Un référendum, oui, mais comment?

Si le Québec prépare un référendum sur une réforme électorale, il faudra s’assurer que les Québécois aient en main toutes les informations nécessaires pour faire un choix éclairé.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Si le Québec prépare un référendum sur une réforme électorale, il faudra s’assurer que les Québécois aient en main toutes les informations nécessaires pour faire un choix éclairé.

Dans les dernières semaines, l’engouement pour la réforme électorale au Québec semble s’être affaissé. Plusieurs ont appelé à un référendum sur la question, dont les libéraux provinciaux et certains membres du caucus de la CAQ. La possibilité de tenir un référendum lors des prochaines élections québécoises a été mentionnée. Le premier ministre François Legault a aussi démontré une ouverture à la tenue d’un référendum.

Si le Québec prépare un tel référendum, il faudra s’assurer que les Québécois aient en main toutes les informations nécessaires pour faire un choix éclairé. Pourtant, des expériences récentes en politique canadienne indiquent que la tenue d’un référendum pendant une élection provinciale n’est pas suffisante pour informer le public.

Lors d’un référendum tenu pendant une élection provinciale en 2005 en Colombie-Britannique, environ 65 % des répondants à un sondage Angus Reid ont déclaré ne rien savoir ou en savoir peu sur la réforme électorale proposée. Une campagne similaire a eu lieu en Ontario en 2007, durant laquelle un sondage Strategic Counsel a conclu que 47 % des répondants ne connaissaient rien sur la réforme proposée, 41 % en connaissaient peu, et que seulement 12 % en connaissaient beaucoup.

Ces résultats ne devraient pas surprendre. Dans les deux cas, les partis ont évité de parler de la réforme électorale pendant la campagne électorale. Ils ont préféré débattre d’enjeux habituellement discutés lors des élections générales, comme l’économie, l’éducation, et la santé.

Comment informer le public

Cela démontre que les référendums, en soit, ne sont pas suffisants pour informer le public au sujet de la réforme électorale. Le référendum devrait donc être accompagné de mesures susceptibles de favoriser un vote informé.

La première chose à faire serait de ne pas tenir le référendum pendant une élection provinciale. Cela permettrait aux acteurs politiques de se concentrer sur l’enjeu du référendum, soit la réforme électorale. De la même manière, la couverture médiatique pourrait aussi se concentrer sur cet enjeu, plutôt que sur la multitude de dossiers qui sont inévitablement soulevés lors d’une élection générale.

Deuxièmement, il faudrait qu’un débat entre les chefs de partis soit organisé exclusivement sur la question de la réforme électorale. Ils pourraient expliquer la position de leur parti sur la question et étayer leur argumentaire. Ils pourraient aussi profiter de l’occasion pour informer le public sur ces enjeux. Un débat opposant les chefs me semble être le meilleur moyen de susciter l’intérêt du public sur cette question.

Troisièmement, il faut aussi s’assurer que la réforme aura lieu si les électeurs se prononcent en faveur de celle-ci. Cela peut sembler évident, mais il est arrivé dans l’histoire récente que des gouvernements provinciaux proposent des consultations populaires pour ensuite en ignorer les résultats. Pour éviter un tel problème, il faudrait qu’un référendum gagnant entraîne automatiquement la réforme, sans passer par les élus. Il pourrait, par exemple, donner directement le mandat de mettre en place la réforme au directeur général des élections.

Un référendum demande plus qu’une question supplémentaire et un espace pour faire un X sur un bulletin de vote. Il requiert que la population ait la possibilité de prendre connaissance des enjeux liés à ce choix au moyen d’une campagne d’information en bonne et due forme. Cela exige une campagne sur cette question, un débat formel, ainsi que la garantie que les résultats du référendum seront mis en place à la suite du vote. Ces mesures devraient être associées à la tenue de la consultation populaire sur la réforme électorale, si une telle consultation a lieu.

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5 commentaires
  • Gilles Bonin - Inscrit 10 juin 2019 07 h 03

    Le référendum...

    Belle procédure et utile procédure «démocratique». Mais voilà, très souvent, en effet, c'est un véhicule qui pose une question X et les citoyens, selon les circonstances, y répondent avec X en tête (rarement diront certains) ou Y derrière la tête (je pense que c'est trop souvent le cas).

    Si on revient avec l'idée de de l'introduction de la proportionnelle, d'une certaine proportionnelle, d'une proportionnelle certaine, etc, nécessairement la question X (sur l'introduction de la portionnelle) deviendra Y (par exemple la stabilité gouvernementale - y aura-t-il des gouvernements majoritaires ou de coalition stable, la proportion de votes nécessaire (%) requis pour participer au partage des circonscriptions, la double nature des élus, la grogne plus ou moins passagère contre le gouvernement en place, etc.).

    Histoire à suivre...

  • Jean-François Trottier - Abonné 10 juin 2019 08 h 06

    Un débat même pas commencé

    Il est inacceptable de modifier le mode de scrutin sans l'appui majoritaire et officiel de la population.
    Un référendum quoi.

    Les échecs référendaires sont probablement dus au fait que la population a été mal renseignée. ON ne lui a demandé son avis qu'à la toute fin!
    C'est ce qui se répète au Québec.

    Il faut renseigner les électeurs de façon neutre en donnant un budget particulier à la direction des élections.
    Pas pour expliquer un mode de scrutin mais pour inciter le débat.

    Contrairement à ce que veulent imposer certains, ce n'est pas simple du tout.

    Il est possible de voter pour un candidat sans pour autant aimer son parti. C'est une forme de liberté que notre bien imparfait système nous donne.

    Devrai-je voter contre un candidat en qui j'ai confiance pour ne pas appuyer son parti selon la formule compensatoire, au risque de me voir représenté par un autre, dont je ne veux pas ?

    Je tiens à ce que tous nos élus soit... élus. Nommés? Non.
    Le vote pour un député est une chose, le vote pour un parti en est une autre. Nous avons la possibilité de les séparer sur le bulletin de vote, pourquoi ne pas le faire?

    On aurait un bulletin de vote à deux volets : une partie où l'on vote pour un candidat parmi plusieurs, comme actuellement.
    La second volet nous demanderait de voter pour un parti, qui n'est pas forcément le même que celui du candidat.

    Mais...
    Pourquoi ne pas envisager le vote préférentiel ?
    Qui a décidé de ne pas regarder cette option ?
    Le vote préférentiel est à mi-chemin entre le vote uninominal à un tour, comme ça le restera pour les candidats "de circonscription", et le vote à deux tours.
    On vote dans l'ordre, 1, 2 et 3.
    Le premier reçoit, disons, 10 points. Le second, 5 points, et le dernier, 2. Le siège va à celui qui a eu le plus de points.

    Et je n'ai même pas abordé le poste de premier ministre! Comment peut-on accepter que le premier ministre soit en fin de compte élu par son parti seulement?

  • Cyril Dionne - Abonné 10 juin 2019 08 h 23

    Être pris entre l'arbre et l'écorce de la monarchie constitutionnelle

    Comme je suis d’accord avec l’assertion que « la tenue d’un référendum pendant une élection provinciale n’est pas suffisante pour informer le public ». Mais est-ce que le public aimerait être informé quitte à y sacrifier plusieurs heures? Ce qui est proposé dans cette « proportionnelle » est un changement radical du système politique.

    La dysfonctionnalité du système parlementaire mieux connu sous le nom de « monarchie constitutionnelle » n’est pas propice aux changements proposés ou à une « proportionnelle ». La paralysie qui s’ensuivrait pour les projets de loi proposés serait monnaie courante. Une petite minorité d’extrémistes pourrait faire du chantage sur le gouvernement dûment élu et celui-ci deviendrait léthargique à faire les changements appropriés. Le gouvernement deviendrait ingouvernable. Et vu le succès annoncé de ces petits groupes de pression comme Québec solidaire, on pourrait voir éclore des partis politiques religieux qui proposeraient des amendements à vous faire hérisser les cheveux sur la tête. Instituer des accommodements déraisonnables comme loi (divine) ne serait pas écartée. Regardez qui sont les prometteurs de cette débandade législative annoncée et vous comprenez tout de suite pourquoi ils s’en font les prometteurs.

    Mais la voie du référendum est la seule qui est viable et démocratique. C’est le peuple qui doit choisir à partir d’une éducation politique sur les enjeux qu’encourt une telle démarche. Et non merci à un débat des chefs sur la question.

  • Réal Lavergne - Inscrit 10 juin 2019 19 h 04

    Non à l'idée d'un référendum!

    Le Professeur Héroux-Legault fait valoir de bons arguments pour éviter de faire un référendum en même temps qu’une élection. Il insiste aussi sur le besoin de miser sur l’éducation.

    L’éducation du public comporte néanmoins plusieurs défis. Comment s’assurer que le public a accès à des informations pertinentes et qualitatives fiables et axées sur les preuves? Ce n’est sûrement pas en octroyant des fonds publicitaires aux camps du Oui et du Non comme on l’a fait en Colombie-Brittannique! Il ne suffit pas non plus de "décrire" les options comme on a tendance à le faire pour assurer la neutralité!

    Et même si on trouvait une meilleure formule pour éduquer le public, la disponibilité de l’information ne garantie pas par magie que la population en profitera à bon escient ni que la population saura pondérer sagement les arguments. Faute de temps, d’accès à l’expertise et d’un processus délibératif, les citoyens peuvent difficilement évaluer un enjeu aussi complexe que la réforme électorale. La preuve en Colombie-Britannique, c’est que le citoyens ont voté contre la réforme tout en réclamant des principes démocratiques que seule la proportionnelle pourrait satisfaire.

    Il existe plusieurs façons délibératives et donc plus fiables de sonder l’opinion publique et de donner la parole aux citoyens. Malheureusement, les référendums ont pour effet surtout de diviser la population et de favoriser le statu quo au dépens du changement. Doit-on être surpris que ce sont presqu’exclusivement ceux qui sont opposés au changement qui réclament un référendum?

    • Cyril Dionne - Abonné 10 juin 2019 21 h 44

      Aux États-Unis, il y a plusieurs référendums à chaque élection sur plusieurs questions et le système fonctionne très bien. Malheureusement pour les adeptes de Québec solidaire, c’est le peuple qui décide et non pas des supposés experts. Il faut prendre le temps nécessaire avant que les citoyens peuvent évaluer un enjeu aussi complexe que la réforme électorale. Et si c’est trop complexe, c’est que le mérite n’est pas au rendez-vous.

      Oui au référendum. Une voix, un vote. Sinon, oubliez ça.