si on projette de créer le pays du Québec.

    • Réal Boivin - Abonné 15 juin 2019 09 h 13

      Vous avez très bien expliqué les problèmes avec ce mode de scrutin. Les groupuscules veulent imposer leurs idées que la majorité de la population n'a pas voulu. Les gens n'ont pas voté pour eux parce qu'Ils n'en voulaient justement pas. Et un groupuscule incohérant comme Québec Solidaire, ( pro-laïcité avant les élections et anti-laïcité après ) ne doit surtout pas prétendre représenter la population. Il est très facile en parlant avec les gens de voir que Q. S. retournera à sa députation originelle aux prochaines élections.

    • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 15 juin 2019 10 h 45

      Monsieur Dionne, l’Écosse et la Nouvelle-Zélande qui ont aussi des accointances avec la monarchie britannique ont récemment changé leur mode de scrutin pour un mode proportionnel mixte et ces pays s’en portent mieux maintenant. Commençons par ce changement et une culture de coopération et de coalition s’installera progressivement. Les partis du Québec en sont capables. Saviez-vous que nous sommes le seul État au monde, où avec le soutien d’une organisation citoyenne, des partis politiques ont signé une entente pour réformer le mode de scrutin? N’est ce pas déjà un indicatif de notre capacité de gouverner autrement pour le bien commun? Bien évidemment, nous avons d’autres défis démocratiques au Québec auxquels il faudra s’attarder aussi.

  • Jean-François Trottier - Abonné 14 juin 2019 12 h 34

    Quelques questions

    Est-ce que SENSÉ est pour qu'un premier ministre, chef de l'exécutif, soit élu par son parti et non directement par les électeurs ?

    D'accord pour que ledit premier ministre soit seul à décider, avec son équipe, de tout le fonctionnement journalier de l'État du Québec en ayant reçu, via les votes à des candidats, un vote minoritaire lors d'une élection ?

    Est-ce que SENSÉ est d'acord pour qu'un vote pour un candidat accorde ispo facto un vote à son parti, ou prône-t-il un vote séparé pour le candidat et le parti sur un même bulletin de scrutin ?

    Est-ce que SENSÉ considère acceptable que l'assemblée législative et l'équipe exécutive soient choisies par un même scrutin choisissant de futurs députés?

    ----------

    Existe-t-il un comité provincial SENSÉ, ou bien son irganisation est-elle indépendante dans chaque institution ?

    Quelle est la forme d'accession aux poste de décision ou de gestion de SENSÉ ?
    Par quel type de scrutin?
    Est-ce qu'il est tenu en une seule fois ou autrement?
    Est-ce que chaque membre du "comité directeur", ou tout autre titre de ceux qui décident au jour le jour, est élu séparément, ou mebre 'une équipe ?
    Si un membre de ce comité décide de quitter, comment est-il remplacé ?
    Qui sont les électeurs?
    Comment ces électeurs sont-ils reconnus lors du vote ?
    Est-ce qu'un non-étudiant peut faire parti de SENSÉ?

    Dans votre page Facebook je n'ai rien trouvé quant à vos statuts.

    Je n'ai trouvé de documentation sur SENSÉ que dans des publications de gauche radicale. Est-ce l'orientation de SENSÉ, et est-ce important quant à ses positions actuelles et futures ?

    • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 14 juin 2019 17 h 23

      Le SENSÉ ( Solution étudiante nationale pour un scrutin équitable) est une organisation étudiante qui regroupe de nombreuses associations d'étudiants-es de toutes les université de la province de Québec. Ces associations au noms de leurs membres se sont rassemblées en 2018 pour la seule fin de promouvoir et défendre la réforme du mode de scrutin au Québec.
      L’Union étudiante du Québec (UEQ)
      La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)
      La Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL)
      La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAECUM)
      L’Association étudiante de la Télé-Université (AÉTÉLUQ)
      L’Association des étudiants de Polytechnique (AEP)
      L’Association étudiante de l’École des sciences de la gestion (AéESG)

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 14 juin 2019 17 h 17

    Excellent texte ! Bravo !

    Les bonnes lettres s'accumulent dans «Le Devoir» sur ce sujet.

    Mes félicitations au journal !