La réforme du mode de scrutin, entre la nécessité et l’incertitude

«Certes, le changement génère de l’incertitude, mais rappelons-nous que l’incertitude est essentielle à la démocratie», écrit l'auteur.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Certes, le changement génère de l’incertitude, mais rappelons-nous que l’incertitude est essentielle à la démocratie», écrit l'auteur.

Dans la littérature scientifique, on dit que la démocratie est l’institutionnalisation de l’incertitude. Ainsi, les élections ne devraient offrir aucune garantie à un candidat ou à un autre. Un système qui assure la réélection d’un individu ou qui lui confère un avantage net est un système défaillant. Si les candidats acceptent de jouer le jeu de la démocratie, c’est qu’ils considèrent qu’ils ont une chance de l’emporter. Peut-être pas à une élection donnée, mais certainement dans un avenir envisageable.

Il est tout à fait compréhensible que les élus de la présente législature s’inquiètent de leur réélection advenant l’adoption d’un nouveau mode de scrutin. Les modifications attendues à la carte électorale, du moins dans la version actuellement sur la table, réduisent le nombre de circonscriptions territoriales à 78. Ainsi, une cinquantaine de députés de l’actuelle législature risquent de ne pas pouvoir se présenter dans une de ces circonscriptions pour un nouveau mandat. C’est du moins la crainte qui circule sur la colline ces jours-ci.

Or, il y a un problème avec ce raisonnement. Ce ne sont pas 50 députés qui « perdront » leur circonscription. Dans les faits, ils seront 125 à repartir à neuf. À part peut-être quelques exceptions, le passage d’une carte électorale de 125 députés territoriaux à 78 redéfinira les frontières de l’ensemble des circonscriptions actuelles. Les 50 autres députés seront élus à partir de listes régionales, dont le nombre reste à définir. Tous les candidats partiront du même pied. Aucun n’aura l’assurance d’une réélection dans « son » château fort.

Les Québécois veulent une législature qui les représente et c’est exactement ce que la réforme du mode de scrutin vise. Trop souvent le système actuel a-t-il permis la formation de gouvernements majoritaires sans que le parti politique obtienne la majorité des suffrages ni même, parfois, la pluralité. Le principe du « gagnant emporte tout » qui marque notre système politique génère des gouvernements qui se croient investis d’un mandat sans condition, alors qu’en réalité la majorité des électeurs ont voté pour une autre formation politique. La représentation de la diversité de notre société en souffre.

Alors que, pour l’essentiel de notre histoire démocratique, ce système a été marqué par le bipartisme, une nouvelle donnée marque les plus récentes décennies : la multiplication des partis représentés à l’Assemblée nationale. Avec l’arrivée de l’Action démocratique du Québec, puis de la Coalition avenir Québec et Québec solidaire, la faune politique de la colline Parlementaire s’est grandement diversifiée. Le monopole des grandes formations politiques a également fondu. Au début des années 1980, les deux premières formations politiques recevaient ensemble plus de 90 % des votes. En 2018, les deux partis qui ont reçu le plus d’appuis totalisent moins de 65 % des votes.

Même si le Québec a bénéficié de la stabilité et de l’efficacité qui découlent du système en vigueur depuis 227 ans, les transformations qui se sont opérées au sein de notre société exigent que l’on adapte nos institutions à la nouvelle réalité. Une société plurielle mérite des institutions qui la représentent adéquatement. Les citoyens se montrent de plus en plus insatisfaits du climat qui règne au sein de la classe politique, un climat trop souvent marqué par l’affrontement et la recherche du gain politique qui conférera au vainqueur un contrôle quasi absolu sur le processus législatif. Or, le parlement devrait être un lieu d’échange et de collaboration au profit du bien commun. Évidemment, il serait faux d’affirmer que tout est conflit au parlement québécois, mais force est d’admettre que, dans l’espace public, le conflit prend souvent le dessus. L’image et la légitimité de nos institutions en souffrent.

La réforme est un pas dans la bonne direction. Certes, le changement génère de l’incertitude, mais rappelons-nous que l’incertitude est essentielle à la démocratie. La majorité des régimes parlementaires de la planète sont régis par un mode de scrutin à représentation proportionnelle. La vaste majorité de ces régimes politiques sont stables. Ils sont aussi nombreux à former des gouvernements de coalition qui arrivent très bien à gouverner en générant des consensus. Ne succombons pas à la tentation de dresser le portrait d’un scénario catastrophe à partir de quelques cas atypiques. La réforme du mode de scrutin est nécessaire, souhaitable et réalisable.

En outre, si le principal obstacle à sa mise en oeuvre réside dans les craintes des députés de l’actuelle législature, une solution simple pourrait être de l’adopter en prévoyant qu’elle entrera en vigueur lors de la dissolution de la prochaine législature. Ainsi, les élus actuels ne se retrouveraient pas en situation de conflit d’intérêts en légiférant sur leur destinée personnelle. En recourant à la même stratégie, ils pourraient aussi en profiter pour régler l’épineuse question du traitement des députés. D'une pierre deux coups.

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24 commentaires
  • Gilles Bonin - Abonné 6 juin 2019 00 h 20

    Sagesse, sagesse

    Tout le monde veut une meilleure représentation et tout le monde veut des gouvernements stables. Notre tradition électorale ne nous a pas habitué - ou plutôt n'a pas habitué les partis, à pactiser et faire des coalitions. Si l'on veut réformer, même imparfaitement, le mode de représentation et garantir 1- des gouvernements stables et 2- une meilleur représentation partisane de choix des électeurs sans tout bouleverser, contentons-nous de l'uninominal à deux tours. Un député par circonscription élu par 50% +1 voix au minimum. Et on aura même le temps de passer à cette étape dès 2022.

    Sinon, je parie qu'il n'y aura rien de nouveau en 2022 dans le mode électoral.

    p.s. je comprends, même ironiquement, aussi QS qui se réclâme du peuple mais ne veut pas de référendum parce que s'il y a référendum, ce sera un gros non pour la proportionnelle patentée que l'on envisage.

    • Cyril Dionne - Abonné 6 juin 2019 09 h 28

      Il n'y aura rien de nouveau sous le soleil électoral en 2022 M. Bonin puisque c'est une autre fausse de bonne idée d'avoir une proportionnelle dans une constitution monarchique. Très mauvaise idée en fait.

      S’imaginer qu’on peut avoir une coopération entre les partis est digne des meilleurs pelleteurs de nuages. Présentement, il n’y aurait aucun projet de loi qui passerait. Aucun. Le gouvernement deviendrait ingouvernable et c’est la population qui en souffrirait.

      Aussi, la proportionnelle favorise la monté des extrémistes non-élus (voir Québec solidaire) et ceux-ci peuvent exercer une forme de chantage politique sur la majorité élu, le gouvernement et la population. On ne serait pas surpris de voir apparaître des apparatchiks politiques avec des idéologies extrémistes qu’ils soient de droite ou de gauche.

      Imaginez pour un instant un député qui apparaît sur la liste d’un parti que personne ne veut mais il est là à cause de ses « connexions » politiques ou bien, il achète tout simplement son siège. Il serait donc possible pour le crime organisé d’avoir une présence directe au sein de l’Assemblée nationale. Ils deviendraient des « indécrottables » comme disait l’autre.

      Un référendum sur la question et la proportionnelle sera rejetée majoritairement. Peut-être qu’on devrait se concentrer à obtenir un système républicain avec des vrais contre-pouvoirs avant de penser de changer la couleur du salon. Avec ce qui est proposé, la qualité du système de gouvernement dûment élu serait inversement proportionnelle à la proportionnelle.

      Comme disait si bien Jacques Mailhot, « la proportionnelle est le système électoral qui permet de faire élire un député en fonction du nombre de voix qu'il a obtenu par rapport au pourcentage de celles qu'il aurait dû obtenir, le tout divisé par le nombre de candidats ».

      Misère.

    • Christian Montmarquette - Abonné 6 juin 2019 09 h 59

      À Gilles Bonin,

      « Si l'on veut réformer, même imparfaitement, le mode de représentation et garantir 1- des gouvernements stables.. Contentons-nous de l'uninominal à deux tours. »- Gilles Bonin

      Un « gouvernement stable » et quasi totalitaire, c'est ce que Jean Charest avait demandé avec «ses deux mains sur le volant». Et on a vu ce que ça donne 15 ans de régime «très stable » libéral.

      Désolé, mais «la stabilité » de la gouvernance n'est pas garante de «saine gouvernance».

      Mieux vaudrait avoir des gouvernements continuellement menacés de destitution pour garantir les meilleures politique et la meilleures gestion possible dans l'intérêt du peuple qui pourrait et devrait avoir la possibilité de se prononcer plus souvent. 



      - Mais voulez-vous bien me dire en quoi, voter plus souvent constituerait-il un problème de démocratie? ..quand on sait combien de temps nous avons enduré les libéraux au pouvoir et combien nous aurions voulu nous en débarrasser? 



      Le principal problème politique auxquelles nos sociétés sont confrontées, n'est pas un problème de «stabilité politique», mais un problème «d’immobilité politique». Et nous en sommes tous les tristes et impuissants témoins, quand on voit le je-m'en-foutisme de tous les gouvernements stables et majoritaires en matières de politiques sociales et environnementales. J’oserais même dire qu’il faudrait être larbin pour se plaindre d’avoir à voter plus souvent.

      Non, au scrutin à deux tours.

      Et question de mode de scrutin à deux tours, ce modèle est aussi pire que le modèle actuel, puisque non seulement il contraint les électeurs à voter contre leur conscience pour un parti qui ne les représente pas, mais contribue à maintenir le bipartisme et à tuer dans l’oeuf toute possibilité de renouveau politique et de diversité de la représentation démocratique.

      Christian Montmarquette

    • Cyril Dionne - Abonné 6 juin 2019 11 h 29

      « Non, au scrutin à deux tours. »

      Évidemment pour les chantres de Québec solidaire que c’est non. Cela sous-entend que les gens qui ont voté pour eux se ressaisiraient et voteraient pour quelqu’un d’autre au 2e tour. Ils pourraient ainsi réparer leur erreur. On espère tous, encore une fois la grande majorité, que cette proposition d’un changement de scrutin « Desinit in piscem ». Dans le moins, on devrait avoir un référendum sur la question pour mettre fin à cette idée de proportionnelle une fois pour toute.

      Vous savez, avec la proportionnelle que QS propose, M. Montmarquette pourrait devenir un député s’il apparaissait sur la liste magique de ce parti. Disons poliment que cette alternative pourrait en faire réfléchir plusieurs.

    • Christian Montmarquette - Abonné 6 juin 2019 12 h 44

      "La proportionnelle favorise la monté des extrémistes.." - Cyril Dionne

      Il est évident que lorsque l'on est aussi réactionnaire, conservateur et de la "de drette" que Cyril Dionne. Tout ce qui est le moindrement situé à gauche de cet idéologue tendancieux sera automatiquement qualifié d'extrémiste. Un épouvantail politique digne de Maurice Duplessis et de la politique de peur rétrograde des années 50'.

      Et ce, c'est sans compter que ce qui circule, c'est qu'il faudrait un minimum de 5% des voix pour être reconnu et que Dionne dans son grand esprit démocratique voudrait tout simplement crisser aux poubelles.

      - Quel beau système!

      - Et quel grand respect de la volonté des électeurs du Québec!

    • Jean-François Trottier - Abonné 7 juin 2019 12 h 32

      @Montmarquette.

      Ça vous va bien de poser contre les réactionnaires.
      "Il faut dire que ça ne doit pas être facile de grimper dans les poteaux pour clouer des pancartes avec une moyenne d'âge de 61 ans. "
      - C. Montmarquette, https://www.ledevoir.com/opinion/lettres/491956/l-offre-du-pq-traitee-de-haut-par-qs

      "...vieux acariâtres frustrés et autres tripoteux d'élections d'une autre époque qui ont 61 ans de moyenne d'âge et déjà un pied dans la tombe..."
      - Id

      Il est vrai que c'est important de "faire jeune" quand on est membre d'une copie confirme du parti socialiste de Staline dans les années '30.
      Qui a dit que l'âgisme était réactionnaire ?

      "Et ne me demandez surtout plus d'être fier dans une société qui me fait honte. Quand il suffit de mépriser les autres pour assouvir son besoin d'indépendance, c'est qu'on ne la mérite plus, cette indépendance."
      - C Montmarquette https://www.ledevoir.com/opinion/idees/555624/la-caq-et-la-tragedie-linguistique

      Paroles empreintes de racisme.

      Qui est le plus réactionnaire, je vous pose la question.

      En passant, le parti bolchévik de Staline était extrêmement démocratique... à l'interne.

      Vous faites commerce de la peur en inventant des intentions sombres aux autres. Pire, vous refusez le dialogue,
      Faut dire que c'est pas facile de dialoguer en n'utilisant que des idées toutes faites.

      Un parti qui présente la proportionnelle comme le fin du fin en démocratie, en se basant sur un seul vote, c'est pas mal le contraire d'un parti démocratique. 20 ans de "réflexion" pour arriver à une solution aussi bâclée, je ne m'en vanterais pas à votre place.

      J'aurais honte, mais pour les bonnes raisons cette fois-ci.

  • Léonce Naud - Abonné 6 juin 2019 06 h 14

    Scrutin de liste : pourquoi Ottawa a-t-il reculé ?

    Pourquoi donc Ottawa a-t-il reculé sur le scrutin de liste ? Se pourrait-il qu'à Ottawa, on ait vu venir à l'horizon une dislocation de ce conglomérat de communautés qu'est en train de devenir le Canada ?
    Parmi les paramètres qui doivent guider une réforme du mode de scrutin se trouve celui du maintien de l’unité de la Nation et celle de son territoire. Le mode de scrutin de type proportionnel est-il susceptible de faire obstacle ou, au contraire, de favoriser l’émergence de forces ou de partis politiques régionaux plutôt que nationaux, un jour de partis religieux ?

  • Gilles Théberge - Abonné 6 juin 2019 08 h 54

    Je vous remercie monsieur Gélineau, de remettre les pendules à l’heure, en particulier au cynisme du commentaire voulant qu’un référendum donnerait nécessairement un non retentissant. Comme si nous les Québécois n’étions pas capable de vivre avec un certain degré d’incertitude.

    Comme vous le dites d’une manière très à propos, « Aucun n’aura l’assurance d’une réélection dans « son » château fort. ». Donc, tout le monde part à armes égales dans ce qui est une nouvelle lutte, comme l’est chaque élection.

    Cela,fait du bien d’entendre cela parce que les « commères » habituelles qui foisonnent sur les antennes de télévision n’ont que ces visions apocalyptiques en bouche. Hon, quarante cinq députés de liste! Comme si chaque slège appartenait à chaque député...

    Non il faudra bien que les députés actuels sachent et comprennent. qu’ils sont titulaires d’un siège éjectable. Et que les avantages d’un système nouveau comporte plus d’avantage que d’inconvénents.

    Quant à l’argument de l’instabilité des gouvernements, j’ai hâte pour ma part de voir des législations qui reflètent des arguments de tous, et non pas ceux d’un seul parti, qui ne représente que ceux d’un seul programme. Où comme disaient les romains, « Timeo hominum unius libri ».

    • Léonce Naud - Abonné 6 juin 2019 10 h 41

      À moins d'être elles-mêmes éjectées par leurs collègues, les têtes de listes des partis politiques pourront siéger à l'Assemblée nationale jusqu'à ce que la nature les envoie chez le croque-mort.

    • Cyril Dionne - Abonné 6 juin 2019 10 h 52

      Bon. M. Théberge, pensez pour une seconde que le système proposé serait la meilleure invention depuis le pain tranché, eh bien, j’en suis estomaqué. Aussi, traiter les autres d’illettrés parce qu’ils ne sont pas d’accord avec vous n’avance pas le débat. N’allez pas dans la direction d’un certain énergumène de l’extrême gauche qui a traité plus de 55% des Québécois pour ne pas dire d’imbéciles parce qu’ils n’étaient pas d’accord avec lui.

      Ceci dit, ce que je retiens est l’argument de M. Naud qui nous fait entrevoir, sans l’ombre d’un doute, qu’un tel système favoriserait la montée de groupes religieux extrémistes. Cette « babélisation » de la politique n’apporterait pas la paix et le paradis sur terre en sol québécois. Pardieu, nous sommes encore tributaires d’un système constitutionnel qu’on n’a jamais signé. Votre argumentaire « Asinus asinum fricat » se rapproche plutôt à la position de Québec solidaire, vous savez, les extrémistes de gauche qui prient à l’autel de la très sainte rectitude politique, multiculturaliste et religieuse.

  • Jacques Patenaude - Abonné 6 juin 2019 09 h 48

    Résistance au changement ou questions légitimes éludées?

    Le problème du changement de mode de scrutin est toujours le même: les tenants du mode de scrutin proportionnel n'évoquent que la seule raison des mathématiques électorales soit représentation proportionnelle des PARTIS POLITIQUE. Non ce n'est pas l'incertitude qui à mon sens génère la résistance mais plutôt le fait que les chantres de ce mode de scrutin ne répondent pas sur les impact de ce changement sur l'ensemble de notre démocratie. Par exemple si on adopte pour l'élection des députés locaux la carte électorale fédérale, le comté où j'habite est partagé entre deux régions administratives ( la Montérégie et le Centre-du-Québec). Est-ce viable pour un député de représenter à la fois les électeurs dont la réalité régionale est ainsi écartelé quand on connaît l'importance de la régionalisation que le Québec a opéré? Comment l'arbitrage se ferait lors de la formation de coalitions gouvernementale? Par le lieutenant-gouverneur? ce qui serait lui redonner un pouvoir devenu largement obsolète. Comment éviter qu'il y aie une hiérarchisation entre les députés de liste et les député locaux au sein des partis politiques?

    On pourrait ainsi énumérer une foule de questions auquel les partisans de la proportionnelle ne répondent jamais sinon par des lieux communs. Il ne peut à mon sens y avoir de réforme du mode de scrutin sans que l'ensemble de la problématique ne soit pris en compte. Ce n'est la crainte du changement c'est l'absence de réponse aux questions légitimes de la population qui est en cause.

  • Pierre Jasmin - Abonné 6 juin 2019 10 h 05

    Pourquoi envisager de faire compliqué quand on peut faire simple?

    Devant l’ampleur des réformes proposées, tous nos partis, fédéraux comme provinciaux, se sont abstenus. La conjoncture actuelle au Québec réussira-t-elle à faire exception ou reviendra-t-on à l’habitude?
    Mon ami Jean-Pierre Charbonneau me pardonnera (peut-être) de proposer une première réformette qui sans rien bousculer, apporterait un peu de baume aux disproportions injustes. Ajouter cinq députés non territoriaux aux 125. Ces députés seraient choisis par les partis victimes de criantes disparités pour les amoindrir (selon des tranches de 100 000 électeurs mal ou même non représentés).
    En 1973, cinq députés auraient ainsi été attribués, quatre au Parti Québécois (Lévesque, Parizeau, Charbonneau et Landry auraient pu siéger!), un à l’union nationaliste Loubier.
    En 2018, le gouvernement Legault serait resté largement majoritaire, malgré cinq votes qui se seraient probablement divisés en deux péquistes (Jean-François Lisée, Pauline Marois ou Jean-Martin Aussant?), deux de Québec Solidaire et un du Parti Vert.

    • Pierre Jasmin - Abonné 6 juin 2019 11 h 53

      oups, pas Pauline Marois, j'ai confondu avec 2015...