Une loi sur le climat est plus nécessaire que jamais!

«Alors que les décisions les plus importantes pour les générations actuelles et futures doivent être prises à l’intérieur des deux prochains mandats politiques, quel gouvernement pourrait encore se priver d’une loi sur le climat?», se questionnent les auteurs.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir «Alors que les décisions les plus importantes pour les générations actuelles et futures doivent être prises à l’intérieur des deux prochains mandats politiques, quel gouvernement pourrait encore se priver d’une loi sur le climat?», se questionnent les auteurs.

Au lendemain de l’engagement historique du gouvernement actuel en matière d’environnement, M. Legault, « un homme de résultats », a invité la population québécoise à juger la CAQ lors du prochain rendez-vous électoral, en 2022, sur son bilan en matière de lutte contre les changements climatiques.

Toutefois, pour évaluer les efforts accomplis d’ici 2022 et le sérieux de cet engagement, il faut minimalement être en mesure d’en faire un suivi annuel en toute transparence et objectivité, surtout dans un aussi court délai et alors même que le temps pour changer les règles du jeu diminue considérablement.

Le Projet de loi que nous avons rédigé en décembre dernier et proposé au gouvernement de la CAQ par les instigateurs du Pacte vise précisément à encadrer juridiquement les mesures qui nous permettront de vérifier, année après année, la progression vers l’atteinte de nos cibles de réduction de GES, dont le premier échéancier de 2020 a lamentablement échoué.

Cette initiative législative, appuyée par une majorité d’anciens ministres de l’Environnement, toutes allégeances politiques confondues, par une vingtaine de professeurs de droits de l’environnement, ainsi que par les signataires du Pacte pour la transition et l’ensemble des jeunes qui manifeste depuis plusieurs mois, s’avère non seulement utile, mais essentielle.

Dans le même souci de pragmatisme et de résultats concrets qui anime le gouvernement, nous avons élaboré ce projet de loi en nous inspirant des structures de gouvernance existantes et des mesures déjà appliquées à l’évaluation des impacts des décisions gouvernementales au bénéfice des entreprises.

Nous avons ainsi proposé que les décisions de l’État ayant un impact sur les émissions des GES soient accompagnées d’un rapport faisant état de la compatibilité de celles-ci avec l’atteinte de nos cibles de réduction, le tout sous la supervision d’un tiers indépendant, en l’occurrence le Commissaire au développement durable.

En réponse aux critiques soulevées à l’encontre de notre projet de loi, invoquant notamment le caractère inédit et lourd de la démarche proposée, rappelons que nous n’avons fait qu’appliquer le modèle décisionnel favorisant le développement économique des entreprises depuis près de 20 ans.

Si ces mesures ont été bonnes pour l’économie, pourquoi ne le seraient-elles pas pour contrer la crise climatique ?

En effet, au terme de l’actuelle Politique d’allègement réglementaire du gouvernement, tout projet de loi, de règlement, d’orientation, de politique ou plan d’action doit être accompagné d’une analyse d’impact sur les entreprises avant d’être soumis au Conseil exécutif pour décision afin de s’assurer que les coûts liés à l’adoption de ces règles soient réduits à l’essentiel et que le fardeau cumulatif de ces règles ne constitue pas un frein à leur développement.

[…]

Mais là ne s’arrête pas la comparaison : la Politique d’allègement réglementaire impose aussi des obligations de reddition de comptes à tous les ministères et organismes gouvernementaux responsables de l’élaboration de règles qui ont des impacts sur les entreprises, les obligeant à rendre publics leurs engagements en matière d’allègement réglementaire et administratif. Une telle reddition de comptes obligée doit certainement avoir porté ses fruits, sans lourdeur démesurée, pour avoir conditionné le succès du régime d’allègement réglementaire depuis 20 ans…

Sans une telle loi sur le climat, nous pouvons d’emblée affirmer qu’il sera non seulement impossible de juger le gouvernement sur ses résultats en 2022, mais pire, que nous risquons fort de nous retrouver à nouveau dans un « brouillard climatique » semblable à celui qu’a déploré M. Legault à son arrivée au pouvoir en 2018, mais dont les conséquences seraient plus dramatiques, notamment en raison de la réduction de la période de temps requise pour réduire notre empreinte carbone et limiter le réchauffement climatique.

L’acceptabilité par la population des mesures nécessaires pour limiter la crise climatique ainsi que le difficile arbitrage qui devra être fait entre les différents secteurs industriels générateurs de GES et les nouveaux projets à réaliser, obligent cette transparence et cette reddition de comptes qu’imposera le projet de loi.

Alors que les décisions les plus importantes pour les générations actuelles et futures doivent être prises à l’intérieur des deux prochains mandats politiques, quel gouvernement pourrait encore se priver d’une loi sur le climat qui garantirait l’atteinte de nos engagements climatiques en assurant transparence et reddition de comptes, que ce soit pour sa propre gouverne, ou pour maintenir notre confiance dans l’exercice d’une réelle volonté politique d’agir ?

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

7 commentaires
  • François Beaulé - Abonné 11 juin 2019 08 h 58

    La grande faiblesse de l'argumentation

    Ces avocat et légiste comparent leur projet de loi à la Politique d’allègement réglementaire en vigueur. Ils oublient de reconnaître que leur projet de loi serait en conflit avec cette Politique. Pour réduire les émissions de GES, il faut ajouter des normes et des contrôles, ce qui alourdira la réglementation des entreprises.

    Mais la plus grande faiblesse de leur argumentation est ailleurs. Elle tient à la dimension planétaire des changements climatiques provoqués par les émissions de GES. Les efforts de réduction faits éventuellement au Québec n'auront aucun impact significatif s'ils ne sont pas accompagnés de changements radicaux dans tous les pays, à commencer par les plus forts émetteurs de GES. Ici même, en Amérique du Nord, les émissions du Québec comptent pour moins de 1% de l'ensemble. À l'échelle planétaire, elles sont encore plus négligeables.

    Il faut donc des accords internationaux sur la réduction des émissions. Il en faudrait aussi au niveau continental, d'autant qu'il existe un libre échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Où sont les dispositions sur les émissions de GES dans le nouvel Accord récemment renégocié et touchant plus de 580 millions de pernonnes ?

    • Cyril Dionne - Abonné 11 juin 2019 12 h 49

      Comme vous avez raison M. Beaulé. La production de GES du Québec représente 0,1% des totaux mondiaux. C'est le 99,9% des autres qui devrait retenir notre attention. Les GES ne connaissent pas les frontières géopolitiques. Les changements climatiques sont un problème global qui requiert une solution globale. Maintenant, on voudrait sacrifier notre économie alors que la Chine augmente sa production de GES à toutes les années et représente 33% de la production mondiale. Misère.

      Et on est toujours craintifs lorsque les avocats s'en mêlent. Il y a trop d'argent à faire pour eux dans ce dossier.

    • Luc Le Blanc - Abonné 11 juin 2019 17 h 11

      Il y a longtemps que l'environnement, incluant la question des changements climatiques, devrait avoir son ombudsman, qui pourrait bloquer toute décision, loi ou règlement, qui irait à l'encontre des traités qu'on a signés et dit vouloir respecter. Sinon, les ministères à vocation économique buldozeront toujours celui de l'environnement et ce, tant qu'on aura une planète qui permettra encore d'y brasser des affaires.

      Bien sûr, on peut aussi ne rien faire, voire aggraver la situation, en attendant que les autres bougent. Et regarder le temps s'écouler dans le sablier...

    • François Beaulé - Abonné 12 juin 2019 09 h 37

      Je ne suggère pas qu'il ne faut rien faire, bien au contraire. Je dis que si l'Amérique du Nord ne réduit pas de façon radicale ses émissions, les efforts du Québec en ce sens ne serviront à rien. Or, le gouvernement canadien a récemment acheté un pipeline pour 4,5 milliards avec l'intention de le remplacer par un autre ayant une capacité triple. Alors que les émissions per capita du Rest of Canada sont beaucoup plus fortes que celles du Québec. Et puis il y a les États-Unis de Donald Trump. Et les émissions de la Chine et d'autres pays qui ne cessent d'augmenter.

      Le Québec peut et doit faire des efforts de réduction. Mais ces efforts doivent ABSOLUMENT être accompagnés d'engagements semblables ailleurs dans le monde, à commencer par nos voisins nord-américains.

      Les nécessaires négociations internationales sur des objectifs de réduction se font entre des États souverains. Actuellement, les objectifs de réduction que se donnent le Canada sont insuffisants et pourraient n'être même pas atteints. Il faudrait que Dominic Champagne étende sa croisade au Canada et aux États-Unis.

  • Dominic Gélinas - Abonné 11 juin 2019 21 h 08

    Question de proportions ou de valeurs ?

    J'avoue avoir beaucoup de mal à trouver convaincant tout type d'argumentaire prônant l'immobilité pour la seule raison que le Québec ne peut faire la différence tout seul. Quel proportion de l'économie mondiale le Québec accapare-t-il ? Plus ou moins que la Chine ? Car si c'est moins, vaut mieux alors cesser de tenter de la faire croître selon ce raisonnement. En effet, à quoi bon ? Nous sommes si insignifiants!

    Pour ma part, il m'apparaît évident que le Québec seul ne peut régler la question climatique, mais ce n'est pas une raison pour abandonner sa responsabilité (toute proportion gardée, si vous tenez à la formule). C'est une question de valeur et de principe. Si l'environnement compte pour notre nation, il faut faire notre part, voire montrer l'exemple.

    Et tout cela est sans compter qu'il nous faudrait peut-être vérifier quel pays émet le plus de GES par habitant ou faire le décompte historique des GES produits par pays depuis le début de l'ère industrielle. Si le Québec se trouvait alors plus imposant pollueur, il faudrait que les immobilistes inversent leurs conclusions.

    • Cyril Dionne - Abonné 11 juin 2019 22 h 55

      Le Québec est déjà un citoyen climatique responsable pour un pays industrialisé riche. 0,1% des GES mondiaux avec 0,1% de la population mondiale. C’est un modèle à suivre partout dans le monde.

      Le décompte des pays qui émettent le plus de GES par capita dans le monde sont: la Russie, l'Ukraine, les USA, la Turquie, l’Arabie saoudite, l’Argentine, le Canada (le Québec n’est pas inclut), la Chine, le Chili, l’Indonésie, le Japon, Singapour, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis et l’Inde. La Chine (33%) et les USA (16%), la moitié des GES mondiaux. Le Québec produit annuellement 78 Mt de GES. La Chine, c’est 13 000 Mt et augmentera de 3 000 Mt par 2030. La Saskatchewan et l’Alberta produisent 12 fois de GES par capita que le Québec.

      Alors, si vous voulez faire une différence, commencez pour apprendre le Mandarin et essayez de persuader une dictature communiste-socialiste avec un énergumène qui s’est nommé président à vie. Bonne chance.

      P.S. On ne pense pas que les pailles en papier ou une loi sur le climat au Québec fera une grande différence dans l’équation climatique mondiale. Et les économies vertes sont toutes basées et subventionnées par les produits fossiles, Norvège oblige.

      Misère.

    • Dominic Gélinas - Abonné 12 juin 2019 08 h 23

      Vous ne semblez pas comprendre la nature de mon intervention (possiblement parce que je l'exprime mal).

      Tout ce que je tente de dire en fait, c'est que si nous jugeons que l'objectif de réduction des GES est louable (je pense qu'il l'est, mais cela peut être débattu) et, le cas échéant, que nous pouvons faire mieux (je suis plutôt convaincu que c'est le cas, mais les moyens peuvent être débattus, loi climatique ou autre), il est de notre devoir de s'y atteler peut importe de ce qui se fait ailleurs et sans chercher la comparaison. Tant mieux si nous sommes les meilleures, allons plus loin encore, et si nous sommes les pires, faisons mieux, la direction souhaitée est la même. Nous le ferions s'il s'agissait d'économie (sans doute avec raison).

      Ne pas pouvoir résoudre un problème global aux ramifications internationales de manièere isolé n'est pas une raison de continuer à l'aggraver.

      Respectueusement,

      Dominic Gélinas